DOSSIER DE PRESSE du 17 janvier 2014
RISQUES NATURELS
La Cub s'engage dans la réhabilitation des digues de la plaine rive droite.
La Cub se voit confier un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement et de réhabilitation des digues actuellement gérées par le SPIRD - Syndicat de Protection contre les Inondations sur la Rive Droite - qui intervient à l'échelle de la plaine rive droite. Créé en 2004, ce syndicat regroupe La Cub et les communes de Bordeaux, Bouliac, Cenon et Floirac.
Dans le cadre de cette convention de mandat, le SPIRD conservera les missions d'intérêt général dont il ne peut se démettre, comme la définition des programmes et des enveloppes financières dédiées à leur mise en œuvre.
À ce stade, cette opération de réhabilitation des digues de la plaine rive droite est estimée à un peu plus de 29 M€ TTC. Elle englobe la réalisation des études préliminaires et différents travaux : nettoyage de la végétation, réparation du muret ou construction, reconstruction d'une digue en remblai, stabilisation de la berge et création de garde-corps. Eu égard aux enjeux de développement du secteur urbain concerné, la Communauté urbaine prévoit d'attribuer une subvention exceptionnelle. La première phase de travaux, qui intéresse tout particulièrement le secteur Garonne Eiffel à Bordeaux et la ZAC des quais à Floirac, devrait être livrée en juin 2016, la deuxième phase (Bordeaux Bastide et plaine rive droite), à l'horizon de juin 2018. L'ensemble de ce montage a reçu l'approbation de M. le Préfet de la région Aquitaine.
EAU
Un contrat territorial pour gérer durablement l'eau des nappes profondes
La Communauté urbaine de Bordeaux va signer le contrat territorial pour une gestion durable de l'eau des nappes profondes de Gironde. Ce contrat engage tous les partenaires concernés dans une gestion équilibrée de la ressource, assurant la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des usagers de l'eau. Une série de mesures figurent au programme pour réduire les différentes sources de pollution et de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce contrat qui court pour une durée de 4 ans est également signé par le SMEGREG (syndicat mixte d'étude et de gestion des ressources en eau du département de la Gironde), l'Agence de l'eau Adour- Garonne, l’État et le Conseil général de la Gironde. Pour sa part, la Cub s'engage à apporter son savoir faire technique et à décliner de manière opérationnelle les dispositions du SAGE.
17 janvier 2014. Dossier de presse Conseil - Page 1/3
FISCALITE
Un nouveau barème pour la Cotisation Foncière des Entreprises
La loi de finances pour 2014 a instauré de nouvelles dispositions pour les contribuables soumis à la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle institue notamment 6 tranches au lieu de 3. Cela conduit le Conseil de Communauté à adopter un nouveau barème de cotisation, qui permet de mieux répartir l'effort des contribuables et, surtout, d'alléger la cotisation minimale due par les redevables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 €. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la délibération de La Cub du 27 septembre dernier, mais aboutit à une perte potentielle de recettes de l'ordre de 5,5 M€ pour La Cub (près de 5 % du produit attendu de la CFE en 2014).
Le nouveau barème voté par le Conseil de communauté fixe les bases minimales figurant dans le tableau ci-dessous. Précision importante : les élus communautaires se situent dans la ligne de la délibération de septembre dernier, en modérant la cotisation minimale assise sur les tranches 3 et 4 de ce barème.
Montant du chiffre d'affaires ou de recettes
(en €)
Montant de base minimum à compter
du 1er janvier 2014 Cotisation Cub
Baisse de cotisation par rapport au dispositif du
27 septembre 2013 (en €)
< 10 000 500 175 - 521
< 10 001 – 32 600 > 1 000 349 - 347
< 32 601 – 100 000 > 2 100 733 0
< 100 001 – 250 000> 3 000 1 047 0
< 250 001 – 500 000 > 5 000 1 746 0
> 500 001 6 500 2 269 + 523
Rappel. La loi de finances pour 2010 a substitué un nouvel impôt économique local à la Taxe professionnelle : la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Comme pour la Taxe Professionnelle, les redevables à la CFE sont assujettis à une cotisation minimum.
Un nouveau barème de CFE a été voté en septembre dernier, le dispositif en vigueur depuis 2011 faisant débat. Cette cotisation est en effet assise sur le montant du chiffre d'affaires - qui n'est pas forcément représentatif de leur marge - et le système de calcul retenu pénalisait, de fait, certaines activités comme le commerce ou l'artisanat. La cotisation minimum s'élevait jusqu'alors à 1 876 €, pour les contribuables dont chiffre d'affaires ou les recettes sont inférieurs à 100 000 €.
Dans ce contexte, le président de la Cub, avait réuni en juillet 2013, les organismes consulaires, les associations représentatives des contribuables concernés, ainsi que le directeur régional des Finances Publiques. Il s'était engagé, à cette occasion, à présenter une nouvelle délibération afin d'adapter le dispositif aux capacités contributives des redevables et de limiter les effets de seuils. Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil de Communauté avait donc adopté un nouveau dispositif, qui visait au maintien en niveau des cotisations de la première tranche d'imposition (chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €, à l'allègement des cotisations de la deuxième tranche d'imposition et à l'institution d'une troisième tranche afin de mieux répartir l'effort en fonction de la capacité contributive de chaque redevable. Les contributions sont donc à présent lissées sur six tranches.
17 janvier 2014. Dossier de presse Conseil - Page 2/3
DECHETS MENAGERS
L'entreprise Citec chargée du nettoyage des bacs dans le centre de Bordeaux
L'entreprise Citec se voit confier, après appel d'offres européen, le lavage des bacs réservés à la collecte des déchets ménagers, dans le centre de Bordeaux. Quatre opérations de lavage sont prévues par an : deux avant l'été et deux après le 15 août. Le marché, passé pour un an sera reconductible trois fois, il s'élève à plus de 135 000 € HT.
Pour mémoire, seul le centre-ville de Bordeaux bénéficie de ce traitement particulier, eu égard à la configuration particulière de ce secteur et aux difficultés, pour les personnes qui résident dans ces quartiers, d'assurer un nettoyage des bacs qui leur incombe normalement.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE L'aménagement du site d'Hourcade
La Cub décide d'engager les travaux de voirie et de développement de réseaux - eau, gaz, électricité et haut débit - dans la partie nord d'Hourcade à Bègles. Ce site logistique, stratégique pour le développement de la métropole bordelaise, devrait en effet accueillir prochainement une plateforme de fabrication de luminaires sur environ 5 ha. Il s'agit du projet de la société Corep. Le coût de ces travaux est estimé à 850 000 € et leur durée évaluée à 8 mois.
DEPLACEMENTS
Le boulevard Jean-Jacques Bosc à l'étude
La Communauté urbaine de Bordeaux s'engage aux côtés de l'EPA Bordeaux-Euratlantique dans une étude sur le devenir du boulevard Jean- Jacques Bosc. Une étude qui découle des mutations à venir de ce secteur intégré au perimètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique et de la construction à venir du pont Jean-Jacques Bosc qui devrait sensiblement modifier les flux de déplacements sur cet axe. Ce travail traitera notamment des questions d'organisation des déplacements et d'intégration urbaine. Le coût de cette étude, financée pour moitié par chaque partenaire, s'élève à 100 000 € HT.
L'atelier Osty et associés retenu pour l'aménagement de la place Tourny et des cours de Verdun et Clémenceau à Bordeaux
Le groupement « Atelier Osty et associés / Atelier Lancereau et Meyniel / BET OGI / Concepto / Roland Ribi et associés » est retenu pour la conception et le suivi de l'aménagement de la place Tourny et des cours de Verdun et Clémenceau à Bordeaux. Ce marché de maîtrise d’œuvre est attribué pour un montant de 1,4 M€ HT.
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