• Aucun résultat trouvé

CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ETHIQUE D ANADARKO S VALEURS EN ACTION

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ETHIQUE D ANADARKO S VALEURS EN ACTION"

Copied!
25
0
0

Texte intégral

(1)

PROFESSIONNELLE ET D’ETHIQUE D’ANADARKO

S VALEURS EN ACTION

(2)

lesquels Anadarko s’est construite et prospère. Ces principes d’éthique sont ancrés dans les valeurs fondamentales d’Anadarko: l’intégrité, la confiance, le “servant leadership”, les individus, la passion, la communication ouverte et l’engagement commercial.

Toute personne représentant Anadarko se doit de respecter ces valeurs et se doit de:

 Comprendre les exigences de sa position

 Respecter le présent Code et la loi

 Signaler toute violation du présent Code

 Etre responsable de ses actions

Outre nos obligations envers Anadarko, nous nous devons également de protéger notre société contre l’éventuelle conduite préjudiciable d’autrui.

Nous devons empêcher toute pratique illégale ou contraire à la déontologie de prendre racine dans notre culture corporative. Si nous ne pouvons personnellement empêcher de telles pratiques, nous nous devons de les signaler à toute personne qui en a le pouvoir (tel que notre supérieur hiérarchique, le département des Ressources humaines, le Département juridique ou le service d’assistance téléphonique d’Anadarko).

J’espère que ce Code nous servira à tous de guide lorsque nous nous interrogeons sur la juste ligne de conduite à suivre.

Al Walker

Président-Directeur Général

(3)

 Engagement commercial

NOUS COMMUNIQUONS NOS PRÉOCCUPATIONS

 Décision déontologique – Demander avant d’agir

 Demandez conseil et signalez toute situation problématique

 Service d’assistance téléphonique d’Anadarko

 Représailles interdites

 Dérogation

NOUS RESPECTONS LES INDIVIDUS

 Egalité et diversité d’emploi

 Harcèlement interdit sur le lieu de travail

 Drogues et alcool

 Violence sur le lieu de travail

 Hygiène et sécurité

NOUS UTILISONS NOS RESSOURCES AVEC RESPONSABILITÉ

 Opportunités professionnelles

 Commerce équitable

 Biens de la Société

 Utilisation des ressources informatiques

 Excellence environnementale

NOUS ÉVITONS LES CONFLITS D’INTÉRÊT

 Relations travail-famille

 Cadeaux et divertissements

 Emplois extérieurs et directorats

 Propriété de droits miniers

 Relations avec les fournisseurs

NOUS PROTÉGEONS NOS BIENS

 Gestion des documents

 Protection des informations personnelles

 Informations confidentielles

 Exactitude des documents et rapports

 Communications publiques

NOUS RESPECTONS LA LOI

 Délit d’initié

 Loi FCPA et paiements illicites

 Lois Antitrust/Concurrence

 Activités et contributions politiques

 Propriété intellectuelle et matériel protégé par le copyright

5

8

11

14

17

21

TABLE OF

CONTENTS

(4)

INTEGRITE ET CONFIANCE

Nous nous engageons à :

 Agir selon les normes

déontologiques les plus strictes

 Honorer nos promesses et obligations envers notre employeur, famille, foi et communauté

 Admettre nos erreurs et accepter nos responsabilités

Nous nous engageons à ne pas :

 Tolérer la malhonnêteté et l’intimidation

 Punir la prise de risque professionnelle intelligente

SERVANT LEADERSHIP

Nous nous engageons à :

 Servir autrui

 Placer le succès d’autrui au dessus du notre

 Faire preuve d’humilité personnelle et de courage professionnel

Nous nous engageons à ne pas :

 Abuser de notre pouvoir et autorité

 Nous attribuer personnellement un succès collectif

 Blâmer un seul individu pour une mauvaise décision collective

INDIVIDUS ET PASSION

Nous nous engageons à :

 Reconnaître et récompenser les bons résultats

 Respecter la diversité de pensée, pratique et culture

 Créer un environnement professionnel dynamique

 Continuer à apprendre et à nous améliorer

 Innover!

Nous nous engageons à ne pas :

 Accepter l’apathie ou le cynisme

 Permettre à l’enthousiasme d’obscurcir notre raison

COMMUNICATION OUVERTE

Nous nous engageons à :

 Communiquer librement, clairement et avec concision

 Ecouter pour mieux comprendre

 Encourager la diversité d’opinion et les discussions positives

Nous nous engageons à ne pas :

 Enganar propositadamente ou intencionalmente reter informações

ENGAGEMENT COMMERCIAL

Nous nous engageons à :

 Comprendre et exécuter notre stratégie

 Protéger les intérêts de nos actionnaires à long terme

 Maintenir de strictes normes d’hygiène, sécurité et de protection de l’environnement

 Utiliser de façon responsable les biens de la Société

Nous nous engageons à ne pas :

 Sacrifier la valeur à long terme pour un gain à cours terme

 Utiliser comme excuse “nous avons toujours fait comme ça”

NOUS VIVONS NOS VALEURS

(5)

NOUS

COMMUNIQUONS NOS PREOCCUPATIONS

Gardez à l’esprit nos valeurs corporatives d’intégrité et de confiance dans le cadre de toute prise de décision.

Le but de ce Code est de vous guider dans la juste direction, mais nous savons qu’il ne peut couvrir toutes les situations possibles.

La responsabilité est le prix à payer du succès.

– Winston Churchill

PRISE DE DECISION DEONTOLOGIQUE : DEMANDEZ AVANT D’AGIR

Avant toute prise de décision difficile vous devriez vous poser les questions suivantes:

• Est-ce légal?

• Est-ce moral?

• Est-ce que cette décision me parait juste?

• Est-ce que j’essaye de tromper quelqu’un, moi compris?

• Est-ce que cette décision pourrait être embarrassante pour Anadarko, ma famille ou moi-même?

Si vous avez le moindre doute quant aux réponses à ces questions,

demandez conseil. Vous n’avez pas à prendre cette décision seul.

(6)

DEMANDEZ CONSEIL ET SIGNALEZ TOUTE EVENTUELLE VIOLA

Posez des questions, demandez conseils et signalez toute préoccupation. Les employés d’Anadarko se doivent de signaler toute violation ou suspicion de violation de la loi, des directives d’Anadarko ou de ce Code, y compris toute situation où il vous serait demandé d’agir en violation de la loi ou des règles internes d’Anadarko. Il est important de noter que des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi, pourront être prises contre tout employé qui n’aurait pas signalé une violation ou suspicion de violation dont il aurait connaissance.

Si vous avez une question, nécessitez des conseils ou souhaitez signaler un problème, vous pouvez contacter les individus ou services suivants:

• Votre supérieur hiérarchique

• Votre représentant RH ou le Département RH

• Le Centre de conformité et d’éthique d’Anadarko (ACE) à l’adresse email suivante:

ACECenter@anadarko.com

• Le service d’assistance téléphonique d’Anadarko au 1.877.781.2434 ou à www.anadarko.com/hotline

ASSISTANCE TELEPHONIQUE D’ANADARKO – ANONYME, GRATUIT, TOUJOURS A DISPOSITION

Le service d’assistance téléphonique d’Anadarko a été conçu au cas où vous souhaiteriez rester anonyme. Ce service est assuré par une société de service d’assistance téléphonique réputée, indépendante d’Anadarko, et est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Lorsque vous contactez ce service vous pouvez choisir de rester anonyme,

dans lequel cas Anadarko ne tentera pas de

découvrir votre identité. Vous devez cependant savoir que votre identité pourrait être involontairement divulguée au cours d’une investigation.

Si je contacte le service d’assistance téléphonique d’Anadarko, est-ce qu’Anadarko connaîtra ou divulguera mon identité?

Aucun employé d’Anadarko ne connaîtra votre identité, à moins que vous souhaitiez la révéler.

Ce Code est une ressource pour nos employés et toute personne représentant Anadarko. Nous attendons de tous les employés et des membres du conseil d’administration d’Anadarko qu’ils respectent ce Code. Anadarko a aussi mis en place d’autres directives et procédures qui doivent également être suivies et respectées par tous. Toute violation du Code, des directives et procédures d’Anadarko ainsi que de toute loi ou règlementation pourra donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi.

J’ai une question qui n’est pas abordée dans le Code, cela veut-il dire que je n’ai pas lieu de m’interroger?

Non. Le Code n’est qu’un guide qui ne peut pas couvrir toutes les situations. Vous devriez contacter votre supérieur hiérarchique, le département des Ressources humaines, le Centre ACE ou le Service d’assistance téléphonique d’Anadarko si vous avez une question ou un problème d’éthique.

(7)

Le service d’assistance téléphonique d’Anadarko n’enregistre pas les conversations et n’est équipé d’aucun système d’identification des appelants. Si vous souhaitez rester anonyme, vous devriez fournir le plus de détails possible concernant la situation que vous souhaitez signaler, afin que vos allégations puissent être vérifiées. Si vous révélez votre identité ou si Anadarko découvre involontairement qui vous êtes au cours de son investigation, Anadarko gardera cette information confidentielle et ne la divulguera qu’en cas de nécessité. En tout état de cause, Anadarko ne pourra divulguer votre identité sans votre permission.

REPRESAILLES INTERDITES

Anadarko ne prendra aucune mesure défavorable, ni ne menacera, ni ne discriminera contre tout individu ayant signalé de bonne foi un méfait.

Anadarko ne tolèrera aucunes représailles contre un employé ayant signalé un problème. Au contraire, toute représaille fera l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Aurais-je des ennuis avec mon supérieur hiérarchique si je signale un problème?

Non. Si vous avez été témoin d’une situation que vous suspectez être une violation quelconque, vous ne serez ni réprimandé ni puni, dans la mesure où vous avez signalé ladite situation de bonne foi.

Cependant, si vous signalez sciemment de fausses informations, vous pourrez faire l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi.

Que se passera t’il si je suis personnellement impliqué dans la violation que j’ai signalé?

Si vous êtes impliqué dans des activités enfreignant la loi, les directives d’Anadarko ou le présent Code, vous ferez l’objet de mesures disciplinaires appropriées, mais il sera tenu compte du fait que vous avez volontairement divulgué ladite violation. Les conséquences seront probablement

plus sévères pour vous si Anadarko découvre la violation d’une autre manière.

DEROGATION

Notre Code s’applique uniformément aux administrateurs, membres de la direction et

employés d’Anadarko. Toute dérogation au présent Code pour un administrateur ou un cadre supérieur devra être approuvée par le Conseil d’Administration et être communiquée conformément aux règles de la Bourse de New York. Toute autre dérogation devra être approuvée par le Conseiller Juridique d’Anadarko.

(8)

NOUS

RESPECTONS LES INDIVIDUS

Nos employés sont notre plus grand atout et Anadarko s’engage à leur offrir un environnement

professionnel sûr, sain et diversifié.

Il y a une grande différence entre ce qui est légal et ce qui est juste.

– Juge Potter Stewart

ALITE D’EMPLOI ET DIVERSITE

Anadarko est fière d’encourager la diversité dans le cadre du recrutement, de l’embauche, du développement, du paiement et de la promotion de ses employés. Toute décision concernant notre personnel est prise sans jamais tenir compte des sexe, race, couleur de peau, religion, origine, nationalité, âge, handicap, situation familiale, orientation sexuelle ou toute autre condition protégée par la loi. Ceci signifie également qu’Anadarko offre des aménagements raisonnables pour les employés handicapés ou pour certaines pratiques religieuses.

Je pense que mon supérieur hiérarchique fait preuve de discrimination envers mes collègues. Que dois-je faire?

Anadarko ne tolère aucune discrimination et encourage ses employés à signaler tout problème de ce genre. Parlez-en avec votre supérieur. Si cela vous met mal à l’aise, signalez immédiatement tout problème à votre représentant RH, au département RH, au Centre ACE ou au service d’assistance téléphonique d’Anadarko.

Mes collègues font des plaisanteries au sujet de mon orientation sexuelle. Devrais-je les ignorer?

Absolument pas. Anadarko n’a aucune tolérance pour ce genre de comportement. Dites à vos collègues que leurs plaisanteries ne sont pas acceptables et signalez le problème.

(9)

Voici quelques exemples de comportement inacceptable:

• Toute plaisanterie, insulte ou menace concernant les sexe, race, couleur de peau, religion, origine, nationalité, âge, handicap, situation familiale, orientation sexuelle, ou toute autre condition protégée par la loi ,

• Toute avance sexuelle non réciproque et autres remarques ou contacts physiques de nature sexuelle et non voulus, ainsi que l’étalage d’objets ou de photos de nature sexuelle.

• Tout discours ou comportement créant un environnement professionnel hostile.

HARCELEMENT INTERDIT SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Anadarko n’autorise absolument aucun harcèlement sur le lieu de travail. Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes, toutes inacceptables à Anadarko, que ce soit le harcèlement verbal, physique ou sexuel. Tout employé d’Anadarko qui pense être harcelé devrait le signaler immédiatement.

DROGUES ET ALCOOL

Aucune drogue n’est autorisée dans les locaux d’Anadarko. La consommation ou la possession de drogues illégales et d’alcool est prohibée dans toutes les propriétés d’Anadarko. Il est également interdit de travailler sous l’influence de drogues illégales ou de l’alcool. La consommation d’alcool est également interdite dans le cadre de tout évènement sponsorisé par Anadarko (qu’il ait lieu ou non dans des locaux appartenant à Anadarko), sauf circonstances exceptionnelles approuvées à l’avance par un Vice Président d’Anadarko.

Est-il acceptable pour un employé de consommer un verre de bière ou de vin au déjeuner?

Non. Anadarko interdit à ses employés de travailler sous l’influence de l’alcool. Revenir travailler après avoir consommé un verre d’alcool serait en violation du règlement d’Anadarko sur les drogues et l’alcool.

Je pense que mon supérieur hiérarchique à un problème d’alcoolisme qui affecte son travail. Que dois-je faire?

Vous êtes dans l’obligation de signaler ce problème si vous considérez qu’il affecte son travail. Vous remplissez ainsi votre obligation envers Anadarko mais il est également possible que vous aidiez votre supérieur à faire face à un grave problème.

VIOLENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Un environnement professionnel sécurisé signifie l’absence de toute violence sur le lieu de travail. Anadarko encourage le maintien d’un environnement dans lequel tous les employés peuvent se sentir en sécurité et ne tolère ainsi aucune des actions suivantes :

• Tout comportement menaçant ou intimidant;

• Toute agression ou autre acte de violence de toute sorte; ou

• La possession d’armes ou d’explosifs de quelque sorte que ce soit.

Tout acte ou menace de violence envers un employé ou un bien d’Anadarko devrait être immédiatement signalé au Service de sécurité de la Société. Vous pouvez également contacter le Service d’assistance téléphonique pour signaler toute situation qui ne demande pas une réponse urgente.

(10)

Un collègue en colère a mentionné son intention de régler une situation avec une arme à feu, mais a ensuite expliqué à son supérieur que ce n’était qu’une plaisanterie. Est-ce une excuse valable?

Non. Une menace de violence n’est pas une plaisanterie. Cette situation devrait être immédiatement signalée au Service de sécurité, ou à votre supérieur ou au Service d’assistance téléphonique si elle ne nécessite pas une réponse urgente.

HYGIENE ET SECURITE

Anadarko ne compromettra ni la santé ni la sécurité sur ses lieux de travail. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger la santé et assurer la sécurité de ses employés, notre but étant d’offrir à tous nos employés un lieu de travail sain et sûr. Vous avez ainsi la responsabilité de connaître et de comprendre toutes les questions de santé et de sécurité pouvant affecter votre travail et d’exécuter vos fonctions conformément aux normes d’hygiène et de sécurité d’Anadarko. Il est aussi de la

responsabilité de chacun de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accident et de signaler tout comportement ou condition dangereux. Si vous prenez connaissance d’une menace pour la sécurité d’un collègue, de locaux d’Anadarko ou de la communauté environnante, vous vous devez de le signaler immédiatement.

J’ai découvert dans le cadre de mon travail qu’une des pièces d’une pompe était cassée. La pompe elle-même semble encore fonctionner correctement et je ne sais pas si quelqu’un sait que cette pièce est cassée. Que dois-je faire?

Dès que vous découvrez qu’un équipement est cassé ou ne fonctionne pas correctement vous devez immédiatement le signaler à votre supérieur, même si quelqu’un d’autre aurait pu le faire avant

vous. Nous nous devons de connaitre et de

respecter les règles de sécurité afin d’empêcher tout éventuel accident.

Mon supérieur m’a demandé de signaler un léger accident que j’ai récemment eu au travail.

Comme je n’ai manqué aucun jour de travail du fait de cet accident, est-ce que je peux ne pas le signaler?

Absolument pas. Tout accident du travail doit être signalé conformément aux règlementations locales et nationales. L’enregistrement de tout accident nous permet d’identifier d’éventuels problèmes et de les corriger afin d’éviter des accidents plus graves.

IJ’ai découvert que certaines activités pourraient éventuellement créer un problème de sécurité mais elles ne concernent pas ma zone de travail et je ne souhaite pas être impliqué. Je ne suis pas dans l’obligation de le signaler, n’est-ce pas?

La santé et la sécurité de chaque employé est la responsabilité de tous. Signalez vos inquiétudes à votre supérieur ou à la personne en charge de la sécurité sur votre lieu de travail. Imaginez si quelqu’un était sérieusement blessé du fait de votre manque d’initiative.

(11)

OPPORTUNITES PROFESSIONNELLES

L’un des devoirs de chacun à Anadarko est de faire preuve de loyauté et d’offrir à la Société toutes les opportunités associées aux activités d’Anadarko qui pourraient être portées à notre connaissance. Vous devez ainsi signaler toute opportunité professionnelle qui pourrait être d’intérêt pour Anadarko. Vous

ne pouvez pas profiter personnellement d’une opportunité professionnelle liée aux activités

d’Anadarko, à moins que vous l’ayez signalée et que vous ayez reçu l’autorisation écrite d’un membre de la direction d’Anadarko de poursuivre cette opportunité.

COMMERCE EQUITABLE

Anadarko peut s’enorgueillir d’avoir toujours opéré dans le cadre d’une concurrence professionnelle honnête et équitable. Notre intégrité nous interdit toute pratique professionnelle malhonnête ou illégale. Nous nous efforcerons toujours d’agir équitablement avec nos clients, fournisseurs, concurrents et employés et nous refusons d’utiliser tout moyen malhonnête.

BIENS DE LA SOCIETE

Il est important que chaque employé d’Anadarko protège et utilise adéquatement les biens de la Société. Il est également de la responsabilité de chacun de protéger les biens d’Anadarko contre le vol, l’abus, le gâchis et la perte. Les biens d’Anadarko comprennent non seulement l’agent et autres avoirs financiers mais également les

NOUS UTILISONS NOS RESSOURCES AVEC

RESPONSABILITE

Tous les employés d’Anadarko se doivent d’utiliser les

ressources à leur disposition, y compris les ordinateurs, téléphones, courrier

électronique, internet, de

façon responsable et dans le respect de l’environnement.

Cela prend moins de temps de faire quelque chose correctement que d’expliquer pourquoi on l’a mal fait.

– Henry Wadsworth Longfellow

(12)

bâtiments, outils, véhicules, équipements, ordinateurs et fournitures de bureau. Ces biens sont mis à votre disposition pour vous aider à travailler mais ne sont ni votre propriété ni à votre disposition ou celle de tout autre individu pour un usage personnel.

J’ai remarqué qu’un collègue ramenait des fournitures de bureau chez lui. Que devrais-je faire?

Cette personne vole Anadarko et vous vole également. Vous devriez immédiatement signaler cette situation.

Mes parents m’ont demandé s’ils pouvaient utiliser ma voiture de fonction pour transporter quelque chose de volumineux. Ai-je le droit de leur prêter?

Généralement non. Les voitures de fonction ne doivent être utilisées qu’à titre professionnel. Pourtant, Anadarko peut autoriser l’utilisation de véhicules de fonction dans certains cas très particuliers. Vous devriez en parler à votre supérieur afin d’obtenir cette autorisation.

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

Les ressources informatiques d’Anadarko, y compris le courrier électronique et l’accès à l’internet, sont mises à votre disposition afin de vous aider dans votre travail. Elles ne devraient cependant jamais être utilisées à des fins personnelles ou abusives.

Cependant, l’usage occasionnel et limité de ces ressources à titre personnel est considéré comme acceptable dans la mesure où il n’interfère pas avec votre travail ou n’affecte pas le réseau informatique de la Société. Il est toutefois interdit d’utiliser les ressources informatiques d’Anadarko à des fins illégales (tel que le téléchargement ou l’envoi de tout matériel protégé par des droits réservés, tel que des livres, films, musique, etc.) ou le visionnement ou l’envoi de matériel à caractère sexuel, violent, raciste, choquant ou qui pourrait être considéré

comme un harcèlement.

Anadarko a le droit d’accès à toutes les informations reçues, envoyées ou consultées par le biais de ses ressources informatiques. Toutes les activités effectuées à l’aide des ressources informatiques d’Anadarko sont et resteront la propriété de la Société. Anadarko se réserve aussi le droit à tout moment et pour toute raison que ce soit de contrôler et de divulguer l’usage de ses ressources informatiques, sauf dans les cas interdits par la loi.

Puis-je utiliser le compte email qui m’a été fourni par Anadarko pour envoyer d’occasionnels messages à ma famille et à mes amis?

Oui. Anadarko autorise l’usage limitée de ses ressources informatiques à des fins personnelles, tel que le courrier électronique. Rappelez-vous cependant que vous ne devriez pas utiliser les ordinateurs d’Anadarko pour l’envoi, la réception ou l’accès à des informations que vous souhaitez garder privées.

Un ami m’a envoyé par courrier électronique une chaine de lettres de nature parfaitement acceptable. Puis-je utiliser mon adresse

professionnelle pour envoyer cette chaine à d’autres personnes?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser le compte email d’Anadarko pour commencer ou distribuer une chaine de lettres.

Un collègue m’a envoyé un email offensif. Que dois-je faire?

Il n’est pas autorisé d’utiliser les ressources informatiques d’Anadarko pour envoyer des

informations offensantes. You devez immédiatement signaler l’incident.

(13)

EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE

Anadarko s’engage à gérer et à exploiter ses biens tout en protégeant et conservant les

ressources naturelles et en se conformant aux lois et règlementations de protection de l’environnement.

Tous les employés se doivent de comprendre les aspects environnementaux affectant leur travail. Si vous découvrez un problème vous devez le signaler immédiatement.

Mon équipe a accidentellement déversé une petite quantité d’huile. On nous a dit que nous n’avions pas à le signaler car c’était un accident, est-ce vrai ?

Non. Qu’un déversement soit accidentel ou intentionnel, il doit être signalé à Anadarko.

Demandez à votre supérieur si vous ne savez pas comment procéder.

Je travaille dans une zone abritant de

nombreuses espèces protégées, mais mon supérieur m’a demandé de me débarrasser de certaines de ces espèces protégées qui causent problème sur un de nos sites. Que dois-je faire?

Anadarko doit respecter toutes les lois et

règlementations environnementales, y compris celles protégeant la faune. Vous devez immédiatement signaler la demande de votre supérieur.

Alors que les sites internet de réseau social (tel que Facebook, Twitter, Linked In, etc.) deviennent de plus en plus populaires, il est important de garder à l’esprit les conseils suivants:

• Utilisez ces sites avec modération au bureau afin que cette activité n’affecte pas votre travail;

• Ne communiquez aucune information confidentielle d’Anadarko ;

• Ce que vous faites dans le domaine public peut, non seulement endommager votre réputation, mais aussi celle d’Anadarko Soyez toujours respectueux et professionnel sur l’internet.

(14)

LES RELATIONS TRAVAIL / FAMILLE

Un conflit d’intérêts peur survenir si, dans le cadre des affaires d’Anadarko, vous êtes amené à travailler avec une organisation employant ou appartenant à des membres de votre famille. Dans un tel cas il est primordial que vous en informiez immédiatement votre supérieur et le Centre ACE. Sont considérés comme membres de votre famille vos enfants (directs ou de votre conjoint), petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, ainsi que toute personne ayant joint votre famille par mariage ou adoption.

Mon fils travaille pour une entreprise locale qui fournit des services à Anadarko. Je suis parfois personnellement chargé d’embaucher les services de cette entreprise. Que devrais-je faire?

Informez-en votre supérieur et le Centre ACE.

Selon les circonstances, il est possible que la responsabilité de cette transaction soit donnée à une autre personne car un concurrent de l’entreprise de votre fils pourrait faire cas d’une discrimination en la faveur de l’entreprise de votre fils.

Ma sœur aimerait travailler pour Anadarko.

Quelle est la politique d’Anadarko dans ce cas?

Votre sœur peut poser sa candidature dans la mesure où c’est pour un poste qui n’a aucun lien hiérarchique avec votre poste. Elle sera évaluée comme tous les autres candidats. Vous ne devez

NOUS EVITONS LES CONFLITS D’INTERET

Nous respectons votre

droit de gérer vos affaires personnelles, cependant, vous devriez éviter toute

situation créant ou donnant l’apparence d’un conflit

entre vos intérêts personnels et les intérêts d’Anadarko.

Il n’est pas d’héritage aussi riche que l’honnêteté.

– William Shakespeare

(15)

Les exemples suivants pourront peut-être vous aider si vous vous interrogez sur les cadeaux ou divertissements que vous êtes en droit d’accepter:

•Tout don d’argent ou équivalent, tel que les cartes-cadeau, est strictement interdit.

• l’occasionnel repas payé par un fournisseur est acceptable dans la mesure où le montant n’est pas excessif. Cependant, les déjeuners ou diners professionnels fréquents ou d’un montant excessif ne sont pas acceptables.

• Demandez toujours l’autorisation de votre supérieur avant d’accepter toute sortie de golf, chasse, pêche ou autre.

• Il vous est généralement autorisé d’accepter un occasionnel billet pour une pièce de théâtre, un concert ou un événement sportif pour vous et votre conjoint, ou un autre membre de votre famille.

• L’offre d’une bouteille d’alcool est généralement acceptable, mais plus d’une bouteille pourrait être considéré comme excessif.

En cas de doute concernant la valeur d’un cadeau ou ses implications dans le cadre d’un conflit d’intérêts réel ou présumé, parlez-en avec votre supérieur ou contactez le Centre ACE.

cependant pas utiliser votre position pour influencer le processus d’embauche.

CADEAUX ET DIVERTISSEMENT

Nos relations avec les sociétés et individus qui collaborent avec Anadarko ne doivent être basées que sur de bonnes décisions professionnelles et des transactions équitables. L’offre de cadeaux et de divertissements dans le cadre des affaires peut aider à créer des bonnes relations avec nos clients mais elle peut également affecter notre objectivité en ce qui concerne la personne qui les offre.

Vous avez le droit d’accepter un occasionnel cadeau de moindre valeur d’une personne ayant ou souhaitant lier une relation professionnelle avec Anadarko, mais vous devez faire attention à ne pas donner l’apparence de la moindre irrégularité. Vous ne devez, dans aucune circonstance, accepter ou offrir des cadeaux ou divertissements pouvant être illégaux, ou participer à des divertissements offensant, de nature sexuelle, ou violant nos valeurs corporatives d’intégrité et de confiance. Sauf dans le cas de courtoisie élémentaire, vous ne devez offrir aucun cadeau dans le but d’influencer une personne dans le cadre des ses relations

professionnelles avec nous.

Il est possible que vous receviez ou souhaitiez offrir occasionnellement un cadeau d’une certaine valeur ; vous devez, dans ce cas, recevoir l’accord préalable d’un Vice président d’Anadarko.

J’ai reçu un cadeau d’un fournisseur mais je ne suis pas sûr de sa valeur. Que dois-je faire?

Vous avez généralement le droit d’accepter un cadeau de moindre valeur à moins que ce cadeau ne puisse être raisonnablement considéré comme pouvant influencer vos décisions professionnelles.

Vous devriez faire de votre mieux pour essayer d’estimer la valeur de ce cadeau. Dans le doute, vous devriez vous abstenir de l’accepter.

Puis-je accepter un cadeau portant le nom ou logo d’une autre société?

Généralement oui. Tout article promotionnel, tel que stylo, calendrier ou tasse, offert par un client est normalement acceptable.

(16)

EMPLOI EXTERIEUR ET DIRECTORATS

Vous ne pouvez pas avoir une entreprise, un

deuxième emploi ou un rôle de direction (y compris en tant que membre de la direction ou du conseil d’administration) d’une autre organisation, si cette activité:

• Affecte votre performance professionnelle;

• Affecte votre capacité à agir dans le meilleur intérêt d’Anadarko;

• Vous amène à utiliser des informations confidentielles d’Anadarko; ou

• Vous amène à utiliser les biens ou ressources d’Anadarko (tel que voiture de fonction, outils, portable, équipement de protection, ordinateur, etc.)

Vous devez promptement informer votre supérieur et le Centre ACE de tout emploi extérieur, participation à toute organisation extérieure ou entreprise

personnelle.

Une autre société m’a offert un poste à mi- temps, principalement le weekend. Puis-je accepter ce poste?

Il est généralement autorisé d’avoir un autre travail extérieur dans le mesure où ce dernier n’affecte pas votre emploi à Anadarko et ne vous amène pas à utiliser les informations confidentielles d’Anadarko. Vous devriez cependant informez votre supérieur et le Centre ACE de ce fait.

PROPRIETE DE DROITS MINERAUX

Vous devez divulguer au Centre ACE tout droit, intérêt ou propriété pétrolier ou minéral que vous pourriez avoir. Ceci comprend tout intérêt détenu par un membre de votre famille, y compris les intérêts reçus en héritage ou en cadeau.

Ma femme a récemment hérité d’intérêts pétroliers de sa grand-mère dans une région dans laquelle Anadarko n’a aucune activité. Dois-je

divulguer cette information?

Oui. Le fait qu’Anadarko soit active ou non dans la zone concernée n’affecte pas votre obligation de divulgation.

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Vous vous devez de travailler avec les fournisseurs et autres prestataires de services d’Anadarko sur une base d’équitabilité et en fonction de la valeur qu’ils offrent à Anadarko, y compris prix, qualité et service.

Si vous choisissez un prestataire de services pour des raisons personnelles, vous vous devez de payer la juste valeur marchande pour les biens ou services fournis.

J’aimerais embaucher un de nos entrepreneurs pour construire une barrière dans ma propriété. Ai-je le droit?

Oui, dans la mesure où vous payez la juste valeur marchande pour ce travail. C’est-à-dire que toute autre personne paierait le même prix que vous.

(17)

GESTION DES DOCUMENTS

Chaque employé d’Anadarko est responsable de la protection et la conservation des documents financiers et opérationnels, ainsi que du respect de toutes les lois et règlementations applicables. Ces documents peuvent être conservés sous format papier ou électronique et incluent les dossiers, courriers

électroniques, graphes, bases de données, cartes, tableaux, mémos, photos, vidéos, enregistrements audio, messageries vocales, etc., ainsi que toutes données conservées sur support portable (tels que les Blackberries, iPhones, cartes mémoires, etc.).

Les bonnes pratiques professionnelles exigent que nous conservions certains documents,

conformément à la politique de rétention d’Anadarko.

Chaque employé est responsable de la gestion des documents sous son contrôle, y compris leur conservation, conformément à la politique de rétention d’Anadarko.

En cas de litige ou d’investigation gouvernementale en cours ou éventuel, aucun document y afférent ne pourra être détruit tant que le Département juridique n’aura pas annoncé que le litige ou l’investigation en question est terminé. La destruction de document afin d’en empêcher la divulgation peut être illégale et donner lieu à des poursuites judiciaires. N’hésitez pas à contacter le Département juridique ou le Département des archives d’Anadarko si vous avez des questions concernant la politique de rétention de la Société, surtout si un litige ou une investigation gouvernementale est imminent ou anticipé.

NOUS

PROTEGEONS NOS BIENS

Nous sommes un leader mondial dans le domaine du développement,

de l’acquisition et de

l’exploitation des ressources pétrolières. La protection de nos biens garantit

également la protection de notre position de leader dans l’industrie pétrolière.

Il faut 20 ans pour construire une réputation et seulement cinq minutes pour la détruire.

– Warren Buffett

(18)

J’ai récemment travaillé sur un dossier de dépôt réglementaire et suis en possession de plusieurs documents qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation de ce dossier. Dois-je conserver ces documents?

Oui. Une copie du dossier de dépôt et des documents à l’appui doit être conservée conformément à la politique de rétention d’Anadarko.

J’ai fait le tri dans mon courrier électronique qui comprend des milliers de lettres datant de plusieurs années. Je ne sais pas si je peux effacer ces emails.

A qui puis-je demander si je peux les effacer?

Les emails et autres informations sous format électronique sont considérés comme des

documents soumis à la politique de rétention d’Anadarko. Si vous avez des questions au sujet de la politique de rétention d’Anadarko, contactez votre supérieur, le Département juridique ou le Département des archives d’Anadarko avant d’effacer tout email.

PROTECTION DES

INFORMATIONS PERSONNELLES

Anadarko s’engage à respecter et à protéger la vie privée de tout individu, y compris ses employés, contacts professionnels, candidats à l’emploi, ainsi que les utilisateurs de son site internet, conformément aux lois applicables. Il est interdit d’accéder à

tout système ou base de données contenant des informations personnelles sans une autorisation préalable. Seules les personnes dont le travail peut en justifier le besoin auront le droit d’avoir accès à ou de distribuer toute information personnelle. Bien que les lois varient d’un pays à l’autre, Anadarko s’engage à établir des normes uniformes afin de garantir le bon usage des informations personnelles de ses employés dans le monde entier.

Les lois sur la protection des informations ne concernent que les informations confidentielles concernant, l’ethnicité, les informations médicales et les numéros de sécurité social, n’est-ce-pas?

Non. Les lois sur la protection des informations s’appliquent à toutes sortes de données personnelles, y compris les adresses email, coordonnées, photos, etc., si ces informations peuvent être associées à une personne identifiable.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Toutes les informations techniques, financières et autres qu’Anadarko a en sa possession sont primordiales à son succès, il est dont important que ces informations restent confidentielles et la propriété d’Anadarko. La divulgation d’informations confidentielles peut leur faire perdre toute valeur pour Anadarko et donner un avantage injuste à ses concurrents. Il nous arrive aussi parfois d’avoir accès aux informations confidentielles d’autres sociétés, dans ce cas, il est important pour notre réputation que nous protégions ces informations tout comme nous protégeons nos propres informations confidentielles. Les informations confidentielles peuvent prendre diverses formes (telles que physique, électronique ou intellectuelle) et peuvent concerner multiples aspects de nos activités. Quelques exemples communs incluent les plans d’activités, recherches, inventions, stratégies commerciales, données sismiques et d’ingénierie, méthodes et pratiques d’exploitation, résultats financiers, découvertes, informations concernant notre personnel et nos clients et les programmes informatiques.

Chaque employé d’Anadarko se doit de protéger toute information confidentielle, qu’elle appartienne à Anadarko ou à un tiers, et de s’assurer qu’elle soit utilisée correctement et qu’elle ne soit pas distribuée illégalement. Ceci signifie que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous discutez d’informations confidentielles dans des lieux publics où vous pourriez être entendu, tel que dans un ascenseur, restaurant ou hall d’hôtel. Vous devriez

(19)

également éviter de divulguer des informations confidentielles sur l’internet (tel que dans des forums, sur des sites internet ou des sites de réseau social, etc.) ou à des employés d’Anadarko qui n’ont aucune raison professionnelle d’avoir connaissance de ces informations.

Je viens d’être embauché par Anadarko et je travaillais avant pour l’un de ses concurrents.

Est-il acceptable que je discute des stratégies d’exploitation de mon ancien employeur?

Cela dépend. Vous êtes probablement dans l’obligation de protéger les informations confidentielles de votre ancien employeur et cette obligation ne prend pas fin lorsque vous quittez un emploi, tout comme votre obligation de protection des informations confidentielles d’Anadarko

continuera après que vous ayez quitté Anadarko.

Nous allons embaucher un consultant pour travailler sur un projet d’Anadarko dans le cadre duquel il aura accès à des informations confidentielles. Quelles mesures de précaution devrions-nous prendre avant de lui communiquer ces informations?

Le contrat conclu entre Anadarko et le

consultant comprend probablement une obligation de confidentialité concernant les informations d’Anadarko. Si ce n’est pas le cas, le consultant devrait signer un accord de confidentialité ou de non-divulgation. Parlez-en avec votre supérieur ou contactez le Département juridique pour vous en assurer.

EXACTITUDE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS

La réputation d’Anadarko repose sur plusieurs facteurs, l’un d’eux étant l’exactitude de sa comptabilité et de ses documents. Tous les employés se doivent de fournir des informations exactes, complètes, objectives, à jour, pertinentes et

compréhensibles concernant la situation financière d’Anadarko et les résultats de ses opérations. Les livres et registres comptables d’Anadarko doivent correctement et honnêtement refléter toutes les transactions et adhérer aux principes comptables généralement acceptés ainsi qu’aux lois et règlementations applicables. Les livres et registres comptables d’Anadarko ne devront comprendre aucune écriture fausse ou trompeuse mais devront inclure toutes les informations nécessaires pour la correcte interprétation desdites écritures.

Anadarko possède un système de contrôles internes lui permettant de s’assurer que toute les communications publiques, y compris les documents déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières (SEC), sont transparentes et strictement conformes à l’esprit et à la lettre de toute loi régissant les communications publiques. Toute communication d’Anadarko aide ses actionnaires à mieux comprendre les défis et les risques que nous affrontons, les opportunités qui sont la clé de notre succès à long terme, et les principes et décisions comptables que nous suivons lors de la préparation de nos états financiers.

Anadarko exige le même degré d’exactitude dans la préparation des notes de frais et l’utilisation des cartes de crédit ou d’achat corporatives. Vous devez faire preuve de bon sens et de réserve pour toute dépense qui sera remboursée par Anadarko et respecter les règles d’Anadarko en ce qui concerne le remboursement des frais. Si vous êtes responsable de l’approbation de notes de frais ou de l’évaluation des dépenses effectuées avec des cartes corporatives, faites attention aux transactions qui pourraient sembler contraires à la politique d’Anadarko. Vous devez, par exemple, signaler toute note de frais incomplète ou l’absence de justificatifs, qui pourrait indiquer une fraude.

Que dois-je faire si mon supérieur me demande de « trafiquer » des chiffres?

Vous vous devez de toujours rester honnête et exact. Si un supérieur ou un collègue vous demande

(20)

de faire quelque chose d’incorrect ou de mensonger vous devez immédiatement le signaler.

En préparant les notes de frais de mon supérieur j’ai remarqué que certaines dépenses ne semblaient pas être d’ordre professionnel. Que devrais-je faire?

Si vous pensez que les dépenses ne sont pas correctes, vous devriez d’abord demander des clarifications à votre supérieur. Si ses explications ne vous satisfont pas, vous devriez demander conseils auprès du Département juridique, du Centre ACE ou du Service d’assistance téléphonique d’Anadarko.

COMMUNICATIONS PUBLIQUES

Anadarko s’assure que toutes les informations communiquées au public sont cohérentes et exactes, que ces communications soient faites à la presse, aux investisseurs, aux avocats, ou soient présentées sous forme d’articles ou de discours sur tout sujet concernant Anadarko.

Toute demande d’informations concernant Anadarko provenant de la presse, de banques, d’agences de notation ou d’analystes devra être soumise au Département des relations publiques ou au Département des relations avec les investisseurs.

De même, si un avocat vous contacte au sujet des activités d’Anadarko, demandez-lui de contacter directement le Département juridique d’Anadarko.

Aussi, au cas où un représentant du Département des relations publiques ne serait pas disponible, tout employé ayant reçu une formation sur l’intervention en cas de crise sera autorisé à parler au nom d’Anadarko en cas d’accident nécessitant une intervention immédiate.

Un journaliste local m’a appelé pour me poser des questions au sujet d’Anadarko. Je pourrais répondre à ses questions mais ai-je le droit de le faire?

Généralement non. Tout contact avec la presse doit se faire par l’intermédiaire du Département des relations publiques, à moins que vous soyez intervenu dans le cadre d’un accident exceptionnel et que vous ayez une formation sur l’intervention en cas de crise.

(21)

DELIT D’INITIE

Il est à la fois immoral et illégal d’utiliser des informations substantielles et confidentielles concernant Anadarko ou toute autre société pour acheter ou vendre des actions et autres titres. Toute information, positive ou négative, est considérée comme « substantielle et confidentielle » si elle n’a pas été rendue publique et peut être considérée comme suffisamment importante pour inciter un investisseur à vendre, acheter ou conserver des actions. Il est également immoral et illégal de donner des informations substantielles et privilégiées à des amis, voisins, membres de votre famille, etc.

Toute infraction aux lois sur le délit d’initié est passible de lourdes sanctions monétaires et d’une éventuelle peine de prison.

Même lorsqu’une information substantielle est rendue publique, vous devez vous abstenir d’acheter ou de vendre des actions sur la base de cette information dans les deux jours ouvrables suivant la communication de cette information.

Ce délai permet ainsi aux marchés financiers d’absorber l’information. Avant d’acheter ou de vendre toute action d’Anadarko, vous devez

vérifier avec votre supérieur que vous n’êtes pas en possession d’informations substantielles privilégiées.

Si vous n’êtes pas sûr si une information a été ou non communiquée au public, vous devriez contacter le Département juridique. Tous les membres de la direction d’Anadarko doivent consulter le Département juridique avant d’acheter ou de vendre des actions d’Anadarko.

NOUS

RESPECTONS LA LOI L’une des responsabilités d’une entreprise citoyenne est de connaître et de

respecter toutes les lois et règlementations applicables à ses activités dans tous

les pays où elle opère.

Chaque employé se doit également de connaître les lois et règlementations applicables à ses activités au sein d’Anadarko.

Un mensonge gâche mille vérités.

– Proverbe africain

(22)

Comment puis-je savoir si une information est substantielle et privilégiée?

Une information privilégiée est une information qui n’a pas été communiquée en dehors de la Société et qu’un investisseur voudrait connaitre avant de prendre une décision financière (tel que l’achat, la vente ou la conservation d’actions). En cas de doute, contactez le Département juridique.

Je travaille dans une équipe chargée d’évaluer une éventuelle alliance stratégique avec une autre société, alliance qui risque de se concrétiser. Est-ce que je peux en parler à mon frère afin qu’il décide s’il souhaite investir dans la société?

Non. Dans ce cas vous êtes en possession non seulement d’informations privilégiées concernant Anadarko mais également d’informations privilégiées concernant l’autre société. Partager ces informations avec d’autres, même des membres de votre famille, pourrait être considéré comme un délit d’initié illégal et immoral.

LOI FCPA ET PAIEMENTS ILLICITES

La loi FCPA est une loi américaine qui interdit le paiement illicite d’agents publics (y compris des candidats et partis politiques) dans le but d’influencer leurs actions et décisions. Un paiement illicite ne signifie pas uniquement le versement d’une somme en liquide, mais comprend également des cadeaux, produits, voyages et autres articles de valeur. De nombreux pays possèdent des lois similaires que nous devons strictement respecter. La loi FCPA interdit également le paiement d’intermédiaires ou agents lorsqu’il est

Voici certaines choses à considérer lorsque vous souhaitez vendre ou acheter des actions Anadarko juste après une communication importante de la Société (tel que les résultats financiers annuels ou trimestriels, l’annonce d’une importante découverte, l’annonce d’une importante restructuration, etc.):

• Quel que soit le contenu de la communication, vous ne pouvez pas faire d’opérations boursières si vous êtes en possession d’autres informations substantielles privilégiées.

• Vous pouvez immédiatement faire des opérations boursières si vous n’étiez PAS en possession de cette information avant sa communication.

• Si vous étiez en possession de cette information avant sa communication, il vous faudra généralement attendre deux jours ouvrables avant de faire des opérations boursières.

• A titre d’exemple, si une importante découverte est annoncée lundi en début de journée, vous devrez généralement attendre le mercredi pour faire des opérations boursières.

N’oubliez pas que les employés doivent toujours consulter leur supérieur, et les membres de la direction doivent consulter le Département juridique avant de vendre ou acheter des actions Anadarko.

(23)

suspecté que les montants ainsi versés pourraient à leur tour être utilisés pour payer illicitement à des agents publics étrangers.

La loi FCPA exige que les sociétés incorporées aux Etats-Unis et les sociétés enregistrées à la bourse américaine maintiennent des livres et registres comptables raisonnablement détaillés, reflétant correctement et honnêtement toutes les transactions et cessions d’avoirs. La loi FCPA prévoit de lourdes amendes et sanctions, pouvant aller jusqu’à des peines de prison, en cas d’infraction. Tous les employés doivent se conformer à la loi FCPA. Les employés dont les responsabilités comprennent des relations avec des agents publics étrangers, et/ou des activités internationales ou à l’étranger recevront une formation FCPA obligatoire et régulière et

devront lire et assimiler le Manuel de conformité à la loi FCPA d’Anadarko.

Anadarko interdit strictement tout paiement illicite d’agents publics américains ou étrangers ainsi que de tout individu du secteur privé. Tout employé impliqué dans le versement de paiements illicites est passible de lourdes amendes et sanctions, pour lui- même et pour Anadarko, ainsi que la perte de son emploi.

Un consultant avec qui je travaille pour obtenir des permis d’un gouvernement étranger a demandé à recevoir un acompte de $20.000, en expliquant que cet argent lui permettra d’accélérer les formalités. Devrais-je m’inquiéter?

Absolument. Vous devriez toujours savoir à quoi va servir l’argent que vous versez. Contactez le Département juridique pour obtenir conseils sur ce que vous devriez faire avec ce consultant.

Dans certains pays, il est nécessaire d’offrir des petites sommes d’argent ou cadeaux de moindre valeur pour faire progresser les formalités avec les organisations gouvernementales. Que dois-je faire dans la mesure où sans ces paiements ou cadeaux, ces formalités prendront des semaines voir des mois de plus?

Ce que vous décrivez est considéré comme un « paiement de facilitation », c’est à dire un paiement versé pour assurer la complétion de services gouvernementaux de routine. Ce type de paiement est autorisé dans certaines circonstances avec l’approbation préalable du Département juridique et dans le mesure où les sommes versées sont minimes, ne nécessitent pas une discrétion particulière de la part de l’agent public étranger et que ces sommes sont correctement enregistrées dans les livres et registres comptables d’Anadarko.

LOI ANTITRUST / CONCURRENCE

Anadarko cherche à rester concurrentielle grâce à une performance de haut niveau et non pas par des moyens illégaux ou immoraux. Ainsi, Anadarko se conforme aux lois antitrust et de concurrence de tous les pays dans lesquelles elle opère. Bien que ses lois soient très complexes, elles ont été mises en place afin de protéger la concurrence et l’intégrité des marchés.

Par définition, il est illégal et strictement interdit de

« fixer » le marché avec un concurrent afin de réduire ou d’éliminer toute concurrence. Ainsi, aucun employé d’Anadarko n’est autorisé à conclure d’accord avec un concurrent dans le but de limiter la concurrence de quelque manière que ce soit, y compris par la fixation ou le contrôle des prix, l’attribution de marchés ou territoires ou la limitation de production.

Si un concurrent tente de suggérer un accord qui pourrait être interprété comme anticoncurrentiel (au cours d’une réunion professionnelle ou associative ou même au cours d’une simple conversation pendant un déjeuner) vous vous devez de mettre immédiatement fin à cette conversation et d’en notifier le Département juridique en précisant bien que vous avez refusé toute participation. Toute violation des lois antitrust et de concurrence nuit à la réputation d’Anadarko qui, tout comme vous, est passible d’éventuelles poursuites judiciaires.

(24)

Je déjeune environ une fois par mois avec des collègues d’autres entreprises pour bavarder et échanger des nouvelles de notre industrie. Est-ce que cela pose problème?

Non, tant que vous évitez toute conversation qui pourrait être interprétée comme une entente sur une fixation de prix, limitation de production, partage de marché, etc. Imaginez comment votre conversation pourrait être interprétée si elle était entendue

par un contrôleur du gouvernement. En cas de doute, arrêtez votre conversation et signalez-la au Département juridique.

On nous a demandé de participer à une enquête sur la concurrence dans notre industrie.

Peut-on accepter?

Les enquêtes sur la concurrence peuvent causer des problèmes. Il est cependant possible d’y participer sans pour autant risquer d’enfreindre les lois antitrust et de concurrence. Contactez le Département juridique si vous avez besoin de conseils.

ACTIVITES ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES

Anadarko encourage tous les employés à participer activement au processus politique et à soutenir le parti ou les candidats de leur choix, dans la mesure ou chacun le fait en dehors des heures de travail et avec ses ressources personnelles. Vous pouvez participer au processus politique en votre nom propre et non pas au nom d’Anadarko. Anadarko participe également au processus politique, par le biais, entre autres, de contributions financières et de lobbying, dans les limites autorisées par la loi et les règlementations.

Je supporte pleinement un des candidats aux prochaines élections. Ai-je le droit de distribuer des prospectus politiques au travail ou d’utiliser mon

adresse email professionnelle pour soutenir mon candidat?

Non. Vous ne pouvez utiliser votre temps de travail ou le matériel d’Anadarko pour soutenir un candidat dans la mesure où ceci pourrait donner l’impression qu’Anadarko soutient un candidat spécifique.

Suis-je dans l’obligation de contribuer au comité d’action politique d’Anadarko?

Absolument pas. Cette participation est strictement optionnelle et n’affecte en aucune manière l’évaluation de votre performance au sein de la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MATERIEL PROTEGE PAR LE COPYRIGHT

Anadarko apprécie la valeur de toute propriété intellectuelle, telle que toute nouvelle idée,

invention, découverte, technique et méthodologie professionnelle développée par les employés d’Anadarko. Cependant, nous risquons de perdre nos droits sur cette propriété intellectuelle ainsi que l’avantage compétitif qu’elle pourrait nous apporter si nous ne la protégeons pas. Vous devez ainsi divulguer par écrit toute propriété intellectuelle que vous avez conçue ou développée dans le cadre de votre travail avec Anadarko et, sauf accord contraire par écrit, cette propriété intellectuelle restera la seule propriété d’Anadarko.

Anadarko respecte la propriété intellectuelle et les droits d’autrui, y compris en ce qui concerne tout matériel protégé par le copyright. Nous n’utilisons aucun matériel protégé (même sur internet) sans la permission spécifique du propriétaire des droits sur ce matériel. Sachez également qu’il n’est PAS nécessaire qu’un article porte un avis de copyright pour être protégé. Anadarko a acheté une licence auprès du « Copyright Clearance Center » qui lui permet de copier certaines parties de matériel protégé dans certaines circonstances spécifiques.

(25)

Veuillez consulter le Département juridique si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de propriétés intellectuelles au sein d’Anadarko.

Anadarko.

J’aimerais utiliser une photo que j’ai trouvée sur internet dans ma présentation. Suis-je autorisé à le faire dans la mesure où l’internet est un lieu public?

Bien que l’internet soit un lieu public ceci ne veut pas dire que les informations d’un site ne sont pas protégées par le copyright. Les sites et autre informations disponibles sur le net sont généralement protégés, vous devez donc obtenir la permission avant d’utiliser les informations que vous pouvez y trouver.

ANTI-BOYCOTT

En vertu de la loi américaine, Anadarko est obligée de notifier au gouvernement et de refuser de participer à tout boycott d’un pays ami des Etats- Unis. Vous ne devez prendre aucune action qui pourrait être interprétée comme une participation à un boycott illégal. Les lois anti-boycott nous interdisent également de fournir toute information qui permettrait de prolonger ou de soutenir le boycott d’un pays ami des Etats-Unis, sous peine de lourdes amendes. Si vous recevez une demande de boycott, vous devez immédiatement en informer le Département juridique.

L’objectif de ce Code n’est pas de couvrir toutes les situations que vous pourriez rencontrer ni de résumer toutes les lois et directives que vous devez suivre. Bien que ce document aborde les principaux problèmes d’éthique, vous vous devez de respecter également les règles et procédures d’Anadarko que vous pourrez trouver sur le site « Anadarko Insider ». Nous vous encourageons également à poser à votre supérieur toutes les questions que vous pourriez avoir concernant toutes les règles et procédures d’Anadarko.

Références

Documents relatifs

311-8, issu de la loi du 20 décembre 2011 susvisée, dispose : « La rémunération pour copie privée n’est pas due non plus pour les supports d’enregistrement acquis notamment

Considérant que l’article 1 er de l’accord soumis à l’examen du Conseil constitutionnel a pour seul effet d’emporter renonciation de la France à la faculté, que lui

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 mars 2009 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l’article 37 de la Constitution, d’une

Très attendu notamment par les petites entreprises, pour lesquelles le coût de l’innovation est souvent trop élevé, le nouveau système permettrait de protéger en une seule

Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les

Monsieur Lonjon (Copie France) déclare que la question a été soulevée dans le cadre du contentieux contre la décision n°15 et du contentieux contre la décision n°17. Le

FORUM EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERTY FORUM?. LA

À l’Hôpital Couple Enfant (HCE) de Grenoble, depuis 2010, des mesures préventives visant à limiter la survenue d’une hypotension iatrogène après la pose d’une APD ont été