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recueil 2A 2018 114 recueil des actes administratifs special

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2018-114

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2018

(2)

Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud (8 pages) Page 3 Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO

Delegation de signature du SIP AJACCIO 01092018 (4 pages) Page 12 2A-2018-09-12-002 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE délégation de

signature du responsable aux agents du service (2 pages) Page 17

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-10-01-001

BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail,

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de

l’unité départementale de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-10-01-001 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la Corse-du-Sud

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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-09-03-009

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP AJACCIO

01092018

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP

AJACCIO 01092018

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP

AJACCIO 01092018

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-03-009 - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS AJACCIO Delegation de signature du SIP

AJACCIO 01092018

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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-09-12-002

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE délégation de signature du responsable aux agents du service

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-12-002 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE délégation de signature du responsable aux

agents du service

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-12-002 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE délégation de signature du responsable aux

agents du service

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-09-12-002 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE délégation de signature du responsable aux

agents du service

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