DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015
N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :
DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris
DATE D'ACTE : 09-06-2015 TYPE D'ACTE : Procès-verbal
NATURE D'ACTE : Nomination(s) de gérant(s)
NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée
Capital social : 8.000 euros
Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)
LES SOUSSIGNES:
Les associés, Monsieur Yongping Chen, Monsieur Jianxi Lin et Monsieur Jiang Zhangzhang ont procédé, suite à la signature des statuts de la société, à la nomination des premrers gérants.
NOMINATION DU PREMIER GERANT
Monsieur Jianxi Lin, né le 02 janvier 1985, demeurant226, rue de Paris 93100 Montreuil, qur acceple,
est nommé premier gérant pour une durée indéterminée.
ll est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et doivent respecter les consignes qui leur sont données par les décisions des associés.
Leur éventuelle rémunération sera déterminée par acte séparé.
Les frais professionnels engagés par les gérants pour les besoins de leur activité de gérant de la société leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Fait à Paris, le 9 juin 2015 En CINQ exemplaires originaux
Les associés
Monsieur Jianxi Lin PROCES-VERBAL DE
NOMINATION DU PREMIER GERANT
Monsieur Jiang Zhangzhang
DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015
N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :
DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris
DATE D'ACTE : 04-06-2015 TYPE D'ACTE : Certificat
NATURE D'ACTE : Attestation bancaire
i$ cuir,u Geralde Depositos
France
ATI.ESTATION
DEPOT DE FONDS DE SOCIETE EN FORÙIÀTION
La CAIXA GERÂL DE DEPOSITOS
-
prise en sa Succursale FRANCE, dont le principal établissemcnt est situé à PARIS 9", 38, rue de Provence, âyant pour numéro unique d'idcntification 306 927 393 RCS PARIS : société anonyme de droit portugais dont le siège social est sis à LISBOA (Portugal) - avenida JoâoXXI no 63,
Représentée par M Femando MATOS
Directeur d'agence adjoint, de I'agence de CAL\4ARTIN
Atteste âvoir regu de : la somme de :
- M Yongpir CFIEN I 600 euros
- M LIN Jianxi 3 200 euros
- M JIANG Zhnagzhang 3 200 euros
euros euros euros
Soit la somme totale de 8 000 € Huit Mile euros,
représentant I'htégralité du capital libéré ou le montant des appofts en numéraire libéré, de la société en
formation :
Forme
SARLl)énomination sociale NEW SOLEIL DE PARIS
Capital
8000€ (Huit Mille Euros)Siège
Sociat
39 Rue Taitbout 75009 PARISqui a été déposée au compte ouvert en ses livres sous no 433 310 60010e1 ne sera débloquée qu'à réception du certificat clu greffe du Tribunal de commerce confimarrt I'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
En foi de quoi il a été établi la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à, PARIS , le 04106/2015
---\l
/.lfr
( '
. utllU 3-'t'>CAIXA GERAL DE DEPOS
Mod. 284 '1112009
DEPOT D'ACTE DATE DEPOT : 15-06-2015
N° DE DEPOT : 2015R053806 N° GESTION : 2015B12625 N° SIREN :
DENOMINATION : NEW SOLEIL DE PARIS ADRESSE : 39 rue Taitbout 75009 Paris
DATE D'ACTE : 09-06-2015
TYPE D'ACTE : Statuts constitutifs
NATURE D'ACTE :
NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée
Capital social : 8.000 euros
Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)
Ly ca\p
LES SOUSSIGNES :
1
.
M,onsieur Yongping Chen, né le 23juin
1963, demeuranl 24, rue des Lilas d,Espagne, 92400 Courbevoie ;2.
MonsieurJianxi Lin, né Ie 02 janvier
1985, demeurant226, rue de paris
g3100Montreuil ;
3.
Monsieur Jiang Zhangzhangné
Ie France 92300 Levallois Perret ;27
octobre 1989, demeurant90,
rue Anatole deont établi et signé ainsi qu'il suit les statuts de la présente Société à Responsabilité Limitée :
ARTICLE 1
-
FORMELa
Sociétéa été
constituée sous la forme d'une sociéiéà
responsabilité limitée. Elle esr régie par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les présents statuts.La
société fonctionne indifféremment sousla
même forme avecun ou
plusieurs associés.Lorsque la société est unipersonnelle, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité des associés.
ARTICLE 2
-
OBJETLa Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :
-
L'exploitation de tout fonds de commerce de restaufant evou d'un débit de boissons ,-
L'achat et la vente de toute marchandise nécessaire à la réalisation de son objet social ;-
La participation, directe ou indirecte, dans le capiial de toute société ou entreprise ;-
Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilièresou
immobilières se rattachant, directementou
indirectement,à I'objet indiqué ou à tous autres
objets similairesou
connexes,ou
pouvantfavoriser
directementou
indirectementle
but poursuivi par la société.ARTICLE 3
-
DENOMINATIONLa dénomination de la Société
esi:
NEW SOLEIL DE PAR|S.Sur tous les actes et documents émanant
de
la Société, la dénomination sociale doit être précédéeou
suivie immédiatementdes
mots < Sociétéà
responsabilité limitée> ou
qesinitiales < SARL > et de l'énonciation du caoital social.
ARTICLE 4
-
SIEGELe siège social est fixé à :
tÂl
39. rue Taitbout 75009 Paris.
-.)-
Le
déplacementdu siège social dans le
même départementou dans un
département limitrophepeut être
décidépar le ou les
gérants,sous
réservede
ratificationde
cette décision par les associés.ARTICLE 5
-
DUREELâ Société, sauf
prorogationou
dissolutionanticipée, a une durée de g9 ans
quicommencera à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 6
-
APPORTSLors de la constitution de la société, les soussignés on fait apport en numéraire et versent à la Société les sommes suivantes :
-
Monsieur Yongping Chen:
1.600euros
-
Monsieur JianxiLin,
3.200euros
-
Monsieur JiangZhangzhang
3.200euros
Les sommes ont été déposées à la banque CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, pour le compte
de la
Société en formation, ainsique
l'attestele
certificatdu
dépositaireétabli par
ladiie banque le 4 juin 2015.ARTICLE 7
-
CAPITAL SOCIALLe capital social est fixé à la somme de 8.000 (huit mille) euros, divisé
en
1000 (mille) parts sociales de 8 (huit) euros chacune et de même catégorie, intégralement libérées, souscrites en totalité par les soussignés .-
Monsieur Yongpin Chena
reçu en conséquence 200 parts sociales numérotéesde
1 à 200.-
Monsieur Jianxi Lin a reçu en conséquence 400 parts sociales numérotées de 201 à 600,-
Monsieur Jiang Zhangzhanga
reçu en conséquence 400 parts sociales numérotées oe 601 à 1.000.Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de Ia Société.
ARTICLE 8
-
CESSION ET TRANSMISSIONS DES PARTS SOCIALESLes cessions ou transmissions des parts sociales
a
des tiers étrangersà la
société, sous quelque forme juridique et pour quelque raison que se soit, sont soumises à I'agrément de la majorité des associés dans les conditions prévues par la loi.Ên cas de décès d'un associé, Ia société continue entre les seuls associés survivants.
1^ Ylv
U
-a-
ARTICLE 9 _ GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, Ie renouvellement de leur mandat est possible.
Les gérants sont désignés par
les
associés représentant ensembleplus de la
moitié des parts sociales. Les premiers gérants seront désignés par acte séparé suite à la constitutron.Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs des gérants sont déterminés dans leur étenoue et dans leurs effets par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans les rapports internes, les gérants s'engagent, le cas échéant, à observer un règlement intérieur pour la gérance à établir par la collectivité des associés.
L'éventuelle rémunération des gérants est fixée par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE IO
-
DECISIONS DES ASSOCIESLes décisions statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes
les
autres décisions collectives sont prises,sur
propositionde la
gérance, soit en assemblée. soit par écrit.ARTICLE 11
-
EXERCICE SOCIALL'exercice social commence le 1"' janvier et se termine Ie 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commence à la date d'inscription de la Société au Registre du commerce et des sociétés et finit le 31 décembre 2016.
ARTICLE 12
-
DROIT SUR L'ACTIF SOCIAL ET SUR LES BENEFICESToute part sociale en I'absence de catégories de parts sociales, ou toute part d'une même catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle
à
la quotité du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans I'actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, en cours de société, comme en cas de liquidauon.ARTICLE 13
-
ACTES PASSES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION Un état des actes accomplis pour le compte de la Société en formation, avec indication pour chacun de ces actes de l'engagement qui en résulterait pour la Société,a
été présenté aux associés, ledit état est annexé aux présents statuts.Lesdits actes et engagements seront repris par la Société du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés-
Les
associéssont
expressément habilitésà
concluredès ce jour pour le
comptede
la Société les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social à l'exclusionde
ceux relevantde la
compétence exclusive des associés. Une liste des tels actes est annexée aux présents statuts (Annexe 1).LiX
Lesdits actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par ra Société après vérification par les associés, postérieurement à I'immatriculation de la Société,
de leur
conformitéavec le
mandatainsi
conféré,et au
plustard par
l'approbation oes comptes du premier exercice social.ARTICLE 14
-
FRAISTous les frais, droit et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la Société.
Fait à Paris, le 9 juin 2015 En CINQ exemplaires originaux
Les associés
Monsieur Yongping Chen Monsieur Jianxi Lin
Mons ieur J iang Zhangzhang
-6-
NEW SOLEIL DE PARIS Société à responsabilité limitée
Gapital social : 8.000 euros
Siège social : 39, rue Taitbout 75009 Paris R.C.S. Paris (en attente)
Annexe 1 :
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DES STATUTS
Conformément
à la loi, le présent état a été porté à la
connaissancedes
associés préalablement à la signature des statuts auxquels il est annexé.Les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes déjà accomplis pour le compte