CHIFFRES CLEFS Budget primitif - principal et annexes.

C 2021

Budget primitif - principal et annexes

www.agglo-royan.fr

2

Édito

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique présente le premier budget de ce nouveau mandat 2020 – 2026.

Cette feuille de route financière s’inscrit dans un contexte difficile, où la crise sanitaire rend toute prospective compliquée ; au total, les dépenses liées au Covid se sont élevées à 2,2 millions d’euros en 2020. Pour faire face à cette situation, nos efforts cette année se portent sur l’accompagnement des entreprises, en réservant 1  million d’euros de crédits dans une enveloppe dédiée, et aux actions locales. Nous engageons aussi de façon volontaire un ensemble de projets qui représentent les investissements d’aujourd’hui et la dynamique de demain. En effet, la santé financière de notre collectivité nous donne les marges de manœuvre pour amortir cette situation, exceptionnelle par son ampleur et complexe par son instabilité, et prévoir l’après.

C’est une force que je souhaite exploiter pour faire émerger une dynamique locale collective que je sais possible avec nos 33 communes, autour des grands thèmes de la transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et de la culture, et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économiques locaux.

Vincent BARRAUD Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

©Pierre Delaunay

Présentation du territoire 4-5

Les recettes 6

Les taux de la fiscalité 7

Les effectifs de la CARA 8

Les budgets 9

Le tableau de bord de la dette 9

L’effort d’investissement 9

Budget principal et budgets annexes 9

Les dépenses 10-15

Les données budgétaires présentées dans ce document ne concernent que les opérations réelles.

Conception : Laurent Pinaud. Photos : Pierre Delaunay, Franck Prével. Graphisme : Doscoco / Audrey Penaud.

CARA 2021.

4 Présentation du territoire

La Tremblade

Les Mathes Arvert

Étaules Chaillevette

St-Augustin Breuillet Mornac

-sur- Seudre St-Sulpice

-de- Royan

L'Éguille -sur- Seudre

Sablonceaux St-Romain

-de- Benet Saujon

Médis Le Chay Corme-Écluse St-Palais-sur-Mer

Vaux-sur-Mer Royan

St-Georges -de- Didonne

Semussac Grézac

Arces -sur- Gironde

Cozes

Épargnes Barzan Talmont

-sur- Gironde

Chenac St-Seurin

d'Uzet Meschers

-sur- Gironde

Mortagne -sur- Gironde Floirac

Boutenac- Touvent

Brie -sous- Mortagne Océan Atlantique

Gironde Seudre

Pointe de Grave

hab / km 138

densité 83 171

habitants 603 km

superficie 33

communes

Nombre d’habitants en période estivale : environ 430 000 soit une densité de 713 habitants / km ² .

La CARA en chiffres

Présentation du territoire 5

Communes Habi-

tants

Superficie

Densité

(hab. / km²)

Arces- sur- Gironde

762 22 35

Arvert

3 489 26 133

Barzan

467 8 58

Boutenac- Touvent

227 3 73

Breuillet

2 988 20 149

Brie- sous- Mortagne

239 7 33

Chaillevette

1 587 10 158

Chenac- Saint- Seurin- d’Uzet

5949 20 30

Corme- Écluse

1 121 17 64

Cozes

2 147 17 130

Épargnes

854 23 36

Étaules

2 546 12 220

Floirac*

392 16 24

Grézac

932 20 46

L’Éguille- sur- Seudre

878 5 160

La Tremblade - Ronce-les-Bains

4 340 69 63

Le Chay

767 12 64

Les Mathes - La Palmyre

2 042 34 59

Médis

2 936 23 125

Meschers- sur- Gironde

3 117 16 195

Mornac- sur- Seudre

848 10 89

Mortagne- sur- Gironde

911 19 48

Royan

18 499 19 958

Sablonceaux

1 394 22 63

Saint- Augustin

1 374 19 73

Saint- Georges- de- Didonne

5 340 11 505

Saint- Palais- sur- Mer

3 905 16 249

Saint- Romain- de- Benet

1 724 33 53

Saint- Sulpice- de- Royan

3 259 21 157

Saujon

7 146 18 397

Semussac

2 379 25 96

Talmont- sur- Gironde

100 4 23

Vaux- sur- Mer

3 862 6 647

Total Habitants Superficie Densité

Agglomération 83 171 603 138

Population légale 2018

Fiscalité 51 817 509 € Produits taxe d’habitation, taxe foncière non bâti, cotisation foncière des entreprises 26 108 945 €

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 314 406 €

Taxe additionnelle sur les surfaces commerciales 1 332 888 €

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 320 584 €

Allocations compensatrices 1 553 471 €

Attributions de compensation perçues 818 841 €

Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 13 512 000 €

Versement transport 2 112 000 €

Taxe de Séjour 2 500 000 €

Prélèvement sur le produit des jeux de paris hippiques 2 000 €

Taxe GEMAPI 242 374 €

Dotation globale de fonctionnement 8 500 000 €

Produits, redevances 7 678 332 €

Redevance assainissement collectif 4 520 000 €

Service public d’assainissement non collectif 35 800 €

Raccordement réseau assainissement collectif 600 000 €

Déchets - Redevances professionnelles 1 930 000 €

Cessions lots zones d’activités économiques 77 160€

Recettes jeudis musicaux (droits d’entrée, vente) 63 000 €

Recettes maison des douanes (droits d’entrée, vente) 42 000 €

Inscriptions animations CARA (remontée de la Seudre, Fête du vélo, équiodée) 25 150 €

Redevances aires gens du voyage 20 000 €

Remboursement frais de stage en mer par SDIS 56 000 €

Panneaux photovoltaïques : vente électricité 26 500 €

Redevance délégataire service transport 282 722 €

Subventions et participations 8 261 690 €

Participations au réseau secondaire (transport scolaire) 2 206 010 €

Soutien collecte sélective 1 400 000 €

Reprise matériaux collecte sélective / apport volontaire 590 100 €

Prime de bon fonctionnement des stations d’épuration 140 000 €

Aires gens du voyage 50 000 €

Espaces naturels sensibles 59 500 €

Participation des agents aux titres restaurants 140 100 €

Relais d’accueil petite enfance 190 000 €

Participations LEADER 119 363 €

Zone Natura 2000 41 000 €

Conseil en énergie partagée 64 067 €

Subventions d’équipement 3 156 000 €

Autres participations 105 550 €

Récupération TVA 1 150 000 €

Écritures de transferts entre budgets 3 172 866 €

Remboursement de personnel mis à disposition 145 000 €

Loyers, redevances ODP 656 215 €

Emprunts d’équilibre 37 427 434 €

Remboursement avances sur travaux 250 000 €

Cessions d’actifs 1 680 000 €

Autres recettes 72 100€

Total des recettes :

120 811 147 €

Total général 120 811 147 €

Zoom sur la fiscalité 2020 des communautés

d’agglomérations

Taux CARA

Taux moyens en

Nouvelle Aquitaine

Taxe d’habitation 8,12% 8,12 % 9,04 % 9,38 %

Taxe sur le foncier bâti 0,90% 0,66 % 1,30 % 1,69 % Taxe sur le foncier non bâti 2,44% 3,06 % 5,28 % 5,07 %

Cotisation foncière des

entreprises 23,85% 25,42 % 28,08 % 26,67 %

Les taux pratiqués par la CARA restent modérés à l’aune des taux pratiqués par les commu- nautés d’agglomérations du département, de la région ou de l’ensemble du territoire national.

Répartition du produit fiscal perçu sur le territoire de la CARA - budget principal 2020

Fonds national de garantie individuelle des ressources : il s’agit d’un mécanisme de redistribution des ressources entièrement alimenté par les collectivités locales et les groupements « gagnants » à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010.

Solde des attributions de compensation : cette dépense obligatoire a pour objectif d’assurer la neutralité budgé- taire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences pour la communauté d’ag- glomération et pour ses communes membres.

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : principale dota- tion de fonctionnement de l’État aux collectivités terri- toriales. Depuis 2011, suite à la réforme de la fiscalité locale au transfert du produit de la Taxe Additionnelle sur les Surfaces Commerciales aux EPCI, cette dota- tion est minorée du montant de la TASCOM perçu sur le territoire de la CARA en 2010.

Fonds National de Garantie Individuelle des ressources 41 % Produit

Fiscal Net 43 %

Solde des attribution de compensation versée aux communes 6 %

Reversement Taxe de séjour OTC 7%

Prélèvement DGF 3 %

Taux moyens nationaux agglomérations Taux moyens

en Charente- Maritime

Re Re

% ))-

8 Les effectifs de la CARA

187 ⁹¹

96

0 5 10 15 20

61-65 56-60 51-55 46-50 41-45 36-40 31-35 26-30 18-25

4

15

19 12

16 15 15 12 9

13 7

6 8 5 3

14 4

10

9

Le tableau de bord de la dette Les budgets

Capital restant dû au 31/12/2020 :

Taux moyen :

Structure :

Capacité de désendettement :

(au 31/12/2020 derniers comptes arrêtés)

La dette de la CARA est sécurisée à 100 %

L’effort d’investissement Travaux en maîtrise d’ouvrage directe 46 173 689 € Subventions d’équipement versées 3 954 100 €

Avances de trésorerie 75 360 €

Remboursement capital dette 1 206 099 €

Autres 52 300 €

Total 51 461 548 €

Budget principal 64 650 563 €

Budgets annexes 56 160 583 €

Assainissement 26 759 417 €

Gestion des déchets 19 536 180 €

Transport 8 386 433 €

Hippodrome Royan Atlantique 482 799 €

Panneaux photovoltaïques sur patrimoine bâti 274 175 €

GEMAPI 248 179 €

Pôle de transformation 396 000 €

ZAC d’Arvert 77 160 €

ZAC La Roue 2 (Saujon) 180 €

ZAE Gate Bien (Sablonceaux) 60 €

DÉPENSES

d’investissement

DÉPENSES

total général

DÉPENSES

de fonctionnement

57 % 43 % _{51 461 548}

120 811 147 69 349 599

DEVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION

TERRITORIALE

ÉCOLOGIE URBAINE

GESTION DES DÉCHETS REVERSEMENT DE FISCALITÉ CYCLE DE L’EAU ET

ENVIRONNEMENT CHARGES DE

STRUCTURES ET ACTIONS GÉNÉRALES

9 278 912 6 647

AMÉNA DUR

19 536 180 27 293 916

TRANSPORT MOBILITÉ

Cycle de l’eau et environnement 27 293 916 € Écologie urbaine gestion des dechets 19 536 180 €

Reversement de fiscalité 13 632 909 €

Transport Mobilité 12 124 573 €

Aménagement durable 12 250 313 €

Charges de structure et actions générales 9 278 912 €

Aménagement durable 6 647 425 €

Sécurité salubrité publique 5 339 290 €

Péréquation 3 906 900 €

Développement économique 2 858 572 €

Écritures de transfert entre budget 3 125 201 € Politique de la ville, solidarité, prévention 2 674 125 €

Accueil des gens du voyage 2 142 830 €

Total 120 811 147 €

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE POLITIQUE DE LA

VILLE, SOLIDARITÉ PRÉVENTION

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

24 000 000 30 000 000

18 000 000 12 000 000 6 000 000

SÉCURITÉ SALUBRITÉ PUBLIQUE

7 425 2 858 572 3 125 201

ÉCRITURES DE TRANSFERT ENTRE

BUDGETS PÉRÉQUATION

5 339 290 3 906 900 2 142 830

AGEMENT RABLE

2 674 125 2 83030

12 Les dépenses

Aménagement durable 6 647 425 €

Aménagement territoire 321 730 €

Habitat - logements 2 604 910 €

Panneaux photovoltaïques 274 175 €

Territoire durable 3 446 610 €

Écologie urbaine gestion

des dechets 19 536 180 €

Apport volontaire 5 135 870 €

Collecte en porte à porte 6 611 430 €

Traitement 7 419 000 €

Gestion Administrative 369 880 €

Cycle de l’eau, environnement 27 293 916 €

Assainissement des eaux usées 26 489 917 €

Gestion Eaux Pluviales Urbaines 405 070 €

GEMAPI 248 179 €

Environnement terrestre et maritime 151 250 €

Transport mobilité 12 250 313 €

Transport mobilité urbaine 8 363 433 €

Déplacement intermodalité 3 886 880 €

Les dépenses 13

Développement local et animation territoriale

12 124 573 €

Tourisme 5 230 160 €

Ports et milieu maritime 4 223 220 €

Actions culturelles 1 074 050 €

Hippodrome Royan Atlantique 482 799 €

Nautisme 743 644 €

Activités de pleine nature 251 700 €

Animations territoriales 55 000 €

Autres dépenses 64 000 €

Politique de la ville, solidarité, prévention

2 674 125 €

Politique de la ville 1 350 730 €

Action sociale 1 026 245 €

Relais d’accueil petite enfance 297 150 €

Développement économie 2 858 572 € Développement agricole, ostréicole, ruralité 774 960 €

Zones d’activités économiques 1 220 119 €

Développement économique 863 493 €

Accueil des gens du voyage 2 142 830 €

Aires d’accueil 1 336 100 €

Aire de passage et de grands rassemblements 509 420 €

Terrains familiaux 66 000 €

Autres dépenses 231 310 €

©JBen

Sécurite salubrité publique 5 339 290 €

Contribution SDIS 3 040 000 €

Sécurité des zones de baignade 1 582 190 €

Lutte contre les nuisibles 105 600 €

Schéma directeur de défense incendie 170 000 €

Autres dépenses 441 500 €

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 107, avenue de Rochefort - 17201 Royan cedex Tél : 05 46 22 19 20 Fax : 05 46 05 60 34 contact@agglo-royan.fr

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