MISE EN LOCATION DE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES ESPLANADE STEFANO CASIRAGHI, RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

(1)

M

ISE EN LOCATION DE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES

E

SPLANADE

S

TEFANO

C

ASIRAGHI

,

RELEVANT DU

D

OMAINE

P

UBLIC DE L

’E

TAT EN VUE DE L

’E

XPLOITATION D

’

UN SNACK

-

BAR ET UNE

PARTIE DU SOLARIUM

________________________________________________________________________________

Le questionnaire dûment rempli et complété, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées devra impérativement être retourné auprès de

l’Administration des Domaines au plus tard le 22 avril 2022 à 12 h 00, terme de rigueur A défaut, la candidature ne sera pas recevable.

ETAT CIVIL DU DEMANDEUR

Nom : __________________________________________________________________________

Nom de jeune fille : _____________________________________________________________

Prénom_________________________________________________________________________

Date de naissance : ______________________________________________________________

Situation de famille : ____________________________________________________________

Nationalité : ____________________________________________________________________

Adresse : _______________________________________________________________________

________________________________________________________________________________

Téléphone : _____________________________________________________________________

Mail : __________________________________________________________________________

Formation/Diplômes : ___________________________________________________________

________________________________________________________________________________

(2)

Expériences professionnelles :

________________________________________________________________________________

FORME JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION ENVISAGEE I) Exploitation en nom personnel :

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco : __________________________________________________________

II) Exploitation sous forme de Société : - Type de structure :

Forme juridique : __________________________________________________________

- Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco :

________________________________________________________________________________

- Capital social : ______________________________________________________________

- Etat civil de l’ensemble des associés ou actionnaires et le cas échéant composition du Conseil d’Administration :

Prénom, nom, nationalité, titre du ou des dirigeants (gérant, administrateur délégué, etc...), (ex : Marc DUPOND, de nationalité monégasque, gérant) :

________________________________________________________________________________

(3)

3 - Répartition du capital social :

Prénom, nom, nationalité, et nombre de parts/actions détenues dans le capital social (ex : Marc DUPOND, de nationalité monégasque, 50/100 parts composant le capital social)

________________________________________________________________________________

ACTIVITE ENVISAGEE

-

Présentation détaillée (les éléments ci-dessous sont à joindre sur papier libre, en annexe, au présent dossier de candidature) :

1°) Projet d’exploitation commercial avec visuels ou clichés photographiques permettant d’apprécier la qualité esthétique du projet dans sa globalité (snack-bar, stockage, vestiaires, sanitaires, zone technique et de déchets, terrasses, solarium, buvette - s‘il y a lieu- , etc…) ;

2°) Période(s) d’exploitation envisagée(s) pour les années 2022, 2023 et 2024 ;

3°) Descriptif des prestations et services proposés (concept, types de restauration, menus, tarifs, horaires, etc… ) ;

4°) Descriptif du bungalow snack bar et de ses caractéristiques techniques ;

5°) Descriptif des installations équipant le bungalow snack bar et de leurs caractéristiques techniques ;

6°) Descriptif du mobilier léger mis en place sur les terrasses avec ses caractéristiques techniques ;

7°) Descriptif du mobilier léger et, s’il y a lieu de la buvette, mis en place sur le solarium avec leurs caractéristiques techniques ;

8°) Motivation de la demande ;

9°) Effectif envisagé pour les espaces faisant l’objet de l’appel à candidatures (hors dirigeants).

(4)

BILAN COMPTABLE DE L’ACTIVITE SIMILAIRE EXISTANTE

Chiffre d’affaires HORS TAXES des quatre dernières années en €uros de l’activité existante :

2018 2019 2020 2021

TVA déclarée en €uros de l’activité existante :

2018 2019 2020 2021

BILAN PREVISIONNEL

Chiffre d’affaires HORS TAXES prévisionnel en €uros pour les trois années d’exploitation de l’activité qui sera exploitée sur les parcelles, faisant l’objet de l’actuel appel à candidatures :

2022 2023 2024

TVA PREVISIONNELLE EN €UROS résultant pour les trois années d’exploitation de l’activité qui sera exploitée sur les parcelles, faisant l’objet de l’actuel appel à candidatures :

2022 2023 2024

(5)

5 PIECES A FOURNIR

 Dossier de candidature dûment complété ;

 Lettre de candidature ;

 Copie de la carte d’identité de l’exploitant en nom propre ou de l’ensemble des gérants ou administrateurs de la société ;

 Curriculum Vitae de l’exploitant en nom propre ou de l’ensemble des gérants ou administrateurs de la société, reprenant notamment les formations, diplômes et expériences professionnelles dans un secteur d’activité similaire ;

 Un extrait de casier judiciaire de l’exploitant en nom propre ou de l’ensemble des gérants ou administrateurs de la société de moins de trois mois à la date du dépôt de la présente candidature ;

 Budget prévisionnel sur les trois années d’exploitation de l’activité ;

 En cas d’exploitation de l’activité en nom personnel :

- Attestation sur l‘honneur des revenus obtenus au cours des quatre dernières années de l’activité similaire exercée en nom personnel ;

- Extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco datant de moins d’un mois à la date du dépôt de la présente candidature ;

 En cas d’exploitation de l’activité envisagée par une personne morale existante :

- Extrait du Registre du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco datant de moins d’un mois à la date du dépôt de la présente candidature ;

- Copie des statuts et de tout éventuel avenant ; - Trois derniers bilans comptables.

Le soussigné atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.

Fait à Monaco, le : ___________________

Signature du demandeur accompagnée de celle de l’ensemble de ses éventuels associés.