Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet : www.de-fils-en-fil.com Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DE FILS EN FIL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 89540589200012 ci-après dénommée "DE FILS EN FIL" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la plateforme UN GRAND MARCHE, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - Objet
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DE FILS EN FIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
La société DE FILS EN FIL se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses produits.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle des produits est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des photos ou articles présents sur ce site est strictement interdite.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et peuvent varier selon les modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, d'affichage des produits, de l'angle de la prise de vue, de la luminosité au moment de la prise de vue…
L’emplacement des motifs, et les coloris peuvent également varier du fait du caractère artisanal du produit.
Article 3 - Prix
Les prix des produits de la société DE FILS EN FIL sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par la société DE FILS EN FIL, mais le produit sera facturé sur la base du prix figurant au catalogue le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts. Pour une meilleure traçabilité, les envois se font en lettre suivie ou en colissimo avec un numéro de suivi.
Les produits demeurent la propriété de la société DE FILS EN FIL jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 - Commande
Pour passer une commande de produits sur le site, l’acheteur doit sélectionner un ou plusieurs produits du site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Un récapitulatif complet de la commande apparaît avant la finalisation. A de stade, l’acheteur a la possibilité de modifier tous les éléments de la commande. L’acheteur est responsable de ses éventuelles erreurs liées à la commande, aux produits et informations de contact.
La vente est valablement établie lorsque l’acheteur a confirmé la commande en cliquant sur le bouton
«Paiement».
Article 5 - Validation de la commande
Toute commande suppose l'adhésion de l’acheteur aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera par la suite communiqué à l’acheteur via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société DE FILS EN FIL, il peut le faire par email à l’adresse suivante:
defilsenfil@gmail.com Article 6 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue :
Soit par carte bancaire : grâce au système de paiement sécurisé
Soit par PAYPAL : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL pour paiement
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
ATTENTION : CETTE CLAUSE N’EST PAS VALABLE POUR LES ARTICLES CONFECTIONNES SUR MESURE ET PERSONNALISES.
Afin d’obtenir le remboursement de la commande, le produit doit être restitué dans son emballage et état d’origine.
Les frais de livraison de la commande ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, les articles devront être retournés par le même mode d’envoi (Lettre suivie ou Colissimo avec numéro de suivi obligatoire)
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DE FILS EN FIL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter du jour de réception des articles par la société DE FILS EN FIL, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.
Article 8 – Délais et Livraison
1. Articles sur commande : les délais de confection sont en moyenne de 1 à 2 semaines, à compter de la réception du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendront du cahier de commandes de la créatrice. Le délai sera indiqué à l’acheteur au moment de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de port sont offerts pour toute commande.
Les articles sont envoyés par la Poste via 2 types de livraisons différentes, selon le poids et l’épaisseur du colis :
Livraison à domicile par lettre suivie en France Métropolitaine (< 3 cm d’épaisseur et jusqu’3 kg)
Livraison à domicile par Colissimo en France Métropolitaine : service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Délais moyens constatés pour un envoi en France Métropolitaine:
En lettre suivie : 3 jours
En Colissimo : 2 jours
La société DE FILS EN FIL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la Poste, n’étant pas de son fait.
En cas de retard d'expédition par la société DE FILS EN FIL, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai indiqué par la société, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138- 3 du Code de la Consommation.
Article 9 - Garantie
Tous les produits vendus par la société DE FILS EN FIL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à defilsenfil@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent être retournés à la société DE FILS EN FIL dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DE FILS EN FIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander.
Par ailleurs, la société DE FILS EN FIL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société DE FILS EN FIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DE FILS EN FIL.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DE FILS EN FIL.
Article 13 - Données personnelles
La société DE FILS EN FIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que la société DE FILS EN FIL lui adressera.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet, ou par mail à l’adresse suivante : defilsenfil@gmail.com
Article 14 - Archivage Preuve
La société DE FILS EN FIL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
