Intérieur ; Fondation Jean Moulin : dossiers des enfants confiés à la crèche Nélaton du ministère de l'Intérieur (1986-1998)
Répertoire numérique du versement 20030576
Par Valérie ANGIBAUD
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2003
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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Sommaire Archives nationales (France)
Intérieur ; Fondation Jean Moulin : dossiers des enfants confiés à la crèche Nélaton du ministère de l'Intérieur (1986-1998)
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Dossiers administratifs et médicaux des enfants de la crèche du site Nélaton (ministère de l’Intérieur)
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INTRODUCTION
Référence
20030576/1-20030576/5
Niveau de description fonds
Intitulé
Intérieur ; Fondation Jean Moulin : dossiers des enfants confiés à la crèche Nélaton du ministère de l'Intérieur (1986- 1998)
Date(s) extrême(s) 1986-1998
Nom du producteur Fondation Jean Moulin
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Délai de communicabilité fixé par le Code du patrimoine à 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés (protection du secret médical).
Conditions d'utilisation
Selon le règlement des Archives nationales DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement est composé uniquement des dossiers administratifs et médicaux des enfants confiés à la crèche
située sur le site de Nélaton (période 1986-1998). L'installation d'une crèche sur ce site a été rendue nécessaire par l'installation d'un certain nombre de services sur ce site en cours d'année 1985.
Au-delà du recrutement de la crèche, ces dossiers présentent l'intérêt de donner, pour une population
sociologiquement stable (fonctionnaires du ministère de l'Intérieur) et dans une relativement longue durée, des éléments sur la croissance et la santé de jeunes enfants (entre la naissance et 3 ans). A ce titre, la conservation intégrale de ce versement est proposée.
Type de classement
Aucune destruction n'a été opérée, autre que celle de quelques doubles de documents et de deux disquettes dont les contenus ont été imprimés et intégrés dans leur dossier respectif d'origine. Ce versement a été reconditionné dans son ensemble.
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La fondation Jean Moulin, association loi 1901, a été créée en 1952 et reconnue d'utilité publique par décret
du 11 décembre 1952. L'association "a pour but l'organisation d'actions sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, en activité ou en retraite, et de leurs familles " (statuts de mars 2000). Son siège social est au Ministère de l'Intérieur. A ce titre, la Fondation gère la crèche du ministère qui a en charge de garder les enfants du personnel du Ministère.
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ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en 2003.
Historique de la conservation
Ce versement a pris en charge le 3 septembre 2003, avec bordereau, auprès de la Fondation Jean Moulin, par
la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Ce versement complète le versement 20030423 qui est composé des dossiers de la crèche installée sur le site Beauvau pour la période 1956-2000.
TERMES D'INDEXATION
protection maternelle et infantile; enfant; Paris (France); dossier médical; dossier individuel; enfant; enfance Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20030576
Dossiers administratifs et médicaux des enfants de la crèche du site Nélaton (ministère de l’Intérieur)
1986-1998
Enfants nés entre 1983 et 1998, sortis de la crèche entre 1986 et 1998
Type de classement
Classement par année de sortie de la crèche puis par ordre nominatif
20030576/1 Dossier
Enfants sortis en 1986
1986
20030576/1 Dossier
Enfants sortis en 1987
1987
20030576/1 Dossier
Enfants sortis en 1988
1988
20030576/1 Dossier
Enfants sortis en 1989
1989
20030576/1 Dossier
Enfants sortis en 1990
1990
20030576/2 Dossier
Enfants sortis en 1991
1991
20030576/2 Dossier
Enfants sortis en 1992
1992
20030576/2 Dossier
Enfants sortis en 1993
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1993
20030576/3 Dossier
Enfants sortis en 1994
1994
20030576/3 Dossier
Enfants sortis en 1995
1995
20030576/4 Dossier
Enfants sortis en 1996
1996
20030576/4 Dossier
Enfants sortis en 1997
1997
20030576/5 Dossier
Enfants sortis en 1998
1998 Archives nationales (France)
