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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°54 du 12 septembre 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP ... 3

DDCSPP-DIR2019242-0001 – Arrêté préfectoral du 30 août 2019 modifiant la composition de la

commission départementale de surendettement...3

DDT ... 6

DDT-SHCD-2019-252-0001 - Décision 01-2019 du 9 septembre 2019 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs...6

DDF

I

P ... 12

DDFIP 10 2019244-0006 – Arrêté du 1er septembre 2019 de délégation de signature du responsable de la trésorerie de Troyes agglomération...12

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ... 14

DREAL-SG-2019028-0001 – Arrêté du 9 septembre 2019 portant subdélégation de signature...14

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DDCSPP

DDCSPP-DIR2019242-0001 – Arrêté préfectoral du 30 août 2019 modifiant la composition de la commission départementale de surendettement.

3 / 19

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4 / 19

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(6)

DDT

DDT-SHCD-2019-252-0001 - Décision 01-2019 du 9 septembre 2019 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs.

6 / 19

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10 / 19

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DDF

I

P

DDFIP 10 2019244-0006 – Arrêté du 1er septembre 2019 de délégation de signature du responsable de la trésorerie de Troyes agglomération.

12 / 19

(13)

13 / 19

(14)

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

DREAL-SG-2019028-0001 – Arrêté du 9 septembre 2019 portant subdélégation de signature.

14 / 19

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