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1. Le conseil d’arrondissement a adopté, le 1

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Academic year: 2021

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CONSULTATION ÉCRITE

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES :

1. Le conseil d’arrondissement a adopté, le 1er juin 2021, le projet de résolution PP21-14005 intitulé : « Premier projet de résolution PP21-14005 à l'effet de permettre la production de bières artisanales et un débit de boissons alcooliques dans le bâtiment portant le numéro civique 159, rue Jean-Talon Ouest, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003), et ce, en dérogation aux usages autorisés à la grille des usages et des normes de l'annexe C et aux distances minimales entre deux débits de boissons alcooliques prescrites à l'article 234 du Règlement de zonage (01-283).».

Ce projet vise la zone C01-147 qui se situe le long de la rue Jean-Talon entre la voie ferrée et la rue Clark.

Ce projet de résolution est à l'effet d’autoriser la production de bières artisanales et un débit de boissons alcooliques dans le local commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro civique 159, rue Jean-Talon Ouest aux conditions suivantes :

• l'espace de production de bières artisanales ne devra pas dépasser 225 mètres carrés; • un espace commercial doit être conservé au coin des rues Jean-Talon et Waverly;

• l'espace dédié au débit de boissons alcooliques ne doit pas dépasser 200 mètres carrés et doit se situer dans un local donnant sur la rue Jean-Talon;

• la transparence de la vitrine sur Jean-Talon doit être conservée.

La demande déroge à la grille des usages et des normes de la zone C01-147 à l’annexe C du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) en ce qui concerne les usages, ainsi qu’à l’article 234 concernant les distances minimales entre deux débits de boisson.

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2. CONSULTATION ÉCRITE :

Conformément au décret ministériel numéro 433-2021 du 24 mars 2021, ce projet de résolution fera l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 15 jours du 7 juin à 16 h au 22 juin 2021 à 16 h. Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

− via le formulaire disponible sur le site Internet de l’arrondissement : https://montreal.ca/vsp à la rubrique « Connaître les consultations en cours » en incluant obligatoirement les informations suivantes :

- Nom et prénom - Adresse résidentielle

- Numéro de téléphone et/ou adresse courriel − par la poste à l’adresse suivante :

Service du greffe

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension 405, avenue Ogilvy, bureau 200

Montréal (Québec) H3N 1M3

Au début de la consultation écrite, l’ensemble de la documentation relative à la demande de projet particulier sera disponible en ligne à l’adresse Internet suivante : https://montreal.ca/vsp à la rubrique « Connaître les consultations en cours ».

Les commentaires et questions reçus des citoyens seront compilés à l’intérieur d’un rapport de la consultation écrite qui sera rendu public sur le site Internet de l’arrondissement.

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier à la Direction du développement du territoire de l’arrondissement au 514-872-7932.

Fait à Montréal, le 7 juin 2021 La secrétaire d’arrondissement, Lyne Deslauriers

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