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DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : N DE DEPOT : 2015R N GESTION : 2015B12625 N SIREN : DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS

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DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015

N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :

DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris

DATE D'ACTE : 09-06-2015 TYPE D'ACTE : Procès-verbal

NATURE D'ACTE : Nomination(s) de gérant(s)

(3)

NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée

Capital social : 8.000 euros

Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)

LES SOUSSIGNES:

Les associés, Monsieur Yongping Chen, Monsieur Jianxi Lin et Monsieur Jiang Zhangzhang ont procédé, suite à la signature des statuts de la société, à la nomination des premrers gérants.

NOMINATION DU PREMIER GERANT

Monsieur Jianxi Lin, né le 02 janvier 1985, demeurant226, rue de Paris 93100 Montreuil, qur acceple,

est nommé premier gérant pour une durée indéterminée.

ll est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et doivent respecter les consignes qui leur sont données par les décisions des associés.

Leur éventuelle rémunération sera déterminée par acte séparé.

Les frais professionnels engagés par les gérants pour les besoins de leur activité de gérant de la société leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Fait à Paris, le 9 juin 2015 En CINQ exemplaires originaux

Les associés

Monsieur Jianxi Lin PROCES-VERBAL DE

NOMINATION DU PREMIER GERANT

Monsieur Jiang Zhangzhang

(4)

DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015

N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :

DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris

DATE D'ACTE : 04-06-2015 TYPE D'ACTE : Certificat

NATURE D'ACTE : Attestation bancaire

(5)

i$ cuir,u Geralde Depositos

France

ATI.ESTATION

DEPOT DE FONDS DE SOCIETE EN FORÙIÀTION

La CAIXA GERÂL DE DEPOSITOS

-

prise en sa Succursale FRANCE, dont le principal établissemcnt est situé à PARIS 9", 38, rue de Provence, âyant pour numéro unique d'idcntification 306 927 393 RCS PARIS : société anonyme de droit portugais dont le siège social est sis à LISBOA (Portugal) - avenida Joâo

XXI no 63,

Représentée par M Femando MATOS

Directeur d'agence adjoint, de I'agence de CAL\4ARTIN

Atteste âvoir regu de : la somme de :

- M Yongpir CFIEN I 600 euros

- M LIN Jianxi 3 200 euros

- M JIANG Zhnagzhang 3 200 euros

euros euros euros

Soit la somme totale de 8 000 Huit Mile euros,

représentant I'htégralité du capital libéré ou le montant des appofts en numéraire libéré, de la société en

formation :

Forme

SARL

l)énomination sociale NEW SOLEIL DE PARIS

Capital

8000€ (Huit Mille Euros)

Siège

Sociat

39 Rue Taitbout 75009 PARIS

qui a été déposée au compte ouvert en ses livres sous no 433 310 60010e1 ne sera débloquée qu'à réception du certificat clu greffe du Tribunal de commerce confimarrt I'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

En foi de quoi il a été établi la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à, PARIS , le 04106/2015

---\l

/.lfr

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. utllU 3-'t'>

CAIXA GERAL DE DEPOS

Mod. 284 '1112009

(6)

DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015

N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :

DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris

DATE D'ACTE : 09-06-2015

TYPE D'ACTE : Statuts constitutifs

NATURE D'ACTE :

(7)

NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée

Capital social : 8.000 euros

Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)

Ly ca\p

(8)

LES SOUSSIGNES :

1

.

M,onsieur Yongping Chen, né le 23

juin

1963, demeuranl 24, rue des Lilas d,Espagne, 92400 Courbevoie ;

2.

Monsieur

Jianxi Lin, né Ie 02 janvier

1985, demeurant

226, rue de paris

g3100

Montreuil ;

3.

Monsieur Jiang Zhangzhang

Ie France 92300 Levallois Perret ;

27

octobre 1989, demeurant

90,

rue Anatole de

ont établi et signé ainsi qu'il suit les statuts de la présente Société à Responsabilité Limitée :

ARTICLE 1

-

FORME

La

Société

a été

constituée sous la forme d'une sociéié

à

responsabilité limitée. Elle esr régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.

La

société fonctionne indifféremment sous

la

même forme avec

un ou

plusieurs associés.

Lorsque la société est unipersonnelle, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité des associés.

ARTICLE 2

-

OBJET

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

-

L'exploitation de tout fonds de commerce de restaufant evou d'un débit de boissons ,

-

L'achat et la vente de toute marchandise nécessaire à la réalisation de son objet social ;

-

La participation, directe ou indirecte, dans le capiial de toute société ou entreprise ;

-

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou

immobilières se rattachant, directement

ou

indirectement,

à I'objet indiqué ou à tous autres

objets similaires

ou

connexes,

ou

pouvant

favoriser

directement

ou

indirectement

le

but poursuivi par la société.

ARTICLE 3

-

DENOMINATION

La dénomination de la Société

esi:

NEW SOLEIL DE PAR|S.

Sur tous les actes et documents émanant

de

la Société, la dénomination sociale doit être précédée

ou

suivie immédiatement

des

mots < Société

à

responsabilité limitée

> ou

qes

initiales < SARL > et de l'énonciation du caoital social.

ARTICLE 4

-

SIEGE

Le siège social est fixé à :

tÂl

39. rue Taitbout 75009 Paris.

(9)

-.)-

Le

déplacement

du siège social dans le

même département

ou dans un

département limitrophe

peut être

décidé

par le ou les

gérants,

sous

réserve

de

ratification

de

cette décision par les associés.

ARTICLE 5

-

DUREE

Lâ Société, sauf

prorogation

ou

dissolution

anticipée, a une durée de g9 ans

qui

commencera à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 6

-

APPORTS

Lors de la constitution de la société, les soussignés on fait apport en numéraire et versent à la Société les sommes suivantes :

-

Monsieur Yongping Chen

:

1.600

euros

-

Monsieur Jianxi

Lin,

3.200

euros

-

Monsieur Jiang

Zhangzhang

3.200

euros

Les sommes ont été déposées à la banque CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, pour le compte

de la

Société en formation, ainsi

que

l'atteste

le

certificat

du

dépositaire

établi par

ladiie banque le 4 juin 2015.

ARTICLE 7

-

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 8.000 (huit mille) euros, divisé

en

1000 (mille) parts sociales de 8 (huit) euros chacune et de même catégorie, intégralement libérées, souscrites en totalité par les soussignés .

-

Monsieur Yongpin Chen

a

reçu en conséquence 200 parts sociales numérotées

de

1 à 200.

-

Monsieur Jianxi Lin a reçu en conséquence 400 parts sociales numérotées de 201 à 600,

-

Monsieur Jiang Zhangzhang

a

reçu en conséquence 400 parts sociales numérotées oe 601 à 1.000.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de Ia Société.

ARTICLE 8

-

CESSION ET TRANSMISSIONS DES PARTS SOCIALES

Les cessions ou transmissions des parts sociales

a

des tiers étrangers

à la

société, sous quelque forme juridique et pour quelque raison que se soit, sont soumises à I'agrément de la majorité des associés dans les conditions prévues par la loi.

Ên cas de décès d'un associé, Ia société continue entre les seuls associés survivants.

1^ Ylv

U

(10)

-a-

ARTICLE 9 _ GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, Ie renouvellement de leur mandat est possible.

Les gérants sont désignés par

les

associés représentant ensemble

plus de la

moitié des parts sociales. Les premiers gérants seront désignés par acte séparé suite à la constitutron.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs des gérants sont déterminés dans leur étenoue et dans leurs effets par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans les rapports internes, les gérants s'engagent, le cas échéant, à observer un règlement intérieur pour la gérance à établir par la collectivité des associés.

L'éventuelle rémunération des gérants est fixée par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

ARTICLE IO

-

DECISIONS DES ASSOCIES

Les décisions statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.

Toutes

les

autres décisions collectives sont prises,

sur

proposition

de la

gérance, soit en assemblée. soit par écrit.

ARTICLE 11

-

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1"' janvier et se termine Ie 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence à la date d'inscription de la Société au Registre du commerce et des sociétés et finit le 31 décembre 2016.

ARTICLE 12

-

DROIT SUR L'ACTIF SOCIAL ET SUR LES BENEFICES

Toute part sociale en I'absence de catégories de parts sociales, ou toute part d'une même catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle

à

la quotité du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans I'actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, en cours de société, comme en cas de liquidauon.

ARTICLE 13

-

ACTES PASSES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION Un état des actes accomplis pour le compte de la Société en formation, avec indication pour chacun de ces actes de l'engagement qui en résulterait pour la Société,

a

été présenté aux associés, ledit état est annexé aux présents statuts.

Lesdits actes et engagements seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés-

Les

associés

sont

expressément habilités

à

conclure

dès ce jour pour le

compte

de

la Société les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social à l'exclusion

de

ceux relevant

de la

compétence exclusive des associés. Une liste des tels actes est annexée aux présents statuts (Annexe 1).

LiX

(11)

Lesdits actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par ra Société après vérification par les associés, postérieurement à I'immatriculation de la Société,

de leur

conformité

avec le

mandat

ainsi

conféré,

et au

plus

tard par

l'approbation oes comptes du premier exercice social.

ARTICLE 14

-

FRAIS

Tous les frais, droit et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la Société.

Fait à Paris, le 9 juin 2015 En CINQ exemplaires originaux

Les associés

Monsieur Yongping Chen Monsieur Jianxi Lin

Mons ieur J iang Zhangzhang

(12)

-6-

NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée

Gapital social : 8.000 euros

Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)

Annexe 1 :

ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DES STATUTS

Conformément

à la loi, le présent état a été porté à la

connaissance

des

associés préalablement à la signature des statuts auxquels il est annexé.

Les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes déjà accomplis pour le compte

de la

Société en formation

et

énoncés

ci

dessous ainsi

que

I'engagement

qui

en résulte pour la Société.

En

conséquence,

la

société reprendra purement

et

simplement lesdits engagements dès qu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

-

Ouverture d'un compte bancaire auprès d'une banque pour le compte de la société en formation ;

-

Conclusion de contrats dans le domaine télécoms et Internet (par ex. contrats de téléphones mobiles, ADSL, accès Internet, etc.), pour les besoins propres de la société.

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