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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°77 du 7 septembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

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RÉFECTURE DE L

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UBE

... 3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...3 PREF-SIDPC62020249-0001 – Arrêté préfectoral du 5 septembre 2020 portant fermeture de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Creney-près-Troyes, située 3 rue de l’école 10150 Creney-près-Troyes...3 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.5 BEMP2020251-0001 – Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de l’Aube...5

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P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC62020249-0001 – Arrêté préfectoral du 5 septembre 2020 portant fermeture de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Creney-près-Troyes, située 3 rue de l’école 10150 Creney-près-Troyes.

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Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2020251-0001 – Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de l’Aube.

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