I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

(1)

I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

I

Page 1

(2)

DEPENSES

130 165,47

EXECUTION DU BUDGET

RECETTES

119 424,73 Section d'exploitation

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

+

VUE D'ENSEMBLE A1

30 330,73

12 654,00 Report en section d'

exploitation (002) Report en section d'investissement (001) REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

TOTAL (réalisations + reports) 130 165,47 162 409,46

A

B

C

D

G

H

I

J

P = A+B+C+D Q = G+H+I+J

K

L E

F

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 _{= E+F} _{= K+L}

162 409,46 130 165,47

= A+B+C+D+E+F

12 654,00

TOTAL CUMULE Section d'investissement RESULTAT

CUMULE

149 755,46 130 165,47

Section d'exploitation

= A+C+E

=B+D+F

= G+I+K

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

SOLDE D'EXECUTION

-10 740,74

H-B G-A

Section d'investissement

RECETTES SOLDE

D'EXECUTION DEPENSES

32 243,99

= Q-P

DEPENSES SOLDE

D'EXECUTION RECETTES

19 589,99

12 654,00

32 243,99

(3)

DETAIL DES RESTES A REALISER

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

II

Chap.

/art

Chap.

/art

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

F L

(4)

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières Charges exceptionnelles 67

66 65 014 012 011

Total des dépenses de gestion des services

31 960,00 38 870,00 103 418,00

1 000,00

1 353,64 38 869,57 73 418,44

181,82

16 342,00

818,18 13 657,56 0,43 30 606,36

174 248,00 113 641,65 16 342,00 44 264,35

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Libellé

Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

Chap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

68 Dotations aux provisions et dépréciations 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation 023 Virement à la section d'investissement

175 248,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

113 823,47 16 342,00 45 082,53

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.

(uniquement en M44).

Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

175 248,00 113 823,47 16 342,00 45 082,53

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés

Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12

Atténuations de charges 013

Ventes de produits fabriqués, prestations ...

70 43 000,00 23 965,65 1 209,12 17 825,23

74 Subvention d'exploitation

Autres produits de gestion courante 75

101 918,00 Total des recettes de gestion des services 144 918,00

89 426,00 113 391,65

4 800,00 6 009,12

7 692,00

25 517,23 Produits financiers

76

Produits exceptionnels

77 23,96 -23,96

Reprises sur prov. et sur dépréciations 78

Total des recettes réelles d'exploitation 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

144 918,00 113 415,61 6 009,12 25 493,27

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.

(uniquement en M44).

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL ^{144 918,00} ^{113 415,61} ^{6 009,12}

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 30 330,73

25 493,27

(5)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 II

(BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12

Total des dépenses d'équipement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

(BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12

Immobilisations incorporelles

20 5 000,00 5 000,00

Immobilisations corporelles

21 7 654,00 7 654,00

Total des opérations d'équipement Immobilisations en cours 23

Immobilisations reçues en affectation 22

12 654,00 12 654,00

10 13

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées 16

Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18

Particip. et créances rattachées 26

Dépenses imprévues 020

Autres immobilisations financières 27

Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers 45...

Total des dépenses réelles d'investissement 12 654,00 12 654,00

040

Opérations patrimoniales 041

Total des dépenses d'ordre d'investissement

12 654,00

TOTAL 12 654,00

13 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées 16

Immobilisations incorporelles 20

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations en cours 23

Total des recettes d'équipement 10

106

Dot., fonds divers et réserves (hors 106) Réserves

Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18

Autres immobilisations financières 27

Particip. et créances rattachées 26

Total des recettes financières 45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 021 virement de la section d'exploitation

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL

Opé. d'ordre de transfert entre sections

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 12 654,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

CA2017 CDC SPANC CDC SPANC

(6)

1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

Exploitation Opérations

d'ordre

Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits

Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68

67 66 65 60 014 012

011 1 353,64

38 869,57

89 760,44

181,82 181,82

89 760,44 38 869,57 1 353,64

71 Production stockée (ou déstockage) Dépenses d'exploitation - Total

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 130 165,47

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations

d'ordre Dotations, fonds divers et réserves

10

Subventions d'investissement 13

130 165,47

TOTAL

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 130 165,47

= +

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation (BA, régie)

18

Total des opérations d'équipement Immobilisations incorporelles 20

Immobilisations corporelles 21

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières 27

Amortissements des immobilisations (reprises) 28

29 Dépréciation des immobilisations Dépréciation des stocks et en-cours 39

Total des opérations pour compte de tiers 4581

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

3... Stocks

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

= +

(7)

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

EXPLOITATION Opérations

d'ordre

Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges Achats et variations des stocks Ventes produits fabriqués, prestations Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie

72 71 70 60 013

25 174,77 25 174,77

CA2017 CDC SPANC CDC SPANC

74 Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

94 226,00

Produits exceptionnels

77 23,96 23,96

94 226,00

78 Reprises amort., dépréciations et provisions 79 Transferts de charges

119 424,73 119 424,73

Recettes de exploitation - Total

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations

d'ordre TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10

Subventions d'investissement 13

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

30 330,73 149 755,46

= +

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation BA, régies

18

20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 21

Immobilisations en cours 23

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 4582

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Total des opérations pour compte de tiers

3 ... Stocks

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 ^{12 654,00}

+ +

AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 12 654,00

=

(8)

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ art Libellé Crédits

ouverts

Mandats émis Charges

rattachées RAR au 31/12 Crédits employés (ou restant à employer)

011 Charges à caractère général 31 960,00 1 353,64 30 606,36

604 Achats d'études, prestations d.. 7 000,00 7 000,00

6063 Fourn. d'entretien et de petit.. 100,00 100,00

6066 Carburants 700,00 386,36 313,64

61551 Matériel roulant 1 000,00 213,26 786,74

6161 Multirisques 454,00 453,57 0,43

6228 Divers 21 986,00 21 986,00

6262 Frais de télécommunications 700,00 297,15 402,85

627 Services bancaires et assimilés 20,00 3,30 16,70

012 Charg. pers. et frais assimilés 38 870,00 38 869,57 0,43

6218 Autres personnels extérieurs 38 870,00 38 869,57 0,43

65 Autres charges gestion courante 103 418,00 73 418,44 16 342,00 13 657,56

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 334,61 1 165,39

658 Charges diverses de gestion co.. 101 918,00 73 083,83 16 342,00 12 492,17

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+65) ^{174 248,00} ^{113 641,65} ^{16 342,00} ^{44 264,35}

67 Charges exceptionnelles (c) (b) 1 000,00 181,82 818,18

673 Titres annulés (sur ex. ant.) 1 000,00 181,82 818,18

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b ^{175 248,00} ^{113 823,47} ^{16 342,00} ^{45 082,53}

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES

D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

175 248,00 113 823,47 16 342,00 45 082,53

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(9)

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III

Chap/ art Libellé Crédits

ouverts Titres émis Produits rattachés

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

RAR au 31/12 Crédits employés (ou restant à employer)

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 43 000,00 23 965,65 1 209,12 17 825,23

7068 Autres prestations de services 43 000,00 23 965,65 1 209,12 17 825,23

74 Subventions d'exploitation 101 918,00 89 426,00 4 800,00 7 692,00

748 Autres subv. d'exploitation 101 918,00 89 426,00 4 800,00 7 692,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(74) ^{144 918,00} ^{113 391,65} ^{6 009,12} ^{25 517,23}

77 Produits exceptionnels (b) 23,96 -23,96

7714 Recouvrement/créances admises .. 23,96 -23,96

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b ^{144 918,00} ^{113 415,61} ^{6 009,12} ^{25 493,27}

043 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

144 918,00 113 415,61 6 009,12 25 493,27

30 330,73

Montant des ICNE de l'exercice

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(10)

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Crédits

ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Mandats émis

Libellé

Chap/

art

20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00

2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles 7 654,00 7 654,00

2182 Matériel de transport 7 654,00 7 654,00

Total des dépenses d'équipement ^{12 654,00} ^{12 654,00}

TOTAL DEPENSES REELLES ^{12 654,00} ^{12 654,00}

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

12 654,00 12 654,00

(11)

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Crédits

ouverts RAR au 31/12 Crédits

annulés Titres émis

Libellé

Chap/

art

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ^{12 654,00}