COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le mardi 07 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hippolyte, dûment convoqué le 25 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 11 Absents : 4 Pouvoir : 4 Votants : 15
PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Claire BELLANGER, Bernadette CATRIN, Elsa RONSHEIM, Betty THÉODET, Catherine QUESNOT, Sandrine PLAZA et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain JACQUES, Alain MADEC, , Jean-François PAIN,
ABSENT AVEC POUVOIR : Monsieur Christian RABUSSEAU avec pouvoir à M. Alain MADEC, Madame Marilène CHARTRAIN avec pouvoir à M. Patrick PASQUIER et M. Hervé CHAPU avec pouvoir à M. Alain JACQUES, Barba- ra FERGUSON avec pouvoir à Mme Claire BELLANGER.
ABSENT SANS POUVOIR : -
La convocation a été envoyée le 25 juin 2020.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
2020-030 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal d’Installation du 23 mai 2020.
Lecture faite et sans observations à l’issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil Municipal, le Procès-Verbal du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et pouvoir, à savoir : 0 voix Contre, 0 abstention, et 15 voix Pour.
2020-031 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de réserves d’eau incendie souples et/ou les travaux de terrassement et d’aménagement extérieur.
Le Maire expose qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales, la police adminis- trative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) est placée sous l’autorité du Maire (art.
L.2213-32). Le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre (art. L. 2225-1). Les communes sont chargées du service public de D.E.C.I. et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elles peu- vent également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement (art. L. 2225-2).
Le Maire précise que la commune Le Louroux propose la création d’un groupement de commandes pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation, en vue de garantir des prestations conformes au Règle- ment Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie d’Indre-et-Loire à des coûts adaptés. Ledit grou- pement, créé par délibération du conseil municipal du Louroux en date du 9 juin 2020, a pour objet de coor- donner les procédures de passation des marchés publics et accords-cadres de ses membres en ce qui concerne :
- Les travaux de terrassement et d’aménagement extérieur (clôture et portillon), - L’acquisition de réserves d’eau incendie souples.
Le Maire précise en outre que la commune Le Louroux assurera les fonctions de coordonnateur du groupe- ment. A ce titre, la commune Le Louroux procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plu-
sieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés et accords-cadres. L’exécution technique et finan- cière est assurée par chaque membre du groupement.
Le Maire souligne que les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont précisées dans la convention constitutive jointe. Cette dernière, détaille en article 8 que la mission de la commune Le Louroux comme coordonnateur donne lieu à participation des frais de procédure du groupement.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la conven- tion constitutive de ce groupement de commandes.
Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité - ADHERE au groupement de commandes, tel que présenté.
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, telle qu’annexée à la présente déli- bération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés et à intervenir pour le compte de la commune
2020-032 : Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport par lequel monsieur le Maire expose ce qui suit :
La commune de Saint-Hippolyte émet chaque année des factures qui font l’objet d’un encaissement auprès des services de la trésorerie. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par prélèvements automatiques récurrents, soit par chèques, soit en numéraire ou par carte bancaire en se rendant au guichet de la trésorerie.
Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à dis- position des usagers un service de paiement en ligne, pris en application de l’article L 1611-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), indique que les collectivités dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 50 000 € doivent proposer le paiement en ligne au plus tard le 1er juillet 2020.
Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire à l'obligation de généra- lisation de l'offre de paiement en ligne prévue à l'article L 1611-5-1 susvisé, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables de la commune.
La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dé- nommé "PayFIP" dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglemen- tation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement ponctuel.
Ce dispositif sera mis en œuvre à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr et intègre un ser- veur de télépaiement par carte bancaire. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire. Les tarifs en vigueur sont :
- pour les paiements de plus de 20 € : 0,25 % du montant + 0,05 € par opération,
- pour les paiements inférieurs ou égaux à 20 € : 0,20 % du montant + 0,03 € par opération.
Il permet à l’usager de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire tout en conservant l’initiative du paiement, et à la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux tout en renforçant son image de modernité ;
DELIBERE
- Approuve la mise en place du paiement par internet et l’adhésion de la commune au service PayFIP, développé par la DGFIP.
- Autorise monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFIP.
- La dépense de fonctionnement liée au coût de commissionnement interbancaire en résultant sera imputée au budget principal sur le chapitre 011 Article 627.
2020-033 : Prime exceptionnelle COVID-19
M le Maire informe que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
M le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Saint- Hippolyte au profit de ses agents mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics pendant la période de confinement du 17 MARS au 10 MAI 2020.
- Le montant de cette prime est plafonné à 500,00€
Un montant de 17.86 € plafond sera octroyé par jour travaillé.
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en juillet 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des
modalités d’attribution définies par l’assemblée, à savoir les agents ayant été présents pendant la période de confinement
- les modalités de versement (mois de paiement, …)
- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et calculé en fonction du nombre de jours de présence durant ladite période …
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dé- claré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
2020-034 : Loyers du Renaissance durant le COVID-19
M le Maire expose que depuis le début de la période Covid19, une grande majorité des commerces et plus particulièrement les restaurants ont été contraints de fermeture par arrêté gouvernemental.
Dans le contexte de crise économique exceptionnelle et pour aller plus loin dans la politique d’aide aux entreprises impactées, M le Maire propose d’apporter un soutien financier à ses commerces les plus touchés et par conséquent d’annuler en intégralité les 2 mois de loyers déjà suspendus de l’Hôtel-restaurant LE RENAISSANCE à savoir avril et mai 2020 pour un montant total de 1341.86 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 4 Contre, 2 Abstentions et 9 Pour
Accepte l’annulation totale des 2 mois de loyers d’avril et mai 2020 de l’Hôtel restaurant LE RENAIS- SANCE tenu par M Jérôme PILAUDEAU.
Charge M le Maire de l’application de la décision et de la transmission au gérant des remarques émises par les membres du conseil municipal.
2020-035 : Convention de mise à disposition de la cantine à l’association
Ce point est reporté à une séance ultérieure suite à la réception tardive du modèle de convention
2020-036 : Convention de partenariat avec Familles Rurales – ALSH Les petits drôles
M le Maire présente le nouveau projet de règlement intérieur 2020 ainsi que le nouveau projet de convention de partenariat 2020.
Vu les documents présentés
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
Accepte à l’unanimité de reconduire la convention de partenariat pour l’année 2020 dans les termes ainsi désignés
Dit que les crédits nécessaires à l’octroi de la subvention annuelle 2020 sont inscrits au BP2020 Charge M le Maire de signer les documents afférents
2020-037 : CNAS – Désignation du Délégué élu et du Délégué salarié
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du CNAS
Vu la Charte de l’action sociale du CNAS Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Désigne en qualité de délégué Elu, M le Maire : Monsieur Patrick PASQUIER
- Désigne en qualité de délégué Agent Secrétaire de Mairie de la collectivité adhérente:
Madame Stéphanie PERRET
2020-038 : SIEIL - Election du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SIEIL
Considérant que chaque conseil municipal doit élire 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) chargés de constituer les délégués du Comité du SIEIL,
Considérant que se présente à la candidature de délégué titulaire M. Alain JACQUES Considérant que se présente à la candidature de délégué suppléant M. Alain MADEC Après avoir voté à scrutin secret ;
Elit M. Alain JACQUES comme délégué Titulaire au sein du SIEIL Elit M. Alain MADEC comme délégué Suppléant au sein du SIEIL
2020-039 : Synd.Transport Scolaire du Lochois :
Désignation de 2 Délégués Titulaires et de 2 Délégués Suppléants Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte intercommunal des Transports scolaires du Lochois Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Désigne en qualité de délégué titulaire 1 : Monsieur Patrick PASQUIER - Désigne en qualité de délégué titulaire 2 :
Madame Sandrine PLAZA
- Désigne en qualité de délégué suppléant 1 : Madame Betty THÉODET
- Désigne en qualité de délégué suppléant 2 : Madame Catherine QUESNOT
2020-040 : Création des commissions communales (Impôts, Appel offres…) 1. Désignation des personnes appelées à siéger
à la Commission Communale des Impôts Directs CCID
Le Conseil Municipal, en vertu de la demande des services fiscaux, doit proposer 12 noms de per- sonnes pouvant siéger toute la durée du mandat 2020-2026 en tant que titulaires et 12 noms de per-
sonnes pouvant siéger en tant que suppléant à la Commission Communale des Impôts Directs dont seulement 6 de chaque seront retenus par la direction des services fiscaux.
M le Maire précise qu’il a déjà été très difficile de trouver 12 personnes pour siéger par conséquent seulement 12 au lieu de 24 personnes seront proposées à la DDFIP.
Vu l’article 1650 du Code général des Impôts Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les 12 noms suivants :
Sont désignés Titulaires : Messieurs Fredy CHAZELLE, Hervé CHAPU, Alain VINERIER, Guillaume VER- DIER, Michel DELAHAYE, Alain JACQUES.
Sont désignés Suppléants : Messieurs Sébastien CRÉPIN, Bernard PINAULT, Alain GABILLET, Claude MEUNIER, Thomas LECLERC et Madame Ginette BENOIST.
Charge M le Maire de transmettre la liste à la Direction Départementale des Finances Publiques d’Indre et Loire.
2. Election de la Commission Appel d’offres Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.14111-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT
Considérant la présentation d’une liste unique composée de 3 titulaires et 3 suppléants après appel à candidature,
Le conseil municipal,
- décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection des membres de la CAO à scrutin secret - élit à l’unanimité et à caractère permanent les membres de la liste unique comme suit pour
faire partie avec M le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres:
3 membres titulaires : Mme Bernadette CATRIN, M. Alain JACQUES et M. Alain MADEC
3 membres suppléants : Mmes Catherine VACHER, Sandrine PLAZA et Betty THÉODET.
3. Commissions Communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différentes commissions communales comme suit :
Rappel des Délégations des 4 adjoints Martine
CZAPEK THINSELIN
Claire BELLANGER Alain Madec Alain JACQUES
Gestion générale du personnel , affaires administratives et juridiques
Accessibilité Voirie et Travaux Défense Incendie
RPI Affaires scolaires Personnel Technique
‘organisation et gestion du travail
Salles Communales
Finances Communication Service technique :
matériels, suivi maintenance
Bâtiments
Communaux (publics) Risques et préventions PCS
et PPRI
Affaires sociales Logements Locatifs Ordures ménagères
Appel d’offres École de Musique Environnement, espaces verts
Chemins communaux
Fêtes et cérémonies Associations Patrimoine
Les commissions
M le Maire étant de droit Président de toutes les commissions RH
ADJ: Martine Czapek Thinselin Claire BELLANGER Sandrine PLAZA
Accessibilité ADJ : Claire Bellanger Alain JACQUES
Jean-François PAIN Alain Madec
Fleurissement ADJ: Alain MADEC Bernadette CATRIN Barbara FERGUSON Elsa RONSHEIM
Mutualisation Technique/matériels
ADJ: Alain MADEC Hervé CHAPU
Alain JACQUES
Cimetière :
ADJ: Martine Czapek Thinselin Marilène CHARTRAIN Elsa RONSHEIM
Affaires sociales/Aire gdv
ADJ : Claire Bellanger Betty THÉODET
Marilène CHARTRAIN
Délégué Militaire : Alain JACQUES
Fêtes et cérémonies ADJ: Martine Czapek
Thinselin Bernadette CATRIN Christian RABUSSEAU Barbara FERGUSON Elsa RONSHEIM Patrimoine
ADJ: Martine Czapek Thinselin Claire BELLANGER Bernadette CATRIN Jean-François PAIN
Les petits drôles : ADJ : Claire Bellanger Betty THÉODET
Sandrine PLAZA
Chemins communaux et pédestres
ADJ: Alain JACQUES Elsa RONSHEIM Bernadette CATRIN Christian RABUSSEAU
Voirie
ADJ: Alain MADEC Bernadette CATRIN Hervé CHAPU
Christian RABUSSEAU
Finances ADJ: Martine Czapek
Thinselin Marilène CHARTRAIN Hervé CHAPU
Sandrine PLAZA Catherine QUESNOT
Salle communale ADJ: Alain JACQUES Betty THÉODET
Logements communaux ADJ: Alain MADEC Catherine QUESNOT Betty THÉODET Marilène CHARTRAIN
Communication ADJ : Claire Bellanger Sandrine PLAZA
Jean-François PAIN Martine Czapek Thinselin
Risques et prévention ADJ: Martine Czapek
Thinselin Claire BELLANGER
Ecole et cantine ADJ : Claire Bellanger Betty THÉODET
Marilène CHARTRAIN Martine Czapek Thinselin
Appel d’offres ADJ: Martine Czapek
Thinselin T : Alain MADEC T : Alain JACQUES T : Bernadette CATRIN S : Catherine QUESNOT S : Sandrine PLAZA S : Betty THÉODET
Défense Incendie ADJ: Alain JACQUES Hervé CHAPU
Christian RABUSSEAU
Associations ADJ : Claire Bellanger Barbara FERGUSON
Ecole de musique de Verneuil ADJ : Claire Bellanger Catherine QUESNOT
2020-041 : Questions diverses
Prochain conseil municipal : il se tiendra le mardi 21 juillet à 20h30.
Téléalerte Préfecture : M le Maire informe les élus dont les portables ont été communiqués au service sécurité de la Préfecture. Des informations leurs seront transmises en cas d’intempéries (vent, pluie, neige, froid, canicule…) qu’ils se devront de faire remonter et diffuser le plus largement possible.
ALSH Les Petits Drôles : M le Maire informe les nouveaux élus du nouveau projet d’agrandissement du centre de loisirs de St Germain qui devra être financé par les communes ad- hérentes.
Lagune : M le Maire informe que le service assainissement de la CCLST a programmé l’abattage de tous les thuyas autour de la station d’épuration qui seront broyés sur place. La commune récupé- rera les copeaux pour ses massifs.
M le Maire informe que 2 petites tondeuses du service technique sont à retirer de l’actif, celles-ci ne servent plus et sont hors service depuis déjà plusieurs années.
Une visite guidée de tous les bâtiments communaux est organisée le vendredi 17 juillet à 18h30 pour l’ensemble du nouveau conseil.
M Jean-François PAIN propose de développer plusieurs projets de mise en valeur pour Saint- Hippolyte :
que soit limité à 30 km/h le Centre Bourg
Un mini-concert en aout autour de l’église
Améliorer l’aire de pique-nique en la rendant plus accessible, en la reliant à d’autres voies notamment la Loire à Vélo.
Collecter des infos sur les commerces d’autrefois à Saint-Hippolyte illustrées par des séquences (photos, témoignages…).
Les orientations pourraient être ludiques, historiques, sociales, ou artistiques. Afin d’orienter la recherche de financements privés, le thème fédérateur de l’environnement pourrait être une di- rection à suivre. Et propose à chacun de réfléchir sur cette base pour tenter de construire des fi- nancements et des idées valorisantes pour la commune.
créer une dynamique de réflexion sur le thème de l’environnement
Plus de question ne venant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance levée à minuit
