; Sous-direction enseignement technique (1965-1981)
Répertoire (19820272/1-19820272/33)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1982
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_006728
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19820272/1-19820272/33
Niveau de description fonds
Intitulé
Agriculture ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Sous-direction enseignement technique
Intitulé
AGRICULTURE ; DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, - SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION CONTINUE
Date(s) extrême(s) 1965-1981
Nom du producteur
Sous-direction de l'enseignement technique (ministère de l'Agriculture) (1979-1983)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1 - 33 (2 SDET). Archives du sous-directeur de l’enseignement technique. Art 1 - 27 :
Documentation, correspondance, dossiers de travail et de réunions concernant. Art 1 - 14 : Les formations scolaires : Organisation générale de l’enseignement technique, organisation des différents enseignements, relations avec les organismes (conseils, comités, commissions, associations, organisations professionnelles, etc. . . ) concernés, rapports des inspecteurs pédagogiques nationaux et interrégionaux, 1969 - 1979. Art 15 - 21 : La gestion des personnels de l’enseignement technique agricole : Statuts, attributions, organismes consultatifs, organisations professionnelles et syndicales, effectifs, 1965 - 1979. Art 22 : Les examens et concours : Organisation, financement, statistiques, 1974 - 1978. Art 23 - 27 : L’organisation, les activités et le fonctionnement de la direction, 1971 1981. Art 28 - 33 : Dossiers d’inspection : Structures des établissements et correspondance, classement par région, 1972 - 1979
Type de classement Classement par région TERMES D'INDEXATION
syndicat; statut juridique; personnel; organisation professionnelle; formation professionnelle; examen; établissement d'enseignement; enseignement technique; enseignement agricole; effectif; concours; statuts; statistique; rapport;
documentation; correspondance; compte-rendu de séance; recrutement; organisation administrative; inspection;
financement
Répertoire (19820272/1-19820272/33)
19820272/1-19820272/27 2 SDET 1-27
Documentation, correspondance, dossiers de travail et de réunions
19820272/1-19820272/14 2 SDET 1-14
A - Les formations scolaires : Organisation générale de l’enseignement technique, organisation des différents enseignements, relations avec les organismes (conseils, comités, commissions, associations, organisations professionnelles, etc. . . ) concernés, rapports des inspecteurs pédagogiques nationaux et interrégionaux, 1969 - 1979.
19820272/1 2 SDET 1
A1 - Organisation générale de l'enseignement, de la recherche et de la formation professionnelle en agriculture
à noter :
- Projet de modification du décret n° 61 632 du 20 juin 1961 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricole, 1972
- Rapport de la mission de Messieurs CHARLES et CREPIN dans le Pacifique sud sur les problèmes d'enseignement et de formation professionnelle agricole, 1977
- Notes générales de présentation aux ministres des problèmes et des structures de l'enseignement agricoles, 1971-1974
A 10 - Problèmes spécifiques et dossiers d'établissements Lycée agricole (L.A.) de PERIGUEUX 1978
L.A. de DAX 1978
L.A. d'AIX-VALABRE 1974 L.A. d'ANGERS 1974 L.A. d'AUBENAS 1976 L.A. d'AHUN 1975-1976
Départements d'outre-mer (DOM) 1978 A 13 - Recherche 1977
A 14 - Apprentissage 1975-1977
A 15 - Formation des Adultes 1974-1976
19820272/2 2 SDET 2
A 2 - Organisation de l'enseignement technique agricole A 21 - Finalités et objectifs
A 212 - Carte scolaire 1974-1975
A 213 - Dispositifs de rénovation de l'enseignement technique agricole :
Rapport du groupe de travail créé par décision du 15 octobre 1969 et présidé par Monsieur WALLON, inspecteur général, sur l'adaptation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole.
A 22 - Entrée dans l'enseignement technique agricole A 223 - Admission en cycle supérieur :
Archives nationales (France)
Sélection des candidats aux classes préparatoires 1975-1978.
A 23 - Organisation, structures et fonctionnement des établissements A 231 Enseignement technique agricole public
A 2310 - Généralités : calcul des taux de remplissage des établissements dans la région POITOU- CHARENTES pour l'année scolaire 1977-1978
A 2312 - Définition des structures pédagogiques et administratives pour la rentrée scolaire 1978, 1977-1978
A 2313 Rythmes scolaires et classement des établissements 1976 A 2314 questions diverses :
Note de Monsieur CONSTANT, DGER, sur les conséquences de la "réforme Haby" sur l'enseignement technique agricole, 1978
Note sur la situation de l'enseignement technique agricole à la rentrée scolaire 1976
19820272/3 2 SDET 3
A 232 - Enseignement technique agricole privé, 1972-1978
A 24 - Titres et diplômes de l'enseignement technique agricole, 1974 A 25 - Devenir des élèves de l'enseignement technique agricole
A 251 - Accès à l'enseignement supérieur 1975-1977 (dont rapport de la commission d'étude de la réforme de l'enseignement vétérinaire, décembre 1975)
A 252 - Entrée dans la vie active, 1976-1979 à noter :
Devenir des élèves inscrits en classe de terminale au cours de l'année scolaire 1975-1976, secteur public de l'enseignement technique agricole, 1979 et étude sur les besoins des Industries agricole et alimentaire (IAA) en cadres de niveau III par la délégation Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens en agriculture (APECITA) Champagne Ardenne, septembre 197
19820272/4 2 SDET 4
A 3 Filières de l'ETA A 31 Cycle court
A311 classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) et classes d'accueil 1969-1977 A 312 Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) 1971-1975
A 313 Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) 1971-1977 A 32 Cycle long
A 322 Brevet de technicien agricole à option (BTAO) 1970-1975 A 33 Cycle supérieur court
A 331 Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) 1973-1977
(à noter : rapport de Monsieur WALLON, inspecteur général sur la formation des techniciens supérieurs agricoles, avril 1973 ; projet de réforme du BTS "protection de la nature 1977).
A 34 Certificats de spécialisation 1972-1977
19820272/5 2 SDET 5
A 4 Organisation des enseignements A 42 Enseignements spécialisés
A 421 Education physique et sportive 1975-1977
A 422 Education socio culturelle 1969-1977 A 423 Enseignement laitier 1974-1977 A 424 Enseignement forestier 1976-1977 A 425 Enseignement horticole 1975-1976
A 426 Enseignement adapté à la montagne 1973-1977
19820272/6 2 SDET 6
A 427 Enseignement hippique 1973-1977 A 428 Enseignement agricole féminin 1975-1977 A 43 Moyens pédagogiques
A 431 Les domaines 1975-1976
A noter : rapport de l'IGA chargé de l'inspection des domaines des établissements d'enseignement agricole, février 1975
A 432 Les stages 1975-1977
19820272/7 2 SDET 7
A 433 L'étude du milieu et les centres expérimentaux : CFPA de FLORAC et centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée de BEG-MEIL (Fouesnant, Finistère), 1971-1980
A 434 CPIE (centres permanents d'initiation à l'environnement) 1977-1979
19820272/8 2 SDET 8
A 435 Centres de documentation 1975-1977 à noter : rapport de Monsieur HATZFELD, maître de conférence à l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole (INRAP) sur la création de centres de documentation dans les établissements
d'enseignement agricole, 1975 ; Centres ruraux d'information et de documentation (CRID) A 437 Enseignement par correspondance, publicité, 1971-1977
A 44 Recherche pédagogique, 1975-1978 (dont : projet de formation des chefs d'exploitations agricoles (FOCEA) arrêté du 19 août 1977)
A 45 Animation du milieu rural 1977-1978 A 46 Expérimentation 1978
19820272/9 2 SDET 9
A 5 Formation et perfectionnement des personnels A 51 formation initiale des personnels 1975-1978 A 52 Perfectionnement des personnels
A 521 Dispositions générales et financières 1976 A 522 Elaboration du programme annuel 1978 A 53 Instituts de formation et de recherche appliquée
A 531 INRAP (Institut national de recherches et d'application pédagogiques) 1971-1978 A 532 ENSSAA (Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées) 1974-1978 A 533 ENFA (Ecole nationale féminine d'agronomie de TOULOUSE) 1973-1979
A 534 INPSA (Institut national de promotion supérieure agricole de DIJON) 1973-1978 Archives nationales (France)
19820272/10 2 SDET 10
A 6 Contrôle pédagogique
A 62 Rapports des inspecteurs pédagogiques nationaux et inspecteurs pédagogiques inter- régionaux, 1974-1975, 1977-1978
19820272/11 2 SDET 11
A 7 Organisations concernées par l'ETA
A 71 Organisations professionnelles agricoles, 1977 A 73 Associations de l'enseignement privé
A731 CNEAP (conseil national de l'enseignement agricole privé) 1976-1977 ET UNEAP (union nationale de l'enseignement agricole privé) 1972-1975
A 732 UNMFREO (union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation) 1975-1977
A 734 Autres associations 1972-1977
A 74 Associations de parents d'élèves 1970-1978
19820272/12 2 SDET 12
A 8 Conseil, comités et commissions intéressant l'ETA A 81 Conseils et comités du Ministère de l'Agriculture
A 811 Conseil supérieur de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole et de la jeunesse rurale. 1971-1978
A 812 Commission d'orientation de l'enseignement agricole 1974-1977
19820272/13 2 SDET 13
A 813 Comité de coordination avec l'Éducation Nationale 1971-1978
A 82 Conseils, comités et commissions des Ministères de l'Éducation et des Universités, 1975-1976 A 83 Conseils, commités et commissions d'autres ministères
A 831 Commission interministérielle des CPIE, 1975-1976
A 832 Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement 1974
19820272/14 2 SDET 14
A 9 Etudes et statistiques relatives aux formations scolaires
A 91 Etudes, 1975 1977 (textes concernant essentiellement la réforme HABY)
A 92 Statistiques 1974-1978 (à noter : étude sur les modalités de mise en place d'un plan statistique s.d.)
19820272/15-19820272/21 2 SDET 15-21
C- La gestion des personnels de l’enseignement technique agricole : Statuts, attributions, organismes consultatifs, organisations professionnelles et syndicales, effectifs, 1965 - 1979.
19820272/15
2 SDET 15
C 1 Statuts et indemnités - généralités C 11 Personnels d'inspection 1972 1977 C 12 Personnels de direction 1965-1978 C 13 Ingénieurs 1975-1978
C 14 Personnels enseignants 1974-1979
C 15 Personnels d'éducation et de surveillance 1976 C 16 Personnel d'administration et d'intendance 1975-1976 C 17 Personnels de service 1976-1977
C 18 Autres personnels 1976-1977
19820272/16 2 SDET 16
C 2 Gestion administrative des personnels de l'ETA C 21 Instructions générales 1975-1976
C 22 Recrutement, titularisation, intégration, avancement 1975-1979
C 23 Cessation temporaire ou définitive de fonction, honorariat, disponibilité 1975 1977 C 24 Détachement et mise à disposition 1974-1978
C 25 Mutations, mouvements des personnels 1976 1979 C 26 Notation 1976-1977
C 28 et 29 Non titulaires 1974-1978
19820272/17 2 SDET 17
C 3 Attributions et conditions de travail C 31 Dispositions communes 1969-1977 C 32 Dispositions particulières 1965-1976
19820272/18 2 SDET 18
C 4 Organismes consultatifs
C 42 Personnels de direction : Commission administrative paritaire (CAP) 1976-1977 C 43 Ingénieurs
C 431 CAP des ingénieurs d'agronomie 1977
C 432 CAP des Instituts techniques agricoles (ITA) 1973-1977 C 44 Personnels enseignants
C 441 et 442 CAP des PCEA et AE 1972-1978 C 443 CAP des PEC et ASC 1975-1978
19820272/19 2 SDET 19
C 445 et 446 CAP des PTA de lycées et collèges 1976-1978 C 447 CAP des PCA 1974 1978
C 45 Personnels d'éducation et de surveillance 1974-1978 C 46 Personnels d'administration et d'intendance 1976 C 47 Personnels de service 1973-1975
C 48 Autres personnels 1975-1976
Archives nationales (France)
19820272/20 2 SDET 20
C 5 Organisations syndicales et professionnelles des personnels C52 Organisations syndicales 1974-1978
C 53 Associations professionnelles 1974-1980
19820272/21 2 SDET 21 C 6 Effectifs
C 61 Situation générale 1976-1978
C 62 Dotation des établissements 1976-1978 C 63 Situation par corps 1976-1978
Décorations 1970-1977
19820272/22 2 SDET 22
E- Les examens et concours : Organisation, financement, statistiques, 1974 - 1978.
E 2 Concours
E 21 Conseillers d'éducation 1978
E 3 Organisation, financement et statistiques
Prix de revient des concours et examens, session 1978
Modalités de décentralisation du centre des examens et concours à ORLEANS 1974-1976 Notices concernant le CAPA, 1977 BEPA, 1973 BTA, 1976
19820272/23-19820272/27 2 SDET 23-27
Z- L’organisation, les activités et le fonctionnement de la direction, 1971 1981.
19820272/23 2 SDET 23
Z 1 Pouvoirs publics
Z 14 Assemblées et conseils régionaux ou départementaux : brochures sur l'ETA 1974 Z 18 Assemblées législatives : questionnaires budgétaires 1973-1977
Z 2 Organisation administrative Z 21 administrations centrales
Z 212 Agriculture (en particulier déconcentration, décentralisation, informatisation) 1971-1977 Z 213 Autres Ministères : comité du travail féminin (Ministère du Travail) 1972-1974
Z 22 Services extérieurs 1974-1978 Z 3 Organisation financière
19820272/24 2 SDET 24
Z 31 Planification 1975-1977 Z 32 Budget annuel 1975-1979 Z 33 Exécution du budget 1977
Z 34 Collectifs et lois de finances réctificatives 1976-1977
19820272/25 2 SDET 25
Z 4 Fonctionnement et activités de la DGER et du service Z 41 Méthode de travail 1971-1978
Z 42 Informations et documentations officielles : discours et communiqués 1975-1978 Z 43 Réunions
Z 431 Réunions de service du directeur général de l'enseignement et de la recherche 1978 Z 433 Réunions mensuelles des IGA 1978-1980
Z 434 Réunions des inspecteurs pédagogiques 1977-1978 Z 435 Journées régionales d'information 1976
19820272/26 2 SDET 26
Z 44 Formation, perfectionnement et information des personnels de l'administration centrale 1975-1976
Z 45 Moyens des services 1973-1978 Z 46 Activités générales
Plan statistique 1974-1976
Rapport annuel de la DGER pour 1978
Plans et rapports d'activité de la sous direction de l'enseignement technique 1976-1978 Publications sur l'ETA 1975 - Abonnements, 1974-1976
Simplification des formalités administratives : rapport de M. ARGAILLOT, IGA, 1978
Participation au salon de l'agriculture 1970-1977 (à noter : étude sur l'emploi de l'audio visuel au stand de l'enseignement agricole du salon international de l'agriculture, par MM BARON et HERMELIN, INPSA 1975)
Z 47 Activités spécialisées de la DGEP Z 471 Développement agricole 1977-1981 Z 472 Actions incitatives 1974 1976
. Evaluation de télé promotion rurale (TPR) 1975 : bilan prospectif : TPR, 10 ans après, Mission d'études concertées 1976
. Note sur les activités et l'organisation de la mission de liaison recherche, enseignement, formation décembre 1976
Z 473 Participation à la recherche scientifique 1977 Z 48 Organismes et commissions
Z 481 Comité technique paritaire (CTP) auprès de la DGER 1976-1978 Z 482 Autres CTP 1974-1978
Z 483 GREP (groupe de recherche et d'éducation pour la promotion) 19
19820272/27 2 SDET 27
Z 5 Relations internationales 1972-1976
19820272/28-19820272/33 2 SDET 28-33
Dossiers régionaux (pour chaque inspection régionale d'agronomie figure un dossier de correspondance générale et un dossier sur les structures de chaque établissement)
Archives nationales (France)
19820272/28 2 SDET 28
AQUITAINE 1975 1978 AUVERGNE 1974-1979
19820272/29 2 SDET 29
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1975-1978 BRETAGNE 1975-1981
19820272/30 2 SDET 30
CENTRE 1972-1978
CHAMPAGNE ARDENNES 1975-1978 DOM 1975-1978
ILE DE FRANCE 1974-1978
19820272/31 2 SDET 31
LANGUEDOC ROUSSILLON 1972-1979 LIMOUSIN 1973 1978
LORRAINE ALSACE 1975 1978
19820272/32 2 SDET 32
MIDI PYRENEES 1974-1979 NORD PICARDIE 1973-1979 NORMANDIE 1975 1978
19820272/33 2 SDET 33
PAYS DE LOIRE 1972-1977 POITOU CHARENTES 1974-1978 PROVENCE COTE D'AZUR 1975
PROVENCE COTE D'AZUR CORSE 1976-1978 RHONE ALPES 1974-1978
