EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
2013 −
3
DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
0 2
− ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE− CONCLUSION
− ANNEXES Un engagement déjà ancien Un premier bilan mené en 2012 Le renouvellement de la démarche développement durable
de la Drôme : vers un PADD 2013-2015 7
13
37
39 7 7
8
13 14 18
22 28 32
Méthodologie retenue pour l’analyse de la démarche développement durable Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Épanouissement de tous les êtres humains Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
5
l’action publique qu’il mène en faveur des Drômois.
Cette stratégie se traduit par des actions concrètes intégrées à des politiques volontaristes ou répondant à nos obligations légales, à destina- tion de tous et sur l’ensemble du Département.
Le rapport de situation de notre collectivité en matière de développement durable, présenté ici, témoigne de cette mobilisation.
Les deux précédents rapports développement durable ont permis de réaliser un bilan exhaustif des politiques menées par le Département de la Drôme, à partir d’une analyse basée sur les finalités du développement durable.
L’édition 2013 s’appuie sur les acquis de 2011 et 2012 pour mettre en avant la contribution de nos politiques au développement durable du territoire.L’entrée territoriale est aussi réaffirmée à partir des enjeux identifiés et exprimés dans ce rapport.
L’année 2013 a permis le renouvellement de la démarche développement durable portée par le Département de la Drôme. Le premier point de ce rapport en fait état. La seconde partie est centrée sur l’analyse de nos politiques et actions au regard des cinq finalités du développement durable.
Didier GUILLAUME Président du Conseil général Vice-président du Sénat
7
Un engagement déjà ancien
C’est à la fin de l’année 2005, convaincu de faire face à l’un des défis les plus décisifs du 21e siècle que le Département de la Drôme s’engage à inscrire le développement durable au cœur de son action. Après deux années de travail, l’assemblée départementale vote en 2007, à l’unanimité, le cadre général de la démarche, les objectifs, ainsi que les chantiers prioritaires.
Le Département élabore ensuite un plan d’actions développement durable (PADD) qu’il mettra en œuvre pour la période 2009-2011. Ce projet décline les objectifs fixés par le Département à travers des actions opérationnelles. Plus de 173 actions, organisées autour de 8 axes, sont ainsi portées par l’ensemble des élus, avec l’appui des services de la collectivité,durant plus de trois ans et témoignent de l’engagement concret du Département pour un développement durable de son territoire et pour un fonctionnement interne éco-responsable.
− LA DÉMARCHE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
01
Un premier bilan mené en 2012
En 2012, le Département décide de procéder à l’évaluation de son plan d’actions développement durable et plus globalement à sa stratégie en la matière. Ce travail est conduit en interne par la mission développement durable, avec l’appui des services de la collectivité, dans une logique de transparence et de cohérence avec l’objectif d’amélioration continue. Les principaux enseigne- ments sont ainsi présentés dans le rapport déve- loppement durable 2012 et accessibles à tous sur le site internet du Département de la Drôme.
Il ressort de cette évaluation de nombreux élé- ments positifs et encourageants pour l’avenir, mais aussi des difficultés et des pistes d’améliora- tion à prendre en compte.
L’évaluation met en exergue une bonne intégra- tion du développement durable comme toile de fond de l’élaboration de la majorité des politiques départementales et des services chargés de les mettre en œuvre. Des plans d’actions développe- ment durable sont ainsi déclinés en interne par les directions. C’est une démarche vivante qui se dégage, reposant sur un principe d’amélioration continue.
Les élus votent à l’unanimité la démarche développement durable en 2007
8
Concernant le PADD 2009 – 2011, l’évaluation pointe qu’une grande majorité des actions a été menée ou est en cours de réalisation, para- mètre qui témoigne d’une bonne appropriation du plan d’actions. À contrario, certaines actions se trouvent dans une situation d’abandon ou de suspension pour diverses raisons, internes ou externes.
Plus globalement, l’évaluation conduite en 2012 aura pointé que, sur le plan du développement durable, la mobilisation est partagée par l’en- semble de la collectivité. Une forte sensibilisation des élus et des agents existe et se traduit par un volontarisme affiché. L’ensemble des politiques déclinées par le Département intègre des critères de développement durable, signe de l’acquisition de compétences et de méthodes. Des marges de progression existent. Le bilan met ainsi en avant certains points d’amélioration – la transversalité, l’accompagnement et l’animation ou encore la valorisation de l’action – pouvant conduire à une meilleure cohérence de l’ensemble de la démarche, à un nouveau souffle pour l’émulation collective et au maintien d’une mobilisation dyna- mique et partagée par tous.
Le renouvellement de la démarche
développement durable de la Drôme : vers un PADD 2013 – 2015
À partir de l’évaluation menée en 2012 et suite à une proposition inscrite dans le rapport dévelop- pement durable de la même année, l’assemblée départementale a voté le 21 janvier 2013, à l’una- nimité et en séance publique, le renouvellement de la démarche développement durable, signe d’un engagement toujours actif.
La démarche repose sur deux idées directrices, axées à la fois sur le contenu, et sur la méthode 1. Le premier objectif vise à consolider et approfondir notre action. En s’inscrivant dans la continuité de l’ancien plan d’action, très riche, l’approche s’appuie sur les acquis et les compétences développés depuis 2007 pour progresser. Ceci sera fait de différentes manières, selon les actions concernées, en :
approfondissant certaines actions sur le plan technique, par exemple par le développement de nouvelles compétences et de nouveaux outils ;
élargissant le périmètre d’application d’autres actions, par exemple en passant du stade de l’expérimentation à celui de la mise en œuvre plus large ;
développant de nouvelles actions, notamment sur les thématiques encore peu investies par le précédent PADD.
1 - Les élus du Département, réunis en séance publique, ont voté une délibération en ce sens le 21 janvier 2013.
Objet du présent rapport et contexte réglementaire Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises à la présentation annuelle, préalable- ment au débat sur le projet de budget, d’un rapport de situation de l’institution en matière de développement durable.
Ce rapport répond à l’obligation légale issue de la loi portant engagement national pour l’environnement (article 255 – loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) et s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Le rapport développement durable présente, sous le prisme des 5 finalités et éléments de démarche du développement durable :
un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire.
9
Le deuxième objectif de la démarche se concentre sur la méthode. Elle s’articule autour de trois points forts :
Formaliser un PADD plus resserré, mettant en exergue une cinquantaine d’actions contri- buant à 5 axes thématiques définis par les élus pour orienter la stratégie de développement durable (cf. schéma pages 10 et 11). Ce format permettra une meilleure communication interne et externe de la démarche, donc une meilleure appropriation et mobilisation du projet dépar- temental.
Pilotage global de la démarche et du PADD ren- forcé : un comité de pilotage sera constitué afin de suivre, coordonner et orienter la démarche dans les différents secteurs d’intervention.
Animé par la mission développement durable et la direction générale des services, ce groupe projet aura pour objectifs de suivre l’état d’avancement annuel des actions du PADD, de préparer le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, de supervi- ser l’élaboration d’un observatoire territorial du développement durable du Département de la Drôme, de donner des orientations sur les enjeux à poursuivre en matière de déve- loppement durable pour le Département de la Drôme.
Le renouvellement de la démarche développe- ment durable du Département de la Drôme se formalise ainsi par un nouveau plan d’actions, en cours de finalisation.
Outil opérationnel et stratégique relevant d’une logique d’amélioration continue, il mettra ainsi en avant des actions prioritaires vis-à-vis des enjeux du territoire et du fonctionnement interne de notre collectivité. Ces actions pourront être représentatives des domaines de compétence du Département ou propres à son identité. Elles s’inscriront dans le cadre déterminé par les élus du Département, présenté dans le schéma de la page suivante (5 axes thématiques).
Mettre en place une série d’indicateurs de suivi et de résultat pour chacune des actions.
Aménagements piétonnier et cycliste au centre ville de Valence
10
P L A N D ’ A C T I O N S D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E 2 0 1 3 - 2 0 1 5
5 A X E S T H É M A T I Q U E S
D e v e l o p p e r R e n f o rc e r
l’exemplarité du Conseil général de la Drôme et améliorer nos pratiques
les solidarités (ici et ailleurs)
R D
Solidarité entre Drômois Enfance - Santé Logements solidaires
Personnes âgées et personnes handicapées Solidarités entre territoires drômois Gestion du patrimoine
Bâtiments départementaux Routes durables
Lutte contre la précarité énergétique Accompagnement des pratiques Soutien aux réhabilitations thermiques Fonctionnement exemplaire
Dématérialisation Gestion du personnel Achats publics durables
Coopération internationale Les élus du Département
ont déterminé 5 axes thématiques prioritaires pour orienter
le contenu du nouveau plan d’actions développement durable de la collectivité
11
P L A N D ’ A C T I O N S D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E 2 0 1 3 - 2 0 1 5
5 A X E S T H É M A T I Q U E S
M o d i f i e r
O u v r i r E c o n o m i s e r
les modes de consommation et de production par des comportements responsables le territoire et accompagner
les mobilités des Drômois
l’énergie et préserver nos ressources naturelles
O M E
Productions responsables Agriculture
Entreprises Déplacement
Transports - Déplacements Mobilités durables
Préserver l’eau Eau - La Drôme laboratoire
Irrigation
Innovations et éco-développement
Eco-tourisme Filières innovantes Mobilités accessibles à tous
Numérique Transports - Déplacements
Préserver les espaces Foncier - Urbanisme - Paysages
Biodiversité
Consommations responsables Enseignement
Mobilités citoyennes et culturelles Culture - Sport Enseignement supérieur -
Recherche - Education
Anticiper et limiter le changement climatique
Energies renouvelables Logements durables Changements climatique Déchets : moins et valorisés
12
13
Méthodologie
retenue pour l’analyse de la démarche
développement durable
Cette seconde partie propose une analyse de l’action départementale au regard de chacune des 5 finalités du développement durable. La méthode retenue pour présenter ce travail est identique à celle arrêtée en 2012.
Les éléments transcrits dans cette partie résultent d’un travail de recueil et de traitement d’informa- tions obtenues auprès de chacune des directions du Conseil général de la Drôme. Deux questions ont guidé la démarche 2 :
− ANALYSE DES POLITIQUES
CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
02
La deuxième partie est organisée de la manière suivante. Chaque finalité est présentée
indépendamment 3 et synthétiquement pour une lecture la plus accessible possible. L’analyse se déroule systématiquement en cinq points :
Introduction et définition de la finalité Présentation du contexte territorial en Drôme
Contribution générale des politiques du Département à la finalité,
Mise en avant d’actions emblématiques menées et/ou en cours depuis le dernier rapport développement durable et pour l’année 2013
À l’horizon 2014, quels objectifs ? Quelles sont les contributions
du Département de la Drôme aux finalités du développement durable ?
De quelle manière intègre-t-il, dans son action, les finalités du développement durable ?
2 - La méthode retenue pour le recueil de l’information procède de l’envoi d’un formulaire auprès de chaque responsable des politiques départementales. Des entretiens téléphoniques ont pu être réalisés pour compléter les éléments obtenus.
3 - Ce choix de segmentation n’enlève en rien le caractère transversal qu’entretiennent les finalités les une envers les autres.
Certaines des actions présentées étaient affichées dans le rapport développement durable 2012 comme objectif pour l’année 2013. Le lecteur peut ainsi suivre leur mise en œuvre.
14
Le développement durable considère l’humain comme un élément central d’un développement socialement équilibré des territoires. Des réflexions portées au niveau national s’interrogent sur la place de l’homme au sein de la société. Cette finalité nous engage à développer des politiques de cohésion sociale afin de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et dans le but de lutter contre les inégalités sociales et écologiques.
Contexte territorial
La variété des caractéristiques démographiques, sociales et géographiques de la Drôme s’appa- rentent à des disparités ou des richesses.
La diversité du tissu économique drômois, la mobilisation et la cohésion des corps intermé- diaires sont des atouts spécifiques à la Drôme.
La dynamique de vieillissement de la population nécessite cependant des accompagnements adaptés aux besoins des seniors et des personnes âgées. Les jeunes Drômois sont moins bien insérés que la médiane des jeunes français, que ce soit dans l’emploi ou dans la scolarité. La géographie du territoire, marquée par l’importance des espaces ruraux et montagnards à l’Est, intensifie les besoins d’accompagnement non seulement de ces publics spécifiques, mais également de tous les Drômois résidant dans ces espaces plus éloignés des centres de services, de formation et d’emploi. La culture, le sport et les loisirs sont autant de thématiques qui peuvent participer à l’organisation d’une solidarité territo- riale et à un maillage des différents espaces qui composent la géographie de la Drôme. L’accès à la mobilité, au numérique, ainsi que l’accompa- gnement du vieillissement sont ainsi des enjeux majeurs.
Cohésion sociale et solidarité
entre territoires et entre générations
Les politiques et actions conduites par le Département de la Drôme témoignent de sa très forte implication sur le plan de la solidarité et de la cohésion sociale.
Le Département contribue par exemple à la préservation d’un égal accès des Drômois aux territoires et aux services (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, politique des transports, politique en matière économique ou encore politiques en matière de sport et de culture). Il se mobilise aussi en faveur de la réduction de l’exclusion sociale et favorise l’accès à l’emploi pour tous à travers sa politique d’insertion, soutient l’obtention d’un logement par la mise en place d’actions solidaires (politique du logement), agit encore sur le plan de la solidarité internationale à travers sa politique de coopération décentralisée. La politique santé montre également que la réduction des inégalités d’accès aux soins est une priorité pour la collec- tivité.
En ce sens le Département de la Drôme se posi- tionne comme un acteur majeur de la cohésion sociale et de la solidarité, auprès de ces territoires et des populations qui les habitent.
La contribution du
Département de la Drôme
pour la cohésion sociale et
de la solidarité entre territoires
et générations
15
Après le Campus de Briffaut, le pôle de la Latour Maubourg est le 2e pôle universitaire drômois
Culture et action sociale
Quoi ? En menant des réflexions en matière d’action sociale sous le prisme de la culture, il est possible de concevoir et d’imaginer des actions créatrices de lien social ou encore vecteur d’inté- gration lorsqu’elles visent des publics en difficulté.
C’est avec cette ambition et ce regard que le Département lance en cette fin d’année une action culturelle à destination des personnes en situation d’insertion et donc à vocation sociale. Dans le cadre de l’action culturelle La Caravane, il mettra en place desateliers de pratiques artistiques qui viseront la lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales.
Avancement
Les contours de l’action sont en cours de définition dans le cadre des comités techniques locaux participatifs, associant les différents acteurs concernés, à commencer par les services sociaux du Département.
Calendrier 77 000 €.
Budget
De septembre 2013 à avril 2014.
Accès à une offre d’enseignement
supérieur de proximité
Quoi ? Le Département se mobilise pour garantir l’accès à une offre de formation supérieure de proximité et continuer de développer des forma- tions de niche en phase avec les besoins du territoire (formations généralistes ou plus pointues : traçabilité, développement durable, éco-toxicologie, bio, images, culture, tourisme, etc.). En ce sens, il participe à un aménagement solidaire du territoire et de proximité afin d’offrir aux Drômois l’opportunité de poursuivre leurs études supérieures tout en demeurant proche de leur domicile.
Le Département soutient la délocalisation des formations universitaires dans la Drôme. Il contribue également au fonctionnement et aux investissements des écoles installées dans le département. Des étudiants bénéficient aussi de prêts d’honneur sur critères financiers.
Budget
Soutien à la délocalisation ( 52 800 € ) Aide directe aux établissements ( 278 000 € ) Prêts d’honneur ( 60 000 € ).
Exemples d’actions en cours et favorisant un développement durable du territoire
120 formations post-bac en Drôme/Ardèche
8 personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA.
16
Favoriser l’intégration des salariés
handicapés au sein du Département
Quoi ? Le Département est soumis àl'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Afin de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et pour garantir leur maintien dans l'emploi, le Département de la Drôme se mobilise depuis 2006 en faveur de l'intégration des salariés handicapés.
À ce titre, la collectivité a signé une convention avec le fonds pour l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Calendrier
Une convention est signée avec le FIPHFP pour 3 ans.
Budget
La convention permet la mobilisation d’un budget de l’ordre de 800 000 €.
Le Département finance l’animation du dispositif.
Expérimenter des modes
intermédiaires entre le domicile ordinaire et la maison de retraite
Quoi ? Imaginer des solutions qui répondraient au souhait de maintien à domicile des personnes dont la perte d’autonomie est légère ou modérée, tel est l’objectif de cette expérimentation. En propo- sant des logements sociaux qui seraient associés à une offre de services, cette action vise à :apporter une réponse innovante d’habitat adapté, favorisant le maintien à domicile, en parti- culier des personnes âgées en perte d’autonomie ;
lutter contre l’isolement en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénéra- tionnelle ;
préserver l’autonomie des personnes, tout en améliorant leur parcours résidentiel, en tenant compte de la réalité liée au vieillissement ou au handicap et en organisant une offre de services mobilisables en cas de besoins ;
Réalisation et avancement
2011 et 2012 : définition des types de formules à promouvoir.
2013 : accompagnement de 17 communes dans la finalisation de leurs projets.
Calendrier
Les constructions démarreront l’an prochain (2014).
Budget
Mobilisation des crédits départementaux destinés au financement de la construction de logements sociaux.
115 agents en situation de handicap parmi l’ensemble des salariés
du Conseil général.
(01/01/2012)
La Drôme favorise le maintien des personnes âgées à domicile
17
Soutien aux territoires dans leur
engagement en faveur de l'inclusion sociale et l'accès à l'emploi
Quoi ? Dans le cadre de son plan départemental d’insertion, le Département de la Drôme
soutient des initiatives locales comme celle développée par la plate-forme d’insertion pour l’humanitaire et la coopération située à Romans-sur-Isère dans le cadre de la création du chantier d’insertion “Tissons la Solidarité”.
Ce projet s’inscrit dans une stratégie de dévelop- pement durable à l’échelle locale. Il a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté sur le territoire, parmi elles, les bénéficiaires du RSA. Les activités déclinées sont de plusieurs ordres : collecte et recyclage de textiles usagers (tri, rénovation, commercialisation, etc.), fabrication de vêtement sur mesure et commercialisation (boutique en centre ville).
Avancement
Phase d’expérimentation qui s’appuie sur de nom- breuses autres expériences menées en France ayant démontré la viabilité du modèle économique.
L’activité a démarré en juillet 2013.
Budget
25 250 € au titre du plan départemental d’insertion.
Soutien à l'accessibilité
du numérique sur le territoire
Quoi ? Au titre de son action en faveur de l'accession au numérique et sur tout le territoire drômois, le Département poursuit notamment les trois objectifs suivants :développer les infrastructures numériques (haut et très haut débit) ;
rendre les usages numériques accessibles à tous les publics ;
soutenir des projets numériques innovants.
Réalisations et avancement
En matière d'infrastructures numériques : 150 kilomètres de fibre optique supplémentaires ont été déployés portant à près de 2 300 km le réseau ADN (Ardèche Drôme numérique) ;
2 700 nouveaux foyers rendus éligibles à l’ADSL grâce au programme NRAZO (nœud de raccorde- ment d'abonnés des zones d'ombre).
En matière d'usages numériques :
23 projets EPI, espace public Internet, ont été accompagnés, soit plus de 40 lieux ouverts au public sur tout le territoire.
Enfin, concernant les projets innovants :
le projet "Sustain ICT" entrera dans sa phase opé- rationnelle au début de l'année 2014. Il est destiné à optimiser les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage dans les logements sociaux via des capteurs remontant des informations aux locataires sur les comportements.
Budget
Développer les infrastructures numériques : 500 000 €
Réseau des espaces publics Internet : 200 000 €
Soutien aux projets numériques innovants : 240 000 €
8 personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA.
Élaborer un plan enseignement supérieur pour la Drôme
Un plan d'actions en faveur de l'enseignement supérieur dans la Drôme sera développé. Ce plan doit viser à :
mieux faire connaître et reconnaître les forma- tions et leur qualité ;
contribuer au maintien, voire au développement des formations sur le territoire ;
développer une meilleure articulation avec l’emploi et le territoire.
À l’horizon 2014
L’action suivante est prévue :
18
L’article 1 de la déclaration de Rio énonce que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Un développement durable d’un territoire repose sur le principe essentiel d’accès aux biens et aux services indispensables à l’épanouissement (eau, nourriture, santé, éducation, logement) et dans un environnement sain. Mais, permettre l’épanouissement de tous, c’est aussi s’adresser à l’être d’émotion et ne pas se limiter uniquement aux besoins essentiels. Des éléments fondamentaux comme la transmission du savoir ou le partage des richesses et des diversités culturelles sont intrinsèques à un projet de développement durable.
Contexte territorial
La Drôme constitue un territoire à taille humaine où les services de proximité, les liens sociaux, l’importante dynamique associative et la richesse culturelle offrent une diversité particulière.
L’accès à l’emploi et à un revenu suffisant consti- tue un enjeu primordial pour l’épanouissement de tous. Dans la Drôme, le taux de chômage atteint 11,5 % au premier trimestre 2013 (10,6 % au premier trimestre 2012), particulièrement marqué par le chômage de longue durée. 15,3 % des Drômois vivent sous le seuil de pauvreté.
Le maintien des services de prévention et de santé publique, en particulier à destination des femmes, constitue un enjeu important.
L’éducation et la formation (initiale et continue) sont des enjeux forts. Si les jeunes Drômois sont aussi diplômés que la médiane nationale, il n’en demeure pas moins que, par la gestion des collèges et sa politique pour l’enseignement supé- rieur, le Département peut accompagner l’éduca- tion, le bien-être et l’ouverture sur le monde des jeunes Drômois.
Épanouissement
de tous les êtres humains
La contribution du Département de la Drôme en faveur de
l’épanouissement des êtres humains
Les politiques et les actions mises en œuvre par le Département de la Drôme contribuent fortement aux déclinaisons associées à l’objectif d’épanouis- sement de tous les Drômois.
Le Département est particulièrement impliqué auprès des publics en situation d’exclusion. Il mobilise ses politiques en vue de satisfaire des besoins essentiels tels que l’accès au logement (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et politique logement) ou encore vis-à-vis des conditions de vie (politique insertion : lutte contre la préca- rité énergétique et l’habitat insalubre). D’autres politiques mises en œuvre par l’institution (sport, déplacements, culture, tourisme et économie montagnarde) participent au développement des pratiques sportives, de loisirs ou culturelles sur le territoire et en direction de tous les publics.
19
Expérimentation du télétravail Quoi ? En janvier 2013, 46 agents du Département de la Drôme ont été retenus pour participer à l'expérimentation du télétravail tout au long de l'année 2013. Les objectifs du télétravail sont avant tout centrés sur une amélioration du bien-être au travail des agents et une meilleure qualité de vie (équilibre vie familiale et profession- nelle). Un tel mode de fonctionnement peut donner plus d’autonomie et de responsabilité à l’agent dans son organisation, il concoure à l’épanouisse- ment des personnes et engendre un gain d’effi- cacité grâce à un travail basé sur une confiance réciproque et un contrat d’objectifs. Le télétravail agit également en faveur d'une lutte contre le changement climatique lorsque la réduction des déplacements domicile-travail n'est pas compen- sée par de nouveaux trajets.
Avancement et résultats
Depuis le précédent rapport développement durable, l'action a été lancée (janvier 2013) auprès de 46 agents.
Son évaluation est en cours. À terme, cette action pourrait être généralisée à l'ensemble des agents du Département.
À mi-parcours, l'expérimentation du télétravail est particulièrement encourageante. Les bénéfices sont multiples (qualité de vie, bien être au travail, efficacité) et les agents sont globalement tous favorables à ce mode de fonctionnement.
Calendrier
Le bilan de l'expérimentation est en cours (dernier trimestre 2013).
Sport-Nature
Quoi ? Des actions en faveur de la thématique sport-nature sont développées pour tous les pu- blics sur le territoire départemental. Ces pratiques sportives ou de loisir constituent de nouveaux modes de fréquentation des sites naturels, ruraux, forestiers ou montagnards.
Elles participent au développement équilibré et harmonieux des territoires, à leur connaissance, à l’épanouissement des personnes qui pratiquent de telles activités et à la sensibilisation et au respect de l’environnement. Deux exemples :
Bons plans randonnée : une collection de fiches de randonnées pédestre, VTT, course d’orientation.
Défis nature : événements sportifs à destination des collégiens.
Exemples d’actions en cours et favorisant un développement durable du territoire
12e saison Défis nature scolaire :
3 étapes et 3 000 participants dont
1 300 collégiens Phase d’expérimentation : 46 agents télétravaillent
20
Réalisations et avancement
Bons plans randonnée : en cours de construction (100 fiches disponibles). Une campagne de pro- motion de l’outil de recherche associé est engagée auprès des partenaires et des utilisateurs.
12e saison des défis nature scolaire : une organisation visant à une réduction de l’impact sur l’environnement (recours aux transports en com- mun, sensibilisation au tri sélectif, toilettes sèches, promotion du Bio).
Calendrier
Bons plans randonnée : 500 fiches sous 3 ans avec extension des activités (cyclo, équestre, escalade, etc.).
Budget
Il correspond essentiellement au coût de création graphique des fiches.
Budget pour l’action Défi nature : 90 000 €.
Le contrat local d'engagement
de lutte contre la précarité énergétique
Quoi ? L’objectif est de limiter la précarité éner- gétique des ménages propriétaires-occupants les plus modestes. Depuis 2011 une subvention appelée “fonds solidarité habitat et énergie”accompagnée d’une prime d’aide à la solidarité écologique (ASE) est octroyée par le Département aux ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d’amélioration et d’économie d’énergie de leur habitat. Ce dispositif résulte d’une contrac- tualisation entre le Département et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et qui associe de multiples partenaires tels que la CAF, la CARSAT ou encore la CAPEB. Le Département contribue également à l’animation du dispositif et au financement de sa mise en œuvre.
Cette action présente un triple intérêt. D'abord et avant tout parce que le dispositif permet la résorption des situations de précarité énergétique à l'origine d'une fragilité sociale des ménages.
Ensuite, les réalisations de travaux bénéficient au tissu économique local puisque ce sont des entreprises de grande proximité qui sont solli- citées. Enfin et concrètement, ces opérations contribuent aux économies d’énergie en limitant la consommation énergétique des logements (objectif de 25 % d’amélioration minimum après travaux).
Avancement
Le contrat a été signé pour 3 ans : 2011-2013.
100 primes ont été attribuées la première année, puis 200 et enfin 300.
Pratique du VTT au Domaine de Lorient
21
Réalisation d'un plan de prévention
du bruit dans l'environnement
Quoi ? Un territoire urbain qui voudrait se déve- lopper durablement ne peut faire l’impasse sur la problématique du bruit à l’origine d’une détério- ration du cadre de vie en milieu urbain comme au voisinage des grandes infrastructures de transport.Il s’agit là d’un enjeu de santé publique comme le montre un nombre croissant d’études (fatigue, stress, troubles de l'attention, etc.).
Le plan de prévention du bruit dans l'environne- ment (PPBE), outil issu d'une directive européenne, poursuit l'objectif de lutte contre les nuisances sonores excessives. Il s'appuie sur le recensement des zones touchées par cette problématique, com- plété par une évaluation du nombre de personnes exposées. Une consultation du public est menée avant d’entériner le projet.
Le Département de la Drôme a démarré la construction d’un PPBE pour l’ensemble des routes départementales d’un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour, ce qui concerne 115 kilo- mètres du réseau (2,7 %).
Avancement
2013 : élaboration du PPBE.
Dans le cadre d'un appel à projet de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les points noirs de deux sites seront traités : RD 7 dans la traverse de Portes-lès-Va- lence et la RD 2532N dans la traverse de Bourg- de-Péage. Le démarrage des travaux est attendu au premier semestre 2014.
Calendrier
Publication du PPBE en 2014 et déclinaison du plan d’actions en 2015.
Budget
Traitement des deux points noirs déjà identifiés : estimation à 455 480 €.
La lutte contre la précarité énergétique des ménages
Si cet enjeu mobilise le Département de la Drôme, ce dernier souhaite étendre son action en sollicitant les bailleurs privés pour la réhabilita- tion thermique de leurs logements. De nouveaux financements de l’ANAH permettent aujourd’hui de soutenir cette démarche. Le plan départe- mental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2014-2018 fera de la lutte contre la précarité énergétique un axe à part entière de sa mobilisation.
Une action démarrera à la fin de l’année 2013 sous forme d’expérimentation sur le bassin du Grand Valentinois. En fonction des résultats obte- nus, elle pourrait ensuite s’étendre à l’ensemble du département. Cette action s’inscrira en com- plémentarité avec les acteurs implantés en Drôme, tels que le centre d'amélioration du logement de la Drôme, l’association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) ou Ardèche Drôme location sociale, etc.
À l’horizon 2014
L’action suivante est prévue :
RD 2532N, traverse de Bourg-de-Péage : 21 000 véhicules/jour.
(2012)
22
Le développement engagé par les pays industrialisés a longtemps été fondé sur une logique de production intensive de biens matériels et sur une consommation poussée à l’excès.
Ce développement a toutefois largement négligé les impacts négatifs induits par les activités de production et la consommation des biens. Les conséquences sont pourtant parfaitement visibles et perceptibles par l’homme : dégradation de la biodiversité, diminution des
ressources naturelles non renouvelables, pollution des milieux, etc. Cette finalité nous invite ainsi à responsabiliser nos consommations et nos productions afin d’identifier et réduire les pollutions et les dégradations infligées aux écosystèmes.
Contexte territorial
En période de crise économique et de chômage, le Département présente une diversité de forces pour porter un développement responsable.
D’abord, les indicateurs relatifs à la société de la connaissance et au potentiel de développement socio-économique montrent que les Drômois sont porteurs de créativité, d’entrepreneuriat et d’inno- vation. En ce qui concerne les modes de produc- tion, la Drôme est riche de productions agricoles et agroalimentaires de qualité ; elle est le premier Département Bio de France 4, et compte des entre- prises innovantes et haut de gamme. En outre, ses vastes espaces naturels préservés et sa forêt peuvent être source de diverses activités durables bénéficiant aux territoires et aux populations (acti-
vités sportives et de loisirs, exploitation forestière, etc.). L’enjeu que constitue la préservation des espaces naturels et agricoles nécessite cependant une attention particulière.
Les points de vigilance concernent surtout la gestion de l’eau, dont les prélèvements par l’agriculture, par l’industrie et surtout pour la production d’énergie, sont élevés. Enfin, la réduction des déchets à la source et leur gestion rationnelle constitue un enjeu pour lequel il est nécessaire de rester attentif malgré un bon positionnement de la Drôme sur le thème des déchets ménagers (production par Drômois infé- rieure à la médiane nationale et valorisation des matières organiques en développement).
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
4 - En nombre d’exploitations.
23
À travers ses politiques, le Département de la Drôme détient d’importants leviers en faveur d’une responsabilisation des modes de production et de consommation.
De nombreuses politiques départementales ont recours aux critères d’éco-conditionnalité et d’éco-responsabilité : la politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (critères d’éco-conditionnalité pour
les bâtiments tertiaires), la politique d’insertion logement (approche éco-responsable pour la construction et l’aménagement des logements sociaux), la politique en matière d’économie (éco-conditionnalité des aides pour la création d’emplois durables). La réduction des déchets, les économies de matériaux et d’énergie sont des enjeux partagés notamment par la politique du logement, des routes, ou encore par celle de l’éducation, et qui participent à la protection des ressources naturelles. Les politiques en matière d’environnement et d’agriculture soutiennent et favorisent le développement de l’agriculture biologique dont l’impact positif est transversal aux finalités économiques et environnementales.
La politique économique soutient activement des projets et des acteurs d’entreprises à fort potentiel d’innovation sur le plan du développement durable. Enfin, l’éducation à l’environnement et au développement durable participent à l’évolution des comportements vers une responsabilisation de la consommation.
En interne, la collectivité qui emploie 2 800 agents, s’attache également à mettre en place des pratiques éco-responsables : guide des éco- gestes, développement d’une politique d’achat responsable (commande publique), développement de l’utilisation de matériaux écologiques en lien avec les filières locales (gestion du patrimoine), sont autant d’éléments qui illustrent la volonté du Département de la Drôme à s’engager en faveur des objectifs de cette finalité.
La contribution du Département de la Drôme en faveur d’une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Le Département soutient le développement d’entreprises et d’industries innovantes
24
Construction d'un collège passif
dans la Drôme
Quoi ? Ce collège, d'une capacité de 650 élèves, sera bâti dans la commune de Beaumont-lès- Valence, au sud de Valence. Il se veut de haute valeur environnementale.
La demande repose sur la conception d'un bâtiment bio climatique, avec comme exigence de base le rendu d’un édifice passif. Les études devront également proposer la construction d’un bâtiment à énergie positive. Pour cela, il est par exemple projeté d’installer un puits climatique (solution écologique permettant de rafraîchir ou de réchauffer l'air ventilé dans un bâtiment à partir d'un système d'échange géothermique) en complément d'une ventilation mécanique natu- relle. L'utilisation du bois pour l’énergie garantira également un engagement sur le plan environne- mental.
Les matériaux retenus devront avoir un impact préférable à faible nuisance environnementale.
Le bois sera largement utilisé, notamment en s’appuyant sur des filières courtes.
Cette construction devra également garantir, en fonctionnement, un faible impact sur les milieux, l'homme et les ressources. La qualité de l’air étant une cible forte de ce projet, les matériaux utilisés devront respecter ce cahier des charges.
Avancement
Un concours de maîtrise d’œuvre a été passé en 2012 et les études proprement dites débuteront dès octobre 2013.
Calendrier
La livraison est prévue pour juin 2016 afin de garantir une mise en service dès la rentrée de septembre.
Budget
Le collège est estimé à 12,3 millions d’euros HT en travaux.
Exemples d’actions en cours et favorisant un développement durable du territoire
Avant celui de Beaumont, le nouveau collège de Montélimar (haute qualité environnementale) ouvrira pour la rentrée 2014
25
Projet Bio
Quoi ? Le projet Bio doit contribuer à ce que la Drôme demeure le premier département bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio.
Avancement
À mi-parcours, l'année 2013 (mise en œuvre du projet dès 2011) permet de tirer un premier bilan du projet.
Plusieurs programmes sont aujourd'hui mûrs.
C'est le cas pour le Salon Tech & Bio (13 000 visi- teurs en 2013), le plan Manger mieux manger bio, ou encore le projet Agrilocal.fr. D'autres actions sont en cours d'émergence comme la plate-forme des techniques alternatives et bio, la conduite d'une thèse CIFRE avec l’INRA d’Avignon sur le maraîchage bio, la formation des métiers de bouche au bio, ou encore l'expérimentation “Défi familles à alimentation positive”. Pour d'autres projets, le Département est moins pro-actif : thé- matiques foncières, diagnostics de conversion, enseignement supérieur, prospection d’entreprise.
Les propositions du bilan à mi-parcours visent ainsi à combler ces manques.
Budget
Total du budget 2012 réalisé sur le bio : 1 115 290 €.
Produits bio servis dans les restaurants scolaires des collèges
Le bio représente 15,70 % de la surface
agricole utile du département de la
Drôme
26
donne les moyens à la commande publique de favoriser l'approvisionnement de proximité, tout en respectant le Code des marchés publics. Les inté- rêts du dispositif Agrilocal.fr sont multiples. D’une part, il offre aux acheteurs publics un outil simple pour la recherche de fournisseurs existants afin de réaliser leurs achats de denrées dans le cadre de la réglementation (code des marchés publics, traçabilité, etc.). D’autre part, il permet aux exploi- tants agricoles Drômois d’accéder à une source de débouchés supplémentaires en leur assurant un revenu complémentaire. Il s’agit également de créer des vocations lors d’une installation. Grâce à son effet de désintermédiation de la chaîne économique, le système permet aux producteurs de récupérer une plus grande part de la valeur ajoutée obtenue de leur production.
L'objectif de cette action se divise en 4 points : relocaliser l’achats de denrées alimentaires de la restauration publique drômoise au profit des fournisseurs agricoles de son territoire ;
stimuler le développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement ;
introduire des produits bio, locaux, frais et de bonne qualité gustative et sanitaire dans les menus des collégiens (1 892 000 repas par an) ;
revaloriser les métiers d’agriculteur, de cuisinier, etc.
Avancement
L’ensemble des collèges utilisateurs (29) a été formé sur l’outil. L’objectif de généralisation a donc été atteint. En revanche, on constate des niveaux d’appropriation différents selon les établissements.
Budget
Environ 10 000 €.
1 892 000 repas par an pour 25 170 collégiens
(rentrée 2013)
Aide à l’immobilier d’entreprise Quoi ? Le Conseil général de la Drôme soutient les entreprises qui s’engagent dans des projets immobiliers intégrant une démarche de qualité architecturale et environnementale, avec des équipes de maîtrise d’œuvre qualifiées (à minima architecte et bureau d’études techniques).
Pour cela, il majore le niveau de l’aide à l’immobi- lier d’entreprise, pour les constructions, extensions ou rénovation de bâtiments qui intègrent les cri- tères architecturaux et environnementaux définis dans son règlement.
Pour évaluer la pertinence du dossier et déter- miner à quel niveau de performance se situe le projet de l’entreprise, le Département travaille en partenariat avec le conseil d'architecture d'urba- nisme et de l'environnement (CAUE).
Résultats
Très peu de dossiers respectent les critères d’un bâtiment performant et la plupart des dossiers sont passés au niveau de base.
La rencontre entre le CAUE et l’entreprise permet la sensibilisation à l’éco-construction et à l’utilisa- tion de matériaux plus performants.
Une incitation accrue favoriserait davantage l'intégration de critères environnementaux de la part des entreprises.
Budget
500 000 € pour l’ensemble de la mesure.
27
Développement d’Agrilocal.fr dans les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Les résidents de ces lieux de vie sont particulière- ment sensibles à la qualité et à la diversité de leur alimentation mais également au temps convivial du repas. Il paraît donc cohérent de mettre en place une démarche visant à proposer l’outil Agrilocal.fr dans ces établissements. Pour les fournisseurs, cette action répond à l ’objectif de densification de la demande.
Pour les établissements souhaitant s’engager dans la démarche, un diagnostic préalable sera proposé. Cette enquête devra déterminer si les conditions de réussite à l’introduction de l’outil sont réunies : accès à un poste informatique, sensibilisation des équipes de cuisine à l’intro- duction de produit frais, bio et locaux, contraintes juridiques et sanitaires, organisation et anticipation des menus et approvisionnement, nombre de repas, etc.
Éco-responsabilité des événements Les organisateurs d’événements sportifs seront sensibilisés aux critères écoresponsables garan- tissant une organisation écologique de leurs manifestations. Cette action participe à une réduction de l'impact des manifestations sur l'environnement.
Agrilocal.fr permet une mise en relation simplifiée des producteurs locaux et des acheteurs publics
28
Le changement climatique est un défi majeur pour nos sociétés et plus globalement pour l’humanité. Les dangers, planétaires, sont multiples et déjà visibles. Mais, le changement climatique n’est pas une réalité qui s’observe de loin. C’est une problématique qui concerne tous les territoires et les populations qui les habitent. De multiples acteurs institutionnels,ONG ou associations citoyennes sont aujourd’hui engagés et déclinent des stratégies partagées au niveau international sur des territoires infra. Elles se traduisent par une approche en diptyque : à la fois axée sur l’atténuation du changement climatique pour en limiter les effets, mais aussi sur l’adaptation des populations aux conséquences déjà visibles et à celles à venir.
Contexte territorial
La Drôme est un département majoritairement rural, dont les centres d’emplois et de services sont essentiellement concentrés dans les val- lées du Rhône et de l’Isère, où plus de 80 % des déplacements domicile-travail sont effectués en voitures. Dans ce contexte se dégagent trois perspectives d’action. D’abord, limiter la produc- tion de gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins des Drômois en développant des mobilités durables. Ensuite, s’inscrire dans une transition énergétique consistant à diminuer nos besoins en énergies fossiles, par exemple par des constructions économes et à énergie positive, et en soutenant la production d’énergies renouve- lables 5. Le dynamisme des éco-constructeurs et eco-artisans Drômois, le centre de formation Neo- polis, et les partenaires locaux représentent des savoir-faire indispensables pour mettre en œuvre un développement en ce sens. Enfin, l’adapta- tion aux effets actuels et futurs du changement climatique représente un enjeu tant fondamental que transversal.
Lutte contre le changement
climatique et protection de l’atmosphère
La contribution du Département de la Drôme en faveur de la lutte contre le changement
climatique et la protection de l’atmosphère.
À travers l’ensemble des politiques qu’il met en œuvre, le Département de la Drôme inscrit son action en faveur de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation) sur son territoire, et contribue ainsi aux engagements internationaux, nationaux et régionaux.
Le Département est mobilisé sur des enjeux comme la maîtrise et la réduction des consom- mations d’énergie (politique d’insertion et de logement) ou encore sur l’intégration de critères d’éco-conditionnalité (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap). Il promeut le développement des énergies renouvelables à travers sa politique en matière d’environnement, met en place des actions en faveur de l’usage des modes doux ou des transports collectifs (politique déplacements).
Le Département est aussi acteur de la lutte contre l’étalement urbain (politiques agricoles et du loge- ment). La gestion du patrimoine départemental qui poursuit un objectif de maîtrise des consomma- tions en énergie démontre que la lutte contre le changement climatique est parfaitement intégrée au fonctionnement interne du Département.
5 - Pour ces thématiques, les indicateurs territoriaux existants sont à l’échelle régionale uniquement.
29
Mise en place d'un plan
de déplacement d’administration
Quoi ? Le plan de déplacement d’administration (PDA) en cours d’élaboration fait suite à une première version lancée en 2008. Davantage structuré et complet, ce nouveau plan doit per- mettre de faciliter le transport des agents : trajets domicile-travail, déplacements professionnels et formations.En matière environnementale et climatique, le PDA pourrait conduire à une amélioration du bilan carbone de la collectivité (réduction de la part modale de la voiture particulière, diminution des déplacements, offres de modalités alternatives à la voiture) et donc accroître l'exemplarité du Dépar- tement. Sur un plan économique, le PDA doit conduire à une maîtrise et une optimisation des dépenses liées aux déplacements (diminution du poste consacré au carburant).
Un projet mutualisé (PDIA) est également en cours d'élaboration sur le territoire de Valence.
Avancement
La phase d'étude se poursuit. Les objectifs et les enjeux ont été définis pour le PDA concernant les services départementaux. La phase d’élaboration du plan d'action sera prochainement lancée. On peut également noter que d'anciennes actions sont toujours en cours (acquisition de véhicules électriques et hybrides, aide financière pour les abonnements en transport en commun des agents).
Le PDA inter-site est en cours d’élaboration.
Exemples d’actions en cours et favorisant un développement durable du territoire
Familles à énergie positive Quoi ? Le projet vise à inciter les Drômois à adopter des pratiques quotidiennes plus économes en énergie.
Des équipes de 5 à 10 foyers font le pari d’at- teindre au moins 8 % d’économies d’énergie – (dans la perspective du protocole de Kyoto) – par rapport à l’hiver précédant le défi. Le défi se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel étant de progresser ensemble.
Outre l'objectif direct d'économie d'énergie, cette action est créatrice de lien social (échanges, partages, convivialité entre les familles engagées) et participe à la responsabilisation tant individuelle que collective. En ce sens, il s'inscrit pleinement comme projet de développement durable. De plus, le Département examine les possibilités d’ouvrir ce défi aux foyers en précarité énergétique.
Réalisations et résultats
En deux ans de défi (saisons de chauffe 2011/2012 et 2012/2013) : 200 foyers drômois 26 équipes / 10 % de foyers en précarité énergé- tique.
Calendrier
Organisation de l’opération (recrutement, for- mation et accompagnement des foyers) : de mai (n) à novembre (n).
Déroulement du défi : de novembre (n) à avril (n+1).
Une économie moyenne de 250 € sur la facture
énergétique Faciliter les déplacements des agents en modes de transports
alternatifs
30
Soutien financier aux filières
de production locale d'énergie
Quoi ? Le Département de la Drôme apporte son soutien financier à des projets locaux, favorisant le recours aux énergies de biomasse comme le bois énergie.
Deux projets illustrent le soutien du Département : La rénovation du réseau de chaleur de Vassieux- en-Vercors et la construction de la chaufferie cen- trale, équipée d’une installation automatique au bois déchiqueté, permettent l’irrigation du village (maisons, bâtiments publics, hôtels, etc.) via une énergie renouvelable, faiblement émetteur de CO2 et très performant au niveau du traitement des fumés (taux de poussière inférieur à 50mg/Nm3).
Ce projet s'inscrit parfaitement dans l'objectif qui fixe pour 2020, la part du renouvelable de l'éner- gie finale consommée à hauteur de 23 %.
La création de la plate-forme de stockage de bois énergie (plaquettes forestières) et bois d’œuvre à la Chapelle-en-Vercors, constitue un exemple de relocalisation du stockage de la ressource – auparavant situé en majeure partie à plus de 70 kilomètres – qui permet une utilisation directe sur le territoire.
Résultats
Outre les bénéfices sur le plan environnemental, ces actions présentent des intérêts locaux en termes de production locale d'énergie (autonomie énergétique), d'emploi et d'aménagement de zones rurales.
Un réseau de 2 kilomètres, pour plus de 2 000 MWH d’énergie distribuée par an.
Le bois : une ressource d'énergie locale en Drôme
Mise en place de barrières pour récupérer naturellement la neige en remplacement des canons à neige
Limiter les émissions de gaz
à effet de serre dans les stations départementales
Quoi ? Les trois quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) en station sont dues aux modes de transport. Le Département de la Drôme gère directement plusieurs stations de ski de moyenne montagne. Il se mobilise afin de lutter contre le réchauffement climatique et multiplie les actions en ce sens :
Co-voiturage des agents des stations.
Transport en commun gratuit pour le personnel en stations : un usager du transport en commun produit 65 % moins d’émissions de GES que l’utili- sateur d’un véhicule pour le même déplacement.
Réduction de l’utilisation des scooters des neiges : tout au long de la saison 2013-2014, le personnel sera sensibilisé pour limiter au maxi- mum l'utilisation des scooters sur le domaine skiable. Les déplacements en ski sont préconisés chaque fois qu'ils sont possibles et les missions nécessitant l'utilisation des motoneiges seront clairement définies.
Rationalisation du damage : plan de damage par station avec objectifs chiffrés (réduction des zones damées sur les périodes de faibles fréquen- tation, formation des chauffeurs à l'éco-conduite de leurs machines).
31
Réalisation d'un second plan
d’actions développement durable (PADD) spécifique aux bâtiments départementaux
Ce PADD déclinera jusqu’en 2016 une série d'actions orientées autour de 4 axes :
réduire de 15% les consommations ;
réduire la production des gaz à effet de serre ; améliorer la durabilité du patrimoine immobilier ; améliorer le confort d’usage.
Chacune des actions sera assortie d’un indicateur.
Le PADD sera proposé au vote de l'assemblée départementale lors du premier trimestre 2014.
Poursuivre les réflexions en matière d’impact du changement climatique pour notre territoire
À travers une thèse de recherche-action (contrat CIFFRE), une étude rétrospective et prospective sera engagée afin de déterminer les contraintes bioclimatiques liées à la santé dans le Dépar- tement de la Drôme. À terme, ce travail de recherche doit permettre d’établir les impacts du changement climatique sur certaines populations fragiles et d’identifier certains facteurs d’adapta- bilité.
À l’horizon 2014
Les actions suivantes sont prévues :
32
La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont
dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l’on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum la diversité biologique, et de mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des
ressources naturelles. Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des choix économiques et politiques forts.
Contexte territorial
La Drôme présente des espaces naturels remar- quables et particulièrement préservés, essentiel- lement sur la partie est du territoire. Deux types d’enjeux se distinguent en Drôme, selon la géo- graphie du territoire. Dans les vallées du Rhône et de l’Isère, la pression foncière, les prélèvements et les pollutions des nappes et cours d’eau menacent les continuités écologiques et la disponibilité de la ressource en eau. Dans la partie est montagneuse du territoire l’enjeu est bien sûr de préserver la qualité écologique des espaces naturels, mais aussi de soutenir des activités humaines adaptées à ces milieux, garantes de l’équilibre de certains écosystèmes anthropiques (comme les prairies d’alpage).
Préservation de la biodiversité,
protection des milieux et des ressources
La contribution du Département de la Drôme en faveur de la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
La politique environnement mise en œuvre par le Département de la Drôme intègre naturellement cette finalité et oriente son action vers la préserva- tion des milieux et des ressources, la lutte contre les pollutions, le développement de l'agriculture biologique, la préservation de la qualité et de la quantité de l'eau disponible, la gestion rationnelle des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Mais, d’autres politiques aux coeurs de métiers différents contribuent elles aussi activement à la préservation et à la protection de l’environnement : soutien par exemple des filières à haute valeur environnementale (politique économique), gestion durable des sites à caractère environnemental (politique du tourisme et de l’éco- nomie de montagne), gestion plus écologique des déchets au sein des collèges (politique éducation) ou encore réduction de l’impact des routes sur l’environnement (politique des déplacements).
Le fonctionnement interne du Département démontre lui aussi un engagement en faveur de cette finalité. En effet, la gestion et l’exploitation du patrimoine départemental (300 bâtiments) vise à une rationalisation des ressources naturelles et à la prise en compte de l’environnement dans la construction ou la rénovation.
33
Espaces naturels et sensibles Quoi ? La politique des espaces naturels sensibles (ENS) s'inscrit pleinement dans une démarche de développement durable.
Le rapport 2012 rappelait cela en présentant l'exemple d'une action développée dans le cadre de la politique ENS et qui visait à l'insertion sociale. Cette nouvelle édition est l'occasion de mettre en avant l'action visant à la gestion concer- tée pour la cohabitation d'une activité de pleine nature et d'une espèce protégée. Par exemple, des mesures préventives relatives à la pratique de l’escalade sont mises en place dans les secteurs de nidification du faucon pèlerin, en concertation avec les différents acteurs.
Réalisations et résultats
De février (période de repérage des aires) à juin, un suivi de l’envol des jeunes (200 heures d’observation) est assuré. Trois couples sont suivis pour cinq jeunes à l’envol. Pour assurer une parfaite cohabitation, des panneaux d’information ont été réalisés afin d'interdire temporairement la pratique dans ces secteurs sensibles.
Cette action s'est déroulée dans de bonnes condi- tions à travers la forte implication des acteurs.
Budget
Environ 3 000 € au titre de l’expertise et du conseil fournis par les spécialistes des espèces suivis.
Plan de gestion des bassins
de rétention
Quoi ? De nombreux bassins routiers ont été réalisés dans le cadre de la protection du milieu naturel, la plupart lors de nouvelles opérations et en particulier après la publication de la loi sur l'eau de 1992.
Ces bassins manquent d’entretien et ne répondent plus à leur vocation initiale de réduction des impacts environnementaux du trafic routier. Cette action a pour objectif final la mise en place d'un outil de gestion des bassins routiers. Cet outil guiderait la gestion de ces ouvrages, de manière homogène dans tout le Département, en fonction de leur typologie et dans le respect des exigences environnementales.
Plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir recourir à un tel outil : élaboration de l'état initial de tous les bassins routiers du département, diagnostic de chaque ouvrage, préconisations sur les remises à niveau éventuelles des ouvrages (voire réhabilitation complète), définition d'un programme d’entretien. À l'issue de ces phases préalables, l’outil de gestion et de suivi de l’état du bassin et des interventions pourra être déployé.
Avancement
Deux bassins collectant les eaux de la RD 92N à Romans, situés sur les 2 rives de l’Isère, ont déjà fait l’objet d’une étude antérieure de réhabilitation et doivent être entièrement reconstruits.
L'année 2013 est marquée par l'élaboration du programme de remise en état (si besoin) des ouvrages à partir de la fiche diagnostic.
Budget
Remise en état des deux bassins de la RD 92N estimée à 150 000 €.
Exemples d’actions en cours et favorisant un développement durable du territoire
19 sites classés en Drôme pour 6244 ha Randonnée en famille au Plateau d’Ambel
34
Portage du SAGE Molasse Miocène,
sur les départements de la Drôme et de l’Isère
Quoi ? La connaissance des cours d'eau, leur surveillance et l'approche concertée sont autant d'éléments essentiels en faveur d’une préservation durable et d'une gestion équilibrée de la ressource eau et des usages qui en est fait. C'est dans ce sens que le Département met en place l'outil SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) pour la nappe de la Molasse Miocène (nappes du Valentinois et du Bas Dauphiné). Le SAGE recoupe les objectifs suivant :
préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle/future ;
améliorer la qualité de l’eau (face aux pollutions agricoles et pesticides notamment) ;
maîtriser l’impact de l’urbanisation, en cohérence avec la disponibilité de la ressource ;
gérer quantitativement les ressources souter- raines, en lien avec les ressources superficielles.
Une commission locale de l'eau (CLE) est en cours de création. Elle constituera l'assemblée délibé- rante et décentralisée chargée de la préparation du SAGE. C'est l'instance motrice de la démarche.
Une mission d'animation va être créée par le Département afin de lancer plusieurs études d'état des lieux et de diagnostics préalables à l'élabora- tion du SAGE.
Avancement
Création en cours de la CLE.
Recrutement en juillet d’un chargé de mission pour un travail d’animation de 6 mois.
Convention avec le Département de l’Isère signée.
Calendrier
L’élaboration définitive du SAGE est prévue avant 2016.
Budget
40 000 € en 2013 dont 6 000 € à la charge du Département.
L’éducation à l’environnement
et au développement durable
Quoi ? La promotion de l'éco-citoyenneté est menée dans les collèges et à tous les niveaux.Plusieurs actions vont dans ce sens et forment un projet qui peut s'inscrire dans la thématique de l'éducation à l'environnement et au développe- ment durable.
Citons d'abord la formation et l'accompagnement des agents en collège en faveur d'un déve- loppement de l'entretien éco-responsable des locaux. Cela passe aussi par des actions éduca- tives comme celles qui visent à faire évoluer les comportements en matière de consommation. Les enjeux environnementaux et énergétiques, actuels et futurs, sont mis en avant, comme la connais- sance de son territoire d’appartenance (ville, quartier, collège) et du patrimoine naturel drômois.
Des actions concrètes peuvent servir de support et d'illustration comme le montrent les deux exemples suivant :
développer une gestion exemplaire des déchets dans les collèges ;
éteindre le maximum d'équipements infor- matiques et de restauration durant les périodes propices (vacances scolaires des collèges).
Avancement
Certaines actions sont inscrites dans le guide des actions éducatives pour les élèves. Elles touchent notamment à des thèmes comme la biodiversité, les déchets, la filière bois ou encore le lien entre territoire et assiette.
Plusieurs directions du Département peuvent être mobilisées sur cette action, ce qui démontre une logique transversale d'intervention.
