REPUBLIQUE FRANÇAISE - FORGES LES EAUX (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

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- FORGES LES EAUX (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005467400011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FORGES LES EAUX

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : ville de FORGES-LES-EAUX (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

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A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 56

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 65

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 100

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 140

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

(3)

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C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 144

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

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I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

0 Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d’équipement brut/population 5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

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POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

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EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

6 568 651,43

G

6 199 458,50

Section d’investissement

B

2 981 668,55

H

3 209 801,73

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

2 806 860,51

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

1 660 095,50

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

11 210 415,48

= G+H+I+J

12 216 120,74

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

172 098,97

L

150 875,84

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

172 098,97

= K+L

150 875,84

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

6 568 651,43

= G+I+K

9 006 319,01 Section d’investissement

= B+D+F

4 813 863,02

= H+J+L

3 360 677,57 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

11 382 514,45

= G+H+I+J+K+L

12 366 996,58

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

^{172 098,97}

^L

^{150 875,84}

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 144 843,68

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 144 843,68

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00

(7)

Page 7

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 587,99 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 30 900,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 69 554,46 0,00

21538 Autres réseaux 4 669,90 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 354,46 0,00

573 Opération d’équipement n° 573 30 900,00

658 Opération d’équipement n° 658 94 812,35

771 Opération d’équipement n° 771 30 354,46

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - Aménagement rond-point RD915 (2)

6 032,16 0,00

45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - Aménagement rond-point RD915 (2)

0,00 6 032,16

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

Page 8

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 850 114,00 1 637 177,56 0,00 0,00 212 936,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 381 502,00 3 248 944,32 0,00 0,00 132 557,68

014 Atténuations de produits 365 200,00 275 018,00 0,00 0,00 90 182,00

65 Autres charges de gestion courante 1 105 043,00 990 264,53 0,00 0,00 114 778,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 6 701 859,00 6 151 404,41 0,00 0,00 550 454,59

66 Charges financières 109 500,00 88 822,71 0,00 0,00 20 677,29

67 Charges exceptionnelles 262 000,00 181 351,00 0,00 0,00 80 649,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 134 373,00 3 000,00 1 131 373,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

8 207 732,00 6 424 578,12 0,00 0,00 1 783 153,88

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 420 240,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 180 000,00 144 073,31 35 926,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

1 600 240,00 144 073,31 1 456 166,69

TOTAL

9 807 972,00 6 568 651,43 0,00 0,00 3 239 320,57

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 105 000,00 128 132,66 0,00 0,00 -23 132,66

70 Produits services, domaine et ventes div 183 811,10 194 029,31 0,00 0,00 -10 218,21

73 Impôts et taxes 4 016 435,00 4 262 021,07 0,00 0,00 -245 586,07

74 Dotations et participations 2 303 315,00 1 123 503,39 0,00 0,00 1 179 811,61

75 Autres produits de gestion courante 390 450,00 420 386,12 0,00 0,00 -29 936,12

Total des recettes de gestion courante 6 999 011,10 6 128 072,55 0,00 0,00 870 938,55

76 Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

77 Produits exceptionnels 2 050,39 71 385,95 0,00 0,00 -69 335,56

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

7 001 111,49 6 199 458,50 0,00 0,00 801 652,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL

7 001 111,49 6 199 458,50 0,00 0,00 801 652,99

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 2 806 860,51

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 500,00 0,00 10 000,00 4 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 958 446,45 2 436 370,29 156 066,81 366 009,35

Total des dépenses d’équipement 2 972 946,45 2 436 370,29 166 066,81 370 509,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 563 400,00 545 298,26 0,00 18 101,74

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 564 400,00 545 298,26 0,00 19 101,74

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

3 543 378,61 2 981 668,55 172 098,97 389 611,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL

3 643 378,61 2 981 668,55 172 098,97 489 611,09

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 660 095,50

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 746 628,00 575 956,32 144 843,68 25 828,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 035 000,00 250 000,00 0,00 785 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 781 628,00 825 956,32 144 843,68 810 828,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 423 678,15 0,00 -423 678,15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 815 573,95 1 815 573,95 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 520,00 0,00 -520,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 815 573,95 2 239 772,10 0,00 -424 198,15

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

3 603 234,11 3 065 728,42 150 875,84 386 629,85 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 420 240,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 180 000,00 144 073,31 35 926,69

041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 700 240,00 144 073,31 1 556 166,69

TOTAL

5 303 474,11 3 209 801,73 150 875,84 1 942 796,54

(10)

Page 10

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

Page 11

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 637 177,56 1 637 177,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 248 944,32 3 248 944,32

014 Atténuations de produits 275 018,00 275 018,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 990 264,53 990 264,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 88 822,71

0,00

88 822,71

67 Charges exceptionnelles 181 351,00

51 200,00

232 551,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000,00

92 873,31

95 873,31

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 6 424 578,12

144 073,31

6 568 651,43

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 545 298,26

0,00

545 298,26

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 436 370,29 2 436 370,29

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 981 668,55

0,00

2 981 668,55

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 660 095,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

Page 12

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 128 132,66 128 132,66

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 194 029,31 194 029,31

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 4 262 021,07 4 262 021,07

74 Dotations et participations 1 123 503,39 1 123 503,39

75 Autres produits de gestion courante 420 386,12

0,00

420 386,12

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 71 385,95

0,00

71 385,95

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 6 199 458,50

0,00

6 199 458,50

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 806 860,51

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 423 678,15 0,00 423 678,15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 815 573,95 1 815 573,95

13 Subventions d'investissement 575 956,32 0,00 575 956,32

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 250 520,00 0,00 250 520,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 51 198,00

51 198,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

2,00

2,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 92 873,31 92 873,31

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 3 065 728,42 144 073,31 3 209 801,73

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 850 114,00 1 637 177,56 0,00 0,00 212 936,44

60611 Eau et assainissement 78 500,00 42 572,28 0,00 0,00 35 927,72

60612 Energie - Electricité 310 500,00 390 148,90 0,00 0,00 -79 648,90

60618 Autres fournitures non stockables 1 500,00 3 172,97 0,00 0,00 -1 672,97

60621 Combustibles 16 000,00 5 852,41 0,00 0,00 10 147,59

60622 Carburants 37 000,00 42 673,47 0,00 0,00 -5 673,47

60623 Alimentation 33 200,00 39 056,63 0,00 0,00 -5 856,63

60628 Autres fournitures non stockées 2 100,00 225,33 0,00 0,00 1 874,67

60631 Fournitures d'entretien 52 100,00 43 443,38 0,00 0,00 8 656,62

60632 Fournitures de petit équipement 38 200,00 26 893,20 0,00 0,00 11 306,80

60636 Vêtements de travail 8 000,00 8 700,73 0,00 0,00 -700,73

6064 Fournitures administratives 16 700,00 13 525,67 0,00 0,00 3 174,33

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 500,00 397,89 0,00 0,00 102,11

6067 Fournitures scolaires 26 600,00 24 153,65 0,00 0,00 2 446,35

6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 809,32 0,00 0,00 4 690,68

611 Contrats de prestations de services 270 000,00 153 497,99 0,00 0,00 116 502,01

6135 Locations mobilières 63 500,00 58 522,36 0,00 0,00 4 977,64

61521 Entretien terrains 29 500,00 29 468,64 0,00 0,00 31,36

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 95 000,00 65 333,73 0,00 0,00 29 666,27

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 41 100,00 27 443,94 0,00 0,00 13 656,06

615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 24 141,69 0,00 0,00 858,31

61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 39 415,26 0,00 0,00 5 584,74

61558 Entretien autres biens mobiliers 118 500,00 121 499,92 0,00 0,00 -2 999,92

6156 Maintenance 8 000,00 120,00 0,00 0,00 7 880,00

6161 Multirisques 50 000,00 64 733,60 0,00 0,00 -14 733,60

6182 Documentation générale et technique 15 000,00 13 971,69 0,00 0,00 1 028,31

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 9 139,68 0,00 0,00 5 860,32

6188 Autres frais divers 26 500,00 26 849,40 0,00 0,00 -349,40

6226 Honoraires 60 000,00 56 480,92 0,00 0,00 3 519,08

6231 Annonces et insertions 10 000,00 7 473,20 0,00 0,00 2 526,80

6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00 36 487,65 0,00 0,00 -17 487,65

6233 Foires et expositions 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

6236 Catalogues et imprimés 22 750,00 21 795,76 0,00 0,00 954,24

6237 Publications 5 000,00 930,00 0,00 0,00 4 070,00

6238 Divers 21 500,00 6 805,87 0,00 0,00 14 694,13

6251 Voyages et déplacements 500,00 1 509,77 0,00 0,00 -1 009,77

6256 Missions 0,00 394,18 0,00 0,00 -394,18

6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 11 332,84 0,00 0,00 8 667,16

6262 Frais de télécommunications 67 000,00 66 446,77 0,00 0,00 553,23

627 Services bancaires et assimilés 2 664,00 1 997,20 0,00 0,00 666,80

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6284 Redevances pour services rendus 50 000,00 15 204,56 0,00 0,00 34 795,44

62873 Remb. frais au CCAS 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 54 000,00 28 530,00 0,00 0,00 25 470,00

6288 Autres services extérieurs 13 000,00 45 424,11 0,00 0,00 -32 424,11

63512 Taxes foncières 65 000,00 60 601,00 0,00 0,00 4 399,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 381 502,00 3 248 944,32 0,00 0,00 132 557,68

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 450,00 9 174,91 0,00 0,00 275,09

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 550,00 29 348,83 0,00 0,00 -1 798,83

64111 Rémunération principale titulaires 1 761 000,00 1 653 946,74 0,00 0,00 107 053,26

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 250,00 30 428,22 0,00 0,00 4 821,78

64118 Autres indemnités titulaires 361 100,00 293 782,10 0,00 0,00 67 317,90

64131 Rémunérations non tit. 156 700,00 234 967,36 0,00 0,00 -78 267,36

64138 Autres indemnités non tit. 13 100,00 12 268,56 0,00 0,00 831,44

64168 Autres emplois d'insertion 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 314 200,00 313 099,97 0,00 0,00 1 100,03

6453 Cotisations aux caisses de retraites 567 700,00 549 385,69 0,00 0,00 18 314,31

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 600,00 7 980,75 0,00 0,00 -380,75

6455 Cotisations pour assurance du personnel 76 000,00 76 621,88 0,00 0,00 -621,88

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 500,00 6 873,00 0,00 0,00 627,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 352,00 19 504,00 0,00 0,00 848,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 277,11 0,00 0,00 6 722,89

6488 Autres charges 3 000,00 11 285,20 0,00 0,00 -8 285,20

014 Atténuations de produits 365 200,00 275 018,00 0,00 0,00 90 182,00

(14)

Page 14

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 200,00 152,00 0,00 0,00 48,00

739221 FNGIR 300 000,00 274 866,00 0,00 0,00 25 134,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 105 043,00 990 264,53 0,00 0,00 114 778,47

6531 Indemnités 180 000,00 163 136,08 0,00 0,00 16 863,92

6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6533 Cotisations de retraite 9 600,00 7 695,18 0,00 0,00 1 904,82

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 11 817,06 0,00 0,00 4 182,94

6535 Formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 002,45 0,00 0,00 3 997,55

6542 Créances éteintes 3 000,00 546,28 0,00 0,00 2 453,72

6553 Service d'incendie 86 698,00 86 698,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 71 830,00 84 342,76 0,00 0,00 -12 512,76

65737 Autres établissements publics locaux 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 650 915,00 554 795,00 0,00 0,00 96 120,00

65888 Autres 0,00 231,72 0,00 0,00 -231,72

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

6 701 859,00 6 151 404,41 0,00 0,00 550 454,59

66 Charges financières (b) 109 500,00 88 822,71 0,00 0,00 20 677,29

66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 000,00 85 364,03 0,00 0,00 635,97

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 3 458,68 0,00 0,00 -3 458,68

6618 Intérêts des autres dettes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 262 000,00 181 351,00 0,00 0,00 80 649,00

6713 Secours et dots 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6714 Bourses et prix 9 000,00 1 200,00 0,00 0,00 7 800,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 180 151,00 0,00 0,00 -179 151,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 134 373,00 3 000,00 0,00 0,00 1 131 373,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 131 373,00 0,00 0,00 0,00 1 131 373,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

8 207 732,00 6 424 578,12 0,00 0,00 1 783 153,88

023 Virement à la section d'investissement 1 420 240,00 0,00 1 420 240,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

180 000,00 144 073,31 35 926,69

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2,00 -2,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 51 198,00 -51 198,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 180 000,00 92 873,31 87 126,69

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 600 240,00 144 073,31 1 456 166,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 600 240,00 144 073,31 1 456 166,69

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 807 972,00 6 568 651,43 0,00 0,00 3 239 320,57

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 11 649,67 Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 774,01

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(15)

Page 15

(16)

Page 16

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 105 000,00 128 132,66 0,00 0,00 -23 132,66

6419 Remboursements rémunérations personnel 89 000,00 112 346,66 0,00 0,00 -23 346,66

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 000,00 15 786,00 0,00 0,00 214,00

70 Produits services, domaine et ventes div 183 811,10 194 029,31 0,00 0,00 -10 218,21

7021 Ventes de récoltes 8 700,00 8 774,90 0,00 0,00 -74,90

7022 Coupes de bois 0,00 10 500,00 0,00 0,00 -10 500,00

7028 Autres produits agricoles et forestiers 2 800,00 2 930,20 0,00 0,00 -130,20

70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 6 524,65 0,00 0,00 -2 524,65

70312 Redevances funéraires 5 000,00 4 934,15 0,00 0,00 65,85

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 50 000,00 49 740,50 0,00 0,00 259,50

70632 Redevances services à caractère loisir 33 000,00 23 244,46 0,00 0,00 9 755,54

7066 Redevances services à caractère social 10 100,00 14 407,80 0,00 0,00 -4 307,80

7067 Redev. services périscolaires et enseign 45 000,00 64 163,55 0,00 0,00 -19 163,55

70688 Autres prestations de services 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 211,10 222,25 0,00 0,00 -11,15

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 209,60 0,00 0,00 -1 209,60

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 7 377,25 0,00 0,00 -7 377,25

73 Impôts et taxes 4 016 435,00 4 262 021,07 0,00 0,00 -245 586,07

73111 Impôts directs locaux 1 998 993,00 1 995 698,00 0,00 0,00 3 295,00

73112 Cotisation sur la VAE 184 601,00 184 601,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 29 305,00 30 806,00 0,00 0,00 -1 501,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 10 486,00 10 764,00 0,00 0,00 -278,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 5 982,00 0,00 0,00 -5 982,00

73211 Attribution de compensation 0,00 240,63 0,00 0,00 -240,63

7336 Droits de place 23 000,00 22 174,95 0,00 0,00 825,05

7362 Taxes de séjour 80 000,00 86 295,63 0,00 0,00 -6 295,63

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 600 000,00 1 790 818,88 0,00 0,00 -190 818,88

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 134 639,98 0,00 0,00 -44 639,98

74 Dotations et participations 2 303 315,00 1 123 503,39 0,00 0,00 1 179 811,61

7411 Dotation forfaitaire 680 000,00 658 421,00 0,00 0,00 21 579,00

74121 Dotation de solidarité rurale 120 000,00 134 569,00 0,00 0,00 -14 569,00

744 FCTVA 1 500,00 5 627,67 0,00 0,00 -4 127,67

74718 Autres participations Etat 200,00 11 181,28 0,00 0,00 -10 981,28

7472 Participat° Régions 4 000,00 55 510,56 0,00 0,00 -51 510,56

7473 Participat° Départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

74748 Participat° Autres communes 43 000,00 41 217,38 0,00 0,00 1 782,62

74751 Participat° GFP de rattachement 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 37 000,00 12 747,50 0,00 0,00 24 252,50

74832 Attribution du fonds départemental TP 30 000,00 45 074,00 0,00 0,00 -15 074,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 36 278,00 36 278,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 51 377,00 51 377,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

7488 Autres attributions et participations 1 275 960,00 67 500,00 0,00 0,00 1 208 460,00

75 Autres produits de gestion courante 390 450,00 420 386,12 0,00 0,00 -29 936,12

752 Revenus des immeubles 200 000,00 232 884,51 0,00 0,00 -32 884,51

757 Redevances versées par fermiers, conces. 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 190 000,00 187 501,61 0,00 0,00 2 498,39

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

6 999 011,10 6 128 072,55 0,00 0,00 870 938,55

76 Produits financiers (b) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

7688 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 050,39 71 385,95 0,00 0,00 -69 335,56

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 40,14 0,00 0,00 -40,14

7713 Libéralités reçues 150,00 210,00 0,00 0,00 -60,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,39 15 280,83 0,00 0,00 -14 280,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 900,00 51 200,00 0,00 0,00 -50 300,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 654,98 0,00 0,00 -4 654,98

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

7 001 111,49 6 199 458,50 0,00 0,00 801 652,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

(17)

Page 17

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

7 001 111,49 6 199 458,50 0,00 0,00 801 652,99

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 806 860,51

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

Page 18

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 500,00 0,00 10 000,00 4 500,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 500,00 0,00 10 000,00 4 500,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

157 Opération d’équipement n° 157 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

573 Opération d’équipement n° 573 (2) 174 641,76 89 430,74 30 900,00 54 311,02

627 Opération d’équipement n° 627 (2) 40 407,56 3 913,20 0,00 36 494,36

658 Opération d’équipement n° 658 (2) 201 477,13 0,00 94 812,35 106 664,78

762 Opération d’équipement n° 762 (2) 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00

768 Opération d’équipement n° 768 (2) 50 280,00 50 280,00 0,00 0,00

771 Opération d’équipement n° 771 (2) 2 369 000,00 2 292 746,35 30 354,46 45 899,19

Total des dépenses d’équipement 2 972 946,45 2 436 370,29 166 066,81 370 509,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 563 400,00 545 298,26 0,00 18 101,74

1641 Emprunts en euros 560 000,00 544 778,26 0,00 15 221,74

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 400,00 520,00 0,00 2 880,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 564 400,00 545 298,26 0,00 19 101,74

45811 Aménagement rond-point RD915 (3) 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

3 543 378,61 2 981 668,55 172 098,97 389 611,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 100 000,00

(19)

Page 19

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 643 378,61 2 981 668,55 172 098,97 489 611,09

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 660 095,50

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

Page 20

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 746 628,00 575 956,32 144 843,68 25 828,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 698 628,00 536 956,32 144 843,68 16 828,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00

1332 Amendes de police transférables 0,00 39 000,00 0,00 -39 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 035 000,00 250 000,00 0,00 785 000,00

1641 Emprunts en euros 1 035 000,00 250 000,00 0,00 785 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 781 628,00 825 956,32 144 843,68 810 828,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 815 573,95 2 239 252,10 0,00 -423 678,15

10222 FCTVA 0,00 389 460,11 0,00 -389 460,11

10226 Taxe d'aménagement 0,00 34 218,04 0,00 -34 218,04

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 815 573,95 1 815 573,95 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 520,00 0,00 -520,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 815 573,95 2 239 772,10 0,00 -424 198,15

45821 Aménagement rond-point RD915 (2) 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 032,16 0,00 6 032,16 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

3 603 234,11 3 065 728,42 150 875,84 386 629,85

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 420 240,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 180 000,00 144 073,31 35 926,69

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 51 198,00 -51 198,00

2111 Terrains nus 0,00 2,00 -2,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 22 830,00 4 191,00 18 639,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 294,00 293,93 0,07

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 245,00 244,42 0,58

28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 378,00 4 579,13 -1 201,13

280422 Privé : Bâtiments, installations 1 518,00 246,26 1 271,74

28051 Concessions et droits similaires 24 607,00 0,00 24 607,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 473,00 472,80 0,20

281571 Matériel roulant 24 216,00 4 200,00 20 016,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 57 117,00 22 768,19 34 348,81

28181 Installations générales, aménagt divers 13 505,00 17 655,89 -4 150,89

28182 Matériel de transport 22 249,00 24 076,03 -1 827,03

28183 Matériel de bureau et informatique 5 564,00 6 470,00 -906,00

28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 3 004,00 6 675,66 -3 671,66

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 600 240,00 144 073,31 1 456 166,69

041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 0,00 100 000,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

1 700 240,00 144 073,31 1 556 166,69

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 303 474,11 3 209 801,73 150 875,84 1 942 796,54

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

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