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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°64 du 31 juillet 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS-2020202-0001 – Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 modifiant la liste des médecins agréés

généralistes et spécialistes du département de l’Aube pour la période 2018-2021...3 ARS 2020-1303 – Décision tarifaire n°1173 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 du SESSAD ALEFPA – 100009984...8 ARS 2020-1304 – Décision tarifaire n°1174 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489...10 ARS 2020-1305 – Décision tarIfaire n°1176 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation

globale de soins pour 2020 du FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE LES TOMELLES – 100007939...12

DDT ... 14

DDT-SEB-BB-2020209-0001 – Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant actualisation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR2112010 « Barrois et forêt de Clairvaux »...14 DDT-SEAF-2020209-0001 – Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant autorisation de défrichement à la Société PATRIM'AUBE...20

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RÉFECTURE DE L

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UBE

... 23

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...23 PREF-SIDPC-2020213-0001 – Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 portant agrément du centre de formation RJ10 Formation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur...23 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...25

BEMP 2020211-0001 du 29 juillet 2020 portant convocation du conseil municipal des Riceys afin de désigner ses délégués et suppléants au collège électoral pour l’élection des sénateurs dimanche 27 septembre 2020...25

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ARS

ARS-2020202-0001 – Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 modifiant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de l’Aube pour la période 2018-2021.

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ARS 2020-1303 – Décision tarifaire n°1173 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 du SESSAD ALEFPA – 100009984.

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(10)

ARS 2020-1304 – Décision tarifaire n°1174 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489.

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(12)

ARS 2020-1305 – Décision tarIfaire n°1176 du 29 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE LES TOMELLES – 100007939.

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DDT

DDT-SEB-BB-2020209-0001 – Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant actualisation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR2112010 « Barrois et forêt de Clairvaux ».

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DDT-SEAF-2020209-0001 – Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant autorisation de défrichement à la Société PATRIM'AUBE.

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020213-0001 – Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 portant agrément du centre de formation RJ10 Formation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

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(25)

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP 2020211-0001 du 29 juillet 2020 portant convocation du conseil municipal des Riceys afin de désigner ses délégués et suppléants au collège électoral pour l’élection des sénateurs dimanche 27 septembre 2020.

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Références

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