REPUBLIQUE FRANÇAISE

(1)

LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE

ANNEE 2019

BUDGET PRIMITIF voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LIFFRE Numéro SIRET : 24350077400043

BUDGET : LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE

(2)

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

Fiscal Financier DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 480,49 0,00

2 Produit des impositions directes/population 283,84 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 494,89 0,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 215,46 0,00

5 Encours de dette/population 0,00 0,00

6 DGF/population 45,40 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 25,36% 0,00%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,23% 0,00%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,54% 0,00%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(3)

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont budgétaires.

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018.

(4)

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R E P O R T S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

= = =

16 704 215,24 12 761 636,00

3 942 579,24

16 704 215,24 16 704 215,24

(si déficit) (si excédent)

CREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R E P O R T S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

4 952 250,00 5 859 400,83

20 011,56

1 008 821,23 121 681,96

5 981 082,79 5 981 082,79 (si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

22 685 298,03 22 685 298,03

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

(5)

65 Autres charges de gestion courante 2 531 644,00 0,00 1 860 032,00 1 860 032,00

Total des dépenses de gestion courante 11 620 540,00 0,00 12 042 312,00 12 042 312,00

66 Charges financières 69 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00

67 Charges exceptionnelles 82 263,07 0,00 60 000,00 60 000,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 400 000,00 220 453,24 220 453,24

Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 172 303,07 0,00 12 383 265,24 12 383 265,24

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 955 000,00 3 978 950,00 3 978 950,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 270 631,00 342 000,00 342 000,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 225 631,00 4 320 950,00 4 320 950,00

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24 +

=

16 397 934,07 0,00 16 704 215,24 16 704 215,24

Propositions nouvelles Restes à réaliser

2018 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire budget précédent

TOTAL (=RAR + proposé)

013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 075 421,00 0,00 3 237 763,00 3 237 763,00

73 Impôts et taxes 7 372 321,00 0,00 7 566 144,00 7 566 144,00

74 Dotations, subventions et participations 1 448 379,00 0,00 1 867 129,00 1 867 129,00

75 Autres produits de gestion courante 35 500,00 0,00 43 200,00 43 200,00

Total des recettes de gestion courante 11 971 621,00 0,00 12 754 236,00 12 754 236,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 16 500,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 11 988 121,00 0,00 12 754 236,00 12 754 236,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 2 700,00 7 400,00 7 400,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 700,00 7 400,00 7 400,00

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 942 579,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24 +

=

11 990 821,00 0,00 12 761 636,00 12 761 636,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

4 313 550,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(6)

21 Immobilisations corporelles 419 844,12 11 063,77 659 430,00 670 493,77

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 095 722,95 756 587,46 3 537 939,00 4 294 526,46

Total des dépenses d'équipement 5 189 520,96 1 008 821,23 4 544 050,00 5 552 871,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 471 012,38 0,00 400 800,00 400 800,00

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

Total des dépenses financières 471 012,38 0,00 400 800,00 400 800,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 5 660 533,34 1 008 821,23 4 944 850,00 5 953 671,23

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 2 700,00 7 400,00 7 400,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 700,00 7 400,00 7 400,00

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 20 011,56

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79 +

5 663 233,34 1 008 821,23 4 952 250,00 5 961 071,23

=

TOTAL (=RAR + proposé) Propositions

nouvelles Restes à réaliser

2018 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 953 785,00 121 681,96 480 500,00 602 181,96

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 953 785,00 121 681,96 480 500,00 602 181,96

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 128 415,21 0,00 150 000,00 150 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 452 905,07 0,00 907 150,83 907 150,83

165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 800,00 800,00

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 582 120,28 0,00 1 057 950,83 1 057 950,83

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 535 905,28 121 681,96 1 538 450,83 1 660 132,79

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 955 000,00 3 978 950,00 3 978 950,00

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 270 631,00 342 000,00 342 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 225 631,00 4 320 950,00 4 320 950,00

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79 +

5 761 536,28 121 681,96 5 859 400,83 5 981 082,79

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

4 313 550,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(7)

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(8)

65 Autres charges de gestion courante 1 860 032,00 1 860 032,00

66 Charges financières 60 500,00 0,00 60 500,00

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 60 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 342 000,00 342 000,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 220 453,24 220 453,24

023 Virement à la section d'investissement

3 978 950,00 3 978 950,00

16 704 215,24 4 320 950,00

12 383 265,24 Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24 +

=

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 7 400,00 7 400,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 400 800,00 0,00 400 800,00

18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 324 876,60 0,00 324 876,60

204 Subventions d'équipements versés 262 974,40 0,00 262 974,40

21 Immobilisations corporelles (6) 670 493,77 0,00 670 493,77

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 4 294 526,46 0,00 4 294 526,46

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 011,56

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79 +

=

5 961 071,23 7 400,00

5 953 671,23 Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(9)

73 Impôts et taxes 7 566 144,00 7 566 144,00

74 Dotations, subventions et participations 1 867 129,00 1 867 129,00

75 Autres produits de gestion courante 43 200,00 0,00 43 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 7 400,00 7 400,00

12 761 636,00 7 400,00

12 754 236,00 Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 942 579,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24 +

=

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 000,00 150 000,00

0,00

13 Subventions d'investissement 602 181,96 602 181,96

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 800,00 800,00

(7)

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 (8)

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

342 000,00

28 Amortissements des immobilisations

342 000,00

0,00

45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,00

3... Stocks 0,00 0,00

3 978 950,00

021 Virement de la section de fonctionnement

3 978 950,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 907 150,83 +

+

5 073 931,96 4 320 950,00

752 981,96 Recettes d'investissement - Total

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(10)

Charges à caractère général 1 237 960,00 1 195 612,00 011

28 397,00 23 000,00

Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042

25 350,00 22 700,00

Eau et assainissement 60611

132 150,00 191 000,00

Énergie - Électricité 60612

2 775,00 2 250,00

Carburants 60622

12 393,00 10 050,00

Alimentation 60623

360,00 400,00

Produits de traitement 60624

810,00 850,00

Autres fournitures non stockées 60628

16 300,00 15 700,00

Fournitures d'entretien 60631

36 921,00 36 328,00

Fournitures de petit équipement 60632

1 390,00 800,00

Vêtements de travail 60636

11 248,00 13 720,00

Fournitures administratives 6064

11 100,00 8 000,00

Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065

16 750,00 11 600,00

Autres matières et fournitures 6068

202 996,00 404 895,00

Contrats de prestations de services 611

46 600,00 36 600,00

Locations immobilières 6132

14 285,00 10 650,00

Locations mobilières 6135

8 750,00 6 900,00

Charges locatives et de copropriété 614

22 000,00 27 000,00

Terrains 61521

27 000,00 34 500,00

Entretien et réparations bâtiments publics 615221

0,00 250,00

Entretien et réparations voiries 615231

1 000,00 1 000,00

Entretien et réparations réseaux 615232

8 672,00 5 000,00

Matériel roulant 61551

9 700,00 9 700,00

Autres biens mobiliers 61558

53 628,00 38 778,00

Maintenance 6156

8 467,00 8 402,00

Assurance multirisques 6161

8 000,00 8 000,00

Autres primes d'assurance 6168

55 940,00 Etudes et recherches

617 12 608,00 11 108,00

Documentation générale et technique 6182

31 090,00 15 560,00

Versements à des organismes de formation 6184

11 750,00 9 810,00

Autres frais divers 6188

1 820,00 1 200,00

Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225

500,00 2 500,00

Frais d'actes et de contentieux 6227

7 000,00 4 000,00

Divers 6228

15 000,00 2 500,00

Annonces et insertions 6231

3 590,00 3 500,00

Fêtes et cérémonies 6232

1 800,00 800,00

Catalogues et imprimés 6236

44 660,00 25 400,00

Publications 6237

6 500,00 2 500,00

Divers 6238

11 600,00 11 300,00

Transports collectifs 6247

3 550,00 Voyages et déplacements

6251

7 064,00 10 550,00

Missions 6256

23 440,00 9 250,00

Réceptions 6257

12 650,00 12 500,00

Frais d'affranchissement 6261

14 470,00 11 920,00

Frais de télécommunications 6262

750,00 250,00

Services bancaires et assimilés 627

53 078,00 47 729,00

Concours divers (cotisations...) 6281

1 200,00 1 200,00

Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282

28 300,00 7 000,00

Frais de nettoyage des locaux 6283

3 470,00 2 900,00

Redevances pour services rendus 6284

74 050,00 64 200,00

Aux communes membres du GFP 62875

0,00 1 500,00

A d'autres organismes 62878

48 460,00 38 250,00

Autres services extérieurs 6288

14 230,00 12 460,00

Taxes foncières 63512

Charges de personnel et frais assimilés 2 934 516,00 3 140 000,00

012 114 729,00 156 350,00

Personnel affecté par la commune membre du GFP 6217

19 450,00 12 000,00

Autre personnel extérieur 6218

9 196,00 8 289,00

Cotisations versées au F.N.A.L.

6332

(11)

39 535,50 35 629,00

Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336

5 585,00 5 042,00

Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338

1 158 897,01 1 053 186,00

Rémunération principale 64111

32 904,44 22 423,00

NBI, SFT et indemnité de résidence 64112

254 704,47 174 800,00

Autres indemnités 64118

593 891,12 627 564,00

Rémunérations 64131

0,00 3 000,00

Autres emplois d'insertion 64168

9 170,88 9 400,00

Rémunérations des apprentis 6417

390 161,86 377 799,00

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6451

358 954,79 317 229,00

Cotisations aux caisses de retraite 6453

23 856,19 37 300,00

Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454

84 462,38 59 175,00

Cotisations pour assurance du personnel 6455

466,56 Cotisations sociales liées à l'apprentissage

6457

0,00 200,00

Cotisations aux autres organismes sociaux 6458

9 580,00 Versées directement

64731

17 478,00 14 952,00

Versements aux autres oeuvres sociales 6474

6 534,00 5 309,00

Médecine du travail, pharmacie 6475

2 142,80 2 545,00

Autres charges sociales diverses 6478

8 300,00 12 324,00

Autres charges 6488

Atténuations de produits 4 916 420,00 5 846 668,00

014 2 080 000,00 2 162 000,00

Reversement sur redevance d'enlèvement des ordures et des déche 70619

3 397 000,00 2 307 500,00

Attributions de compensation 739211

0,00 77 252,00

Dotation de solidarité communautaire 739212

369 668,00 369 668,00

FNGIR 739221

Autres charges de gestion courante 2 531 644,00 1 860 032,00

65 107 000,00 104 000,00

Indemnités 6531

10 000,00 9 000,00

Cotisations de retraite 6533

16 200,00 16 200,00

Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534

8 000,00 Formation

6535

2 000,00 2 000,00

Créances admises en non-valeur 6541

1 000,00 1 000,00

Créances éteintes 6542

90 530,00 92 958,00

Autres contributions 65548

0,00 793 460,00

Communes membres du GFP 657341

19 000,00 10 000,00

Autres groupements 657358

1 350 000,00 1 250 000,00

CCAS 657362

0,00 70 153,00

SPA 657363

39 718,00 9 912,00

SPIC 657364

216 584,00 172 961,00

Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...

6574

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

11 620 540,00 12 042 312,00

Charges financières (b) 69 500,00 60 500,00

66 55 000,00 59 000,00

Intérêts réglés à l'échéance 66111

5 500,00 5 500,00

Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112

0,00 5 000,00

Intérêts des autres dettes 6618

Charges exceptionnelles (c) 82 263,07 60 000,00

67 0,00 300,00

Amendes fiscales et pénales 6712

400,00 Bourses et prix

6714

16 400,00 1 400,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673

43 200,00 80 563,07

Autres charges exceptionnelles 678

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 400 000,00 220 453,24

022 12 383 265,24 12 172 303,07

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 3 955 000,00 3 978 950,00

023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 270 631,00 342 000,00 042

342 000,00 270 631,00

Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 225 631,00 4 320 950,00

(12)

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043

4 320 950,00 4 225 631,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

16 397 934,07 16 704 215,24 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24

= +

5 500,00 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 5 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(13)

Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00 013

40 000,00 40 000,00

Remboursements sur rémunérations du personnel 6419

Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 075 421,00 3 237 763,00 70

2 080 000,00 2 030 000,00

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 70611

120 000,00 120 000,00

Redevances et droits des services à caractère culturel 7062

363 500,00 300 000,00

A caractère sportif 70631

124 000,00 129 288,00

Redevances et droits des services à caractère social 7066

6 500,00 4 000,00

Autres prestations de services 70688

65 300,00 46 000,00

Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083

189 200,00 118 200,00

aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841

241 433,00 162 633,00

Aux communes membres du GFP 70845

750,00 144 000,00

par les budgets annexes et les régies municipales 70872

10 000,00 15 000,00

par les C.C.A.S 70873

33 100,00 6 300,00

Par les communes membres du GFP 70875

3 980,00 par d'autres redevables

70878

Impôts et taxes 7 372 321,00 7 566 144,00

73 5 885 644,00 5 687 000,00

Taxes foncières et d'habitation 73111

1 149 000,00 1 061 003,00

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112

211 000,00 297 447,00

Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113

69 500,00 72 323,00

Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114

6 000,00 4 500,00

Autres impôts locaux ou assimilés 7318

0,00 10 048,00

Attribution de compensation 73211

245 000,00 240 000,00

Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223

Dotations, subventions et participations 1 448 379,00 1 867 129,00

74 1 168 991,00 1 213 220,00

Dotation forfaitaire 7411

1 000,00 DGF des permanents syndicaux

7413

2 000,00 FCTVA

744 519 348,00 82 696,00

Autres 74718

11 580,00 3 330,00

Régions 7472

102 350,00 68 299,00

Départements 7473

0,00 1 300,00

Autres communes 74748

5 000,00 Autres groupements

74758

660,00 2 880,00

Autres organismes 7478

0,00 2 422,00

Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314

47 000,00 65 000,00

Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832

1 000,00 333,00

Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833

200,00 173,00

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834

8 000,00 8 726,00

Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835

Autres produits de gestion courante 35 500,00 43 200,00

75 43 200,00 35 500,00

Revenus des immeubles 752

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013)

11 971 621,00 12 754 236,00

Produits financiers (b) 0,00

76 Produits exceptionnels (c) 16 500,00 0,00

77 0,00 16 500,00

Subventions exceptionnelles 774

12 754 236,00 11 988 121,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 2 700,00 7 400,00

042

7 400,00 2 700,00

Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043

7 400,00 2 700,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

11 990 821,00 12 761 636,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

(14)

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 942 579,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 704 215,24

=

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(15)

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 264 936,64 171 681,00 20

84 231,00 220 990,00

Frais d'études 2031

87 450,00 43 946,64

Concessions et droits similaires 2051

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 409 017,25 175 000,00 204

120 000,00 338 203,25

Communes du GFP - Bâtiments et installations 2041412

5 000,00 3 314,00

Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421

50 000,00 67 500,00

Privé - Bâtiments et installations 20422

Immobilisations corporelles (hors opérations) 419 844,12 659 430,00

21 200 000,00 148 942,00

Terrains nus 2111

0,00 200,00

Installations de voirie 2152

25 000,00 35 000,00

Autre matériel et outillage de voirie 21578

20 000,00 34 000,00

Autres installations, matériel et outillage techniques 2158

144 830,00 31 400,00

Installations générales, agencements et aménagements divers 2181

110 000,00 30 000,00

Matériel de transport 2182

73 000,00 61 324,40

Matériel de bureau et matériel informatique 2183

10 000,00 27 290,54

Mobilier 2184

76 600,00 51 687,18

Autres immobilisations corporelles 2188

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 095 722,95 3 537 939,00

23 2 730 939,00 3 250 000,00

Constructions 2313

507 000,00 334 000,00

Installations, matériel et outillage techniques 2315

300 000,00 511 722,95

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2317

Total des dépenses d'équipement 5 189 520,96 4 544 050,00

Emprunts et dettes assimilées 471 012,38 400 800,00

16 400 000,00 470 212,38

Emprunts en euros 1641

800,00 800,00

Dépôts et cautionnements reçus 165

Total des dépenses financières 471 012,38 400 800,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00

4 944 850,00 5 660 533,34

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 2 700,00 7 400,00

040

2 700,00 7 400,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

2 750,00 Etat et établissements nationaux

13911

1 950,00 200,00

Régions 13912

2 700,00 500,00

Départements 13913

0,00 2 000,00

Budget communautaire 13917

Opérations patrimoniales (10) 0,00

041

7 400,00 2 700,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

5 663 233,34 4 952 250,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2018 (11) 1 008 821,23

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 20 011,56 +

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79

=

+

(16)

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(17)

Subventions d'investissement (hors 138) 953 785,00 480 500,00 13

25 000,00 12 437,00

Régions 1312

7 000,00 43 900,00

Départements 1313

0,00 24 540,00

Budget communautaire et fonds structurels 1317

17 500,00 Autres

1318

0,00 Etat et établissements nationaux

1321

283 000,00 724 908,00

Régions 1322

148 000,00 148 000,00

Départements 1323

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

20 Subventions d'équipement versées 0,00

204 Immobilisations corporelles 0,00

21 Immobilisations reçues en affectation 0,00

22 Immobilisations en cours 0,00

23 Total des recettes d'équipement 953 785,00 480 500,00

Dotations, fonds divers et réserves 581 320,28 1 057 150,83

10 150 000,00 128 415,21

F.C.T.V.A.

10222

907 150,83 452 905,07

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00

165 Total des recettes financières 582 120,28 1 057 950,83

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00

1 538 450,83 1 535 905,28

TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 3 955 000,00 3 978 950,00

021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 270 631,00 342 000,00 040

27 246,00 15 560,00

Amortissements des frais d'études 28031

7 360,00 Etat - Bâtiments et installations

2804112

0,00 80,00

Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411

213 371,00 176 540,00

Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412

5 589,00 Privé - Bâtiments et installations

280422

14 842,73 20 983,00

Concessions et droits similaires 28051

286,00 286,00

Installat° générales, agencements, aménagement des construct°

28135

695,00 695,00

Installations de voirie 28152

155,00 71,00

Autres réseaux 281538

19,00 19,00

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568

225,00 225,00

Matériel roulant 281571

1 433,79 1 025,00

Autre matériel et outillage de voirie 281578

1 707,00 844,00

Autres installations, matériel et outillage techniques 28158

1 192,00 915,00

Installations générales, agencements et aménagements divers 28181

4 983,00 4 050,00

Matériel de transport 28182

29 956,99 24 658,00

Matériel de bureau et matériel informatique 28183

14 576,39 13 283,00

Mobilier 28184

18 362,10 11 397,00

Autres immobilisations corporelles 28188

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

4 225 631,00 4 320 950,00

Opérations patrimoniales (9) 0,00

041

4 320 950,00 4 225 631,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

5 761 536,28 5 859 400,83 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres )

(18)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 981 082,79

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(19)

DEPENSES ^b (3)

01/01/2019

a 0,00 b

(4) 2 323 039,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 323 039,00

2313 Constructions 0,00 2 323 039,00

Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)

RECETTES (répartition) (Pour information)

d

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00

Subventions d'investissement

13 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées

16 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 323 039,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(20)

INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles

Equipements municipaux (2)

55 000,00 3 322 619,00 50 000,00

442 900,00 0,00

390 000,00 0,00

52 500,00 0,00

28 930,00 0,00

10 000,00 0,00

2 383 489,00 5 000,00

7 100,00 0,00

0,00 0,00

7 700,00

Equip. non municipaux (c/204) (3)

400 000,00

Opérations financières

Dépenses d'ordre

400 000,00

7 400,00 7 400,00

400 000,00 7 700,00 0,00 0,00 12 100,00 2 383 489,00 10 000,00 28 930,00 53 300,00 390 000,00 492 900,00 3 778 419,00

28 930,00 10 000,00

2 392 428,77 15 414,00

0,00 0,00

37 700,00 53 300,00 390 000,00 559 647,54 5 981 082,79

2 493 662,48

0,00 0,00

8 939,77 3 314,00

0,00 0,00

30 000,00 0,00 0,00 66 747,54 1 028 832,79

919 831,48

Total cumulé dépenses d'investissement RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

1 573 831,00 7 700,00 0,00 0,00 12 100,00 2 383 489,00 10 000,00 28 930,00 53 300,00 390 000,00 492 900,00 4 952 250,00

20 000,00 248 500,00 40 290,00 5 859 400,83

5 528 436,19 3 684,16 0,00 0,00 14 953,00 10 319,81 2 152,96 8 592,71

Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 81 681,96 121 681,96

5 548 436,19 3 684,16 0,00 0,00 14 953,00 10 319,81 2 152,96 8 592,71 22 472,00 248 500,00 121 971,96 5 981 082,79

RECETTES

DEPENSES

1 363 092,71 2 152,96

1 536 190,24 662 670,80

500,00 25 300,00

623 974,46 67 980,18 2 682 861,18 299 165,35 16 704 215,24

9 440 327,36

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

9 440 327,36 623 974,46 25 300,00 500,00 662 670,80 1 536 190,24 2 152,96 1 363 092,71 67 980,18 2 682 861,18 299 165,35 16 704 215,24

FONCTIONNEMENT

RECETTES

366 408,00 0,00

897 280,00 163 000,00

0,00 0,00

153 400,00 24 000,00 2 201 383,00 41 680,00 16 704 215,24

12 857 064,24

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 3 942 579,24

3 942 579,24

Total cumulé recettes de fonctionnement RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

8 914 485,00 153 400,00 0,00 0,00 163 000,00 897 280,00 0,00 366 408,00 24 000,00 2 201 383,00 41 680,00 12 761 636,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

(21)

INVESTISSEMENT DEPENSES

Total dépenses d'investissement 2 493 662,48 37 700,00 0,00 0,00 15 414,00 2 392 428,77 10 000,00 28 930,00 53 300,00 390 000,00 559 647,54 5 981 082,79

Dépenses réelles 2 486 262,48 37 700,00 0,00 0,00 15 414,00 2 392 428,77 10 000,00 28 930,00 53 300,00 390 000,00 559 647,54 5 973 682,79

20 011,56 0,00

0,00 0,00

0,00 20 011,56

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

20 011,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 011,56

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001

400 800,00 0,00

0,00 800,00

0,00 0,00

0,00 400 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées

400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

Emprunts en euros 1641

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00

Dépôts et cautionnements reçus 165

324 876,60 0,00

30 000,00 0,00

0,00 0,00

14 750,00 0,00

0,00 0,00

37 700,00 242 426,60

20 Immobilisations incorporelles

176 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 206 289,00

Frais d'études 2031

66 137,60 37 700,00 0,00 0,00 0,00 14 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 587,60

Concessions et droits similaires 2051

262 974,40 57 500,00

0,00 0,00

0,00 8 314,00

0,00 0,00

0,00 197 160,40

204 Subventions d'équipement versées

197 160,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 160,40

Communes du GFP - Bâtiments et installations 2041412

0,00 0,00 0,00 0,00 8 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 314,00

Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 57 500,00

Privé - Bâtiments et installations 20422

670 493,77 35 000,00

60 000,00 52 500,00

28 930,00 10 000,00

54 639,77 7 100,00

0,00 0,00

0,00 422 324,00

21 Immobilisations corporelles

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

Terrains nus 2111

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations de voirie 2152

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 25 000,00

Autre matériel et outillage de voirie 21578

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 608,41

Autres installations, matériel et outillage techniques 2158

57 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 28 930,00 52 500,00 0,00 0,00 144 830,00

Installations générales, agencements et aménagements divers 2181

40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 10 000,00 110 000,00

Matériel de transport 2182

73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 292,00

Matériel de bureau et matériel informatique 2183

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

Mobilier 2184

22 124,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 45 539,36 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 84 763,36

Autres immobilisations corporelles 2188

4 294 526,46 467 147,54

300 000,00 0,00

0,00 0,00

2 323 039,00 0,00

0,00 0,00

0,00 1 204 339,92

23 Immobilisations en cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 460,00 2 777 499,00

Constructions 2313

1 204 339,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 339,92

Installations, matériel et outillage techniques 2315

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 12 687,54 312 687,54

Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2317

Dépenses d'ordre 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00

7 400,00 0,00

0,00 0,00

0,00 7 400,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

(22)

2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 Etat et établissements nationaux

13911

1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00

Régions 13912

2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00

Départements 13913

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Budget communautaire 13917

RECETTES

Total recettes d'investissement 5 548 436,19 3 684,16 0,00 0,00 14 953,00 10 319,81 2 152,96 8 592,71 22 472,00 248 500,00 121 971,96 5 981 082,79

Recettes réelles 1 277 150,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 248 500,00 113 681,96 1 660 132,79

1 057 150,83 0,00

0,00 0,00

0,00 1 057 150,83

10 Dotations, fonds divers et réserves

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

F.C.T.V.A.

10222

907 150,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 150,83

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068

602 181,96 113 681,96

248 500,00 20 000,00

0,00 0,00

0,00 220 000,00

13 Subventions d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 665,46 48 665,46

Régions 1312

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 7 000,00 47 000,00

Départements 1313

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 364,50 24 364,50

Budget communautaire et fonds structurels 1317

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00

Autres 1318

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 652,00 33 652,00

Etat et établissements nationaux 1321

125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 283 000,00

Régions 1322

75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 148 000,00

Départements 1323

800,00 0,00

0,00 800,00

0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00

Dépôts et cautionnements reçus 165

Recettes d'ordre 4 271 285,36 3 684,16 0,00 0,00 14 953,00 10 319,81 2 152,96 8 592,71 1 672,00 0,00 8 290,00 4 320 950,00

3 978 950,00 0,00

0,00 0,00

0,00 3 978 950,00

021 Virement de la section de fonctionnement

3 978 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978 950,00

Virement de la section de fonctionnement 021

342 000,00 8 290,00

0,00 1 672,00

8 592,71 2 152,96

10 319,81 14 953,00

0,00 0,00

3 684,16 292 335,36

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

21 148,00 0,00 0,00 0,00 2 419,00 3 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 246,00

Amortissements des frais d'études 28031

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00

Etat - Bâtiments et installations 2804112

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 28041411

213 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 371,00

Communes du GFP - Bâtiments et installations 28041412

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 589,00 5 589,00

Privé - Bâtiments et installations 280422

3 604,86 3 565,16 0,00 0,00 6 345,00 375,00 0,00 852,71 0,00 0,00 100,00 14 842,73

Concessions et droits similaires 28051

173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 0,00 0,00 286,00

Installat° générales, agencements, aménagement des construct°

28135

695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00

Installations de voirie 28152

84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,00 0,00 0,00 155,00

Autres réseaux 281538