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Instances Régionales de Concertation (IRC) des gares relevant de la catégorie A
Région Grand Est
Séance du 23 octobre 2018 - Direction Régionale SNCF Strasbourg
PROCES VERBAL
Membres de droit présents : Région Grand Est, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, DREAL.
Membres de droit excusés : AFRA, THALYS, pour la gare de Strasbourg, UTP.
Participants :
Evelyne ISINGER - Présidente de la Commission Transports et Déplacements, Région Grand Est.
Florian WEYER - Directeur Transports et Déplacements Région Grand Est
Pierre FIERLING - Chef de service Projets et Equipements - Direction des transports et de la mobilité Région Grand Est
Nicolas FREYBURGER - Chef de Projet convention TER – Service transport ferroviaire de voyageurs – Direction des transports et de la mobilité- Région grand Est.
Maryse LUXEREAU - Chargée de Mobilité – Services Transports - DREAL Grand Est Vincent TETON - Directeur Régional Grand Est (SNCF Mobilités)
Béatrice LELOUP - Directrice de l’Agence Gares Est Européen (SNCF Mobilités)
Eric TONNELIER – Directeur du Développement à l’Agence Gares Est Européen (SNCF Mobilités) Florent STRUB - Directeur Stratégie – Finances à l’Agence Gares Est Européen (SNCF Mobilités) Bernard FEGLISTER - Directeur du Pôle Exploitation Services et Patrimoine à l’Agence Gares Est Européen (SNCF Mobilités)
Nadège VOITOT - Responsable Communication et Relations Institutionnelles à l’Agence Gares Est Européen (SNCF Mobilités)
Muriel BERDAH - Responsable du Pôle Etudes et Tarification - Service Régulation Gares &
Connexions (SNCF Mobilités)
Pascal THORENS - Chef du Pôle Clients et Service, Direction Territoriale Grand Est (SNCF Réseau).
Olivier GENEVAUX- Chef de l’Unité Gares de la Direction Territoriale Grand Est (SNCF Réseau)
2 OUVERTURE DE SEANCE A 9H05
La séance est ouverte par Béatrice LELOUP qui annonce l’ordre du jour.
Evelyne ISINGER se présente et propose de commencer par un tour de table.
Béatrice LELOUP rappelle les éléments de contexte depuis la dernière IRC.
Comme le DRG 2018-2020 de consultation a déjà été présenté, exceptionnellement lors de cette IRC, il n’y aura pas d’avis à formuler.
Le DRG 2018-2019 a été validé définitivement par l’ARAFER le 09/07/2018.
En revanche, un nouveau DRG de saisine 2020 sera publié fin 2018 début 2019 pour tenir compte de la segmentation des gares, en lien avec la fréquentation des voyageurs qui doit être revue tous les trois ans conformément au décret 2012-70.
Dès la publication de ce DRG 2020, les membres de droit auront deux mois pour faire part de leurs remarques auprès de l’ARAFER.
Olivier GENEVAUX complète les propos de Béatrice LELOUP et précise que le DRG 2018 Partie SNCF Réseau a obtenu un avis conforme de l’ARAFER. Quelques modifications ont été faites à la demande de l’ARAFER. Les modifications seront intégrées dans les DRG suivants.
Le DRG 2019, mis en consultation en début d’année 2018 fait l’objet d’échanges avec l’ARAFER.
Muriel BERDAH précise que le DRG de saisine 2020 sera présenté conjointement entre SNCF Gares
& Connexions et SNCF Réseau.
RETOUR SUR LA REFORME FERROVIAIRE :
Béatrice LELOUP présente les points clés.
Au 1er janvier 2020 la réforme ferroviaire va induire de nombreux changements.
Les évolutions pour Gares & Connexions :
Unification du patrimoine en gares de Gares & Connexions et de SNCF Réseau.
Gares &Connexions devient filiale SA de SNCF Réseau avec autonomie financière.
Gares & Connexions aura un contrat pluri annuel avec l’état.
L’élaboration des tarifs sera possible sur une durée jusqu’à 5 ans.
Les IRC seront remplacées par des comités de concertation dont les modalités pratiques ne sont pas encore connues à ce jour.
Les ordonnances en lien avec la réforme ferroviaire sont en cours de rédaction par le gouvernement.
Partie A - SNCF GARES & CONNEXIONS
A-1. RAPPEL SUR LES TARIFS
Florent STRUB rappelle la manière dont est construit le tarif de gare.
Les tarifs sont calculés à partir d’une assiette de charges des gares répartie sur un plan de transport prévisionnel. Les étapes d’élaboration des tarifs sont commentées.
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Depuis 2016, les tarifs sont validés par le directeur de SNCF Gares & Connexions, avec avis conforme de l’ARAFER.
Les tarifs sont présentés pour les gares A en IRC (12 sur la région Grand Est) et en bilatéral pour les gares B et C.
Les évolutions tarifaires depuis la précédente IRC sont passées en revue:
Pluri annualité du tarif ramenée de 3 à 2 ans;
Les 3 natures de régularisation portent sur:
o le plan de transport prévu et réalisé ; o les investissements ;
o la clause de revoyure restreinte à la sureté en fonction du prix horaire validé par l’ARAFER dans le Document de Référence Sûreté.
55 périmètres de gestion contre 65 précédemment (6 sur la Région Grand Est).
Intégration d’un système de bonus-malus,
Allocations de charges pour la SUGE: la clé de répartition a été modifiée pour les très grandes gares A.
Pour les automates, la surface au sol a été ramenée à 1 m².
Modulation des trains : coefficient de 1 pour les trains conventionnés; 1,6 pour les autres trains en 2018 (1,7 en 2019).
Taux du CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital): régulé 6% et 9,2% pour le non régulé.
Nouvelle prestation, facultative, proposée à toutes les entreprises ferroviaires, pour certaines gares, à savoir les portes d’embarquement avec un tarif spécifique à la demande de l’ARAFER. Cet équipement sera facturé à compter de 2019 aux seules entreprises ferroviaires qui souhaiteraient les utiliser. Sur la Région Grand Est, les gares de Reims et Metz sont en cours d’étude.
A-2 SYSTEME BONUS MALUS ET SATISFACTION CLIENT
Pour la 1ère fois est intégré dans les tarifs, un bonus / malus avec incitation financière Les indicateurs d’appréciation du Bonus /Malus sont présentés.
Suite aux questions de Evelyne ISINGER et de Nicolas FREYBURGER, il est indiqué que les appréciations des critères se font sur la base d’indicateurs que SNCF Gares & Connexions suit déjà au titre de la satisfaction client et que les Bonus / Malus sont calculés au prorata des périmètres de gestion et en fonction de la quote part revenant à chaque entreprise ferroviaire.
Les résultats en lien avec la satisfaction générale des clients dans les gares sont présentés.
Pierre FIERLING: demande des éléments d’analyse sur les mauvais résultats de la gare Strasbourg Béatrice LELOUP fait part des difficultés de sonorisation de la gare de Strasbourg, notamment dans le salon voyageur et sous la verrière.
Il est également rappelé la problématique des arrêts intempestifs par les clients des gares des escaliers mécaniques.
A-3 FOCUS PAR GARE
Béatrice LELOUP décline ensuite la présentation des 12 gares A de la Région Grand Est : les évolutions de la fréquentation des voyageurs; les aspects de la qualité de service; le niveau de commerces; les dernières nouveautés et les investissements à venir.
Pour la gare de Champagne Ardenne TGV : Evelyne ISINGER trouve le confort agréable.
L’expérimentation d’une navette autonome entre la gare et l’arrêt de tram est évoquée.
Pour la gare de Charleville Mézières :
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Beaucoup d’actions ont été menées sur cette gare toutefois il existe un bruit de fond sur l’insécurité qui est travaillé notamment avec le concours de la police ferroviaire. De plus, un programme de mise en place de vidéo protection est prévu en 2019.
Pour la gare de Colmar :
Bernard FEGLISTER indique qu’une étude est en cours pour faire un service de consignes bagages et de gestion des toilettes par la même personne. La question de l’intermodalité est également examinée.
Pour la gare de Metz :
Le projet de rénovation des espaces commerciaux est évoqué
Evelyne ISINGER pose la question sur le manque d’espaces d’attente en gare.
Béatrice LELOUP précise que les espaces d’attente seront reconstitués dans la galerie transversale en ajoutant un espace de « Co working » et un espace famille.
Pour la gare de Nancy :
Béatrice LELOUP présente le projet d’extension des commerces. Le démarrage des travaux est prévu début 2019.
Pour la gare de Strasbourg :
Florian WEYER formule deux demandes fortes pour la gare de Strasbourg:
1. mieux valoriser l’équipement intermodalité et la vente de titre sur le réseau urbain dans le cadre de la dématérialisation des abonnements intégrés. Regarder les choses de façon globale et enclencher rapidement car cela s’inscrit dans le cadre de la démarche du Grenelle de la Mobilité;
2. améliorer la signalétique d’accès aux aéroports depuis le parvis.
Il est également demandé de regarder la possibilité de mettre des automates TER dans l’espace de la CTS.
Pierre FIERLING signale l’attente importante d’étudiants le vendredi soir devant les bornes de vente des billets TER et demande de vérifier si la communication suit sur la dématérialisation des titres.
Vincent TETON indique que la question du pelliculage bas des automates pour vendre le téléchargement des applications est en cours d’instruction.
Béatrice LELOUP présente les premières réflexions sur le projet de signalétique aéroport.
Pour la gare de Troyes :
Ce projet s’inscrit dans un schéma plus large de la ville de requalification du quartier gare. Ce qui sera bénéfique pour l’environnement de la gare.
Les gares de Reims, Lorraine TGV, Meuse TGV, Mulhouse et Thionville n’ont pas fait l’objet de commentaires.
A- 4 TARIFS D’ACCES EN GARE 2018-2019
Globalement les charges sont maîtrisées, malgré l’évolution des indices en hausse, grâce à la rationalisation des services de gare.
Evelyne ISINGER demande si l’assiette de charges reprend tous les éléments relatifs aux investissements.
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Florent STRUB confirme que l’impact tarifaire des investissements passés et futurs est dans l’assiette de charges
Les comptes sont ensuite présentés par périmètre de gestion.
PARTIE B : SNCF RÉSEAU
B- 1.HYPOTHESE TARIFAIRE - SYNTHESE
OLIVIER GENEVAUX présente les tarifs 2019, en rappelant préalablement les principes du calcul de la redevance quai.
Les tarifs 2019 sont prévisionnels. Un mécanisme de régularisation sur l’année N+1 permet une facturation définitive au réel.
B- 2. HYPOTHESE TARIFAIRE – DETAIL PAR GARE
Présentation de la tarification 2019 (avec rappels de 2017 et 2018) pour les 12 gares A. Pour chacune des gares, les causes des évolutions de la tarification sont présentées.
Le Conseil Régional souhaite savoir quel est le montant prévisionnel de la Région Grand Est à la redevance quai 2019?
Olivier GENEVAUX précise que cette information n’est pas présentée en IRC et propose de faire transmettre à la Région Grand Est à l’issue de la réunion une simulation de de ce montant.
B- 3. OPERATIONS 2019 AVEC IMPACT REDEVANCE QUAI
OLIVIER GENEVAUX présente l’opération d’investissement qui aura un impact sur la redevance quai 2019 : la rénovation du quai n°1 de la gare de Strasbourg.
La durée d’amortissement de cette opération étant de 30 ans, la tarification intègrera cette opération pendant cette durée. A ce stade, l’estimation de l’impact RQ de cette opération est de 2€ par départ train la 1ère année, puis l’impact est dégressif jusqu’à atteindre 1€ par départ train la 30ème année.
Le Conseil Régional indique qu’il préférerait intervenir en subvention et que cela soit déduit du montant de sa facture RQ.
SNCF Réseau rappelle que la RQ s’applique à l’ensemble du périmètre SNCF Réseau et à l’ensemble des transporteurs.
CONCLUSION DE MADAME ISINGER
Globalement la fréquentation des gares est en augmentation, c’est une bonne dynamique.
La question de la redevance est un débat sensible visiblement au niveau des gares. L’interaction de la Région est limitée pour le moment en raison de la réglementation.
Evelyne ISINGER salue les efforts faits sur le périmètre des frais de gestion. Effort positif qui se traduit également au niveau de la redevance. Tout effort fait pas les instances doit être salué et nous encourage à continuer sur cette voie.
Le taux du CMPC a baissé mais pourrait également encore évoluer.
Globalement des choses vont se mettre en œuvre avec la réforme ferroviaire.
FIN DE SEANCE 12h15
