Exemple d une carte des enjeux

(1)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

1

0

10 Exemple d’une carte des enjeux

Extrait de la carte des enjeux de la commune de Nieul-sur-Mer

(2)

Mer

Digue

Co rd on d un air e

Zones urbaines (ZU)

Zones fortement urbanisées (ZUf)

Zones naturelles (ZN)

Une construction par croisement entre :

Faible Modéré Fort Très fort

• et le niveau d’aléa.

• la nature de l’occupation du sol

Des zones constructibles

➢ Les ZU en aléa faible,

➢ Les ZUf en aléa modéré,

➢ Des zones uniquement soumises à un aléa long terme (tout niveau d’aléa pour les ZU et faible pour les ZN).

Des zones inconstructibles

U ne graduation de l’inconstructibilité selon l’importance de l’aléa.

➢ Les ZU en aléa modéré et fort,

➢ Les ZU et ZN en aléa très fort,

➢ Des zones naturelles devant restées exemptes de toute urbanisation quel que soit le niveau d’aléa,

➢ La bande de précaution et la zone d’érosion.

Le zonage réglementaire

des risques littoraux

(3)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

1

2

12 Les cartes de zonage réglementaire

Extrait de la carte de zonage de la commune de L’Houmeau

(4)

Les cartes de zonage réglementaire

Extraits de la carte de zonage de la commune de Marsilly

(5)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

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14 Les cartes de zonage réglementaire

Extraits de la carte de zonage de la commune de Nieul-sur-Mer

(6)

La rédaction du projet de règlement

• Un règlement par commune qui permet d’intégrer des réflexions sur des enjeux particuliers.

• Une reprise des principes du porter à connaissance (PAC) du 2 mars 2015 avec des évolutions comme par exemple :

➢ Le principe de démolition reconstruction,

➢ La superficie des extensions de certaines catégories de projets,

➢ Le cumul des mesures de réduction de la vulnérabilité,

➢ Une adaptation de la constructibilité en aléa modéré en zone fortement

urbanisée.

(7)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

1

6

16 La structure du règlement

Une trame de 5 grands thèmes déclinés dans chaque zonage réglementaire

●

Habitat,

●

Activités liées à la conchyliculture,

●

Activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau,

●

Activités liées à l’agriculture et à l’exploitation forestière,

●

Autres activités et aménagements,

(bâtiments d’activités et leurs aménagements extérieurs ; les terrains de camping ; les activités de plein air ; les infrastructures liées aux

déplacements, transports et stationnements ; les infrastructures liées

aux réseaux ; les obstacles aux écoulements).

(8)

Le règlement

• Le règlement du PPRN ne s’appliquera qu’aux constructions futures.

• Il n’imposera aucun changement aux constructions existantes,

même en zone à risque fort, dont il permet l’entretien, ainsi que les

extensions et les réhabilitations en les encadrant selon la nature et

l’intensité du risque.

(9)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

1

8

18 Le règlement

La démolition reconstruction

• Suite à un sinistre accidentel autre que les risques traités par le PPRN :

(hors zone d’érosion côtière)

➔ Reconstruction à l’identique avec recommandation de mise hors d’eau des premiers planchers.

• Pour réduction volontaire de la vulnérabilité :

(hors zone d’érosion côtière, de bande de précaution et d’aléa très fort)

➔ À l’identique avec cote plancher à long terme (Xynthia + 60 cm),

• Dans les deux cas ci-dessus :

➔ possibilité d’assortir la reconstruction des extensions au sol et/ou par surélévation dans les conditions fixées dans chaque zonage réglementaire.

➔ Implantation différente de l’initiale possible dans un secteur moins exposé aux

aléas.

(10)

Le zonage réglementaire :

Habitat en zone urbaine

Zone Bs2 :

➢ Pas de restrictions en matière de superficie

➢ Respect de la cote long terme

Bande de précaution

Surélévation : 30 m² (LT) Zone refuge : 15 m² (LT)

Existant Existant

Extension : 30 m² (LT) Annexe : 30 m² (CT)

Existant

Rs1 Rs2 Rs3

Aléa très fort (ZU et ZN) Aléa modéré à fort (ZU) Aléa faible à fort (ZN)

Abri de jardin : 15 m² (TN)

50 % d’occupation du sol du terrain d’assiette du projet

Création Bs1

Aléa faible (ZU)

TN : terrain naturel ; CT : court terme ; LT : long terme ; ZU : zone urbaine ; ZN:zone naturelle

Possibilité

de cumul

(11)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

2

0

20 Le zonage réglementaire :

Habitats et activités en zone fortement urbanisée

TN : terrain naturel ; CT : court terme ; LT : long terme

En aléa modéré, adaptation réglementaire pour les dents creuses

● Nouveaux logements autorisés avec cote plancher LT + garage CT,

● Si impossibilité technique : logement et pièces de vie à l’étage (cote LT), hall d’entrée et atelier ou autres au RDC (cote CT) et garage au RDC au niveau du TN ⁺ .

Les parcelles vierges en aléa modéré

● Parcelles vierges identifiées par les communes,

● Nouveaux logements autorisés avec cote plancher LT.

(12)

Le projet de règlement (Conchyliculture)

En zone de bande précaution (Rs1) et en aléa très fort (Rs2) :

● Installations de nouvelles exploitations : 250 m²,

● Extensions des bâtiments existants : 250 m² ou 50 % de l’emprise

hydraulique initiale pour les bâtiments de plus de 500 m² (dans la limite de 1000 m² maximum),

● Surélévation de 50 m²,

● Possibilité de couvrir les bassins (libre circulation de l’eau sous la cote de référence court terme).

En zone naturelle en aléa faible à fort (Rs3) :

● Même principes qu’en zone Rs1 et Rs2 avec des seuils supérieurs :

➢ Nouvelles exploitations : 500 m²,

➢ Extensions des bâtiments existants : 500 m² ou 100 % de l’emprise

hydraulique initiale pour les bâtiments de plus de 500 m² (dans la limite

de 1000 m² maximum).

(13)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

2

22 Le projet de règlement (Conchyliculture)

Structure de préparation des coquillages

● Soit dans les bâtiments existants mais avec une séparation obligatoire pour des raisons sanitaires,

● Soit par création d’une structure annexe ou extensive permettant de préparer les coquillages (30 m² dans le cas d’une extension du bâtiment existant),

● Une mise hors d’eau à la cote court terme des équipements sensibles.

L’adaptation des bâtiments conchylicoles

● Implantation des nouveaux bâtiments au niveau du terrain naturel,

● Mise hors d’eau des équipements sensibles au dessus de la cote court terme,

● Mise en place d’une plate-forme « refuge » à l’intérieur du bâtiment pour les personnes et le matériel démontable :

➢ Cote de référence long terme,

➢ 30 m² minimum.

(14)

L’adaptation générale des

constructions aux risques

En zone de submersion marine

● Objectif :

➢ Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens par la mise hors d’eau à la cote court ou long terme selon la nature des projets,

➢ Limiter l’impact sur l’écoulement des eaux.

● Exemple de moyens pour la mise hors d’eau :

➢ Remblai au droit de la construction,

➢ Vide sanitaire,

➢ Pilotis, etc...

● Exemple de transparence hydraulique pour les clôtures :

➢ Grillage avec soubassement limité à 20 cm au-dessus du terrain naturel,

➢ Murs de clôtures avec réservation en pied (30 % de la surface de mur présente sous la cote de référence long terme) => barbacane, portail à barreau ajouré, etc...

Remarque : ces mesures ne valent que pour les zones où les projets sont admissibles au regard du règlement. En revanche, la mise en œuvre de ces moyens ne

permet pas de soustraire à la règle d’inconstructibilité .

(15)

Du 7 au 9 mai 2008

Réunion Rapport d'activité 2007

2

4

24 Suite de la procédure

● Printemps 2017

Consultations réglementaires des collectivités et organismes associés prévues à l’article 562-6 du CE (2 mois).

● Été 2017

Enquêtes publiques (une par commune, durée d’un mois).

=> dans l’attente, consigner des observations dans les cahiers à remarques disponibles en mairie.

● Fin du 2 ^nd semestre 2017 / début 2018

Approbation des premiers PPRN.

(16)

Fin de la présentation

Merci de votre attention

(17)

1

REUNION PUBLIQUE –10 AVRIL 2013 PPRN Nord Département

Élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels littoraux (PPRL)

Érosion - Submersion marine

« Nord du département »

Réunion Publique du 10 Avril 2013

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime

Communes de Nieul-sur-Mer / L’Houmeau / Marsilly

Espace Michel Crépeau – Salle du phare de Cordouan à Nieul-sur-Mer

Sous la Présidence de Mme Le Préfet de Charente-Maritime

(18)

2

EUNION PUBLIQUE –10 AVRIL 2013 PRN Nord Département

Ordre du Jour

Ordre du jour

S O M M A IR E

• Les risques naturels

• Méthodologie des PPRN 1 – Introduction générale

• Actions de concertation

• Recensement des événements historiques

• Définition de l’aléa Érosion marine

• Définition de l’aléa Submersion marine 2 – Les PPRN « Nord Département »

• Recensement des enjeux

• Planning prévisionnel

3 – Suite de l’étude

(19)

3 Le PPRN dans la gestion globale des risques naturels

1 – Introduction générale

POST

EVENEMENT PREVENTION PREVENTION

PREVISION EVENEMENT

• Systèmes de surveillance

• Dispositifs d’alerte

• Préparation opérationnelle

• Exercices

• Alerte

• Réponse opérationnelle

• Communication

• Connaissance du risque

• Information préventive

• Mesures de protection (PAPI)

• Réglementation (dont PPR)

• Retour à la normale

• Retour d’expérience

(20)

4 Les PPRN en

Charente-Maritime

1 – Introduction générale

(21)

5 Le bassin d’étude – PPRN « Nord Département »

1 – Introduction générale

16 communes littorales et rétro-littorales

Risques littoraux :

• Érosion marine/littorale (9 communes)

• Submersion marine (16 communes)

Risque inondation de la Sèvre Niortaise

(1 commune)

(22)

6 Qu’est ce qu’un PPRN ?

1 – Introduction générale

C’est un document réglementaire établi à l'initiative de

l'État en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec la population.

Il fixe la gestion du sol et met en place des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des

personnes et des biens.

Il s'inscrit dans une politique globale de prévention des

risques dont il est l'outil privilégié.

(23)

7 Quels sont les objectifs d’un PPRL ?

1 – Introduction générale

Délimiter les zones érodables et submersibles Pour tous les types de risques :

• Évaluer les risques potentiels

• Limiter les dommages aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité)

Pour le risque submersion marine :

• Préserver les champs d’expansion des eaux

• Maintenir le libre écoulement des eaux

(24)

8 Le risque de submersion marine

1 – Introduction générale

L’aléa est un phénomène naturel d'occurrence et d'intensité

données.

L’enjeu est l'ensemble des personnes et des biens

susceptibles d'être affectés par ce phénomène naturel.

Le risque est la conséquence

d'une submersion marine, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes ou occasionner des dégâts

importants.

(25)

9 Le risque d’érosion marine/littorale

1 – Introduction générale

L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens

susceptibles d’être affectés par ce phénomène naturel L’aléa est un phénomène

naturel d’intensité et d’occurrence données

Le risque est la conséquence de

l’aléa dont les effets peuvent mettre en

jeu un grand nombre de personnes ou

occasionner des dégâts importants

(risque irréversible)

(26)

10 Méthodologie d’élaboration des PPRN

1 – Introduction générale

Données historiques (études, terrain)

Définition de l’événement de

référence

Carte des aléas

Note de présentation Carte réglementaire

Règlement

Étude des phénomènes par

bassin de risque

Identification des enjeux

Documents réglementaires

Association des Collectivités Territoriales et concertation avec la population

Enjeux existants : - Habitat - Activités Enjeux futurs

Appréciation des

enjeux

(27)

11 Ordre du Jour

Ordre du jour

S O M M A IR E

• Les risques naturels

• Méthodologie des PPRN 1 – Introduction générale

• Actions de concertation

• Recensement des événements historiques

• Définition de l’aléa Érosion marine

• Définition de l’aléa Submersion marine 2 – Les PPRN « Nord Département »

• Recensement des enjeux

• Planning prévisionnel

3 – Suite de l’étude

(28)

12 Actions de concertation avec la population

2 – PPRN Nord Département – Actions de concertation

Ces actions de concertation ont été arrêtés avec les élus

Panneaux d’informations avec mise à disposition d’un cahier de remarques

• 6 panneaux seront réalisés ; ils reprendront les principales phases de l’étude

• 4 panneaux déposés prochainement en mairie

Plaquettes d’information

Réunion(s) publique(s)

Site internet de la DDTM

(29)

13 Panneaux d’information : type de rendu

2 – PPRN Nord Département – Actions de concertation

0 : Un PPR : pour quoi faire et comment ?

1 : Pourquoi un PPR sur votre commune

2 : Connaissance des événements historiques

3 : Événement de référence et définition des aléas

4 : Évaluation des enjeux

5 : Principes d’élaboration des cartes

réglementaires et des règlements

(30)

14 Actions de concertation avec la population

2 – PPRN Nord Département – Actions de concertation

Ces actions de concertation ont été arrêtés avec les élus

Panneaux d’informations avec mise à disposition d’un cahier de remarques

Plaquettes d’information

• plaquettes transmises aux élus pour affichage et/ou diffusion

• mises à disposition lors des réunions publiques

Réunion(s) publique(s)

• deux séries de réunions publiques sont prévues

• la première série de 7 réunions en avril et mai 2013

Site internet de la DDTM : http://charente-maritime.gouv.fr

(31)

15 Recensement des événements historiques

2 – PPRN Nord Département – Événements historiques

Rechercher à partir de :

• La consultation d’études antérieures (retour d’expérience),

• La recherche dans les archives, journaux, bibliographies,

• L’exploitation de photographies aériennes (1937,1950, 1980, 2006).

Submersion marine et érosion littorale

31 évènements recensés depuis 1500

Recensement non exhaustif - Peu d’informations avant 1784

18 évènements de types Vimers et/ou Tempête de submersion

Deux événements majeurs documentés : décembre 1999 (Tempête

Martin), février 2010 (Tempête Xynthia) >>> 430 informations environ

(32)

16 Définition de l’aléa érosion marine

2 – PPRN Nord Département – Aléa érosion marine

Diagnostic de l’état et de l’évolution du trait de côte :

• réalisation d’une visite pédestre détaillée de tout le linéaire,

• examen des photographies aériennes anciennes permettant de retracer le trait de côte à différentes époques (1937, 1950, 1980, 2006).

Trait de côte relativement stable depuis 1937 sur le secteur d’étude Pas de zones concernées par des problématiques d’érosions

ponctuelles pendant les tempêtes.

(33)

17 1. Calcul du taux d’érosion moyen annuel par secteur homogène 2. Prise en compte du taux d’érosion pour identifier, par secteur,

la position du trait de côte dans 100 ans

La zone entre le trait de côte actuel et celui dans 100 ans est considérée

en aléa fort (car irréversible).

Carte de l’aléa érosion

(exemple sur la commune de Marsilly)

Définition de l’aléa érosion marine

2 – PPRN Nord Département – Aléa érosion marine

(34)

18 Mise en œuvre d’une modélisation de l’ensemble des zones basses du territoire

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Modélisation prenant en compte :

• Les ouvrages de protection (altimétrie actuelle issue de différentes sources actualisées par topographie terrestre),

• Les obstacles aux écoulements dans l’ensemble des zones basses (par l’exploitation du levé Litto3D + visualisation fine du secteur),

• L’ensemble de l’altimétrie de la zone potentiellement inondable par

submersion entre Charron / Marans et Saint Laurent de la Prée

(levé Litto3D).

(35)

19 Mise en œuvre d’une modélisation de l’ensemble des zones basses du territoire

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Exemple du modèle construit sur la partie

terrestre

Les mailles de calculs

varient entre 2 et 50 m

(36)

20 Mise en œuvre d’une modélisation de l’ensemble des zones basses du territoire

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Calage du modèle avec les conditions hydro-météorologiques et les dégâts observés sur les protections lors de l’événement Xynthia

Reproduction des phénomènes observés

• Volumes débordés par-dessus les protections,

• Franchissements par « paquets de mer » (submersion de secteurs dont le terrain naturel est haut par rapport au niveau marin),

• Propagation de la submersion dans les terres.

But : reproduire globalement les cotes et les surfaces

submergées sur l’ensemble du territoire

(37)

21 Modélisation et calage Xynthia : animation

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

(38)

22 Définition des événements de référence

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Application de la circulaire du 27 juillet 2011

Événement de référence de base : événement historique le plus fort sous réserve qu’il présente une période de retour au moins centennale, ou, à défaut, un événement centennal calculé :

pour le secteur : Conditions océanographiques de la Tempête XYNTHIA

Événement de référence à court terme : événement historique + 20 cm au large (pour identifier la constructibilité des terrains)

Événement de référence à long terme : événement historique + 60 cm au large (pour identifier les prescriptions à retenir pour les projets autorisés et identifier des territoires à risques futurs)

Prise en compte du caractère non pérenne des ouvrages de

protections contre la mer (hypothèses d’effacement des ouvrages ou de

brèches)

(39)

23

Niveau d’eau atteint à la côte pour l’événement de

référence + 0.20 m

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Principes pour la prise en compte des ouvrages

Application de la circulaire du 27 juillet 2011 2 hypothèses en fonction de la situation

de l’ouvrage au regard de l’événement marin :

• Effacement total si :

• l’ouvrage n’est pas en bon état,

• l’événement de référence retenu

dépasse de 20 cm le haut de l’ouvrage de protection.

• Modélisation de brèches forfaitaires dans les autres cas.

Cas particulier : quand le haut de l’ouvrage de protection = cote du terrain naturel (falaises, quais de la Rochelle) : aucune brèche ni

effacement généralisé n’est modélisé.

Cas d’un effacement total

Ouvrage modélisé en l’état

(40)

24 Principes retenus pour la cinétique des effacements totaux ou des brèches

Principes retenus pour la protection principale : rupture se produisant 1h avant la pointe de la

marée haute de l’événement devant le linéaire de protection,

rupture de la digue jusqu’à la cote du terrain naturel en arrière,

Cote arasement Crète digue initiale

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

deux types de ruptures en fonction de l’état de l’ouvrage :

Brèches : le nombre et la largeur des brèches sont définis en fonction du linéaire du secteur homogène de la protection,

Arasement total : effacement sur la totalité du linéaire du tronçon,

(41)

25 2 conditions hydrométéorologiques (rappel) :

- Événement de référence + 20 cm au large (court terme) - Événement de référence + 60 cm au large (long terme)

Des conditions maritimes plus fortes à la côte que pour Xynthia

Des hypothèses de ruptures forfaitaires des ouvrages différentes de celles survenues pendant Xynthia

Les zones potentiellement submersibles calculées pour ces deux scénarios ne peuvent donc être comparées à la réalité des submersions générées par Xynthia

Définition de l’aléa submersion marine dans le cadre d’un PPR et pour établir les règles d’aménagement des sols

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

(42)

26 Quantification de l’aléa : déplacement en fonction de la hauteur et de la vitesse

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

(43)

27 Quantification de l’aléa : grille retenue

Vitesse (m/s) Hauteur (m)

Vitesses faibles (0 à 0,25 m/s)

Vitesses moyennes (0,25 à 0,75 m/s)

Vitesses fortes (Supérieures à

0,75 m/s)

0 à 0,5 Faible Modéré Fort

0,5 à 1 Modéré Modéré Fort

Supérieure à 1 Fort Fort Très fort

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Pour les deux événements de référence, réalisation sur cartographie cadastrale des cartes

• de hauteurs d’eau par comparaison des cotes calculées et du Litto3D

• des vitesses d’écoulement

Par croisement : réalisation de la carte des aléas

(44)

28 Carte des hauteurs d’eau

Ev. de référence + 20cm

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

(exemple sur la commune de l’Houmeau)

(45)

29 Ev. de référence + 20cm

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Carte des vitesses

(exemple sur la commune de Nieul-sur-Mer)

(46)

30 Ev. de référence + 20cm

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Carte des aléas

(exemple sur la commune de Marsilly)

(47)

31 Ev. de référence + 60cm

2 – PPRN Nord Département – Aléa submersion marine

Carte des aléas

(exemple sur la commune de Nieul-sur-Mer)

(48)

32 Ordre du Jour

Ordre du jour

S O M M A IR E

• Les risques naturels

• Méthodologie des PPRN 1 – Introduction générale

• Actions de concertation

• Recensement des événements historiques

• Définition de l’aléa « Érosion marine »

• Définition de l’aléa « Submersion marine » 2 – Les PPRN « Nord Département »

• Recensement des enjeux

• Planning prévisionnel

3 – Suite de l’étude

(49)

33 Définition des enjeux (vulnérabilité du territoire)

Les enjeux sont constitués par l'ensemble des personnes, des biens, du patrimoine, des activités, les axes routiers, ... .

Sont recensés les enjeux actuels (à partir de l'occupation des sols) et les enjeux futurs des communes en zones définies comme soumises à

l’aléa à court et long termes.

3 – PPRN Nord Département – Recensement des enjeux

Objectifs :

• Identification de l’occupation du sol et des projets et caractérisation de leur vulnérabilité aux inondations,

• Orientation des prescriptions réglementaires et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde,

• Appréciation des enjeux afin d’assurer une cohérence entre la prévention des risques et les dispositions retenues

Analyse en cours (collectivités et État)

(50)

34 Calendrier prévisionnel pour la suite de l’étude et de la procédure

Recensement des enjeux : en cours

1 ^ers projets d’élaboration du zonage et du règlement : fin 2013 Ajustements des projets règlementaires : 1 ^er trim. 2014

2 ^eme série de réunions publiques : mi 2014

Consultations des conseils municipaux et des services : 3 ^ème trim. 2014 Mise à enquêtes publiques des dossiers : fin 2014

Approbation des PPRL : début 2015

3 – PPRN Nord Département – Planning prévisionnel

(51)

35 Merci de votre attention