P LAN DE CLASSIFICATION
J UIN 2020
Table des matières
1000 Administration interne du Ministère... 1
1100 Gestion des documents constitutifs ... 1
1200 Gestion administrative du Ministère ... 2
1300 Gestion financière et comptable ... 4
1400 Gestion des ressources humaines ... 7
1500 Gestion des ressources informationnelles (RI) ... 11
1600 Organisation matérielle ... 14
1700 Affaires juridiques ... 15
1800 Organisation des communications ... 16
2000 Affaires gouvernementales et internationales ... 21
2100 Relations internationales et intergouvernementales ... 22
2200 Missions politiques (ayant comme point de départ le Québec) ... 25
2300 Rayonnement international ... 27
2400 Organisations internationales (OI) ... 30
2500 Événements internationaux ... 37
2600 Ententes internationales et institutionnelles ... 38
2700 Développement des régions ... 41
2800 Montréal international ... 43
2900 Intégration des Amériques ... 44
3000 Développement économique et commercial ... 47
3100 Relations économiques extérieures et institutionnelles ... 47
3200 Négociations des accords commerciaux ... 48
3300 Développement du commerce international ... 49
3400 Recherches et analyses sur les politiques commerciales ... 51
3500 Recherches et analyses sectorielles ... 53
3600 Structure et diffusion de données économiques et commerciales ... 53
3800 Mise en œuvre des accords commerciaux (multilatéraux et plurilatéraux) ... 54
4000 Activités de promotion économique et commerciale ... 57
4100 Formation et conseils techniques à l’exportation ... 57
4200 Accords industriels (par pays) ... 58
4300 Foires et expositions économiques et commerciales ... 58
4400 Missions économiques et commerciales... 58
4500 Marketing ... 59
4600 Investissements ... 60
4700 Promotion économique et commerciale – Programme d’aide du Ministère et financement ... 60
4800 Infrastructure de la promotion du commerce extérieur ... 61
5000 Coopération sociale, éducative, culturelle ... 63
5100 Coopération et missions sociales ... 63
5200 Coopération et missions éducatives... 65
5300 Coopération et missions culturelles ... 67
6000 Francophonie ... 73
6100 Instances de la Francophonie (OIF) ... 73
6200 Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ... 74
6300 Opérateurs, conférences permanentes et organes subsidiaires de l’OIF ... 74
6400-6500 Thèmes ... 76
6600 Jeux de la Francophonie ... 81
6700 États et gouvernements membres et observateurs de la Francophonie (si l’information n’est pas traitée précédemment, classer par ordre alphabétique de pays) ... 82
6800 Société civile (hors jeunesse) ... 82
6900 Événements et rencontres de la Francophonie ... 83
1000 Administration interne du Ministère 01 Information par direction 1100 Gestion des documents constitutifs
1110 Historique du Ministère 01 Statut
02 Présentation du Ministère 1120 Législation et réglementation
1121 Loi et réglementation du Ministère 01 Lois
02 Règlements 03 Mémoires
1122 Législation provinciale (incluant mémoires des autres M/O) 01 Communications
02 Culture 03 Transport 04 Justice
05 Fonction publique 06 Finance
07 Industrie et commerce 08 Travail
09 Santé
10 Approvisionnement 11 Agriculture
12 Énergie 13 Forêt
14 Environnement 15 Gouvernemental 16 Loisir, chasse et pêche 17 Autre
1123 Législation fédérale 01 Douane
02 Investissement 03 Pêche
04 Tarifs 05 Brevets 06 Commerce 07 Fiscalité 08 Immigration 09 Transport
10 Relations intergouvernementales 11 Santé
12 Agriculture
1124 Législation internationale 01 Agriculture
02 Anticoalition
03 Commerce
04 Environnement
05 Investissement 06 Fiscalité
07 Télécommunications 08 Énergie
09 Droits de l’Homme 10 Défense
11 Langue 1125 Décrets
01 Décrets ministériels 02 Autres décrets
1126 Recueil des CT concernant le Ministère 01 Règlements – Communiqués 02 Gestion financière et comptable 03 Ressources humaines
04 Informatique
05 Coopération et missions économiques 06 Programme d’aide
07 Administration
08 Propriétés et services 09 Expositions – Foires 10 Délégations
1127 Arrêtés ministériels
1200 Gestion administrative du Ministère 01 Management
02 Administration des représentations à l’étranger 03 Administration générale
1210 Partage des pouvoirs
1211 Délégation d’autorité et autorisation de signatures 01 Autorisation des signatures
02 Délégation (ressources humaines, financières, matérielles) 03 Mandats – Offre de service
1212 Délégation externe d’autorité 1220 Tenue des réunions administratives
01 Réunions ministérielles
02 Réunions avec sous-ministres, gestionnaires 1221 Réunions de direction
01 Réunions 02 Sous-comités
1222 Réunions du Bureau du sous-ministre 01 Réunions
02 Comité consultatif des affaires internationales (CCAI)
1223 Réunions internes, réunions de service, comités de régie interne (CRI), comités de direction (CODIR)
01 Administration
02 Information
03 Protocole
04 Politique
05 Ressources financières 06 Ressources humaines 07 Gestion financières 08 Cadres
09 Communications 10 Club social
12 Gestion documentaire 13 Comités priorités 14 Europe
15 Asie, Pacifique
16 Audit interne et évaluation 17 Amérique latine et Antilles 18 Attachés de presse 19 Affaires bilatérales 21 États-Unis
22 France
1224 Réunion avec le réseau des représentations 01 Chefs de poste
02 Conseillers économiques 03 Conseillers affaires publiques 04 Conseillers culturels
05 ERL
1230 Organisation et contrôle administratif du Ministère 02 Comité
1231 Vérification interne et externe (audit) 01 Comité d’audit
05 Vérification interne (rapports de vérification, etc.) 10 Service-conseil
15 Contrôleur des finances
20 Vérificateur général du Québec 1232 Structure et organigrammes
00 Organigrammes autres ministères
01 Plan d’organisation administratif supérieur (POAS) 02 Plan d’organisation administratif inférieur (POAI) 03 Organigramme – Structure du Ministère
04 Fonctionnement
05 Études organisationnelles
06 Réalignement – Groupe de travail 07 Réalignement – Sous-groupe de travail 1233 Politiques – Directives
00 Développement, conception
01 Gestion financière et comptable (ex. : gestion des crises) 02 Ressources humaines
03 Information, cahier de transition, briefing 04 Organisation matérielle
06 Commerce international et relations internationales
07 Administration
08 Foires – Expositions 09 Communications 10 Protocole
11 Relations internationales 12 Sécurité
13 Direction générale Europe 14 BSM
15 Langue française 16 Commerce extérieur 17 Vérification interne (audit) 18 Évaluation de programmes
19 Déclaration de services aux citoyens (DSC)
1234 Planification, programmation, orientations et priorités du Ministère 01 Objectifs (calendrier des événements, tableau de bord) 02 Planification stratégique – Plan d’action
03 Rapports périodiques des activités, bilan 04 Rapport annuel de gestion (RAG)
05 Collaboration avec les unités administratives du Ministère 06 Mission de programmation – Administration
07 Indicateurs sIR
08 Réalignement (modernisation)
09 Programmation (planification administrative des unités, priorités gouvernementales MCE)
10 Programmation des ministères sectoriels
1235 Évaluation des programmes et activités (processus) du Ministère 00 Manuel d’organisation de projet (MOP)
01 Évaluation de programmes 05 Optimisation des processus 10 Service-conseil
1300 Gestion financière et comptable
01 Système (pour SAGIR, utiliser plutôt 1321) 02 Échange d’informations
03 Mémoires
04 Problèmes et critiques 05 Représentations à l’étranger 06 Comité
07 Contrats 08 Mandats reçus
09 Représentations à l’étranger
1301 Relations avec organismes ou interlocuteurs externes 01 Contrôleur des finances
02 Groupe d’action interministériel gestion financière (GAGF) 03 Ministère des Finances
04 Vérificateur général
05 Commission de l’administration publique (CAP) 1310 Planification et suivi budgétaire
01 Gestion financière
1311 Gestion du cadre budgétaire
01 Infrastructure
02 Classification des dépenses 1312 Budget
01 Revue de programme 04 Crédits détaillés 05 Crédits périmés
12 Commission parlementaire sur la défense des crédits (études des crédits)
13 Plan annuel de gestion des dépenses (PAGD) 14 Budget approuvé
15 Transferts budgétaires 16 Budget révisé
17 Crédits détaillés (fonds de suppléance) 18 Fonds spéciaux
19 Virement de crédits 20 Gel des crédits
23 Programmation budgétaire 1313 Gestion du suivi budgétaire
01 Évolution 02 Engagement 03 Statistiques
04 Compressions budgétaires 05 Entente avec le Conseil du trésor
1321 Système comptable (solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources [SAGIR])
01 Codes budgétaires 02 Registres comptables 03 Analyses
04 conventions 05 Débiteurs 06 Bénéficiaires
07 Communiqués et correspondance diverse 1322 Gestion des demandes de certifications
01 Demandes CT 1323 Gestion des dépenses
01 Comptes à payer (factures, écritures au réel, chèques, demande et arrêt de paiement)
02 Budget discrétionnaire
03 Comptes ministériels – Fonds renouvelables – Fonds spéciaux 04 Avances
05 Autorisation de voyages à l’étranger (CT voyage) 06 Frais de voyage
07 Contrôle des paiements de subventions 09 Honoraires professionnels
10 Hébergement (réservation autorisation de dépassement), hôtel 11 Cours de langue
12 Allocation de logement 13 Allocation de fonction
14 Frais d’adhésion à des associations
15 TPS, TVQ, TVA (remboursement de taxes)
16 Cartes de crédit, cartes d’affaires, cartes de sécurité 17 Frais de réception
18 Frais de représentation
19 Frais d’installation, logement, domesticité 20 Abonnement
21 Récupération avance permanente 22 Frais de scolarité et autres
23 Créances 1324 Gestion des revenus
01 Comptes à recevoir 02 Tarification
03 Revenus non fiscaux 1325 Contrôle des comptes bancaires
01 Ententes avec les banques 02 Bordereaux de dépôts 03 Conciliations bancaires 04 Dépôts directs (salaires) 05 Petite caisse
06 Fidéicommis (agences de voyages, avances et autres) 07 Enregistrement
08 Sommaire 09 Lettre de crédit 10 Dépôt de garantie 1326 Rapports comptables
01 SYGBEC 02 Fonds spéciaux
03 SAGIR (rapports quotidiens) 1327 États financiers
01 Contrôleurs des finances 02 Vérification
03 Bilan
1331 Fonds de développement international (FDI)
1350 FoGIQUE (fonds de gestion des immeubles du Québec à l’étranger) 1351 Ressources financières
01 Budget 02 État 03 Financiers 1352 Programmation 1353 Aspects bancaires
01 Banques
02 Bordereaux de dépôts 03 Conciliations bancaires 04 Signatures – Enregistrements 05 Caution garantie
06 Ententes – Banques
1354 Lettre de crédit
1355 Sommaire – Ministère des Finances 1356 Protocole – Ententes
1400 Gestion des ressources humaines 01 Mémoires
02 Statistiques – Rapports – Bilans
03 Gestion du personnel (gestion du changement) 04 SAGIP
05 Fonction publique 06 Échanges d’information 07 Comités
08 Contrats
09 Conseil du trésor
1409 Dossier des employés affectés à l’étranger incluant les employés contractuels
01 Dossier général
02 Logement (dossier général) 1410 Moyens de gestion du personnel
1411 Description d’emploi
02 Répartition des tâches 1412 Notation – Évaluation
01 Directives
02 Firmes d’évaluation
03 Entente de supervision (attentes et évaluation) 1413 Dossier des employés
01 Dossiers 02 Fiches
03 Autorisation d’absence 1420 Dotation du personnel
01 Demandes 02 Dotation
1421 Détermination des effectifs
01 Plan des effectifs (tableau, liste, rapport, compressions, besoins) 02 Demandes de postes
03 Postes vacants – Amendes 04 Postes comblés
05 Ancienneté 06 Rappel
07 Emploi-repère 08 Analyse emploi 09 Poste aboli
10 Transfert de poste 11 Poste occasionnel
12 Emploi des jeunes – Recrutement – Relève
1422 Recrutement et engagement (documents et autres que concours)
01 Offres de services
02 Demandes d’emploi 03 Affichage
04 Prolongation d’engagement 05 Emploi étudiant et stagiaire 06 Contrat
07 Prêt de service
08 Déclaration solennelle 09 Services professionnels 10 Personnel occasionnel 11 Antécédents judiciaires 1423 Concours (sélection)
01 Comité de sélection (critères, guides, politiques, grilles-analyses, plans, entrevues)
02 Liste d’éligibilité
03 Concours de recrutement 05 Délégation de concours 06 Concours de promotion
07 Affectation et mutation (sélection et concours)
50 Cadre (concours de recrutement, mutation, promotion, affectation) 1424 Accueil
1425 Programme création d’emploi 01 Jeunes
1426 Programme accès égalité 01 Handicapés 02 Femmes
03 Communautés culturelles 1430 Mouvement du personnel
01 Statistiques 02 Mouvement
1431 Mutation, affectation, nomination, désignation 01 Demande d’affectation (offre)
02 Demande de mutation (offre de mutation) 03 Autorisations, ententes
04 Nomination – Mutation 05 Affectation
06 Désignation 1432 Promotion
01 Avancement d’échelon
02 Avancement d’échelon accéléré 03 Avancement de classe
04 Sans concours 1433 Rétrogradation
1434 Classification et reclassification
01 Renouvellement de carrière
02 Classification et classement
04 Intégration des postes
1435 Cessation d’emploi 01 Mise à pied 02 Démission 03 Décès
04 Mise en disponibilité 05 Assurance-emploi 06 Retraite
07 Départ volontaire 08 Libération pour étude 09 Départ assisté
1436 Gestion du plan de mobilité 01 Fonctionnaires 02 Professionnels 03 Cadres
04 Personnel œuvrant à l’étranger 1440 Rémunération
01 Système
02 Lien avec des institutions internationales 03 Bonis pour rendement exceptionnel 1441 Évaluation des postes
1442 Salaires 01 Échelle 02 Indexation
03 Coupure de traitement 04 Saisie
05 Primes
06 Allocations heures supplémentaires 07 Avance sur traitement
08 Bilan
09 Frais de réception et de représentation 10 Indemnités, dédommagement
11 Frais de déménagement 12 Obligations
13 Régime de prestations des employés 14 Distribution
15 Impôt fonctionnaires 16 Bordereau de traitement 1443 SYGPAIE
01 Demandes spéciales 02 Listes
1450 Relations et conditions de travail 01 Bibliographie
02 Relations 03 Règlement 04 Service continu 1451 Conventions collectives
01 Négociations
02 Conciliation
03 Arrêt de travail, grève, lock-out 04 Grief et arbitrage
05 Mesures administratives et disciplinaires 06 Régime d’emploi du personnel à l’étranger 1452 Représentation des employés
01 Accréditation syndicale
02 Relations patronales-ouvrières
03 Commission des relations de travail (CRT) 05 Libération
06 Colloque
1453 Santé et sécurité des employés 01 Droits et obligations
02 Prévention des accidents – Ergonomie 03 Accident de travail
04 Hygiène
05 Santé – Campagne de promotion 06 Expertises médicales
07 Bien-être des employés (climat organisationnel, qualimètre) 10 Invalidité
1454 Horaire de travail
02 Heures supplémentaires 03 Contrôle des heures de travail 04 Assiduité
05 Fermeture des bureaux 1455 Avantages sociaux
01 Congés 02 Vacances
03 Fonds de pension (régime de retraite)
04 Assurances collectives (remboursement de frais médicaux) 05 Assurances internationales
1456 Éthique (ex. : divulgation d’actes répréhensibles)
1457 Conditions de travail des cadres, du personnel non syndiqué 01 Cadres
02 Agent de gestion de personnel (AGP) 03 Personnel de cabinet
04 Régime d’emploi de fonctionnaires à l’étranger
05 Conditions d’emplois contractuels, recrutés localement 06 Professionnels
1460 Formation et perfectionnement 01 Comités
02 Besoin
1461 Développement des ressources humaines (programmes)
01 Plan de développement des ressources humaines (PDRH) 02 Développement individuel
03 Formacadre 04 Inscription
05 Programme d’évaluation
06 Contrats
07 Programme d’aide aux employés (PAE) 1462 Perfectionnement administratif
01 Langues 02 Bureautique 03 Informatique
04 Préparation à la retraite 05 Ressources humaines 06 Relations internationales 07 Finances
08 Administration 09 Télécommunications 10 Gestion immobilière 11 Justice
12 Gestion de l’information, accès à l’information, sécurité 13 Communications
14 Commerce
15 Personnel affecté à l’étranger 16 Ententes internationales
1463 Institutions de formation (documentation reçue des institutions) 01 Institut d’enseignement
02 École nationale d’administration publique (ÉNAP) 03 Centre évaluation
04 Éditions
05 Institutions de langues
06 Organisme privé d’enseignement 1464 Stages
01 Information 02 Notation
03 Étudiants incluant les échanges d’étudiants 04 Échange entre ministères
06 Stage en milieu de travail
07 Autres (ex. : école nationale d’administration (ÉNA) à Paris) 1470 Animation sociale
1471 Club social
1472 Organisation d’activités de reconnaissance 1500 Gestion des ressources informationnelles (RI)
01 Politiques, normes, directives, processus et procédures 02 Planification et bilan en RI
03 Comités et groupes de travail 04 Études et mémoires
05 Acquisitions
06 Installation, implantation 07 Missions (rapports) 08 Contrats
09 Compagnies informatiques (présentation, démonstration,
documentation)
1501 Plan directeur de la gestion de l’information (PDGI)
1510 Gestion de l’information et la protection des renseignements personnels 01 Circulation de l’information
02 Catégorisation des documents
1511 Accès à l’information et protection des renseignements personnels 01 Application
02 Demande 03 Consultation 04 Statistiques 05 Confidentialité
06 Commission d’accès à l’information (CAI) 08 Mise en ligne
1512 Gestion intégrée des documents et traitement de l’information 00 Procédures
01 Classification
02 Calendrier de conservation 03 Numérisation
04 Copie de sauvegarde
05 Centre de conservation des documents (CCD)
06 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 1513 Gestion du Centre de documentation
00 Procédures
01 Répertoire intégré des bibliothèques gouvernementales (RIBG) 02 Statistiques, bilans
03 Budget, suivi budgétaire 1530 Gestion informatique et bureautique
1531 Systèmes informatiques 01 Cadre normatif 02 Architectures
03 Gestion de base de données
04 Développement et entretien de systèmes sur mesure (par ordre alphabétique de système (ex. : CliQue, GESDOC)
05 Progiciels et systèmes développés à l’externe
1532 Environnement technologique de développement, de pré production, de production, laboratoire
1533 Équipement informatique et bureautique 01 Serveurs et ordinateurs
02 Imprimantes et appareils multifonctions 03 Télécommunications
04 Téléphonie
05 Courrier électronique (Outlook)
06 Autres (Storage Area Network (SAN), Keyboard Video Mouse (KVM), etc.)
1534 Licences
01 Serveurs (systèmes d’exploitation)
02 Ordinateurs (systèmes d’exploitation)
03 Outils bureautiques (suite Microsoft)
04 Outils de développement 1540 Sécurité
01 Directives
02 Comité ministériel 03 Enquête
04 Gestion de crise (plan de continuité) 05 Plan d’action, bilan
06 REVSI (réseau de veille en sécurité de l’information) 1541 Volet informatique
10 Accès à distance (demandes) 20 Appareils mobiles
30 Accès aux applications
40 Télécommunications (confidentialité, Virtual Private Network [VPN], etc.)
50 Salles de sécurité, exploitation
60 Cryptage (clés USB, appareils multifonctions) 70 Rapports d’incidents
80 Sites de relève, plan de relève 90 Réseau
1550 Gestion Web
02 Lois, normes, politiques 03 Évaluation de sites 04 Veille et formation 10 Fournisseurs 12 Mise en marché
15 Environnement technologique (hébergement) 16 Photos, images
17 Formulaires, documents WEB 19 Diplomatie en ligne
20 Réseaux sociaux 1551 Site internet du Ministère
01 Mise à jour 02 Refontes 03 Stratégies
1553 Gestion Web – Autres sites et produits 1554 Espace internationale
01 Gouvernement en ligne 02 Financement
03 Communications 04 Génération 1
05 G2 – Solution transitoire 06 G2 – Affaires et contenus 07 Exploitation
08 Réalisation (manuel d’organisation de projets [MOP]) 09 Espaces personnalisés
10 G2 – Architecture Conception
13 Relations avec les ministères et organismes
14 G3
1555 Intranet
01 Stratégies
02 Mises à jour et refontes 09 Comités
1556 Communautés de pratique (CoP) 01 Stratégies
1560 Communications internes 01 Programmation
02 Outils et stratégies (ex. : Idées plein la tête; sondages sur le climat organisationnel)
03 Dossiers et activités 04 Comités
1600 Organisation matérielle
01 Centre de services partagés du Québec (CSPQ, auparavant SGA) 02 Contrats – Appels d’offres
03 Exploitation 04 Relations 05 Comités
1611 Gestion de l’immobilier
01 Demande Société québécoise des infrastructures (SQI) 02 Drapeaux et pavillons
03 Aménagement
04 Location (bail) – Achat 05 Prêts
06 Réservations 07 Entreposage
08 Immobilisation – Biens délégations 09 Œuvres d’art
1612 Entretien des locaux
01 Nettoyage (entretien ménager) 02 Réparation
1613 Sécurité des lieux
01 Évacuation – Plan d’urgence 02 Accès, carte d’accès
03 Sinistre (feu, dégât d’eau) 04 Vol – Vandalisme
06 Sécurité électronique 07 Sûreté du Québec 08 Dispositifs
1620 Gestion des biens et des services 01 Statistiques
1621 Gestion de l’approvisionnement
01 Réquisitions et commandes (Achats Québec) 02 Soumissions achats et cahiers de charges 03 Soumissions ventes
04 Location
05 Inventaire
06 Récupération et recyclage 08 Fournisseurs
09 Expédition – Matériel
10 Fonctionnement équipement (ex. : appareils multifonctions) 11 Papier
12 Surplus et biens désuets 1622 Réparation de matériel
01 Contrats et entretien
1623 Soutien à l’organisation d’événements
1630 Gestion des moyens de transmission de l’information 1631 Courrier et messagerie
1632 Communications électroniques 01 Téléphonie mobile 02 Appareils multifonctions 04 Courrier électronique 08 Contrats
11 Sécurité de l’information 12 Visioconférence
1640 Gestion des moyens de transport 1641 Véhicules – Achat et location 1642 Inventaire et entretien
1643 Dossiers des véhicules 01 Personnel à l’étranger 1644 Stationnement
01 Inventaire
02 Demande et attribution 1645 Nolisement d’avions
1649 Service de voyage 1700 Affaires juridiques
1710 Contrats, conventions, ententes 01 Modèles
02 Analyses 03 Formulaires 1711 Entreprises privées 1712 Inter gouvernements
01 Ententes 1714 Individuels
01 Offres de services, CV 1720 Actions juridiques
01 Litige
02 Documentation juridique (autres pays)
1721 Jurisprudence
01 Ressources humaines 1722 Opinions juridiques
01 Propriétés et services 02 Attachés commerciaux 03 Autres
04 Personnel des représentations 1723 Poursuites par le Ministère
01 Subventions
02 Ressources humaines 03 Faillites
1724 Poursuites contre le Ministère 1725 Serment ou affirmation solennelle 1800 Organisation des communications
01 Contrats
02 Plan de communication 03 Recherche documentaire
04 Notes internes, manchettes, actualité 05 Échanges d’information
06 Liste de distribution de documents
07 Ressources externes – Offre de service, documentation 08 Internet – Informations sur le Ministère
1810 Relations de presse 1811 Presse écrite 1812 Presse électronique
01 Radio 02 Télévision
1813 Communiqués et conférences de presse 1814 Revues de presse
1815 Agences de presse
1816 Journalistes – Missions et stages 1817 Analyses de presse mensuelles 1818 Analyses de presse thématiques
1820 Relations publiques, diplomatie publique (notes de référence)
00 Invitations, civilités (ex. : lettres de condoléances, félicitations autre qu’une élection, nomination)
01 Réseau conférencier 10 Image, branding
1821 Relations avec la clientèle (ex. : demandes de renseignements) 01 Sondage et enquête
02 Plaintes et menaces
03 Communications d’urgence 1824 Campagne d’information
1825 Publicité, promotion
01 Objets promotionnels 02 Vitrines
03 Outils, placement-média, annonces 1826 Discours
01 Premier ministre
02 Ministre des Relations internationales et de la Francophonie 03 Sous-ministre, sous-ministre associé
04 Autres ministères 05 Adjoints parlementaires 06 Députés
07 Premier ministre Canada 08 Ministres fédéraux 09 Autres
1830 Organisation d’activités 1831 Campagnes de souscription
01 Entraide 02 Croix-Rouge
03 Société canadienne du cancer 04 Fondation des maladies du cœur 05 Nez Rouge
06 Formoeil
07 Opération Enfant Soleil 08 Héma-Québec
1832 Événements, salons, expositions (volet communications) (ex. : 50
eanniversaire, remise de médaille)
1833 Visites, voyages de personnalités (relations de presse) 1834 Ententes, signatures (volet communications)
1840 Gestion des publications et des produits 01 Contrats, appels d’offres
02 Dépôt légal
03 Modèles, gabarits, formulaires 1841 Publications et produits
01 Québec update 03 Québec International 04 Publications du Ministère 10 Revues et périodiques 1842 Diffusion
01 Liste
1843 Production graphique 1844 Linguistique et traduction
01 Répertoire
1850 Information gouvernementale (M/O) 01 Responsable
02 Administration
03 Annuaires
04 Histoire du Québec
05 Réunions (ex. : conseil des ministres) 06 Ministères sectoriels
1851 Ministères et organismes à vocation économique 02 Travail, Emploi et Solidarité sociale (MTESS) 03 Agriculture, Pêcheries et Alimentation (MAPAQ) 05 Économie et Innovation (MEI)
06 Société québécoise des infrastructures (SQI) 07 Immigration, Francisation et Inclusion (MIFI)
08 Transports, Mobilité durale et Électrification des transports (MTMDET) 11 Tourisme
14 Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
16 Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC) 20 Énergie et Ressources naturelles (MERN)
21 Affaires municipale et Occupation du territoire (MAMOT) 22 Société d’habitation du Québec (SHQ)
25 Agence du revenu
1852 Ministères et organismes à vocation sociale
01 Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) 02 Santé et Services sociaux (MSSS)
03 Protecteur du citoyen 04 Retraite Québec
05 Secrétariat à la jeunesse 06 Condition féminine 07 Famille
08 Justice et les organismes qui en relèvent (ex. : OPQ) 09 Sécurité publique
10 Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)
11 Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) 1853 Ministères et organismes à vocation éducative et culturelle
02 Culture et Communications (MCC)
03 Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) 04 Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 05 Éducation et Enseignement supérieur (MEES)
07 Toponymie
08 Office québécois de la langue française
1854 Ministères et organismes à vocation gouvernementale 01 Assemblée nationale (rentrée parlementaire) 02 Conseil exécutif (MCE) (conseil des ministres) 03 Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
04 Institut de la statistique du Québec
05 Secrétariat à la communication gouvernementale
06 Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID)
07 Finances
08 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) 09 Secrétariat aux Affaires autochtones
11 Directeur général des élections (DGE)
12 Commission de la fonction publique 13 Commission d’accès à l’information (CAI)
14 Centre des services partagés du Québec (CSPQ) 1855 Sociétés d’État
01 Hydro-Québec
02 Société des alcools du Québec (SAQ) 03 Investissement Québec
04 Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
2000 Affaires gouvernementales et internationales
01 Notes et interventions (divers sujets), suivi des dossiers ministériels (SDM)
SECTEURS DE MARCHÉ
00 Plus d’un secteur ou secteur non précisé 01 Agriculture
02 Bioalimentaire
03 Élevage/Aquaculture, technologie marine 04 Arts, culture
05 Foresterie, sylviculture, bois d’œuvre 06 Pêches
07 Mines
08 Matériaux composites 09 Plastiques, caoutchouc 10 Métallurgie, aluminium 11 Boissons
12 Tabac
13 Bâtiment (construction) 14 Design d’intérieur
15 Textile et produits connexes 16 Meubles et accessoires 17 Pâtes et papiers
18 Imprimerie 19 Optique
20 Vêtements et accessoires (fourrures) 21 Chaussures et accessoires
22 Bijouterie/Orfèvrerie 23 Entretien
24 Manutention, câbles
25 Chimie (produits chimiques) 26 Électronique
27 Transports, pétrole 28 Communications
29 Énergie électrique, gaz, eau et éolienne 30 Établissements manufacturiers
31 Aéronautique 32 Finances 33 Assurances
34 Enseignement/Formation 35 Santé
36 Produits de beauté 37 Loisirs
39 Hébergement/Restauration 40 Gouvernement (marchés publics) 41 Matériel de recherche scientifique 42 Robotique/Automatisation, photonique 43 Technologies de l’information
44 Biotechnologie
45 Environnement, agroenvironnement
46 Sécurité
47 Défense 48 Sport 49 Cadeaux
50 Publicité/Promotion 51 Édition
52 Tourisme
53 Spatial, aérospatial 54 Immobilier
55 Prospection 56 Offshore
57 Machinerie, équipement industriel 58 Santé animale, animaleries 59 Horticulture
60 Technologie (accords, achat, savoir-faire) 61 Commerce international, business
62 Ingénierie
63 Télécommunications 64 Bois (transformation)
2100 Relations internationales et intergouvernementales 01 Dossiers pays – États, territoires
02 Étude et perception du pays, veille sur divers sujets 03 Groupes ethniques, communautés
04 Religion
2105 Information sectorielle
01 Économique commerciale 02 Santé
04 Politique et diplomatie 07 Jeunesse et éducation 09 Sécurité publique 10 Droit et justice 15 Appels à projets
2106 Information par secteurs de marché – Voir au début de la section 2000 2110 Relations intergouvernementales
01 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) 02 Affaires mondiales Canada
03 Ministère des Affaires extérieurs (ou équivalent) à l’étranger 2111 Affaires fédérales-provinciales
01 Coordination 02 Relations
03 Échanges de fonctionnaires 04 Affaires constitutionnelles
2112 Affaires interprovinciales (conseil des fédérations) 2113 Conseil de la fédération
2120 Affaires internationales
00 Comités
01 Sommets
02 Colloques
03 Relations
04 Organismes (ICAI, CORIM, ACDI, ACNU, SORIQ) 30 Crans Montana
2121 Stratégies d’intervention 01 Immigration
02 Développement régional 03 Administration publique 2122 Relations interministérielles
01 Comités (ex. : table de concertation sur l’action internationale) 2123 Mondialisation, globalisation
05 Environnement (ex. : gaz de schiste) 10 Changements climatiques
11 Marché du carbone 13 Arctique
20 Développement durable 25 Énergie
30 Sécurité 38 Éthique
40 Biodiversité et biosécurité 45 Agriculture
50 Aide publique au développement 55 Gouvernance
56 Forum des fédérations 60 Forêts
65 Transports 70 Mines
2130 Services protocolaires
00 Législation, directives, réglementation 01 Répertoire et listes
2131 Gestion des relations officielles 01 Procédures
02 Ordre de préséance
03 Correspondance par numéro de LP (Le Protocole) 2132 Correspondance diplomatique
00 Législation, directives, réglementation et cas spéciaux 02 Ambassades, hauts commissariats et nonciature apostolique 06 Consulats, consulats généraux et bureaux commerciaux 09 Consulat honoraire, consulat général, honoraire
12 Organisations internationales gouvernementales
13 Organisations internationales non gouvernementales (OING) 14 Projet ouverture délégations étrangères au Québec
2133 Cérémonies, missions
02 Entretiens, repas – Premier ministre du Québec – Allocution 03 Premier ministre – Mission
04 Résidence du premier ministre
06 Ministres québécois à l’étranger
2134 Visites de chefs d’État et de gouvernement
04 Président, reine, roi
51 Chefs de gouvernement, premier ministre, gouverneur 2135 Visites – Représentants du gouvernement canadien
2136 Visites – Autres provinces canadiennes 2137 Événements et manifestations officielles
05 Mise en berne
Note : 2137-05-018 : Mise en berne ponctuelle (ajout de descripteurs) 2137-05-100 à 149 : Mise en berne récurrente
2137-05-150 et plus : Pavoisement
08 Par événement ou manifestation, entretien et participation de la Ministre
54 Cérémonies (funérailles, signature d’entente, registre de condoléances, Ordre nationale)
60 Militaires décédés
2138 Visites – Ministères et hautes personnalités étrangères (ex. : hauts- commissaires adjoints)
02 Organismes, représentant de gouvernement (ex. : délégation de l’UNESCO)
17 Par visite (individu)
82 Programme d’invitation, d’accueil de personnalités étrangères (PIAPE)
2139 Visites corps consulaire, consuls généraux, ambassadeurs, hauts- commissaires
02 Journées d’information, réceptions
07 Visites corps consulaire (consuls généraux)
Note : Pour les consuls généraux (dossiers ouverts uniquement à Québec, ex. : mandat de monsieur X à titre de XXX, AAAA jusqu’à fin de mandat)
57 Visites corps diplomatiques (ambassadeurs, hauts-commissaires)
Note : Pour les ambassadeurs, hauts-commissaires (dossiers ouvertsuniquement à Québec, ex. : mandat de monsieur X à titre de XXX, AAAA jusqu’à la fin de mandat)
2140-2159 Administration des immunités et prérogatives de courtoisie au Québec
00 Législation, directives, réglementation 01 Ententes
02 Notifications
2141 Exemption de taxes en matière mobilière
00 Législation, directives, réglementation, administration (général) 01 Exemption de taxe de vente au détail – Remboursement 05 Carnets d’identité
2142 Exemption de taxes en matière immobilière
2143 Assurance-maladie, assurance hospitalisation, santé 00 Législation, directives, réglementation
2144 Éducation
00 Législation, directives, réglementation
01 Frais de scolarité
02 Langue d’enseignement 03 Éducation préscolaire 2145 Automobile
00 Législation, directives, réglementation 01 Permis de conduire
02 Immatriculation
03 Assurance-automobile
04 Stationnement (réserve CCCD) 2146 Arrestations
00 Législation, directives, réglementation 2147 Alcool
00 Législation, directives, réglementation 01 Achat et coupon
02 Permis d’alcool lors de réceptions en public 2148 Permis de chasse et pêche
00 Législation, directives, réglementation 01 Permis de chasse
02 Permis de pêche
2149 Immunités de juridiction (inclus contraventions, infractions et cas spéciaux) 00 Législation, directives, réglementation
02 Ambassades, hauts commissariats et nonciature apostolique 06 Consulats, consulats généraux et bureaux commerciaux 09 Consulat honoraire, consulat général honoraire
12 Organisations internationales gouvernementales (OIG) 2151 Visas
00 Législation, directives, réglementation 01 Visas
2152 Passeports
00 Législation, directives, réglementation 01 Réguliers
02 Spéciaux 50 Diplomatiques
2160 Privilèges, immunités et prérogatives de courtoisie à l’étranger 01 Représentation du Québec à l’étranger
02 Bureau d’immigration du Québec 2162 Permis de travail
01 Conjoints
2200 Missions politiques (ayant comme point de départ le Québec)
Note : Pour la francophonie, voir la section 60002211 Missions ministérielles 01 Premier ministre (PM)
02 Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) 03 Ministre délégué
04 Culture et Communications (MCC)
05 Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT)
06 Immigration, Francisation et Inclusion (MIFI)
07 Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC) 09 Finances
12 Adjoint parlementaire 13 Revenu
14 Opposition 15 Tourisme
16 Agriculture, Pêcheries et Alimentation (MAPAQ) 17 Travail, Emploi et Solidarité sociale (MTESS) 18 Économie et Innovation (MEI)
19 Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) 20 Assemblée nationale
21 Justice
23 Assurance automobile du Québec (SAAQ)
24 Transports, Mobilité durable et Électrification des transports (MTMDET)
25 Éducation et Enseignement supérieur (MEES) 28 Santé et Services sociaux (MSSS)
29 Forêts, Faune et Parcs (MFFP) 30 Sécurité publique
33 Société d’habitation du Québec (SHQ) 34 Secrétariat aux Affaires autochtones
37 Famille (Aussi thèmes : Aînés, condition féminine) 38 Énergie et Ressources naturelles (MERN)
2212 Missions politiques (autres)
01 Sous-ministre, sous-ministre associé 02 Sous-ministre adjoint
03 Chefs de poste
04 Personnalités (moins utilisé, ex. : Commission des normes de travail, maires)
05 Lieutenant-gouverneur 06 Députés
07 Fonctionnaires
2215 Missions politiques du gouvernement fédéral à l’étranger 2220 Visites au Québec
2221 Accueil de personnalités au Québec 01 Shérif
02 Consul – Consul général – Chefs de poste 03 Commissaire – Haut-commissaire
04 Premier ministre – Président 05 Prince – Roi – Reine
06 Sénateur
07 Personnalités (chef de poste, chef du Protocole, chef de la chancellerie)
08 Autres (secrétaire, familiarisation des employés des représentations) 2222 Accueil de missions politiques au Québec
01 Conseils
02 Commissions
03 Ambassades
04 Délégations 05 Ministres 06 Consultants
07 Personnalités (ex. : sous-ministre, secrétaire d’État, ex-premier ministre, ex-ministre, vice-président)
08 Gouverneurs 09 Députés
10 Représentants Chambre de commerce, etc.
2300 Rayonnement international
02 Célébration honorifique, décoration (Ordre national du Québec) 03 Fête nationale du Québec
2305 Politique internationale canadienne 01 Énoncé
02 Consultations avec le Québec 2310 Pratique politique
2311 Affaires politiques 01 Situation
02 Parti politique, l’Opposition 2312 Personnalités politiques, CV
01 Documentation 02 Cabinet
03 Parlementaires 04 Ministres 05 Sénat
06 Gouverneurs
2313 Élections (envoi et réception de lettres de félicitations) 01 Québec et provinces canadiennes
02 Fédérales
03 Ailleurs dans le monde 2315 Autres institutions
2320 Représentation à l’étranger 00 Historique
01 Intervenants 02 Chef de poste
2322 Représentations du Québec à l’étranger 01 Échange d’information
03 Services
04 Célébrations, événements 05 Territoires
07 Correspondance avec les chefs de poste 2323 Consulats
2324 Ambassades
2325 Hauts-commissariats
2330 Réunions politiques officielles (événements et organismes)
2331 Conférences
01 Premiers ministres 10 Ministres
30 Réunions politiques officielles – Autres (Ad hoc) 2332 Conférences fédérales-provinciales ministres
2333 Forums gouvernementaux (ex. : Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA- PMEC), Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), Commission des Grands Lacs [CGL])
2334 Comités fédéraux-provinciaux ou territoriaux (ex. : Comité fédéral-provincial- territorial des fonctionnaires chargés des droits de la personne)
01 Conseil des Ministres de l’Éducation du Canada 02 Culturel
03 Justice
2335 Associations et cercles politiques (ex. : Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
2336 Commissions permanentes, commissions mixtes (ex. : Commission
permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), Coopération mixte Québec-Catalogne (CMQC), Sous-commission mixte Québec-Italie
(SCMQI), Groupe de travail sur la coopération Québec-Bavière (GTQB), Conseil nordique des ministres)
2340 Entretiens de nature politique
2350 Politique internationale du Québec (PIQ) 01 PIQ 1985
02 PIQ 1991
2351 Politique internationale du Québec (PIQ) – 2006
Note : inclus le financement01 Mémoires au Conseil des ministres 02 Rencontres, réunions
03 Politique et plan d’action 2006-2009 – Général 04 Objectif – Sécurité – 2004-2006
05 Politique et Plan d’action – Texte de base 06 Plan d’action 2009-2014
07 Guide
2352 Mise en œuvre de la PIQ 2006 et du plan d’action 03 Équipe de coordination – Suivi
04 Reddition de compte
05 Comité de coordination – Réunions 10 MAPAQ
11 MEI 12 MELCC 13 MICC 14 Justice 15 MRIF 16 MERN
17 Hydro-Québec
18 MSG
19 MSP 20 SQ 21 ENPQ 22 MSSS 23 Transports 24 SAAQ 25 ÉNAP 26 MELS
27 Secrétariat à la politique linguistique 28 MAMH
29 Tourisme Québec 30 Secrétariat à la jeunesse 31 Investissement Québec 32 Relations MRIF-MAECI 33 Agence du Revenu 2353 PIQ 2006
01 Unité Enjeux de sécurité 2354 PIQ 2006
01 Phase II de la Politique internationale 2355 Politique internationale du Québec (PIQ) 2017 2356 Vision internationale du Québec (VIQ)
2360 Sécurité
01 Général 07 France
08 Grande-Bretagne
09 Canada/Gouvernement fédéral – Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS)
10 Comité sénatorial permanent Sécurité et Défense 11 Canada et provinces
12 Colloques et séminaires 2361 Thème
01 Menaces transnationales 02 Terrorisme
03 Bioterrorisme 04 Crime organisé 05 Blanchiment d’argent 06 Trafic de drogues 07 Traite des personnes 08 Vol d’identité
09 Cybercriminalité 10 Canada
11 Immigration 12 Sécurité humaine 13 Sécurité civile 14 Santé (menaces)
15 Agriculture, agroalimentaire, bioalimentaire (santé animale) 16 Environnement
17 Intégrisme
18 Transports
19 Trafic d’armes – Général 20 Corruption
21 Sécurité alimentaire, crise alimentaire 22 Énergie
2362 Affaires nord-américaines 02 Frontière
03 Entités subnationales 04 États-Unis
05 Canada
2363 Sécurité et enjeux éthiques
50 Sécurité et économie (développement, recherche, formation) 2364 Sécurité militaire
03 Coopération avec les États-Unis 2370 Éducation (PIQ)
01 Promotion de l’offre éducative 2371 Ministères de l’Éducation
2372 Partenaires en éducation 2373 Relations avec le fédéral
2374 Autres organismes ni dans le domaine de l’éducation, ni au fédéral 2400 Organisations internationales (OI)
01 Politique d’accueil 04 Information générale
06 Organismes internationaux et les OIG 08 Solidarité internationale
09 AISS (association internationale de la sécurité sociale) 10 OTAN
12 Organisation mondiale du tourisme (OMT) – Centre mondial d’excellence des destinations (CED)
13 Demandes d’aide financière
14 Union internationale des télécommunications 16 OSBL
2410 Organisations internationales européennes
01 Conseil européen communauté européenne 02 Commonwealth
05 Association mondiale de la route
06 Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales (AIRHM)
07 Europeen Association for International Education (EAIE) 08 International Consumer Research & Testing
2411 Conseil de l’Europe
10 Informations générales ou thématiques 20 Relations du Québec
25 Missions
30 Relations du Canada
40 Institutions internes
41 Comité des ministres 42 Assemblée parlementaire
44 Commissaires aux droits de l’Homme 45 Cour des Droits de l’Homme
46 Conférence des OING 47 Commission de Venise
48 Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales
2412 Union européenne
10 Relations avec d’autres pays 20 Relations du Québec
30 Relations du Canada 40 Institutions internes 41 Parlement européen 42 Conseil européen
43 Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres) 44 Commission européenne
45 Cour de justice des Communautés européennes 46 Cour des comptes européenne
47 Médiation européen
48 Le contrôleur européen de la protection des données 49 Banque centrale européenne
50 Banque européenne d’investissement – Fonds européen d’investissement
51 Comité économique et social européen 52 Comité des régions
53 Conférence des présidents des régions à pouvoir législatif (REGLEG) 54 Assemblée des régions d’Europe (ARE)
55 Conférence des assemblées législatives et des régions de l’Union européenne
56 Euro Info Centre
57 Centre d’excellence sur l’Union européenne (CEUE) 70 Brexit
2413 Organisations internationales culturelles européennes 2414 Organisations internationales sociales européennes 2415 Organisation des Nations Unies (ONU)
00 Dossier général 01 Ressources humaines
02 Fonds d’environnement mondial (FEM)
03 Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC)
11 Programme Nations Unies sur le développement (PNUD) 12 Organisation de l’aviation civile internationale (OACI ou ICAO) 13 Programme Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
14 Department for Development Support and Management Services (DDSMS)
15 United Nations Office for Project Services (UNOPS)
16 Centre de commerce international (CCI)
17 Conférence Nations Unies sur commerce et développement (CNUCED)
18 Inter-agency Procurement Services Office (IAPSO) 19 Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)
20 United Nations Center for Transnational Corporation (UNCTC) 21 Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
22 United Nations Industrial Development Organization (UNIDO) 23 Banque mondiale
24 Banque interaméricaine de développement (BID) 25 Tribunal de La Haye
26 Forum global sur les migrations
28 Sommet mondial pour le développement social
29 Fond international pour le développement agricole (FIDA) 30 Correspondance générale
32 Déclaration sur les droits des peuples autochtones 33 Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH)
34 Commission des Nations Unies sur le droit commercial et international (CNUDCI)
35 Dossiers projets
36 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
37 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 38 International Year of Global Understanding (IYGU)
40 Missions (Ex. : Sommet mondial de la société de l’information [SMSI]) 48 Conférence société de l’information
50 ONU femmes (Ex. : Commission de la condition féminine [CCF]) 55 Forum urbain mondial
56 Conférences
57 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) 58 Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE)
59 Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 60 Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF)
61 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) 65 Conseil économique et sociale
66 Commission du développement durable (CDD) 2440 Organisations internationales asiatiques
2441 Organisations internationales asiatiques
2442 Organisations internationales éducatives asiatiques 2443 Organisations internationales culturelles asiatiques 2444 Organisations internationales sociales asiatiques 2460 Organisations internationales africaines
2461 Organisations internationales africaines 01 Apartheid
02 Amis Québec en Afrique 03 Union africaine
04 Club Dakar
05 Union internationale conservation nature et ressources
06 Ligue arabe
07 Centre information et documentation Mozambique et Afrique australe 08 Club des ambassadeurs
09 Forum francophone des affaires (FFA) 10 Fondation Canada-Afrique
2462 Organisations internationales éducatives africaines 2463 Organisations internationales culturelles africaines 2464 Organisations internationales sociales africaines
2470 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
10 Organisation/Administration
20 Conférence générale (rencontres bisannuelles) 30 Conseil exécutif (rencontres bisannuelles) 50 Organismes et institut de l’UNESCO 51 UNESCO – Institut de la statistique
60 Diversité des expressions culturelles (DEC)
90 Missions (autres que celles pouvant être classés dans les codes qui suivent)
93 Visites (autres que celles pouvant être classés dans les codes qui suivent)
95 Rencontres officielles
2471 UNESCO – Accord Québec-Canada 10 Statut, ententes administratives
20 Comité interministériel relatif à l’UNESCO (rencontre annuelle) 30 Représentant du Québec
40 Adjoint au représentant du Québec 50 Articles de presse, publications 60 Ambassadeurs
70 Affaires mondiales Canada
80 Bulletin hebdomadaire de la représentation permanente du Canada de l’UNESCO
90 Questionnaires, consultations
2472 Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) 10 Organisation, administration
11 Assemblée annuelle 12 Comité exécutif 13 Prix UNESCO
20 Commission sectorielle Éducation
30 Commission sectorielle Culture, Communication 40 Commission sectorielle Sciences
2473 Représentations permanentes des États membres de l’UNESCO 10 Belgique, Communauté française de Belgique
15 Belgique, Flandre 20 Commonwealth 25 Espagne, Catalogne 30 États-Unis
35 France
40 Groupe des ambassadeurs francophones (GAF)
45 Haïti
50 Liban 55 Maroc
60 Royaume-Uni 65 Suisse
70 Pologne 2474 Thématiques
Note : Pour chacun des secteurs seront inclus les événements rattachés à celui-ci (les conventions, les conférences internationales, les comités, les sous-commissions, les tables rondes, les forums internationaux, les journées mondiales, etc.)
