INFORMATIONS CLES POUR L'INVESTISSEUR

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INFORMATIONS CLES POUR L'INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

MAM PATRIMOINE

Code ISIN : FR0011389048 part I FCP géré par Meeschaert Asset Management

OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

MAM PATRIMOINE a pour objectif de gestion, sur la durée de placement recommandée (3 ans), de réaliser une performance supérieure à l’indice composite 15% MSCI EMU Net Total Return et 85% d’ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index en mettant en œuvre une stratégie ISR. Les différentes composantes de l'indicateur de référence s'entendent dividendes/coupons réinvestis. La stratégie d’investissement repose en amont sur la sélection de valeurs éligibles pour le fonds, dans une démarche de « best-in-class » et « d’intégration positive ». Effectuée à partir de données extra-financières provenant de prestataires spécialisés (Vigeo Eiris, Ethifinance, Sustainalytics, Proxinvest, et ECGS) elle est enrichie par des études sectorielles et thématiques réalisées en interne par ses propres équipes.Le fonds pratique une première démarche d’exclusion qui cible les entreprises dont une part non négligeable de l’activité (5%

du chiffre d’affaires) s’effectue dans le tabac, l’alcool, la pornographie, les jeux d’argent, l’armement, les OGM et les pesticides, ainsi que le charbon (exploitations minières, production d’électricité à partir de charbon thermique). La sélection se porte sur des entreprises qui selon notre analyse respectent la dignité humaine et agissent pour un développement économique et humain durable (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Une attention particulière sera donc accordée aux critères de respect des Droits de l’Homme et des droits du travail (ex:: lutte contre les discriminations...), ainsi qu’aux engagements pris par les entreprises vis-à-vis des communautés locales (ex: impact économique de l'entreprise sur ses territoires d'implantation...).

L'application de critères extra-financiers dans le processus de sélection des titres est effectuée en amont puis est suivie du filtre des critères financiers.

L’univers de départ Obligations est constitué d’environ 1300 émetteurs, correspondant aux indices ICE BofAML ER00 et HEA0. La démarche d’analyse s’effectue en fonction des critères suivants : score ESG Sustainalytics (Total ESG Risk Rating <= à 35) (échelle de notation allant de 0 à 100) et niveau de controverses Sustainalytics (niveau de controverse < à 4 (échelle allant de 1 à 5). La démarche complémentaire d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner des émetteurs Non-Notés, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale. Les obligations « Green bond » ou « Social bond », font l’objet d’une analyse spécifique prenant notamment en compte le respect des Green Bond Principles et/ou Social Bond Principles, mais aussi la contribution des projets qui seront financés aux objectifs climatiques et RSE de l’émetteur.L’univers de départ Actions est constitué d’environ 700 émetteurs, intégrant notamment l’indice Stoxx Europe 600. L’équipe ISR présente ses analyses dans un comité mensuel, qui regroupe des associations et ONG et identifie, à la fin de chaque comité, les sociétés ayant le meilleur comportement sur la base des critères présentés ci-dessus, pour les inclure dans l’univers d’investissement. Cette sélection s’effectue selon une logique de classement, au sein de chaque secteur d’activités avec une première approche quantitative permettant d’éliminer les entreprises les moins bien notées par les prestataires externes puis dans un second temps une analyse qualitative approfondie, afin de classer les entreprises en fonction de leurs approches et de leurs évaluations ESG. Plus le secteur sera considéré comme sensible au niveau social et environnemental, et plus le degré de sélectivité sera exigeant. La démarche d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner les entreprises de petite ou moyenne capitalisation, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale et répondant aux mêmes contraintes que pour les autres valeurs sélectionnées, en termes de notation ESG et d’exclusion. (Cf. process décrit ci-dessus). A titre indicatif,dans chaque poche (Obligations et Actions), au maximum 80% de l’ensemble des entreprises analysées tous secteurs confondus , sont finalement éligibles et donc intégrées au périmètre d’investissement du fonds. La part des émetteurs qualifiés ESG dans le portefeuille du fonds doit être durablement supérieure à 90% (hors liquidités détenues à titre accessoire).Le portefeuille sera composé d’au moins 30% d’actifs autres que les titres de créances émis par les Etats, les collectivités territoriales et par les agences gouvernementales ou internationales publiques, ces derniers faisant l’objet d’une évaluation ESG. Concernant l’investissement sur les OPC limité à 50% de l’actif net, le fonds pourra investir dans des fonds ISR de Meeschaert Asset Management ayant une stratégie ESG assez proche. Certains critères de sélection pouvant être différents, la stratégie ISR du fonds pourrait ne pas être parfaitement harmonisée. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le fonds pourra avoir recours à des OPC «Monétaires ».Le fonds ne bénéficie pas du label ISR. L’exposition actions du fonds ne dépassera en tout état de cause pas 25 % de l’actif net du fonds. Le reste du portefeuille est essentiellement composé de placements monétaires ou obligataires incluant les obligations convertibles (dans la limite de 25%) et les titres de créances négociables d’état ou d’émetteurs privés La sensibilité globale du portefeuille sera comprise entre 0 et 8. Les titres d’émetteurs issus des pays émergents seront limitées à 10% de l’actif net. Sur ces mêmes instruments, le fonds s’autorise à détenir des signatures à caractère spéculatifs non notés ou notés "High Yield" jusqu’à 50 % de son actif net. Cette notation est réalisée par la société de gestion sur base de la notation composite Bloomberg et/ou celle d'agences de notation financière. Le fonds peut être exposé sur des titres subordonnés à hauteur de 100% de son actif net et sur des titres convertibles contingents à hauteur de 10% de son actif net. L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les risques actions. La gestion est une gestion active de convictions basée sur une analyse interne réalisée par les équipes de gestion du fonds : avec notamment l’étude des flux sur les marchés obligataires d'émetteurs privés, les bilans, rapports annuels et les équipes de managements des sociétés, l'environnement concurrentiel et les perspectives du secteur d'activité. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 3 ans. Les revenus sont capitalisés ou distribués selon l'option choisie (Part C, D, M ou I). Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées (part C, M ou I), capitalisées, distribuées ou reportées sur décision de la société de gestion (part D). Vous pouvez demander le remboursement de vos parts chez CACEIS BANK avant 12 heures pour qu’il soit exécuté sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour, les opérations de rachat étant exécutées de façon quotidienne.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

A risque plus faible A risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7

Les données historiques utilisées pour l’indicateur synthétique peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds.

La catégorie de risque affichée et le classement du fonds ne sont pas garantis, ils peuvent évoluer dans le temps.

Le niveau de risque de ce fonds est 4, il reflète principalement le risque des marchés taux et actions sur lesquels il est investi.

Les principaux risques du fonds non pris en compte par l’indicateur sont : Risque de liquidité: Risque que l'investisseur ne puisse pas négocier ses titres à la vente dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, la survenance de ce risque pourra faire baisser la Valeur Liquidative de l’OPCVM.

Risque de crédit: Risque que le cours du titre baisse suite à la dégradation de la santé financière de l'émetteur et/ou d'une émission qui augmente la probabilité que l'émetteur et/ou l'émission n'honore pas ses engagements

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Meeschaert Asset Management 12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris

Tél. +33 153 40 20 20

Meeschaert Asset Management S.A.S. au capital de 125 000 euros R.C.S. PARIS 329 047 435 - NAF 6430Z

Société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-040 00025

FRAIS

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts.

Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais uniques à la souscription et au rachat

Frais d'entrée Néant

Frais de sortie Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou ne vous soit remboursé.

Frais prélevés en cours d'exercice

Frais courants 1.20%*TTC de l'actif net l'an

Frais prélevés sous conditions spécifiques Commission de performance Néant

Les frais d’entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, ces frais peuvent être inférieurs. Vous pouvez obtenir plus d’information auprès de votre distributeur ou de votre conseiller sur le montant effectif de ces frais.

* Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l'exercice précédent clos en décembre 2019. Il peut varier d’une année sur l’autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique "frais et commissions" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com.

PERFORMANCES PASSEES

0,2 0,1 4,6 4,8 -7,4 10,9

1,2 2,3 1,2 1,5 -2,0 3,8

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 -15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

A B

MAM PATRIMOINE Indice de référence

A : 15% MSCI EMU NTR, 85% EURO MTS 1-3

B : 15% MSCI EMU NTR, 85% ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index

Les performances passées ne sont pas une indication fiable des performances futures.

Ces performances intègrent la totalité des frais hors frais d’entrée ou de sortie.

A compter du 01/01/2018, l'indice de référence est le composite de 15% MSCI EMU NTR et 85% ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index. Ticker Bloomberg indice de référence : MSDEEMUN, EG01 Index.

Avant le 14/04/2020, les performances ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d'actualité.

Date de création du fonds : 26/06/1989 Date de création de la part : 02/01/2013 Devise de référence : EUR

INFORMATIONS PRATIQUES

Dépositaire : CACEIS BANK

Catégorie d'investisseurs : Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux investisseurs institutionnels et assimilés. . Le montant minimal de souscription initiale est de 500.000 EUR.

L'OPCVM propose d'autres parts ou actions pour des catégories d'investisseurs définies dans son prospectus.

Le prospectus dans sa version la plus récente ainsi que les derniers rapports annuels et périodiques sont disponibles gratuitement en français auprès de Meeschaert Asset Management, par écrit au 12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris, et sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com.

La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet.

Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM.

Les parts ne doivent ni être offertes, vendues ou transférées aux Etats Unis (y compris dans ses territoires et possessions et toute région soumise à son autorité judiciaire) ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 - définition disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com). L'OPC opte pour le statut d'institution financière non déclarante française réputée conforme tel que prévu dans le prospectus complet et dans l'IGA France-Etats-Unis du 14 novembre 2013.

Les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site de Meeschaert Asset Management à l'adresse www.meeschaertassetmanagement.com. Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.

La responsabilité de Meeschaert Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers. La société de gestion Meeschaert Asset Management est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les Informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 27/11/2020.

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Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

MAM PATRIMOINE

Code ISIN : FR0013507316 part M FCP géré par Meeschaert Asset Management

OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

MAM PATRIMOINE a pour objectif de gestion, sur la durée de placement recommandée (3 ans), de réaliser une performance supérieure à l’indice composite 15% MSCI EMU Net Total Return et 85% d’ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index en mettant en œuvre une stratégie ISR. Les différentes composantes de l'indicateur de référence s'entendent dividendes/coupons réinvestis. La stratégie d’investissement repose en amont sur la sélection de valeurs éligibles pour le fonds, dans une démarche de « best-in-class » et « d’intégration positive ». Effectuée à partir de données extra-financières provenant de prestataires spécialisés (Vigeo Eiris, Ethifinance, Sustainalytics, Proxinvest, et ECGS) elle est enrichie par des études sectorielles et thématiques réalisées en interne par ses propres équipes.Le fonds pratique une première démarche d’exclusion qui cible les entreprises dont une part non négligeable de l’activité (5%

du chiffre d’affaires) s’effectue dans le tabac, l’alcool, la pornographie, les jeux d’argent, l’armement, les OGM et les pesticides, ainsi que le charbon (exploitations minières, production d’électricité à partir de charbon thermique). La sélection se porte sur des entreprises qui selon notre analyse respectent la dignité humaine et agissent pour un développement économique et humain durable (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Une attention particulière sera donc accordée aux critères de respect des Droits de l’Homme et des droits du travail (ex:: lutte contre les discriminations...), ainsi qu’aux engagements pris par les entreprises vis-à-vis des communautés locales (ex: impact économique de l'entreprise sur ses territoires d'implantation...).

L’univers de départ Obligations est constitué d’environ 1300 émetteurs, correspondant aux indices ICE BofAML ER00 et HEA0. La démarche d’analyse s’effectue en fonction des critères suivants : score ESG Sustainalytics (Total ESG Risk Rating <= à 35) (échelle de notation allant de 0 à 100) et niveau de controverses Sustainalytics (niveau de controverse < à 4 (échelle allant de 1 à 5). La démarche complémentaire d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner des émetteurs Non-Notés, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale. Les obligations « Green bond » ou « Social bond », font l’objet d’une analyse spécifique prenant notamment en compte le respect des Green Bond Principles et/ou Social Bond Principles, mais aussi la contribution des projets qui seront financés aux objectifs climatiques et RSE de l’émetteur.L’univers de départ Actions est constitué d’environ 700 émetteurs, intégrant notamment l’indice Stoxx Europe 600. L’équipe ISR présente ses analyses dans un comité mensuel, qui regroupe des associations et ONG et identifie, à la fin de chaque comité, les sociétés ayant le meilleur comportement sur la base des critères présentés ci-dessus, pour les inclure dans l’univers d’investissement. Cette sélection s’effectue selon une logique de classement, au sein de chaque secteur d’activités avec une première approche quantitative permettant d’éliminer les entreprises les moins bien notées par les prestataires externes puis dans un second temps une analyse qualitative approfondie, afin de classer les entreprises en fonction de leurs approches et de leurs évaluations ESG. Plus le secteur sera considéré comme sensible au niveau social et environnemental, et plus le degré de sélectivité sera exigeant. La démarche d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner les entreprises de petite ou moyenne capitalisation, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale et répondant aux mêmes contraintes que pour les autres valeurs sélectionnées, en termes de notation ESG et d’exclusion. (Cf. process décrit ci-dessus). A titre indicatif,dans chaque poche (Obligations et Actions), au maximum 80% de l’ensemble des entreprises analysées tous secteurs confondus , sont finalement éligibles et donc intégrées au périmètre d’investissement du fonds. La part des émetteurs qualifiés ESG dans le portefeuille du fonds doit être durablement supérieure à 90% (hors liquidités détenues à titre accessoire).Le portefeuille sera composé d’au moins 30% d’actifs autres que les titres de créances émis par les Etats, les collectivités territoriales et par les agences gouvernementales ou internationales publiques, ces derniers faisant l’objet d’une évaluation ESG. Concernant l’investissement sur les OPC limité à 50% de l’actif net, le fonds pourra investir dans des fonds ISR de Meeschaert Asset Management ayant une stratégie ESG assez proche. Certains critères de sélection pouvant être différents, la stratégie ISR du fonds pourrait ne pas être parfaitement harmonisée. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le fonds pourra avoir recours à des OPC «Monétaires ».Le fonds ne bénéficie pas du label ISR. L’exposition actions du fonds ne dépassera en tout état de cause pas 25 % de l’actif net du fonds. Le reste du portefeuille est essentiellement composé de placements monétaires ou obligataires incluant les obligations convertibles (dans la limite de 25%) et les titres de créances négociables d’état ou d’émetteurs privés La sensibilité globale du portefeuille sera comprise entre 0 et 8. Les titres d’émetteurs issus des pays émergents seront limitées à 10% de l’actif net. Sur ces mêmes instruments, le fonds s’autorise à détenir des signatures à caractère spéculatifs non notés ou notés "High Yield" jusqu’à 50 % de son actif net. Cette notation est réalisée par la société de gestion sur base de la notation composite Bloomberg et/ou celle d'agences de notation financière. Le fonds peut être exposé sur des titres subordonnés à hauteur de 100% de son actif net et sur des titres convertibles contingents à hauteur de 10% de son actif net. L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les risques actions. La gestion est une gestion active de convictions basée sur une analyse interne réalisée par les équipes de gestion du fonds : avec notamment l’étude des flux sur les marchés obligataires d'émetteurs privés, les bilans, rapports annuels et les équipes de managements des sociétés, l'environnement concurrentiel et les perspectives du secteur d'activité. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 3 ans. Les revenus sont capitalisés ou distribués selon l'option choisie (Part C, D , M ou I). Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées (part C , M ou I), capitalisées, distribuées ou reportées sur décision de la société de gestion (part D). Vous pouvez demander le remboursement de vos parts chez CACEIS BANK avant 12 heures pour qu’il soit exécuté sur la base de la prochaine valeur liquidative calculé sur les cours de clôture du jour, les opérations de rachat étant exécutées de façon quotidienne.

1 2 3 4 5 6 7

Les données historiques utilisées pour l’indicateur synthétique peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds.

La catégorie de risque affichée et le classement du fonds ne sont pas garantis, ils peuvent évoluer dans le temps.

Le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie.

Le niveau de risque de ce fonds est 4, il reflète principalement :le risque des marchés taux et actions sur lesquels il est investi.

Les principaux risques du fonds non pris en compte par l’indicateur sont : Risque de crédit: Risque que le cours du titre baisse suite à la dégradation de la santé financière de l'émetteur et/ou d'une émission qui augmente la probabilité que l'émetteur et/ou l'émission n'honore pas ses engagements vis à vis de l'investisseur. Ce risque est dû notamment à l'investissement jusqu'à 50% de l'actif net en titres de notation inférieur à BBB- ou non notées.

Risque de liquidité: Risque que l'investisseur ne puisse pas négocier ses titres à la vente dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les

(4)

Tél. +33 153 40 20 20

FRAIS

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l'OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts.

Frais d'entrée Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou ne vous soit remboursé.

Frais courants 1,71%* TTC de l'actif net l'an

*Le chiffre communiqué est une estimation des frais de l’exercice. Il peut varier d’une année sur l’autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique "frais et commissions" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com.

La part ayant été créée le 27/04/2020, les performances de la part ne peuvent être affichées car l’existence du fonds est

inférieure à 12 mois.

Les performances passées ne sont pas une indication fiable des performances futures.

L'indice de référence est le composite de 15% MSCI EMU NTR et 85% ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index. Ticker Bloomberg indice de référence : MSDEEMUN, EG01 Index.

Date de création du fonds : 26/06/1989 Devise de référence : EUR

L'OPCVM propose d'autres parts ou actions pour des catégories d'investisseurs définies dans son prospectus. Le prospectus dans sa version la plus récente ainsi que les derniers rapports annuels et périodiques sont disponibles gratuitement en français auprès de Meeschaert Asset Management, par écrit au 12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris, et sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com.

La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet.

Modalités de partage :La « Fondation Minerve pour la diffusion de la culture et du savoir – Institut de France » a pour buts de contribuer aux missions de l’institut de France et des Académies et d’œuvrer à leur rayonnement ainsi qu’à la valorisation de leur patrimoine. Part M : La société de gestion s’engage à verser annuellement à la fondation Minerve, un tiers des frais de gestion, déduction faite des rétrocessions versées ou à verser aux distributeurs du fonds et des frais administratifs externes de la société de gestion. Ce versement est à titre indicatif estimé à 0,47 % de l’actif net moyen de la part par an. Ce versement annuel se fera sous forme d’un don. Dans le cas d’un don, le mécanisme pourra ouvrir droit à des avantages fiscaux pour la société de gestion mais pas pour le porteur de part.

Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM. Les parts ne doivent ni être offertes, vendues ou transférées aux Etats Unis (y compris dans ses territoires et possessions et toute région soumise à son autorité judiciaire) ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 - définition disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com). L'OPC opte pour le statut d'institution financière non déclarante française réputée conforme tel que prévu dans le prospectus complet et dans l'IGA France-Etats-Unis du 14 novembre 2013. Les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site de Meeschaert Asset Management à l'adresse www.meeschaertassetmanagement.com.Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande. La responsabilité de Meeschaert Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers. La société de gestion Meeschaert Asset Management est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.

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Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

MAM PATRIMOINE

Codes ISIN : FR0000971764 part C - FR0000971772 part D- FCP géré par Meeschaert Asset Management OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

MAM PATRIMOINE a pour objectif de gestion, sur la durée de placement recommandée (3 ans), de réaliser une performance supérieure à l’indice composite 15% MSCI EMU Net Total Return et 85% d’ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index en mettant en œuvre une stratégie ISR. Les différentes composantes de l'indicateur de référence s'entendent dividendes/coupons réinvestis. La stratégie d’investissement repose en amont sur la sélection de valeurs éligibles pour le fonds, dans une démarche de « best-in-class » et « d’intégration positive ». Effectuée à partir de données extra-financières provenant de prestataires spécialisés (Vigeo Eiris, Ethifinance, Sustainalytics, Proxinvest, et ECGS) elle est enrichie par des études sectorielles et thématiques réalisées en interne par ses propres équipes.Le fonds pratique une première démarche d’exclusion qui cible les entreprises dont une part non négligeable de l’activité (5% du chiffre d’affaires) s’effectue dans le tabac, l’alcool, la pornographie, les jeux d’argent, l’armement, les OGM et les pesticides, ainsi que le charbon (exploitations minières, production d’électricité à partir de charbon thermique). La sélection se porte sur des entreprises qui selon notre analyse respectent la dignité humaine et agissent pour un développement économique et humain durable (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Une attention particulière sera donc accordée aux critères de respect des Droits de l’Homme et des droits du travail (ex:: lutte contre les discriminations...), ainsi qu’aux engagements pris par les entreprises vis-à-vis des communautés locales (ex: impact économique de l'entreprise sur ses territoires d'implantation...). L'application de critères extra-financiers dans le processus de sélection des titres est effectuée en amont puis est suivie du filtre des critères financiers. L’univers de départ Obligations est constitué d’environ 1300 émetteurs, correspondant aux indices ICE BofAML ER00 et HEA0. La démarche d’analyse s’effectue en fonction des critères suivants : score ESG Sustainalytics (Total ESG Risk Rating <= à 35) (échelle de notation allant de 0 à 100) et niveau de controverses Sustainalytics (niveau de controverse < à 4 (échelle allant de 1 à 5). La démarche complémentaire d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner des émetteurs Non-Notés, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale. Les obligations « Green bond » ou « Social bond », font l’objet d’une analyse spécifique prenant notamment en compte le respect des Green Bond Principles et/ou Social Bond Principles, mais aussi la contribution des projets qui seront financés aux objectifs climatiques et RSE de l’émetteur.L’univers de départ Actions est constitué d’environ 700 émetteurs, intégrant notamment l’indice Stoxx Europe 600. L’équipe ISR présente ses analyses dans un comité mensuel, qui regroupe des associations et ONG et identifie, à la fin de chaque comité, les sociétés ayant le meilleur comportement sur la base des critères présentés ci-dessus, pour les inclure dans l’univers d’investissement. Cette sélection s’effectue selon une logique de classement, au sein de chaque secteur d’activités avec une première approche quantitative permettant d’éliminer les entreprises les moins bien notées par les prestataires externes puis dans un second temps une analyse qualitative approfondie, afin de classer les entreprises en fonction de leurs approches et de leurs évaluations ESG. Plus le secteur sera considéré comme sensible au niveau social et environnemental, et plus le degré de sélectivité sera exigeant. La démarche d’ « Intégration Positive » vise à sélectionner les entreprises de petite ou moyenne capitalisation, dont l’activité apporte une valeur ajoutée humaine, sociale ou environnementale et répondant aux mêmes contraintes que pour les autres valeurs sélectionnées, en termes de notation ESG et d’exclusion. (Cf. process décrit ci-dessus). A titre indicatif,dans chaque poche (Obligations et Actions), au maximum 80% de l’ensemble des entreprises analysées tous secteurs confondus , sont finalement éligibles et donc intégrées au périmètre d’investissement du fonds. La part des émetteurs qualifiés ESG dans le portefeuille du fonds doit être durablement supérieure à 90% (hors liquidités détenues à titre accessoire).Le portefeuille sera composé d’au moins 30% d’actifs autres que les titres de créances émis par les Etats, les collectivités territoriales et par les agences gouvernementales ou internationales publiques, ces derniers faisant l’objet d’une évaluation ESG.

Concernant l’investissement sur les OPC limité à 50% de l’actif net, le fonds pourra investir dans des fonds ISR de Meeschaert Asset Management ayant une stratégie ESG assez proche. Certains critères de sélection pouvant être différents, la stratégie ISR du fonds pourrait ne pas être parfaitement harmonisée. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le fonds pourra avoir recours à des OPC «Monétaires ».Le fonds ne bénéficie pas du label ISR. L’exposition actions du fonds ne dépassera en tout état de cause pas 25 % de l’actif net du fonds. Le reste du portefeuille est essentiellement composé de placements monétaires ou obligataires incluant les obligations convertibles (dans la limite de 25%) et les titres de créances négociables d’état ou d’émetteurs privés La sensibilité globale du portefeuille sera comprise entre 0 et 8. Les titres d’émetteurs issus des pays émergents seront limitées à 10% de l’actif net. Sur ces mêmes instruments, le fonds s’autorise à détenir des signatures à caractère spéculatifs non notés ou notés "High Yield" jusqu’à 50 % de son actif net. Cette notation est réalisée par la société de gestion sur base de la notation composite Bloomberg et/ou celle d'agences de notation financière. Le fonds peut être exposé sur des titres subordonnés à hauteur de 100% de son actif net et sur des titres convertibles contingents à hauteur de 10% de son actif net. L’OPCVM pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les risques actions. La gestion est une gestion active de convictions basée sur une analyse interne réalisée par les équipes de gestion du fonds : avec notamment l’étude des flux sur les marchés obligataires d'émetteurs privés, les bilans, rapports annuels et les équipes de managements des sociétés, l'environnement concurrentiel et les perspectives du secteur d'activité. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 3 ans. Les revenus sont capitalisés ou distribués selon l'option choisie (Part C, D, M ou I). Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées (part C, M ou I), capitalisées, distribuées ou reportées sur décision de la société de gestion (part D). Vous pouvez demander le remboursement de vos parts chez CACEIS BANK avant 12 heures pour qu’il soit exécuté sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour, les opérations de rachat étant exécutées de façon quotidienne.

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Les données historiques utilisées pour l’indicateur synthétique peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds.La catégorie de risque affichée et le classement du fonds ne sont pas garantis, ils peuvent évoluer dans le temps. Le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».

Le niveau de risque de ce fonds est 4, il reflète principalement sa gestion discrétionnaire et son positionnement sur les marchés actions et taux sur lesquels

Les principaux risques du fonds non pris en compte par l’indicateur sont : Risque de liquidité: Risque que l'investisseur ne puisse pas négocier ses titres à la vente dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles. La survenance de ce risque pourra faire baisser la Valeur Liquidative de l’OPCVM.

Risque de crédit: Risque que le cours du titre baisse suite à la dégradation de la santé financière de l'émetteur et/ou d'une émission qui augmente la probabilité que l'émetteur et/ou l'émission n'honore pas ses engagements vis à vis de l'investisseur. Ce risque est dû notamment à l'investissement jusqu'à 50% de l'actif net en titres de notation "High Yield" ou non notées.

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Tél. +33 153 40 20 20

FRAIS

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts.

Frais d'entrée 1,00%

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou ne vous soit remboursé.

Frais courants 1,71% *TTC de l'actif net l'an

*Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l'exercice précédent clos en décembre 2019. Il peut varier d’une année sur l’autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique "frais et commissions" du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com.

3,0 -8,3 6,5 5,7 2,5 -0,5 4,1 4,2 -7,9 10,4

-0,2 -3,6 6,2 4,1 2,2 2,3 1,2 1,5 -2,0 3,8

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 -15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

A B C

MAM PATRIMOINE Indice de référence

A : 15% MSCI EURO, 85% EURO MTS 1-3 B : 15% MSCI EMU NTR, 85% EURO MTS 1-3

C : 15% MSCI EMU NTR, 85% ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index

Les performances passées ne sont pas une indication fiable des performances futures. Les performances affichées ont été réalisées dans le cadre d'une stratégie d'investissement différente.

La performance de l'OPCVM est calculée coupons nets réinvestis.

A compter du 08/11/2013, l’indice de référence tient compte des dividendes réinvestis.

A compter du 01/01/2018, l'indice de référence est le composite de 15% MSCI EMU NTR et 85% ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index. Ticker Bloomberg indice de référence : MSDEEMUN, EG01 Index.

Avant le 14/04/2020, les performances ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d'actualité.

Date de création du fonds : 26/06/1989 Devise de référence : EUR

L'OPCVM propose d'autres parts ou actions pour des catégories d'investisseurs définies dans son prospectus. Le prospectus dans sa version la plus récente ainsi que les derniers rapports annuels et périodiques sont disponibles gratuitement en français auprès de Meeschaert Asset Management, par écrit au 12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris, et sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet.

Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FIA peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'OPCVM.

Les parts ne doivent ni être offertes, vendues ou transférées aux Etats Unis (y compris dans ses territoires et possessions et toute région soumise à son autorité judiciaire) ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 - définition disponible sur le site internet www.meeschaertassetmanagement.com). L'OPC opte pour le statut d'institution financière non déclarante française réputée conforme tel que prévu dans le prospectus complet et dans l'IGA France-Etats-Unis du 14 novembre 2013.

Les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur le site de Meeschaert Asset Management à l'adresse www.meeschaertassetmanagement.com. Un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.

La responsabilité de Meeschaert Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers. La société de gestion Meeschaert Asset Management est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.

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MAM PATRIMOINE 27/11/2020 Page 1 sur 21

│ Forme de l’OPCVM : 1. Dénomination:MAM PATRIMOINE

2. Forme juridique et état membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français constitué en France

3. Date de création et durée d’existence :Ce FCP a été créé le 26/06/1989 pour une durée de 99 ans.

4. Synthèse de l’offre de gestion

Valeur d’origine des parts C, D 19.82 euros

Valeur d’origine de la part M 100 euros

Valeur d’origine de la part I 10 000 euros

Compartiment Non

Code ISIN

FR0000971764 (C) FR0000971772 (D) FR0011389048 (I)

FR0013507316 (M) Affectation des sommes

distribuables des parts C et M Affectation du résultat net : Capitalisation

Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation

Affectation des sommes distribuables de la part D

Affectation du résultat net : Distribution

Affectation des plus-values nettes réalisées : Distribution (totale ou partielle) ou report (total ou partiel) sur décision de la société de

gestion (à compter du 01/01/2013) Affectation des sommes

distribuables de la part I Affectation du résultat net : Capitalisation

Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation

Devise de libellé Euro

Souscripteurs concernés

Parts C, D et M : Tous souscripteurs.

Part I : Réservé exclusivement aux investisseurs institutionnels.

Le FCP est également destiné à servir de support de contrats d’assurance vie en unités de compte de compagnies Montant minimum de souscription

initiale Parts C, D et M : Un millième de parts

Part I : 500 000 euros

5. Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier rapport périodique :

Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

Meeschaert Asset Management

12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris Tél : 01.53.40.20.20

PROSPECTUS

MAM PATRIMOINE

OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE

1 - Caractéristiques générales

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Mail : contact-mam@meeschaert.com

Une fiche de présentation du Fonds, le DICI et le prospectus sont disponibles sur le site www.meeschaertassetmanagement.com

• Société de gestion :

Meeschaert Asset Management, S.A.S, 12 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris.

Société de gestion de portefeuille, agréée par l’AMF sous le numéro GP - 04000025 en date du 15/04/04.

La société de gestion gère les actifs du FCP dans l’intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.

Afin de couvrir une mise en cause éventuelle de sa responsabilité professionnelle concernant l’ensemble des FIA qu’elle gère, la société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d’un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l’engagement de sa responsabilité professionnelle. Le cas échéant, la société de gestion pourrait souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

• Dépositaire et conservateur : Identité du Dépositaire de l’OPCVM CACEIS BANK

Société Anonyme - Etablissement de crédit agréé par le CECEI le 1er avril 2005 1-3 Place Valhubert 75206 PARIS Cedex 13

Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d’intérêts potentiels Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Règlementation applicable, de la garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPC.

Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.

La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS www.caceis.com.

Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.

Commissaire aux comptes : La société PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège social se situe 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex, représentée par Monsieur Frédéric SELLAM.

Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l’actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.

• Commercialisateur :Meeschaert Asset Management,Financière Meeschaert

La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion

2 - Acteurs

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• Centralisateur par délégation de la société de gestion

Etablissement en charge de la réception des ordres de souscriptions et rachats : CACEIS BANK

Société Anonyme - Etablissement de crédit agréé par le CECEI le 1er avril 2005 1-3 Place Valhubert 75206 PARIS Cedex 13

• Délégataire de la gestion comptable : CACEIS Fund Administration, société anonyme, 1-3, Place Valhubert-75013 Paris

• Conseillers :néant

│ Caractéristiques générales Caractéristiques des parts

Code Isin : FR0000971764 (C) FR0000971772 (D) FR0011389048 (I)

FR0013507316 (M)

Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif :

Dans le cadre de la gestion du passif du FCP, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire en relation avec la société Euroclear France, auprès de laquelle le FCP est admis.

Inscription au registre du gestionnaire du passif pour les parts inscrites au nominatif administré.

Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur l’actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.

Aucun droit de vote n’est rattaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.

Les parts sont au porteur.

Les parts sont fractionnées en millièmes.

Date de clôture :

Dernier jour de bourse du mois de décembre.

Première clôture : 31/12/1989.

Indication sur le régime fiscal :

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu’un résumé général du régime fiscal applicable, en l’état actuel de la législation française, à l’investissement dans un FCP français de capitalisation. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller.

Le FCP peut servir de support à des contrats d’assurance-vie.

En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt des sociétés ; ils bénéficient donc par nature d’une certaine transparence.

Ainsi les revenus perçus et réalisés par le fonds dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau.

A l’étranger (dans les pays d’investissement du fonds), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le fonds dans le cadre de sa gestion peuvent le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L’imposition à l’étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables.

Au niveau des porteurs des parts du FCP : Pour les porteurs résidents français, les revenus distribués ainsi que les plus ou moins-values enregistrées par le porteur sont soumis à la fiscalité en vigueur. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseiller.

3 - Modalités de fonctionnement et de gestion

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Pour les porteurs de parts résidents hors de France, sous réserve des conventions fiscales, l’imposition prévue à l’article 150-O D du CGI ne s’applique pas aux plus-values réalisées à l’occasion du rachat ou de la vente des parts du fonds par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 164 B du CGI ou dont le siège social est situé hors de France, à condition que ces personnes n’aient pas détenu, directement ou indirectement, plus de 25% des parts à aucun moment au cours des cinq années qui précèdent le rachat ou la vente de leurs parts (CGI, article 244 bis B, 244 bis C).

Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur.

│ Dispositions particulières

OPCVM d’OPC :inférieur à 50 % de l’actif net Objectif de gestion :

Le fonds a pour objectif, sur la durée de placement recommandée, de réaliser une performance supérieure à l’indice composite 15% MSCI EMU Net Total Return et 85% d’ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index en mettant en œuvre une stratégie ISR.

Indicateur de référence^:

L’indicateur de référence est l’indice composite 15% MSCI EMU Net Total Return et 85% d’ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index. Le fonds n’est pas indiciel mais des comparaisons avec cet indice composite restent cependant possibles à long terme.

L’indice ICE BofAML 1-3 Year Euro Government Index est représentatif de la performance, coupons réinvestis, des obligations d’Etat de la zone euro de maturité comprise entre 1 et 3 ans. Il est calculé coupons réinvestis. Cet indice est administré par ICE Benchmark Administration Limited et disponible sur le site : www.theice.com

Ticker Bloomberg: EG01 Index

Le MSCI EMU Net Total Return est un indice d’actions représentatif des marchés des moyennes à grandes capitalisations des 10 pays développés de l’union économique et monétaire européenne.

Il est calculé dividendes réinvestis.

Cet indice est administré par MSCI Limited et disponible sur le site www.msci.com Ticker Bloomberg : MSDEEMUN

A la date de la dernière mise à jour du présent prospectus, les administrateurs des indices de références nommés ci-dessus sont inscrits sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.

Conformément au règlement(UE)2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, Meeschaert Asset Management dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

Stratégie d’investissement : Stratégies utilisées

1) Sélection Extra-Financière – ESG

La stratégie d’investissement de « MAM PATRIMOINE » repose en amont sur la sélection de valeurs éligibles pour le fonds, dans une démarche de « best-in-class » et d’ « intégration positive ». Effectuée à partir de données extra-financières provenant de prestataires spécialisés, elle est enrichie par les analyses réalisées par l’équipe de recherche ISR interne. Ainsi, dix études sectorielles et thématiques sont effectuées chaque année, pour approfondir les enjeux ESG

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spécifiques à chaque activité ainsi que pour identifier des entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.

Le filtre ISR est éliminatoire, les titres éligibles en portefeuille devront satisfaire aux critères extra- financiers.

Meeschaert Asset Management utilise en complément d’agences de notation extra-financières (dont Sustainalytics), des études sectorielles et thématiques réalisées en interne ainsi que la recherche de Vigeo, Eiris, Ethifinance, Proxinvest, et ECGS dans son process de gestion.

Le fonds pratique une première démarche d’exclusion qui cible les entreprises dont une part non négligeable de l’activité (5% du chiffre d’affaires) s’effectue dans le tabac, l’alcool, la pornographie, les jeux d’argent, l’armement, les OGM et les pesticides, ainsi que le charbon (exploitations minières, production d’électricité à partir de charbon thermique).

La sélection se porte sur des entreprises qui selon notre analyse respectent la dignité humaine et agissent pour un développement économique et humain durable (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Une attention particulière sera donc accordée aux critères de respect des Droits de l’Homme et des droits du travail, ainsi qu’aux engagements pris par les entreprises vis-à-vis des communautés locales.

Les principaux critères d’analyse des entreprises sont :

• Les politiques sociales,

• La qualité de la présence dans les pays en développement

• Les politiques environnementales

• La gouvernance

• Le respect des droits de l’Homme

• Les relations nouées avec l’ensemble des parties prenantes (clients, fournisseurs, communautés locales, sociétés civiles, actionnaires…).

A titre d’exemples, quelques indicateurs pour la sélection des entreprises:

- Critères environnementaux : gestion des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, gestion des déchets…

- Critères sociaux : formation et gestion des compétences, politique de santé et de sécurité, conditions de travail…

- Critères de gouvernance : indépendance du conseil d’administration, pourcentage de femmes dans les postes de direction, efficacité des systèmes de contrôle interne…

- Respect des Droits de l’Homme et droits du travail : lutte contre les discriminations, dialogue social …

- Engagements pris par les entreprises vis-à-vis des communautés locales : impact économique de l’entreprise sur ses territoires d’implantation …

A titre d’exemples, quelques indicateurs pour la sélection des Etats :

- Critères environnementaux : classements de la performance environnementale des pays…

- Critères sociaux : taux de chômage, écart des rémunérations hommes / femmes…

- Gouvernance : classements des niveaux de corruption des différents pays…

- Sociétal : indice de développement humain…

a) Processus ESG – Obligation

L’univers de départ est constitué d’environ 1300 émetteurs, correspondant aux indices ICE BofAML ER00 et HEA0.

La démarche d’analyse s’effectue en fonction des critères suivants :

- score ESG Sustainalytics (Total ESG Risk Rating <= à 35) (échelle de notation allant de 0 à 100) - niveau de controverses Sustainalytics (niveau de controverse < à 4 (échelle allant de 1 à 5) L’univers des valeurs sur la base de ces critères est revu à minima trimestriellement.

Intégration Positive