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INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

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Academic year: 2022

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INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CM-CIC MONETAIRE CT Part IC: FR0007041090

FCP géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Crédit Mutuel Alliance Fédérale

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Cet OPCVM a pour objectif de gestion la préservation du capital et la

réalisation d’une performance égale au marché monétaire (€STR capitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part, sur la durée de placement recommandée.

En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital.

L’indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts

Il est classé : Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme

Afin de réaliser l’objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion active afin d’obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l’évolution de la valeur liquidative.

Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des porteurs.

Cela se traduit par :

- La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d’évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l’€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d’intérêt.

- La gestion du risque « crédit » en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à essayer d’optimiser le rendement du portefeuille au travers d’une sélection rigoureuse des signatures des émetteurs.

Le portefeuille est composé d’instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d’établissements de crédit. Le gérant s’assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d’analyse et d’appréciation de la haute qualité par la société de gestion, ou par référence, mais de manière non exclusive, aux notations court terme des agences de notation enregistrées auprès de l’ESMA qui ont noté l’instrument et que la société de gestion jugera les plus pertinentes, en évitant toute dépendance mécanique vis à vis de ces notations. Si l’instrument n’est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.

Un instrument du marché monétaire n’est pas de haute qualité de crédit s’il ne détient pas au moins l’une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l’analyse de la société de gestion.

Les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours.

La maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (en anglais dénommée WAM – Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours.

La durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL – Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours.

A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et investir jusqu’à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales.

Il peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier classés « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme ».

Les instruments émis dans une devise autre que l’Euro font l’objet d’une couverture systématique pour annuler le risque de change.

L’OPCVM peut également intervenir sur les :

- contrats financiers utilisés à titre de couverture aux risques de taux et de change.

- titres intégrant des dérivés utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition au risque de taux et au risque de crédit.

- dépôts, prises et mises en pension.

Les expositions au risque d’action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.

Affectation des sommes distribuables : Capitalisation totale Durée de placement recommandée : supérieure à 7 jours.

Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l’expiration de ce délai

Conditions de souscription et rachat :

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 14 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour

La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur les cours d’ouverture de bourse, à l’exception des jours de fermeture de Bourse de Paris (calendrier Euronext SA).

Toutefois, La valeur liquidative est susceptible d’être recalculée jusqu’à l’exécution des ordres, afin de tenir compte de tout évènement de marché exceptionnel survenu entre temps.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité de l’OPCVM et le risque auquel votre capital est exposé.

Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.

Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps

Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte. La catégorie « 1 » de risque ne permet pas de garantir votre capital ; la catégorie « 1 » signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition aux instruments du marché monétaire bénéficiant, selon l’analyse de la société de gestion ou par référence aux notations des agences, d’une haute qualité de crédit ou évalués « Investment Grade » et référencés sur l’€STR, taux au jour le jour, ou sur des taux à très court terme, par conséquent de sensibilité faible aux variations de taux d’intérêt.

La volatilité de la valeur liquidative est par conséquent faible et le risque de perte en capital faible.

RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition contraire à l’évolution des marchés.

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FRAIS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT

FRAIS D’ENTREE Néant

FRAIS DE SORTIE Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son

distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM SUR UNE ANNEE

FRAIS COURANTS 0,07 % TTC

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Commission de performance 50% TTC maximum de la performance nette de frais fixes de gestion au-delà d’€STR + 0,04%

L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice clos au 30/06/2020.

Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le calcul des frais courants n’inclut pas les éventuelles commissions de surperformances des fonds détenus. Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section des « Frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.creditmutuel-am.eu. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.

PERFORMANCES PASSEES

AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

La performance de l’OPCVM est calculée coupons réinvestis, et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie Celle de l’indicateur de référence tient compte de la capitalisation des intérêts à partir d’Octobre 2012.

- DATE DE CREATION DE L’OPCVM : 02/02/2000 DATE DE CREATION DE LA PART : 02/02/2000 - DEVISE DE LIBELLE : Euro

- CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : Néant

INFORMATIONS PRATIQUES

L’OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des États-Unis d’Amérique / US Person (la définition est disponible sur le site internet).

NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATION SUR L’OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel): Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE: Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT.

REGIME FISCAL:

L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les Sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.

Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.creditmutuel-am.eu ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion à CREDIT MUTUEL AM – Service Marketing et Communication – 4, rue Gaillon – 75002 PARIS La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CREDIT MUTUEL Asset Management est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/09/2020.

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INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CM-CIC MONETAIRE CT Part ID: FR0007042197

FCP géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Crédit Mutuel Alliance Fédérale

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Cet OPCVM a pour objectif de gestion la préservation du capital et la

réalisation d’une performance égale au marché monétaire (€STRcapitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part,sur la durée de placement recommandée.

En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital.

L’indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts

Il est classé : Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme

Afin de réaliser l’objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion active afin d’obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l’évolution de la valeur liquidative.

Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des porteurs.

Cela se traduit par :

- La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d’évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l’€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d’intérêt.

- La gestion du risque « crédit » en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à essayer d’optimiser le rendement du portefeuille au travers d’une sélection rigoureuse des signatures des émetteurs.

Le portefeuille est composé d’instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d’établissements de crédit. Le gérant s’assure que les instruments qui composent le portefeuille sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d’analyse et d’appréciation de la haute qualité par la société de gestion, ou par référence, mais de manière non exclusive, aux notations court terme des agences de notation enregistrées auprès de l’ESMA qui ont noté l’instrument et que la société de gestion jugera les plus pertinentes, en évitant toute dépendance mécanique vis à vis de ces notations. Si l’instrument n’est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.

Un instrument du marché monétaire n’est pas de haute qualité de crédit s’il ne détient pas au moins l’une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l’analyse de la société de gestion. Les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours.

La maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (en anglais dénommée WAM – Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours.

La durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL – Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours. A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et investir jusqu’à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales.

Il peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier classés « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme ».

Les instruments émis dans une devise autre que l’Euro font l’objet d’une couverture systématique pour annuler le risque de change.

L’OPCVM peut également intervenir sur les :

- contrats financiers utilisés à titre de couverture aux risques de taux et de change.

- titres intégrant des dérivés utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition au risque de taux et au risque de crédit.

- dépôts, prises et mises en pension.

Les expositions au risque d’action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.

Affectation des sommes distribuables : Distribution totale du résultat net

Durée de placement recommandée : supérieure à 7 jours.

Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l’expiration de ce délai

Conditions de souscription et rachat :

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 14 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.

La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur les cours d’ouverture de bourse à l’exception des jours de fermeture de Bourse de Paris (calendrier Euronext SA).

Toutefois, La valeur liquidative est susceptible d’être recalculée jusqu’à l’exécution des ordres, afin de tenir compte de tout évènement de marché exceptionnel survenu entre temps.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité de l’OPCVM et le risque auquel votre capital est exposé.

Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.

Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps

Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte. La catégorie « 1 » de risque ne permet pas de garantir votre capital ; la catégorie « 1 » signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition aux instruments du marché monétaire bénéficiant, selon l’analyse de la société de gestion ou par référence aux notations des agences, d’une haute qualité de crédit ou évalués « Investment Grade » et référencés sur l’€STR, taux au jour le jour, ou sur des taux à très court terme, par conséquent de sensibilité faible aux variations de taux d’intérêt.

La volatilité de la valeur liquidative est par conséquent faible et le risque de perte en capital faible.

RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.

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FRAIS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT

FRAIS D’ENTREE Néant

FRAIS DE SORTIE Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son

distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM SUR UNE ANNEE

FRAIS COURANTS 0,00 % TTC

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Commission de performance 50% TTC maximum de la performance nette de frais fixes de gestion au-delà d’€STR + 0,04%

L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice clos au 30/06/2020.

Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le calcul des frais courants n’inclut pas les éventuelles commissions de surperformances des fonds détenus.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section des « Frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.creditmutuel-am.eu. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.

PERFORMANCES PASSEES

Il existe trop peu de données pour fournir aux investisseurs des indications utiles sur les performances passées.

AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

La performance de l’OPCVM est calculée coupons réinvestis, et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie Celle de l’indicateur de référence tient compte de la capitalisation des intérêts à partir d’Octobre 2012.

- DATE DE CREATION DE L’OPCVM : 02/02/2000 DATE DE CREATION DE LA PART : 02/02/2000 - DEVISE DE LIBELLE : Euro

- CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : Néant

INFORMATIONS PRATIQUES

L’OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des États-Unis d’Amérique / US Person (la définition est disponible sur le site internet).

NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATION SUR L’OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel): Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE: Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT.

REGIME FISCAL:

L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.

Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.creditmutuel-am.eu ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion à CREDIT MUTUEL AM – Service Marketing et Communication – 4, rue Gaillon – 75002 PARIS La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CREDIT MUTUEL Asset Management est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/09/2020.

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INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CM-CIC MONETAIRE CT Part S: FR0011528330

FCP géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Crédit Mutuel Alliance Fédérale

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Cet OPCVM a pour objectif de gestion la préservation du capital et la

réalisation d’une performance égale au marché monétaire (€STR capitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part,sur la durée de placement recommandée.

En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital.

L’indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts

Il est classé : Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme

Afin de réaliser l’objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion active afin d’obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l’évolution de la valeur liquidative.

Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des porteurs.

Cela se traduit par :

- La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d’évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l’€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d’intérêt.

- La gestion du risque « crédit » en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à essayer d’optimiser le rendement du portefeuille au travers d’une sélection rigoureuse des signatures des émetteurs.

Le portefeuille est composé d’instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d’établissements de crédit. Le gérant s’assure que les instruments qui composent le portefeuille sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d’analyse et d’appréciation de la haute qualité par la société de gestion, ou par référence, mais de manière non exclusive, aux notations court terme des agences de notation enregistrées auprès de l’ESMA qui ont noté l’instrument et que la société de gestion jugera les plus pertinentes, en évitant toute dépendance mécanique vis à vis de ces notations. Si l’instrument n’est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.

Un instrument du marché monétaire n’est pas de haute qualité de crédit s’il ne détient pas au moins l’une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l’analyse de la société de gestion Les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours.

La maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (en anglais dénommée WAM – Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours.

La durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL – Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours. A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et investir jusqu’à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales.

Il peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier classés « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme ».

Les instruments émis dans une devise autre que l’Euro font l’objet d’une couverture systématique pour annuler le risque de change.

L’OPCVM peut également intervenir sur les :

- contrats financiers utilisés à titre de couverture aux risques de taux et de change.

- titres intégrant des dérivés utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition au risque de taux et au risque de crédit.

- dépôts, prises et mises en pension.

Les expositions au risque d’action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.

Affectation des sommes distribuables : Capitalisation totale Durée de placement recommandée : supérieure à 7 jours.

Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l’expiration de ce délai

Conditions de souscription et rachat :

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 14 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.

La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur les cours d’ouverture de bourse, à l’exception des jours de fermeture de Bourse de Paris (calendrier Euronext SA).

Toutefois, La valeur liquidative est susceptible d’être recalculée jusqu’à l’exécution des ordres, afin de tenir compte de tout évènement de marché exceptionnel survenu entre temps.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité de l’OPCVM et le risque auquel votre capital est exposé.

Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.

Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps

Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte. La catégorie « 1 » de risque ne permet pas de garantir votre capital ; la catégorie « 1 » signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition aux instruments du marché monétaire bénéficiant, selon l’analyse de la société de gestion ou par référence aux notations des agences d’une haute qualité de crédit ou évalués « Investment Grade » et référencés sur l’€STR, taux au jour le jour, ou sur des taux à très court terme, par conséquent de sensibilité faible aux variations de taux d’intérêt.

La volatilité de la valeur liquidative est par conséquent faible et le risque de perte en capital faible.

RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse des variations sensiblesen cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.

(6)

FRAIS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT

FRAIS D’ENTREE 5,00 % maximum

FRAIS DE SORTIE Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son

distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM SUR UNE ANNEE

FRAIS COURANTS 0,05% TTC

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Commission de performance 50% TTC maximum de la performance nette de frais fixes de gestion au-delà d’€STR + 0,04%

L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice clos au 30/06/2020.

Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le calcul des frais courants n’inclut pas les éventuelles commissions de surperformances des fonds détenus. Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section des « Frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.creditmutuel-am.eu. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.

PERFORMANCES PASSEES

AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

La performance de l’OPCVM sera calculée coupons réinvestis, et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie Celle de l’indicateur de référence tient compte de la capitalisation des intérêts.

- DATE DE CREATION DE L’OPCVM : 02/02/2000 DATE DE CREATION DE LA PART : 30/06/2013 - DEVISE DE LIBELLE : Euro

- CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : Néant

INFORMATIONS PRATIQUES

L’OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des États-Unis d’Amérique / US Person (la définition est disponible sur le site internet).

NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATION SUR L’OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel): Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE: Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT.

REGIME FISCAL: L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.

Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.creditmutuel-am.eu ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion à CREDIT MUTUEL AM – Service Marketing et Communication – 4, rue Gaillon – 75002 PARIS.

La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CREDIT MUTUEL Asset Management est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/092020.

(7)

INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CM-CIC MONETAIRE CT Part RC: FR0013349560

FCP géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Crédit Mutuel Alliance Fédérale

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Cet OPCVM a pour objectif de gestion la préservation du capital et la

réalisation d’une performance égale au marché monétaire (€STR capitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part,sur la durée de placement recommandée.

En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital.

L’indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts

Il est classé : Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme

Afin de réaliser l’objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion active afin d’obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l’évolution de la valeur liquidative.

Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des porteurs.

Cela se traduit par :

- La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d’évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l’€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d’intérêt.

- La gestion du risque « crédit » en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à essayer d’optimiser le rendement du portefeuille au travers d’une sélection rigoureuse des signatures des émetteurs.

Le portefeuille est composé d’instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d’établissements de crédit. Le gérant s’assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d’analyse et d’appréciation de la haute qualité par la société de gestion, ou par référence, mais de manière non exclusive, aux notations court terme des agences de notation enregistrées auprès de l’ESMA qui ont noté l’instrument et que la société de gestion jugera les plus pertinentes, en évitant toute dépendance mécanique vis à vis de ces notations. Si l’instrument n’est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.

Un instrument du marché monétaire n’est pas de haute qualité de crédit s’il ne détient pas au moins l’une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l’analyse de la société de gestion Les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours.

La maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (en anglais dénommée WAM – Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours.

La durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL – Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours.

A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et investir jusqu’à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales.

Il peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier classés « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme ».

Les instruments émis dans une devise autre que l’Euro font l’objet d’une couverture systématique pour annuler le risque de change.

L’OPCVM peut également intervenir sur les :

- contrats financiers utilisés à titre de couverture aux risques de taux et de change.

- titres intégrant des dérivés utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition au risque de taux et au risque de crédit.

- dépôts, prises et mises en pension

Les expositions au risque d’action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.

Affectation des sommes distribuables : Capitalisation totale Durée de placement recommandée : supérieure à 7 jours.

Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l’expiration de ce délai

Conditions de souscription et rachat :

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 14 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.

La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur les cours d’ouverture de bourse à l’exception des jours de fermeture de Bourse de Paris (calendrier Euronext SA).

Toutefois, La valeur liquidative est susceptible d’être recalculée jusqu’à l’exécution des ordres, afin de tenir compte de tout évènement de marché exceptionnel survenu entre temps.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité de l’OPCVM et le risque auquel votre capital est exposé.

Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.

Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps

Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte. La catégorie « 1 » de risque ne permet pas de garantir votre capital ; la catégorie « 1 » signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition aux instruments du marché monétaire bénéficiant, selon l’analyse de la société de gestion ou par référence aux notations des agences, d’une haute qualité de crédit ou évalués « Investment Grade » et référencés sur l’€STR, taux au jour le jour, ou sur des taux à très court terme, par conséquent de sensibilité faible aux variations de taux d’intérêt.

La volatilité de la valeur liquidative est par conséquent faible et le risque de perte en capital faible.

RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse des variations sensibles de la valeur liquidativeen cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des marchés.

(8)

FRAIS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT

FRAIS D’ENTREE Néant

FRAIS DE SORTIE Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son

distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM SUR UNE ANNEE

FRAIS COURANTS 0,07% TTC

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Commission de performance 50% TTC maximum de la performance nette de frais fixes de gestion au-delà d’€STR + 0,04%

L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice clos au 30/06/2020.

Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le calcul des frais courants n’inclut pas les éventuelles commissions de surperformances des fonds détenus.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section des « Frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.creditmutuel-am.eu. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.

PERFORMANCES PASSEES

AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

La performance de l’OPCVM est calculée coupons réinvestis, et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie Celle de l’indicateur de référence tient compte de la capitalisation des intérêts à partir d’Octobre 2012.

- DATE DE CREATION DE L’OPCVM : 02/02/2000 DATE DE CREATION DE LA PART : 06/12/2018 - DEVISE DE LIBELLE : Euro

- CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : Néant

INFORMATIONS PRATIQUES

L’OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des États-Unis d’Amérique / US Person (la définition est disponible sur le site internet).

NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATION SUR L’OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel): Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE: Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : CREDIT MUTUEL Asset Management.

REGIME FISCAL: L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.

Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.creditmutuel-am.eu ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion à CREDIT MUTUEL AM – Service Marketing et Communication – 4, rue Gaillon – 75002 PARIS La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/09/2020.

(9)

INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CM-CIC MONETAIRE CT Part RD: FR0013349578

FCP géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Crédit Mutuel Alliance Fédérale

OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Cet OPCVM a pour objectif de gestion la préservation du capital et la

réalisation d’une performance égale au marché monétaire (€STRcapitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part,sur la durée de placement recommandée.

En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital.

L’indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts

Il est classé : Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme

Afin de réaliser l’objectif de gestion, l’OPCVM adopte un style de gestion active afin d’obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l’évolution de la valeur liquidative.

Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l’intérêt des porteurs.

Cela se traduit par :

- La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d’évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l’€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d’intérêt.

- La gestion du risque « crédit » en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à essayer d’optimiser le rendement du portefeuille au travers d’une sélection rigoureuse des signatures des émetteurs.

Le portefeuille est composé d’instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d’établissements de crédit. Le gérant s’assure que les instruments qui composent le portefeuille sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d’analyse et d’appréciation de la haute qualité par la société de gestion, ou par référence, mais de manière non exclusive, aux notations court terme des agences de notation enregistrées auprès de l’ESMA qui ont noté l’instrument et que la société de gestion jugera les plus pertinentes, en évitant toute dépendance mécanique vis à vis de ces notations. Si l’instrument n’est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.

Un instrument du marché monétaire n’est pas de haute qualité de crédit s’il ne détient pas au moins l’une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l’analyse de la société de gestion.

Les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours.

La maturité moyenne pondérée jusqu’à la date d’échéance (en anglais dénommée WAM – Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours.

La durée de vie moyenne pondérée jusqu’à la date d’extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL – Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours.

A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et investir jusqu’à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales.

Il peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier classés « Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme ».

Les instruments émis dans une devise autre que l’Euro font l’objet d’une couverture systématique pour annuler le risque de change.

L’OPCVM peut également intervenir sur les :

- contrats financiers utilisés à titre de couverture aux risques de taux et de change.

- titres intégrant des dérivés utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition au risque de taux et au risque de crédit.

- dépôts, prises et mises en pension.

Les expositions au risque d’action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.

Affectation des sommes distribuables : Distribution totale du résultat net

Durée de placement recommandée : supérieure à 7 jours.

Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant l’expiration de ce délai

Conditions de souscription et rachat :

Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 14 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.

La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur les cours d’ouverture de bourse à l’exception des jours de fermeture de Bourse de Paris (calendrier Euronext SA).

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

1 2 3 4 5 6 7

SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR :

Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité de l’OPCVM et le risque auquel votre capital est exposé.

Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM.

Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps

Veuillez noter qu’une possibilité élevée de gain comporte aussi un risque élevé de perte. La catégorie « 1 » de risque ne permet pas de garantir votre capital ; la catégorie « 1 » signifie que votre capital est exposé à de faibles risques mais que les possibilités de gains sont limitées. Elle n’est pas synonyme d’investissement sans risque.

Cet OPCVM est classé dans cette catégorie en raison de son exposition aux instruments du marché monétaire bénéficiant, selon l’analyse de la société de gestion ou par référence aux notations des agences, d’une haute qualité de crédit ou évalués « Investment Grade » et référencés sur l’€STR, taux au jour le jour, ou sur des taux à très court terme, par conséquent de sensibilité faible aux variations de taux d’intérêt.

La volatilité de la valeur liquidative est par conséquent faible et le risque de perte en capital faible.

RISQUES IMPORTANTS NON PRIS EN COMPTE DANS L’INDICATEUR :

Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative.

Risque lié à l’impact des techniques telles que les produits dérivés : L’utilisation des produits dérivés peut entraîner à la baisse des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d’exposition contraire à l’évolution des marchés.

(10)

FRAIS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT

FRAIS D’ENTREE Néant

FRAIS DE SORTIE Néant

Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital, avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM SUR UNE ANNEE

FRAIS COURANTS 0,07% TTC

FRAIS PRELEVES PAR L’OPCVM DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Commission de performance 50% TTC maximum de la performance nette de frais fixes de gestion au-delà d’€STR + 0,04%

L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice clos au 30/06/2020.

Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre. Le calcul des frais courants n’inclut pas les éventuelles commissions de surperformances des fonds détenus.

Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la section des « Frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet www.creditmutuel-am.eu. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.

PERFORMANCES PASSEES

AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

La performance de l’OPCVM est calculée coupons réinvestis, et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de sortie Celle de l’indicateur de référence tient compte de la capitalisation des intérêts à partir d’Octobre 2012.

- DATE DE CREATION DE L’OPCVM : 02/02/2000 DATE DE CREATION DE LA PART : 06/12/2018 - DEVISE DE LIBELLE : Euro

- CHANGEMENTS IMPORTANTS AU COURS DE LA PERIODE : Néant

INFORMATIONS PRATIQUES

L’OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des États-Unis d’Amérique / US Person (la définition est disponible sur le site internet).

NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATION SUR L’OPCVM (prospectus/rapport annuel/document semestriel): Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES NOTAMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE: Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.

LIEU ET MODALITES D’OBTENTION D’INFORMATIONS SUR LES AUTRES CATEGORIES DE PARTS : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT.

REGIME FISCAL: Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. L’OPCVM n’est pas assujetti à l’Impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.

Les éléments concernant la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.creditmutuel-am.eu ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion à CREDIT MUTUEL AM – Service Marketing et Communication – 4, rue Gaillon – 75002 PARIS La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT est agréée par la France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/09/2020.

(11)

CM-CIC MONETAIRE CT

PROSPECTUS

OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE

I – CARACTERISTIQUES GENERALES I-1 Forme de l’OPCVM

 Dénomination : CM-CIC MONETAIRE CT

 Forme juridique et état membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds commun de placement de droit français (FCP)

 Date de création et durée d'existence prévue : L’OPCVM a été agréé le 21/01/2000 et créé le 02/02/2000 pour une durée de 99 ans.

 Synthèse de l'offre de gestion :

Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Devise de libellé

Valeur liquidative d’origine

Souscripteurs concernés

Montant minimum de souscription

initiale*

Part IC : FR0007041090

Capitalisation totale

euro 100.000 euros Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux

investisseurs institutionnels

1 part

Part ID : FR0007042197

Distribution totale du résultat net

euro 100.000 euros Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux

investisseurs institutionnels

.

1 part

Part S FR0011528330

Capitalisation totale

euro 100.000 euros Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux

investisseurs institutionnels

5 millions d’euros

Part RC : FR0013349560

Capitalisation totale

euro 1 000 euros Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement à la

clientèle de particuliers

1 millième de part

Part RD : FR0013349578

Distribution totale du résultat net

euro 1 000 euros Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement à la

clientèle de particuliers

1 millième de part

*à l’exception de la Société de gestion et des OPC gérés par celle-ci.

 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique s’ils ne sont pas annexés : Les derniers documents annuels ainsi que la composition d’actifs et périodiques sont adressés dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :

CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Service Marketing et Communication 4, rue Gaillon – 75002 PARIS.

I-2 Acteurs

 Société de gestion de portefeuille : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - 4, rue Gaillon - 75002 PARIS. Société Anonyme agréée par la Commission des Opérations de Bourse (devenue l’Autorité des Marchés Financiers) sous le n° GP 97-138

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