Instr uction selon le cha pit re 1.3
Réglementation des déchets dangereux - mise en œuvre pratique
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èmeJournée suisse des déchets dangereux, 8 juin 2021
Martin Häfliger, ENCOMA-OSH GmbH
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Instr uction selon le cha pit re 1.3
Présentation succinte du conférencier
Martin Häfliger
Ingénieur environnement ETH, ingénieur sécurité CFST Directeur général
Principales activités de la société
▪
Santé et sécurité au travail
▪
Mesures sur le lieu de travail
▪
Législation sur les produits chimiques et les marchandises dangereuses
▪
Concepts d'élimination
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Aperçu du sujet
▪ Responsabilités du remettant
▪ Qu'est-ce qui est considéré comme un déchet dangereux ?
▪ Classification des déchets dangereux
▪ Classification des dangers des déchets dangereux
▪ Aspects concernant la sécurité au travail lors de l'élimination des déchets dangereux
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Responsabilités du remettant
Exigences légales
- Principes de gestion des déchets
- Classification et élimination des déchets - Gestion opérationnelle des déchets
- Obligation de documentation pour l'élimination / le recyclage
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Principes de gestion des déchets
Loi sur la protection de l’environnement (LPE), art. 30
La production de déchets doit être évitée. Les déchets doivent être recyclés ou éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement.
Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), art. 12
Les déchets doivent faire l’objet d’une valorisation matière ou énergétique, si une valorisation est plus respectueuse de l’environnement:
-
qu’un autre mode d’élimination, et
-
que la fabrication de produits nouveaux ou l’acquisition d’autres combustibles.
La valorisation doit se faire conformément à l’état de la technique.
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Classification et élimination des déchets
Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMoD), art. 2 et 4
Définition des déchets dangereux
Déchets, qui en raison de leur composition, de leurs propriétés chimico- physiques ou biologiques nécessitent des mesures techniques et
organisationnelles particulières pour que leur élimination soit faite dans le respect de l‘environnement.
Pas d'élimination avec les déchets ménagers (solides) ou les eaux usées (liquides)
Le remettant doit clarifier,
-
si les déchets sont des déchets dangereux ou un autre déchet soumis à contrôle
-
si l'installation d'élimination est autorisée à accepter ces déchets.
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Classification et élimination des déchets
VeVA-Online pour une clarification :
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Gestion opérationnelle des déchets
Loi sur la protection de l’environnement (LPE), a rt. 9 12
Il est interdit de mélanger des déchets avec d’autres déchets ou quelque autre substance que ce soit si cette opération sert avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants et à les rendre ainsi conformes aux dispositions relatives à la remise, à la valorisation ou au stockage définitif.
Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMoD), art. 5
Exceptions :
Ajout d’un stabilisant pour réduire les risques pendant le transport
Autorisation du canton pour les grandes quantités, si cela est judicieux du point de vue de l'exploitation et n'entraîne pas une pollution plus importante pour l'environnement.
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Obligation de documentation
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Document de suivi / étiquette
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Classification des déchets spéciaux
Approche pratique :
Étape 1 : Déterminer le code de déchet selon la liste de déchets OMoD
Sources d’informations supplémenatires possibles quand une affectation claire n’est pas possible :
- Fiche de données de sécurité (étiquette du produit) - Analyses
- Consulter les valeurs limites de rejet dans les eaux usées
- Consulter les limites admises pour la mise en décharge
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Liste des déchets OMoD
Exemple 1 : Attribution claire selon l’OMoD
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Problème de la classification des déchets spéciaux
Exemple 2 : L'expéditeur doit décider si les déchets sont dangereux ou non.
Fractions des déchets municipaux collectées séparément
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Problème de la classification des déchets spéciaux
Informations disponible dans la fiche de données de sécurité (FDS)
Exemple 1 : Détergent pour huiles et graisses (agent de nettoyage)
- Section 2.2 Identification / Etiquetage
Les produits dangereux comportant des phrases H et des pictogrammes
conformément à l'ordonnance sur les produits chimiques sont toujours considérés comme des déchets dangereux en ce qui concerne leur élimination.
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Problème de la classification des déchets spéciaux
- Section 13 Élimination
Suggestion de mode de traitement ndiquée mais pas le code de déchet
correct: 20 01 29 (S) Détergents contenant des substances
dangereuses Remarque :
L'indication du code de déchet est obligatoire selon les directives suisses.
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Problème de la classification des déchets spéciaux
Exemple 2 : Solvant à usages multiples Section 1.3
Section 2.2
Section 9
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Problème de la classification des déchets spéciaux
Exemple 2 : Solvant à usages multiples Section 13
En grandes quantités (fût, IBC), le produit doit être éliminé comme déchet dangereux, bien qu'il ne soit pas classé comme dangereux.
Les liquides organiques doivent être recyclés thermiquement.
L'élimination avec les eaux usées est interdite (les valeurs limites selon l'ordonnance sur la protection des eaux ne sont pas respectées).
Code de déchet (plusieurs possibles) : 07 01 04 (S) Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
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Filières d'élimination des déchets dangereux
Exemple : solvants organiques Principales voies d'élimination :
Remettant
Elimination des déchets dangereux (conditionnement)
Incinération à haute température (HT)
Cimenterie
Usine d'incinération des déchets (UVTD)
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Filières d'élimination des déchets dangereux
Exemple: solvants organiques
Critères spécifiques pour les différentes voies d'élimination
Caractéristiques UVTD Cimenterie Four HT
Pouvoir calorifique variable haut variable
Teneur en métaux lourds moyen faible haut
Composés halogénés (Cl, B, F) <1 % <1 % aucun
Point d'éclair >60°C Aucune limite Aucune limite
Livraison en vrac citerne limitée oui oui
Petits conteneurs / fûts oui non oui
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Filières d'élimination des déchets dangereux
Exemple Solvants organiques
Influence de la classification SGH sur l'élimination
Caractéristiques Symbole SGH UVTD Cimenterie Four HT
Très inflammable Refus Accepté Accepté
Corrosif Refus Cas par cas Accepté
Toxique Refus Cas par cas Accepté
Nocif pour les organes
Refus Accepté Accepté
Réactif/oxydant Refus Refus Accepté
Nocif Accepté Accepté Accepté
Nocif pour
l'environnement
Accepté Cas par cas Accepté
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Filières d'élimination des déchets dangereux
Exemple : solvants organiques Conclusion :
- Remettants de déchets : Nécessite de nombreuses connaissances spécifiques pour choisir la meilleure voie d'élimination.
- Élimination des déchets : même si un code de déchet est autorisé dans
l'autorisation de l’éliminateur, il y a souvent d'autres critères à vérifier avant que l'élimination ne soit possible dans cette installation.
- Pour l'évaluation, les propriétés de la matière première (voir la fiche de données de sécurité) et toute contamination doivent être connues.
- Dans les cas complexes : Faire appel à une entreprise d'élimination des déchets dangereux pour les analyses
- Dans le cas de nouveaux processus de production impliquant de grandes quantités de déchets dangereux, clarifier le plus tôt possible les voies
d'élimination, y compris la question des conteneurs de stockage et transport.
- L'expéditeur est responsable de l’exactitude du code de déchet choisi. Contrôle nécessaire si l'éliminateur de déchets dangereux prépare les bordereaux de suivi et les étiquettes VeVA.
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Détermination des voies d'élimination
Exemples de codes de déchets avec différentes voies d'élimination
Code OMoD Description* Problème
06 03 15 (ds) Oxydes métalliques contenant des métaux lourds
Différents dangers et voies d'élimination en fonction du métal
08 01 11 (ds) Déchets de peinture
contenant des solvants ou des substances
dangereuses
Comprend les peintures hautement
inflammables, toxiques et dangereuses pour l'environnement. 08 01 12 : autres déchets de peinture ne sont pas des déchets spéciaux.
16 01 19 (ds) Pesticides Les pesticides, comme les solvants, peuvent avoir pratiquement toutes les caractéristiques de danger.
16 06 98 (ds) Piles et accumulateurs Les points de collecte contiennent souvent des piles et accumulateurs au lithium 16 06 97 (ds), qui doivent être stockés et éliminés
séparément en raison du risque d'incendie.
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Classification des dangers pour le transport des déchets dangereux
Responsabilité :
L'expéditeur des déchets est responsable de la classification et de l'étiquetage corrects des marchandises dangereuses, conformément à l'ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR).
Lorsque l'entreprise d'élimination des déchets dangereux émet les bordereaux d’e suivi et les étiquettes VeVA, il faut comme pour le code OMoD, vérifier aussi le code ADR proposé.
Procédure :
− vérifier à l'aide de la fiche de données de sécurité de la matière première qu'il s’agisse d'une marchandise dangereuse (section 14)
− Si des objets (par exemple des appareils, des batteries, etc.) sont impliqués, consultez l'ADR.
− Les mélanges de différents produits utilisés dans le processus de production doivent être classés conformément à la législation sur les produits chimiques (SGH) et sur les marchandises dangereuses.
− Les concentrations/dilutions et les contaminants pertinents pour la classification doivent être évalués.
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Comparaison de la classification des marchandises dangereuses vs. substances dangereuses
Transport - ADR Désignation Stocka ge
SGH Commentaires sur les critères
2 Gaz 2 Pratiquement identique
3 Très inflammable 3 Pratiquement identique
6 Substances toxiques 6 Pratiquement identique
8 Substances corrosives 8 Classification H318 Corrosif
pour les yeux n'est pas une matière dangereuse.
9 Substances
dangereuses pour l'environnement
9 Pratiquement identique
9 Piles au lithium 10-13 sans
Non GG Substances irritantes 10-13 Non GG Substances nocives
pour les organes
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Exemple d'élimination de solvants en fûts
Description des déchets Pictogrammes GHS GG
ONU Non
Désignation des marchandises dangereuses
Solvant,
point d'éclair >60°C
3082 Substance dangereuse pour l'environnement, liquide, n.s.a.
Durcisseur avec amines (réactif)
2735 Amines, liquide, corrosif, n.s.a.
Solvant toxique, point d'éclair >60°C
2810 Liquide organique toxique, n.s.a.
Adhésifs pâteux Point d'éclair <60°C
1133 Adhésifs avec substance liquide inflammable
Solvant
Point d'éclair <60°C
1993 Liquide inflammable, n.s.a.
Solvant corrosif 2920 Liquide corrosif,
inflammable, n.s.a.
08 04 09 (ds) déchets de colles contenant des solvants organiques/substances dangereuses
Voie d'élimination : Incinération HT Cimenterie
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Notes sur la sécurité au travail
▪ Stocker le moins de déchets dangereux possible
▪ Stockage séparé selon les propriétés de la substance (voir FDS)
▪ Ne pas stocker de déchets dangereux dans les zones de travail
▪ Transférer les liquides dans des conteneurs plus grands uniquement si l'expertise et l'infrastructure adéquates sont disponibles.
lors de transfert de produit, la salle de stockage devient la salle de travail
seuls les besoins quotidiens de matières dangereuses et donc aucun déchet dangereux ne peut être stocké dans les salles de travail
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Notes sur la sécurité au travail :
Exemple : transfert de liquides hautement inflammables
Exigences :
▪
Aucune source d'inflammation
▪
Dispositifs antidéflagrants
▪
Bonne ventilation
▪
Extraction à la source
▪
Mise à la terre des fûts / équilibrer les potentiels
▪
Équipement de protection individuelle
▪
Systèmes de détection et d'extinction des incendies
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Conclusion
- La classification des déchets dangereux est basée sur le type et l'origine des déchets.
- En outre, il est souvent nécessaire de connaître les propriétés physico- chimiques des déchets afin de choisir la voie d'élimination adaptée.
- Le transvasement dans des conteneurs plus grands peut réduire les coûts d'élimination, à condition de disposer d'un personnel spécialisé formé et d'une infrastructure appropriée.
- Les règlements de la législation sur les marchandises dangereuses exigent une classification détaillée. En cas de doute, indiquez le niveau de danger le plus élevé.
Expertise requise
L'aide d'un spécialiste de l'élimination des déchets dangereux est utile à noter : Le remettant doit avoir des connaissances de base sur la classification des déchets et des marchandises dangereuses, car il en porte la responsabilité.
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