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CONDITIONS GÉNÉRALES. Type de site : e-commerce

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Academic year: 2022

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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site [email protected].

Ce site appartient et est géré par Catherine Roy Desmeules

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Catherine Roy Desmeules et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

- Violer les droits des autres utilisateurs du site

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

- Participer à toute activité illégale sur le site

- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre

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accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

- Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

- vêtements, objets promotionnels

Les services que nous offrons comprennent :

- consultations privées, vidéos éducatifs, blogue

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

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Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

- PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

L'utilisateur peut annulé à tout moment. À partir de la date d'annulation de l'abonnement, l'utilisateur cessera d'être facturé à la fin de la période courante. L'utilisateur aura accès au contenu jusqu'à la fin de la période d'utilisation déjà facturée. L'utilisateur ne sera pas remboursé pour les périodes déjà payées au moment de l'annulation.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou

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annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. le bien est cassé

2. le bien n’est pas tel que décrit

3. le bien est de la mauvaise taille

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens et services.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. articles réduits

Remboursements ou annulations des services

- Les services ne sont en aucun cas remboursables.

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Communiquez avec chezsaumon.com par courriel à [email protected]. Emballez l'article. Si chezsaumon.com n'a pas fourni d'étiquette de retour pré-affranchi, affranchir le colis et payez les frais

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postaux. Le faire parvenir à l'adresse fournie par chezsaumon.com.

Limitation de responsabilité

Catherine Roy Desmeules ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Catherine Roy Desmeules et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Catherine Roy Desmeules de toute

responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas

d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront

retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires

1. Les séances et le contenu du site sont à des fins de divertissement seulement. Bien que les séances et le contenu du site soit utilisés comme outil d’auto-conseil pour la croissance

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spirituelle et le développement personnel, ils sont considérés comme une forme de

divertissement. Les séances et le contenu du site sont sujettes à interprétation et ne doivent pas être pris comme absolus. Ni une séance, ni le contenu du site ne remplace l’avis et les conseils médicaux/juridiques/d’affaires professionnels en aucune occasion, indépendamment de la façon dont vous êtes convaincu de l'exactitude de leurs contenu. Si vous souffrez de graves difficultés dans l’une des zones de; la santé, la santé mentale, les légalités et les préoccupations

commerciales, vous devez consulter les professionnels qualifiés pour donner un traitement ou des conseils appropriés. Ni une séance, ni le contenu du site ne peuvent suffirent dans les circonstances et ne vous forcera pas à suivre un plan d’action. Une séance ou le contenu du site n’exercera aucune forme de contrôle sur votre libre arbitre et votre bon sens. Toutes les

décisions prises, ou les mesures prises par vous, à la suite de votre séance ou de votre

consultation du contenu du site est votre seule responsabilité. chezsaumon.com ou Catherine Roy Desmeules ne peux pas assumer de responsabilité légale pour des dommages-intérêts, des pertes ou d’autres conséquences directes ou indirectes de toute décision ou action du client, après ou sur la base des séances ou du contenu partagé.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

[email protected]

Date d'entrée en vigueur : le 21 décembre 2020.

Références

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