• Aucun résultat trouvé

Etat d’avancement du plan régional

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Etat d’avancement du plan régional"

Copied!
7
0
0

Texte intégral

(1)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 1

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Plan Ecophyto 2018 Comité régional d’orientation et de suivi

Jeudi 22 septembre 2011 Préfecture de région Île-de-France

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

1er niveau de titre Texte

• 2ème niveau de titre

texte

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018

Réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2018, si possible

Georges FOUILLEUX Chef de projet Ecophyto DRIAAF-SRAL

(2)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 3 DRIAAF

1er niveau de titre Texte

• 2ème niveau de titre

texte

3 DRIAAF

Actions régionales relatives au plan Ecophyto inscrites dans un contexte large :

- au niveau communautaire : le « paquet pesticide »

- au niveau national : le plan Ecophyto 2018 et les textes complémentaires

- la déclinaison régionale du plan

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Abrogation de la directive 91/414 Mise en application depuis le 14 juin 2011

Modernise et sécurise les conditions d’autorisation, de mise sur le marché, d’utilisation et de contrôle des pesticides :

Fixe notamment de nouvelles procédures pour l’évaluation scientifique des substances actives et l’autorisation des préparations commerciales Principales orientations :

-Renforcement des exigences en terme de toxicité et écotoxicité, et exclusion des substances les plus nocives

-Substitution des substances les plus préoccupantes par des alternatives non chimiques -Mise en place d’un système d’homologations communes entre les différents pays de l’UE (reconnaissance mutuelle afin de pourvoir aux usages orphelins)

Paquet pesticides - Le règlement 1107/2009 :

mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(3)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 5

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

A transposer en droit national avant le 14 décembre 2011 Parmi les points forts :

Chaque Etat Membre doit mettre en place un plan d’action national avec des objectifs quantitatifs, des mesures, des calendriers et des indicateurs de mesure, en vue de réduire les risques et les effets sur la santé humaine et l’environnement et pour réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.

Paquet pesticides - La Directive 2009/128/CE : utilisation des pesticides compatible avec le

développement durable

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Principales mesures à mettre en place :

Promotion et mise en oeuvre de la lutte intégrée

Interdiction de la pulvérisation aérienne(sauf dérogation encadrée).

Mise en place de mesures pourprotéger l’environnement aquatique et les captages d’eau potable

restriction ou interdiction d’utilisation des pesticides dans certaines zones spécifiques formation obligatoirede tous les utilisateurs professionnels, distributeurs et

conseillers et système de certification pour les distributeurs

la mise en oeuvre d’une inspection régulière des matériels d’applicationde produits phytosanitaires

Mise en place d’indicateurs de risques

Paquet pesticides - La Directive 2009/128/CE : utilisation des pesticides compatible avec le

développement durable

(4)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 7 DRIAAF

Niveau national : le plan Ecophyto 2018

Réduction de l’usage des pesticides de 50% d’ici 2018, si possible 9 axes – plus d’une centaine d’actions listées par le comité national

Principaux axes de travail :

- recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides, en mobilisant l’ensemble des partenaires - Innoverdans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des

systèmes de cultures économes en pesticides

- Formerà la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides

- Renforcer les réseaux de surveillancedes bio-agresseurs sur les végétaux - Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zones non

agricoles

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Principaux textes complémentaires

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires

Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs

Arrêté du 31 mai 2011relatif aux conditions d’épandage des produits phytosanitaires par voie aérienne

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

(5)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 9

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Principales avancées nationales du plan ECOPHYTO

Suivi de l’évolution des usages de produits phytosanitaires : novembre 2010 - publication du bilan de 2 années du plan Ecophyto et d’une note de suivi 2008- 2009 - réduction du NODU de 3%

Mise en place de groupes de fermes de référence : 18 groupes expérimentaux en 2010, une centaine de groupes en février 2011, nouvel appel en cours

Réseau d’expérimentations permettant de valider des trajectoires de changements de systèmes de production : appel à projet en cours – 51 propositions reçues Formation : Certiphyto expérimental de 2010 à juillet 2011 : 148000 certiphyto

délivrés

Automne 2010 : mise en place de la version définitive du certiphyto - renforcement du système de certification des entreprises

Epidémiosurveillance: réseau mis en place

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Principales avancées nationales du plan ECOPHYTO (suite)

Zones non agricoles :

-signature d’accords cadre avec les partenaires nationaux -création de sites informatiques d’appui

-campagne de communication pour les jardiniers amateurs

Mise en place d’un axe 9 : prévention des risques liés aux produits phytopharmaceutiques -matériel de pulvérisation et zone de préparation des bouillies

-équipement de protection Individuelle des pulvérisateurs -veille sanitaire

(6)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 11 DRIAAF

Déclination régionale du plan Ecophyto 2018

22 mars 2010 : installation du CROS

présentation d’un projet de plan d’actions régional mise en place de groupes de travail

Groupe agriculture : réunions en juin et novembre 2010, essentiellement pour la mise en place des groupes de fermes régionaux

Comité régional d’épidémiosurveillance: mis en place fin 2009 (2 réunions /an)

Groupe projets territoriaux : réunion en janvier 2011 pour faciliter les échanges entre ces groupes

Groupe zones non agricoles : réunion en juin 2011 d’un groupe de réflexion pour préparer les activités de ce groupe

Groupe indicateurs : réunion en mars 2011 autour de la note de suivi régionale

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Conclusion

Déjà 3 ans passés sur les 10 années du plan.

Les structures et les actions nationales sont globalement en place.

L’indicateur principal, le NODU, montre une première orientation à une faible baisse.

D’autres indicateurs, notamment sur le risque et l’impact, sont en cours de finalisation.

Mais la mise en œuvre réelle des actions et leurs effets dépendent beaucoup des motivations des acteurs concernés.

(7)

CROS IdF – 22 septembre 2011 – Etat d’avancement du plan Ecophyto 2018 13

Préfet de la région d’Île-de-France

DRIAAF

Je vous remercie de votre attention

Références

Documents relatifs

L'Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays de

Métropole Aix Marseille Provence.. Instrument majeur de la planification des investissements structurants, le Contrat de Plan 2015-2020 fixe le cap de l’action de l’État et de

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de financement par l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la

Un plan fédéral pour le bien-être mental et la lutte contre le stress et tous les risques psychosociaux liés au travail sera mis en place avec les différents ministres compétents,

Comme annoncé le 31 mars 2015, le Groupe Alliances, avec l’appui d’une banque conseil internationale, a mené des discussions avec l’ensemble de ses partenaires financiers

Poursuivre l’ implication dans le comité Participation Citoyenne dont le plan d’action est de mettre de l’avant les initiatives de la population en matière de

Réunion le 26 juin 2012 des partenaires régionaux sur les thématiques agricoles du plan Ecophyto :. - État d’avancement des fermes

Enfin dans le cadre des appels à projets pour la rénovaton des bâtments de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,