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Demande de travail à temps partiel - Année scolaire xx/xx

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Academic year: 2021

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Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2015

© Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche >

www.education.gouv.fr 1 / 1

Annexe 1

Demande de travail à temps partiel - Année scolaire xx/xx

Sur autorisation De droit Motif :

 élever un enfant de moins de 3 ans

 soins au conjoint, à un enfant ou un ascendant  situation de handicap

 création d’entreprise Avec surcotisation

Établissement d’affectation : ...

(ou zone de remplacement)

Établissement de rattachement : ...

(en cas d’affectation sur zone de remplacement)

NOM : ... Prénom : ...

Nom de jeune fille : ...

Grade : ... Discipline : ...

Souhaite exercer à temps partiel durant l’année scolaire xx à raison de ………… heures hebdomadaires (quotité comprise entre 50 % et 80 % du service complet pour un temps partiel de droit et entre 50 % et 90 % pour un temps partiel sur autorisation et exprimée en nombre entier ou en nombre entier + 30 minutes).

* Compte tenu des dispositifs de pondération des heures d’enseignement assurées dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, en STS et dans les établissements REP+, la quotité de temps partiel des enseignants bénéficiant de ces dispositifs peut être supérieure à la quotité correspondant au nombre d’heures demandé.

Modalités de réalisation du temps partiel (sous réserve de l’intérêt du service) :

 Temps partiel hebdomadaire  Temps partiel avec reliquat dans un cadre annuel

 Temps partiel annualisé

A formulé une demande de complément de libre choix d'activité auprès de la caisse nationale d'allocations familiales (CAF) et souhaite exercer un service correspondant à une quotité :

Strictement égale à 50%

Comprise entre plus de 50%

et 80%

*une attestation destinée à la CAF et mentionnant le taux demandé vous sera adressée

À ... , le ...

Signature de l'intéressé (e) :

Avis du chef d'établissement :

 Favorable

 Défavorable (motif : )

Service hebdomadaire prévu pour l’intéressé(e) de ………..… heures devant élèves, à compter de la rentrée scolaire xx.

À ... , le ...

Signature :

OUI NON

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