EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

  EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65 Date de Publicité : 24/07/20 Reçu en Préfecture le : 28/07/20

  Séance du jeudi 23 juillet 2020

D - 2 0 2 0 / 1 2 3

  Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,  

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de   Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18  

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :  

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE

Exercice 2020 - Budget supplémentaire

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :  

Mesdames, Messieurs,  

La présente décision a pour objet d'intégrer sur l'exercice 2020 les résultats et reports de l'exercice 2019 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire depuis l'adoption du Budget Primitif, en raison principalement des mesures prises pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le territoire de la Ville.

Ainsi conformément aux délibérations du 21 juillet 2020 ayant approuvé le compte administratif 2019 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l'exercice 2020 tels qu'après couverture du besoin de financement d'investissement (52 862 768,72 €) et la prise en compte du solde débiteur des reports de fonctionnement (-2 310 264,92 €), il ressort un solde positif de 12 614 123,86 € affectable aux mesures nouvelles de l'exercice 2020.

Ces mesures résultent d'ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l'inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d'actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget Primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d'imputation doivent être réalisées, ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. L’ensemble de ces écritures est présenté dans le rapport et la maquette budgétaire joints à la présente délibération.

Au final, cette décision s'équilibre de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

A - Résultat de clôture 23 932 286,33 67 787 157,50

B - Restes à réaliser mouvements réels 44 517 457,23 13 276 709,92

C - Opérations nouvelles 14 659 056,58 2 044 932,72

Total mouvements réels 83 108 800,14 83 108 800,14

D - Mouvements d'ordre 2 398 401,34 2 398 401,34

Total mouvements 85 507 201,48 85 507 201,48

Excédent constaté au BS - -

TOTAL GENERAL 85 507 201,48 85 507 201,48

vouloir :

Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour un montant de 343 000,00 € au titre des créances irrécouvrables, imputées au chapitre 68, article 6817 et à hauteur de 9 825 000,00 € pour risques et charges exceptionnels, imputée au chapitre 68, article 6875, destinée à couvrir les ajustements de recettes ainsi que les éventuelles mesures complémentaires à financer sur le 2

semestre 2020 en raison des conséquences de la COVID-19, dans l’attente des mesures compensatrices attendues de l’Etat.

Article 2 : Adopter la présente décision de l'exercice 2020 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2019 le budget supplémentaire de l'exercice 2020 qui s'équilibre à 85 507 201,48 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020  

P/EXPEDITION CONFORME,  

Madame Claudine BICHET

Investissement

Chap. Libellé chapitre Budget principal

041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54

2 828 570,54

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00

20 Immobilisations incorporelles -591 133,52

204 Subventions d'équipement versées 392 500,00

21 Immobilisations corporelles 80 211,11

23 Immobilisations en cours -292 443,79

26 Participations et créances rattachées à des participations 21 750,00

27 Autres immobilisations financières 360 000,00

458133 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00

458134 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00

92 883,80 2 921 454,34

021 Virement de la section de fonctionnement -430 169,20

041 Opérations patrimoniales 2 828 570,54

2 398 401,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 52 872 841,72

13 Subventions d'investissement (reçues) 40 980,00

27 Autres immobilisations financières 360 000,00

458233 Fonds de soutien création numérique - BM 105 000,00

458234 Fonds de soutien création numérique - CNC 7 000,00

53 385 821,72 55 784 223,06

Fonctionnement

Chap. Libellé chapitre Budget principal

023 Virement à la section d'investissement -430 169,20

-430 169,20

65 Autres charges de gestion courante 1 504 618,25

67 Charges exceptionnelles 240 000,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 168 000,00

011 Charges à caractère général 2 653 554,53

14 566 172,78 14 136 003,58 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 52 693,75

73 Impôts et taxes -53 920,00

74 Dotations et participations 768 259,80

77 Produits exceptionnels 754 846,17

1 521 879,72 1 521 879,72 Dépenses d'ordre

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles Dépenses réelles

Total Dépenses d'investissement

Recettes d'ordre Recettes d'ordre

Recettes réelles Recettes réelles

Total Recettes d'investissement

Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre

Total Recettes de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses réelles

Total Dépenses de fonctionnement

Recettes réelles

Recettes réelles

RAPPORT DE PRESENTATION

Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative (DM) particulière.

• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.

• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.

L’excédent brut de fonctionnement 2019 s’élève à 67 787 157,50 € dont 52 862 768,72 € affectés à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures nouvelles s’élève à 12 614 123,86 €.

Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses suivantes, en fonction des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :

Mouvements

DM

Fonctionnement - Dépenses réelles 14 566 172,78

Fonctionnement - Recettes réelles 1 521 879,72

Investissement - Dépenses réelles 92 883,80

Investissement - Recettes réelles 523 053,00

Dépenses réelles totales 14 659 056,58

Recettes réelles totales 2 044 932,72

Besoin de financement - 12 614 123,86

1. Les inscriptions à financer

1.1 Les inscriptions en fonctionnement

1.1.1 Les mesures exceptionnelles liées aux conséquences de la pandémie de Covid-19 En dépenses, les charges de fonctionnement à financer figurant au titre de la décision modificative n°1 s’élèvent à 14,6 M€. Elles intégrent pour l’essentiel les compléments de crédits mobilisés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 à travers les mesures sanitaires et de soutien en faveur de la sensibilisation et la protection de la population, de la continuité des services publics et du soutien aux acteurs associatifs locaux touchés par la crise.

La décision modificative prend en effet en compte la création du fonds de soutien exceptionnel

d’1 M€ destiné aux associations du territoire menacées dans leur fonctionnement par les

conséquences de la crise (difficultés de trésorerie, maintien des contrats des travail ou

complémentaire de 470 K€ (chapitre 011) est prévu pour l’acquisition de près de 900 000 masques chirurgicaux et de 150 000 paires de gants à usage unique destinés à la protection des agents municipaux et du CCAS permettant d’assurer la continuité des services publics dans les meilleures conditions possibles d’ici la fin de l’année. Des dotations complémentaires sont par ailleurs prévues pour la sécurisation des sites et d’équipements publics durant la période de confinement (20 K€ - chapitre 011), l’achat de matériels désinfectants et le nettoyage des bâtiments municipaux (35 K€ - chapitre 011).

En matière de solidarité et de citoyenneté, 232 K€ (chapitre 65) sont proposés dans le cadre du dispositif de soutien mis en place en lien avec Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde en faveur des familles les plus modestes ayant eu à supporter des coûts de restauration supplémentaires en raison de la fermeture des cantines scolaires. Un budget de 120 K€ (chapitre 65) est alloué au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux dans le cadre de la mise en place du fonds d’aide d’urgence alimentaire en faveur des publics précaires, plus particulièrement touchés par les conséquences de la crise, et destiné notamment à soutenir les principales associations en charge de la distribution alimentaire mais également certains étudiants en situation de précarité durant le confinement. Un crédit de 75 K€

(chapitre 011) est également prévu pour la prise en charge par la Ville des repas livrés par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac au public vulnérable hébergé par des associations. 25 K€ (chapitre 65) sont par ailleurs proposés dans le cadre de la campagne de financement participatif auprès du grand public avec le soutien de la plateforme KissKissBankBank également en faveur de la distribution alimentaire par des associations. Un crédit de 70 K€ (chapitre 65) est par ailleurs prévu dans le cadre de l’opération lancée, grâce au soutien de la Fondation groupe EDF (20 K€), de la Chambre d’agriculture de Bordeaux, de Bordeaux Sciences Agro, avec les 8 associations pilotes et permettant la vente de fruits et légumes à prix coûtant aux familles ciblées par le dispositif, la Ville prenant en charge le différentiel de prix. 50 K€ sont ainsi prévus pour la poursuite du dispositif à l’issue de la phase expérimentale à compter de septembre prochain.

Par ailleurs, l’organisation des élections municipales et le renforcement des mesures de prévention et de protection qu’elles imposent (information aux électeurs et fourniture de produits d’hygiènes pour les bureaux de vote) justifient l’incription de crédits complémentaires de près de 50 K€ (chapitre 011).

En matière de politique culturelle, compte tenu du décalage des chantiers de la Base sous- marine et de l’école supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux, un complément de 42 K€ (chapitre 011) est prévu pour la location de constructions modulaires.

La forte mobilisation de la Ville et des différents partenaires engagés à ses côtés durant la crise a permis d’accompagner au plus près des publics particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. En fonction de l’évolution de la pandémie, d’autres mesures sont susceptibles de compléter les différents dispositifs d’intervention mis en place d’ici la fin de l’année et dont le financement pourrait intervenir dans le cadre de la prochaine décision modificative, dans l’attente des mesures de soutien liées au plan global d’urgence pour les collectivités annoncé par l’Etat.

Par ailleurs, indépendamment des mesures prises en faveur de la population, de ses agents et

des acteurs de terrain, qu’ils soient associatifs ou économiques, la Ville a entamé un travail

concernent les droits d’entrée dans les équipements municipaux (établissements culturels, sportifs, structures dédiées à la petite enfance et à l’enfance…), les droits de place sur la voirie publique,…

Aussi, afin de faire face à ces différents ajustements attendus, il est proposé la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels (chapitre 68) d’un montant de 9,8 M€

destinée à être reprise au second semestre dans le cadre de la détermination des coûts et pertes consolidés, des modalités de lissage proposées par l’Etat et de la traduction comptable à opérer à ce titre.

1.1.2 Les autres inscriptions en fonctionnement

S’agissant des autres propositions figurant dans la décision modificative, en matière de politique culturelle, la réaffectation des recettes de billetterie, des boutiques ou de location d’espaces constatée en 2019, attestant d’une attractivité grandissante des établissements culturels de la Ville, et des recettes partenariales détaillées ci-dessous, permet l’allocation d’un budget de 1,17 M€ (chapitre 011) à ces derniers ainsi qu’à la préparation du programme d’actions culturelles 2020-2021.

En complément de ces actions, figurent une proposition d’inscription de 100 K€ (chapitre 65)

destinés au soutien à des associations dans le cadre de la saison « Un été à Bordeaux » ainsi

que 36,5 K€ (chapitre 65) alloués au soutien à l’architecte Christophe Hutin qui représentera la

la santé.

Par ailleurs, au titre de l’Enseignement supérieur, est proposé un crédit de 50 K€ (chapitre 65) correspondant au soutien de la Ville, au côté de celui de Bordeaux Métropole, en faveur des actions portées par la Fondation Bordeaux Université.

Enfin des écritures financières sont à constater avec notamment, outre la constitution de provision (chapitre 68) évoquée précédemment, celle à hauteur de 343 K€, équilibré en dépenses et en recettes, au titre des créances irrécouvrables. Sont également prévus 140 K€

(chapitre 67) dans le cadre de régularisations sur exercice clos, en lien avec le comptable public, 35 K€ (chapitre 011) au titre des frais bancaires et impôts divers ainsi que 500 K€ (chapitre 011) dans le cadre des frais à rembourser à Bordeaux Métropole liés aux révisions de niveaux de services mutualisés (RNS).

1.2 Les inscriptions en investissement

Hormis deux opérations financières liées à la gestion de la dette pour 31,7 K€ dont 21,7 K€

(chapitre 27) résultant de la participation de la Ville à l’augmentation de capital de la Société d’économie mixte (SEM) InCité et 10 K€ (chapitre 16) en lien avec l’actualisation de contrats de prêts, seule figure au titre des équipements culturels une demande complémentaire de 120 K€

(chapitre 23) prévue pour le financement du déménagement des plâtres conservés au Musée d’Aquitaine dans le cadre de l’opération de restructuration de cet établissement.

2. L’équilibre du Budget supplémentaire.

En complément de l’excédent 2019 et en fonction des notifications et de l’exécution en cours, des ajustements de recettes sont prévus globalement pour 1,5 M€, portant essentiellement sur le fonctionnement. 754,8 K€ (chapitre 77) sont ainsi prévus au titre des mécénats et partenariats précités, des dotations et participations (chapitre 74) à hauteur de 768 K€. A contrario, les produits fiscaux sont constatés en légère baisse de -53,9 K€ (chapitre 73) suite notamment à la nouvelle baisse de 1% des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties proposée par le Maire en mars dernier.

Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global de 9,8 M€ qui serait affecté, comme mentionné plus haut, à la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels liés à la gestion des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19.

*

**

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Etat - Ville de Bordeaux (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21330063500017

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 14

Budget supplémentaire (projet de budget) (3) Voté par nature

BUDGET : Budget principal (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581

4582

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ; - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 136 003,58 1 521 879,72

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 310 264,92 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

14 924 388,78

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 16 446 268,50 16 446 268,50

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

2 921 454,34 55 784 223,06

+ + +

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 207 192,31 13 276 709,92

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

23 932 286,33

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 69 060 932,98 69 060 932,98

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 85 507 201,48 85 507 201,48

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 69 655 800,00 161 897,30 2 653 554,53 0,00 72 471 251,83

012 Charges de personnel, frais assimilés 148 500 000,00 0,00 0,00 0,00 148 500 000,00

014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00 0,00 52 484 029,00

65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 2 015 367,62 1 504 618,25 0,00 78 992 985,87

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00 0,00 381 892,00

Total des dépenses de gestion courante 346 494 721,00 2 177 264,92 4 158 172,78 0,00 352 830 158,70

66 Charges financières 5 891 660,00 0,00 0,00 0,00 5 891 660,00

67 Charges exceptionnelles 2 148 823,00 133 000,00 240 000,00 0,00 2 521 823,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 608 000,00 10 168 000,00 0,00 10 776 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (5) 27 069 739,00 -430 169,20 0,00 26 639 569,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 246 500,00 0,00 0,00 29 246 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1 (2)

II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 0,00 52 693,75 0,00 41 103 937,75

73 Impôts et taxes 286 113 279,00 0,00 -53 920,00 0,00 286 059 359,00

74 Dotations et participations 64 671 136,00 0,00 768 259,80 0,00 65 439 395,80

75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00 0,00 3 309 984,00

Total des recettes de gestion courante 395 590 643,00 0,00 767 033,55 0,00 396 357 676,55

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 136 900,00 0,00 754 846,17 0,00 891 746,17

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 376 320,00 1 324 760,61 -591 133,52 0,00 8 109 947,09

204 Subventions d'équipement versées 28 327 300,00 5 145 649,25 392 500,00 0,00 33 865 449,25

21 Immobilisations corporelles 13 566 253,00 4 214 264,26 80 211,11 0,00 17 860 728,37

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 85 367 000,00 19 496 722,67 -292 443,79 0,00 104 571 278,88

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 134 636 873,00 30 181 396,79 -410 866,20 0,00 164 407 403,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 26 198 070,00 116 279,40 10 000,00 0,00 26 324 349,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 800 000,00 10 000,00 21 750,00 0,00 831 750,00

27 Autres immobilisations financières 198 717,00 1 124,28 360 000,00 0,00 559 841,28

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 27 196 787,00 152 403,68 391 750,00 0,00 27 740 940,68 45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 200 000,00 11 873 391,84 112 000,00 0,00 12 185 391,84

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 731 900,00 0,00 0,00 15 731 900,00

041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54

Total des dépenses d’ordre d’investissement

18 941 900,00 2 828 570,54 0,00 21 770 470,54

TOTAL

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1) I

Restes à réaliser N-1

(2) II

Propositions nouvelles

VOTE (3) III

TOTAL IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 500 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 9 797 863,31

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 92 570 000,00 0,00 0,00 0,00 92 570 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 97 070 604,00 5 256 279,31 40 980,00 0,00 102 367 863,31 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

10 500 000,00 3 500,00 10 073,00 0,00 10 513 573,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)

0,00 0,00 52 862 768,72 0,00 52 862 768,72

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

l'exercice(1) I

réaliser N-1 (2)

II

nouvelles

III IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 3 210 000,00 2 828 570,54 0,00 6 038 570,54

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

40 154 169,80

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 815 451,83 2 815 451,83

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 519 985,87 3 519 985,87

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 373 000,00 0,00 373 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 10 168 000,00 0,00 10 168 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -430 169,20 -430 169,20

Dépenses de fonctionnement – Total 16 876 437,70 -430 169,20 16 446 268,50 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 126 279,40 0,00 126 279,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 733 627,09 0,00 733 627,09

204 Subventions d'équipement versées 5 538 149,25 3 528 570,54 9 066 719,79

21 Immobilisations corporelles (6) 4 294 475,37 0,00 4 294 475,37

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 19 204 278,88 0,00 19 204 278,88

26 Participations et créances rattachées 31 750,00 -700 000,00 -668 250,00

27 Autres immobilisations financières 361 124,28 0,00 361 124,28

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 11 985 391,84 0,00 11 985 391,84

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 42 300 076,11 2 828 570,54 45 128 646,65 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 23 932 286,33

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 52 693,75 52 693,75

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes -53 920,00 -53 920,00

74 Dotations et participations 768 259,80 768 259,80

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 754 846,17 0,00 754 846,17

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 1 521 879,72 0,00 1 521 879,72 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 924 388,78

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 573,00 0,00 13 573,00

13 Subventions d'investissement 5 297 259,31 0,00 5 297 259,31

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 -700 000,00 -700 000,00

27 Autres immobilisations financières 383 250,00 0,00 383 250,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 8 105 680,61 3 528 570,54 11 634 251,15

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement -430 169,20 -430 169,20

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 13 799 762,92 2 398 401,34 16 198 164,26 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ^0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 52 862 768,72

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 69 655 800,00 2 653 554,53 0,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 005 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 6 800 000,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 515 000,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 2 115 200,00 0,00 0,00

60622 Carburants 38 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 171 450,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 113 730,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 533 600,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 742 008,00 482 000,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 285 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 281 900,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 181 310,00 27 000,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 101 205,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 810 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 893 474,00 42 851,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 24 478 425,00 254 744,00 0,00

6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 820 542,00 26 500,00 0,00

6135 Locations mobilières 662 655,00 42 000,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 521 100,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 119 805,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 628 476,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 2 365 200,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 12 080,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 155 323,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 6 842 718,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 700 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 18 876,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 263 440,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 635 000,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 16 050,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 161 065,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 273,58 0,00 0,00

6226 Honoraires 782 600,00 107 943,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 214 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 4 129 234,00 305 876,00 0,00

6231 Annonces et insertions 207 150,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 458 703,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 78 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 469 965,00 15 423,20 0,00

6237 Publications 268 550,00 0,00 0,00

6238 Divers 56 000,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 140 510,00 79 703,00 0,00

6247 Transports collectifs 1 082 350,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 134 960,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 72 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 99 975,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 771 040,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 5 700,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 750,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 99 200,00 10 000,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 453 262,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 907 144,00 3 000,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 947 588,00 23 000,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 925 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 000,00 500 000,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 342 810,00 0,00 0,00

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 862 736,71 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 18 708 323,49 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 16 963 171,33 0,00 0,00

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 348,54 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 224 686,75 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 348 166,53 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 066 542,35 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 643 817,51 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 925,60 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 334 210,70 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 209,27 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 702,08 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 278 294,38 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 221 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 380 000,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 150 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 52 484 029,00 0,00 0,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 18 000,00 0,00 0,00

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 50 411 029,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 055 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 75 473 000,00 1 504 618,25 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 050,00 -24 850,00 0,00

6531 Indemnités 1 335 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 142 200,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 149 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 323 000,00 0,00 0,00

6535 Formation 50 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 3 832 000,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 270 000,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 7 975 300,00 120 000,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 19 655 900,00 22 000,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 000,00 50 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 614 028,00 1 105 468,25 0,00

658822 Aides 0,00 232 000,00 0,00

65888 Autres 1 522,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 381 892,00 0,00 0,00

6561 Frais de personnel 255 000,00 0,00 0,00

6562 Matériel, équipement et fournitures 126 892,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

346 494 721,00 4 158 172,78 0,00

66 Charges financières (b) 5 891 660,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 140 007,97 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -126 867,97 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 698 500,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00

6688 Autres 130 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 148 823,00 240 000,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 32 101,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 137 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 22 100,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 400,00 140 000,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 729 222,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 195 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 608 000,00 10 168 000,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 508 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 343 000,00 0,00

6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 9 825 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

355 143 204,00 14 566 172,78 0,00

023 Virement à la section d'investissement 27 069 739,00 -430 169,20 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 29 246 500,00 0,00 0,00

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 29 246 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

56 316 239,00 -430 169,20 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

411 459 443,00 14 136 003,58 0,00

+ RESTES A REALISER N-1 (11) 2 310 264,92

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 446 268,50

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 2 865 511,71 Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 992 379,68

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -126 867,97

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 445 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 128 000,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 317 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 41 051 244,00 52 693,75 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 300 160,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 15 000 000,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 2 500 000,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 7 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 293 000,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 1 185 000,00 0,00 0,00

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 3 556 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 741 067,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 2 752 000,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 12 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 178 800,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 199,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 106 900,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 422 500,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 50 000,00 52 693,75 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 670 618,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 435 000,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 348 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 286 113 279,00 -53 920,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 238 653 915,00 -53 920,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 10 331 364,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 4 505 000,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 66 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 800 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 750 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 20 000 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 64 671 136,00 768 259,80 0,00

7411 Dotation forfaitaire 34 522 283,00 139 199,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 508 299,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 4 000,00 0,00 0,00

7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 1 477 321,00 263 405,80 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 0,00

7473 Participat° Départements 142 278,00 10 000,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 5 500,00 6 000,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 17 592 400,00 111 000,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 522 484,00 57 276,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 877 571,00 163 379,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 163 000,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 50 000,00 15 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 309 984,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 2 632 563,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 599 421,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 78 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

395 590 643,00 767 033,55 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00