Alimentation forcée des détenus : le Valais reconnaît l’indépendance des médecins

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revue de presse

Alimentation forcée des détenus : le Valais reconnaît l’indépendance des médecins

Les autorités valaisannes ne pour­

ront plus con traindre un médecin à alimenter de force un détenu en grève de la faim. Le Conseil d’Etat valaisan a dis crètement modifié son règle­

ment sur les établis sements de dé­

tention pour y inscrire désormais l’obli gation de respecter la volonté d’un détenu de ne plus se nourrir.

L’alimentation forcée reste un moyen d’intervention possible, qui pourra être demandé par l’administration pé­

nitentiaire au corps médical, mais ne pourra être imposé.

«C’est un changement complet par rapport à l’attitude adoptée par les autorités valaisannes dans l’affaire Rappaz», se réjouit le professeur Do­

minique Sprumont, spécialiste du droit de la santé, qui a analysé la portée des nouvelles dispositions dans un

article diffusé lundi dernier par la re­

vue juridique en ligne Jusletter. L’ar­

ticle 49bis «devrait permettre de trou­

ver sereinement des solutions dans un cas concret», y note Dominique Sprumont.

Cette disposition est entrée en vigueur en novembre, mais le Conseil d’Etat a choisi de ne pas diffuser de com­

muniqué de presse. Le changement est donc passé largement inaperçu.

Sa signification n’en est pas moins considérable. Désormais, la régle­

mentation applicable en Valais est conforme à celle qui est en vigueur dans les quelques cantons ayant lé­

giféré sur cette question, Neuchâtel, Berne ou Zurich, et s’harmonise avec les directives déontologiques de l’Aca­

démie suisse des sciences médi­

cales.

L’affrontement auquel avait donné lieu le cas de Bernard Rappaz entre les autorités et les médecins ne pourra donc plus se reproduire. Le nouveau règlement consacre en effet le droit à l’autodétermination de l’intéressé et reconnaît l’indépendance des mé­

decins par rapport au service péni­

tentiaire. «La direction doit faire la

demande auprès du médecin de l’établissement, mais ne peut en au­

cun cas imposer au praticien de pra­

tiquer l’alimentation forcée par une décision administrative, expli que le responsable de ce dossier, Michel Perrin, chef du Service juridique du Département valaisan de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégra­

tion, responsable de ce dossier. Le nouveau règle ment ne signifie en rien que médecins et administration doi­

vent s’ignorer, au contraire. «Le prin­

cipe de l’indépendance posé, il est indispensable qu’un dialogue cons­

tructif et permanent s’installe entre ser­

vice médical et service pénitentiaire.»

(…)

Denis Masmejan Le Temps du 10 mars 2012

Primes selon l’âge : le débat commence

Que signifie la solidarité dans l’assu­

rance maladie ? Faut­il abandonner la prime unique afin de décharger les jeunes ? Appeler davantage les aînés

à contribution en introduisant, par exemple, un supplément d’assurance pour le financement des soins de lon­

gue durée ? Le débat, politiquement délicat, est en passe de devenir un grand enjeu de cette législature. La semaine dernière, le directeur de l’Of­

fice fédéral de la santé publique (OFSP), Pascal Strupler, confiait que ses services examinent l’opportunité d’introduire une catégorie de primes pour les 26 à 35 ans, censée couvrir les coûts de cette communauté. Mais une importante sous­commission du National planche aussi sur la ques­

tion, et devrait faire des propositions cette année encore.

Tout est parti de la décision des com­

missions de la santé des deux Cham­

bres de donner suite, en 2011, à une initiative parlementaire de la PDC argovienne Ruth Humbel. Le texte propose «d’exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance maladie». Il prévoit aussi «une prime adulte réduite» pour les jeunes de 18 à 25 ans. Mais où répercuter la gratuité pour les enfants, ce qui re­

présente 9% du montant total des primes, soit 1,8 milliard par an ?

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