CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME

(1)

DE LA CHARENTE – MARITIME

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021

Budget principal et ses annexes

POSTE COMPTABLE DE LA ROCHELLE

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

NIVEAU DE VOTE PAR NATURE

(2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22170001600738

POSTE COMPTABLE : PAYEUR

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : DPT17 BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

(3)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats

6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

8

II - Présentation générale

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget

9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement

10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement

11

B1 - Balance générale - Dépenses

12

B2 - Balance générale - Recettes

13

III - Vote

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme

16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

18

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme

19

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme

20

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme

21

A2 - Equipements non départementaux

22

A3 - Dépenses financières

23

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux

24

A4.2 - Recettes - RMI / RSA

25

A4.3 - Recettes financières

26

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

27

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

28

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

31

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

33

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

39

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble

42

A1/01 - Opérations non ventilées

70

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

74

A1/1 - Fonction 1

78

A1/2 - Fonction 2

79

A1/3 - Fonction 3

83

A1/4 - Fonction 4

87

A1/5 - Fonction 5

89

A1/6 - Fonction 6

100

A1/7 - Fonction 7

106

A1/8 - Fonction 8

110

A1/9 - Fonction 9

112

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

116

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

117

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

129

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

131

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

132

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

134

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

135

B2 - Méthodes utilisées

136

B3 - Etat des provisions constituées

138

B4 - Etat des charges transférées

139

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

140

B6 - Prêts

146

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

147

(4)

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet

d'un budget annexe distinct du budget général

150

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées

169

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties

188

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions

191

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

192

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

193

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs

194

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)

195

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage

196

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles

197

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles

198

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations

199

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières

200

B12 - Etat des travaux en régie

201

B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

203

B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

204

C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantis

205

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

240

C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C4 - Etat des autres engagements donnés

241

C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C6 - Situation des autorisations de programme

242

C7 - Situation des autorisations d'engagement

270

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

275

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Etat du personnel

276

D1.2 - Actions de formation des élus

292

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

293

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions

297

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes

348

D3.1 - Liste des organismes de regroupement

415

D3.2 - Liste des établissements publics créés

416

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

417

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

418

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

419

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

423

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de taux

425

E2 - Arrêté et signatures

426

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 662799 Nombre de m de surface utile de bâtiments (5)

²

660 341

m2 Longueur de la voirie départementale (en km) 6068 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département

19 Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie

Fiscal Financier (2)

355 744 303 417 716 756 565,91 554,04

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 994 826

2 Produit des impositions directes/population 0 270

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1236 957

4 Dépenses d’équipement brut/population 144 97

5 Encours de dette/population (3) (4) 582 446

6 DGF/population 133 128

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) 20,9 % 21,8 %

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5)

84,8 % 91,3 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) 11,6 % 10,1 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5) 47,1 % 46,6 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.

(4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

(5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement

-

(2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

-

au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement

-

(3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1 RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 978 436 935,41 1 026 344 121,59 66 113 295,70 A1 114 020 481,88 Investissement 215 573 061,76 162 320 349,41 (2) -38 844 645,31 A2 -92 097 357,66

Dont 1068 25 427 385,31

Fonctionnement 762 863 873,65 864 023 772,18 (3) 104 957 941,01 A3 206 117 839,54

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 29 233 812,00 III+IV 26 172 102,00 B1 -3 061 710,00

Investissement I 27 049 162,00 III 26 172 102,00 B2 -877 060,00

Fonctionnement II 2 184 650,00 IV 0,00 B3 -2 184 650,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)

TOTAL A1+B1 110 958 771,88

Investissement A2+B2 -92 974 417,66

Fonctionnement A3+B3 203 933 189,54

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

(8)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL ^(I) 27 049 162,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 49 530,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 2 019 540,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 14 703 435,00

21 Immobilisations corporelles(3) 3 960 410,00

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 6 037 117,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

4543109 DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET TRAVAUX D URGENCE

94 210,00 4543110 DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D URGENCE

ET DISCONTINUITES

116 500,00 4543111 DEFENSE CONTRE LA MER -LUTTE CONTRE L

EROSION

29 310,00

4544110 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2010 3 280,00

4544114 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2014 4 090,00

4544116 AMENAGEMENT FONCIER PROGRAMME 2017 22 830,00

4544118 AMENAGEMENT FONCIER PROGRAMME 2018 8 910,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL ^(II) 2 184 650,00

011 Charges à caractère général(4) 1 387 050,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

65 Autres charges de gestion courante(4) 791 530,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 6 070,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

(9)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 26 172 102,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 31 430,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 723 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 5 285 672,00

16 Emprunts et dettes assimilées 20 000 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 132 000,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

(10)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

762 863 873,65

G

864 023 772,18

Section d’investissement

B

215 573 061,76

H

162 320 349,41

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

I

104 957 941,01

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

38 844 645,31

J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

^{= A+B+C+D}

1 017 281 580,72

= G+H+I+J

1 131 302 062,60

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

2 184 650,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

27 049 162,00

L

26 172 102,00

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

^{= E+F}

29 233 812,00

= K+L

26 172 102,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

765 048 523,65

= G+I+K

968 981 713,19 Section d’investissement

= B+D+F

281 466 869,07

= H+J+L

188 492 451,41

TOTAL CUMULE

⁼

A+B+C+D+E+F

1 046 515 392,72

⁼

G+H+I+J+K+L

1 157 474 164,60

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 206 211 142,89 9 361 918,87 215 573 061,76 97 024 648,33 65 295 701,08 162 320 349,41 FONCTIONNEMENT 699 239 874,51 63 623 999,14 762 863 873,65 856 333 555,25 7 690 216,93 864 023 772,18

TOTAL REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

905 451 017,40 72 985 918,01 978 436 935,41 953 358 203,58 72 985 918,01 1 026 344 121,59

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 104 143,50 80 940,50

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 639 871,15

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 35 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris

programmes) (9) 5 132 987,62 1 843,61

204 Subventions d'équipement versées(9) 53 048 466,57 8 253,49

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 14 135 455,59 40 134,60

22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris

programmes) (9) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 61 125 528,86 549 927,83

Total des réalisations d’équipement 133 546 582,14 46 320 971,18

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 426 744,69 13 083 357,41

13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 66 667,00

16 Emprunts et dettes assimilées 55 479 155,30 9 800 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 227 098,30 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 4 937 277,18 179 668,83

Total des réalisations financières 61 070 275,47 23 129 693,24

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 11 594 285,28 2 146 598,60

Total des réalisations réelles en investissement

I

206 211 142,89

II

71 597 263,02

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 7 690 216,93 63 623 999,14

041 Opérations patrimoniales (1) 1 671 701,94 1 671 701,94

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

9 361 918,87

IV

65 295 701,08

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I+III

215 573 061,76

II+IV

136 892 964,10

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1

reporté

^V

38 844 645,31

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

25 427 385,31

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I+III+V

254 417 707,07

II+IV+VI+VII

162 320 349,41 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -92 097 357,66

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 41 021 156,15 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 691 225,50 012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

134 848 325,94 73 Impôts et taxes (sauf 731) 566 841 166,32

731 Impositions directes 46 268 544,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 130 939 786,36 65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

254 822 909,35 75 Autres produits de gestion courante(2) 27 645 619,36

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

284 309,41

014 Atténuations de produits 37 267 793,62 013 Atténuations de charges(2) 2 531 312,83

015 Revenu minimum d'insertion 25 306,25 015 Revenu minimum d'insertion 13 756,92

016 Allocation personnalisée d'autonomie 68 316 174,38 016 Allocation personnalisée d'autonomie 34 677 336,61 017 Revenu de solidarité active 126 484 131,37 017 Revenu de solidarité active 1 082 238,31 Total dépenses de gestion des services 663 070 106,47 Total recettes de gestion des services 813 690 986,21

66 Charges financières 5 236 508,83 76 Produits financiers 31 521,91

67 Charges exceptionnelles(2) 2 676 059,21 77 Produits exceptionnels(2) 8 018 717,13

68 Dotations amortissements et provisions(2)

28 257 200,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 34 592 330,00

022 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

I 699 239 874,51

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

II 856 333 555,25

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 63 623 999,14 042 Opérations ordre transf. entre sections 7 690 216,93

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

III 63 623 999,14

TOTAL RECETTES D’ORDRE

IV 7 690 216,93

TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE

I+III 762 863 873,65

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV 864 023 772,18

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 104 957 941,01

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^I+III+V 762 863 873,65

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

^II+IV+VI 968 981 713,19

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 206 117 839,54

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(13)

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 426 744,69 0,00 426 744,69

13 Subventions d'investissement(7) 0,00 3 537 675,43 3 537 675,43

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

55 479 155,30 0,00 55 479 155,30

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 5 132 987,62 8 729,66 5 141 717,28

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 53 048 466,57 0,00 53 048 466,57

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 14 135 455,59 608 143,37 14 743 598,96

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 61 125 528,86 4 498 463,96 65 623 992,82

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 104 143,50 0,00 104 143,50

26 Participations et créances rattachées 227 098,30 0,00 227 098,30

27 Autres immobilisations financières(7) 4 937 277,18 0,00 4 937 277,18

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 486,49 19 486,49

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 689 419,96 689 419,96

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 11 594 285,28 0,00 11 594 285,28

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total

206 211 142,89 9 361 918,87 215 573 061,76

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

38 844 645,31

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 41 021 156,15 41 021 156,15

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 134 848 325,94 134 848 325,94

014 Atténuations de produits 37 267 793,62 37 267 793,62

015 Revenu minimum d'insertion 25 306,25 25 306,25

016 Allocation personnalisée d'autonomie 68 316 174,38 68 316 174,38

017 Revenu de solidarité active 126 484 131,37 126 484 131,37

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 254 822 909,35 0,00 254 822 909,35

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 284 309,41 284 309,41

66 Charges financières 5 236 508,83 0,00 5 236 508,83

67 Charges exceptionnelles(8) 2 676 059,21 302 150,28 2 978 209,49

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 28 257 200,00 63 321 848,86 91 579 048,86

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

699 239 874,51 63 623 999,14 762 863 873,65

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(14)

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 083 357,41 0,00 13 083 357,41

13 Subventions d'investissement(6) 10 706 538,15 243 000,00 10 949 538,15

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 800 000,00 0,00 44 800 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 843,61 1 199 763,82 1 201 607,43

204 Subventions d'équipement versées(6) 8 253,49 0,00 8 253,49

21 Immobilisations corporelles(6) 40 134,60 137 566,04 177 700,64

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 549 927,83 32,06 549 959,89

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 80 940,50 0,00 80 940,50

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 179 668,83 228 884,46 408 553,29

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 164 605,84 164 605,84

28 Amortissement des immobilisations 61 813 226,02 61 813 226,02

45 Opérations pour compte de tiers (3) 2 146 598,60 0,00 2 146 598,60

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 508 622,84 1 508 622,84

Recettes d’investissement –Total

71 597 263,02 65 295 701,08 136 892 964,10

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

25 427 385,31

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 2 531 312,83 2 531 312,83

015 Revenu minimum d'insertion 13 756,92 13 756,92

016 Allocation personnalisée d'autonomie 34 677 336,61 34 677 336,61

017 Revenu de solidarité active 1 082 238,31 1 082 238,31

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 691 225,50 3 691 225,50

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 3 443 635,05 3 443 635,05

73 Impôts et taxes (sauf 731) 566 841 166,32 566 841 166,32

731 Impositions directes 46 268 544,00 46 268 544,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 130 939 786,36 130 939 786,36

75 Autres produits d'activités(7) 27 645 619,36 0,00 27 645 619,36

76 Produits financiers 31 521,91 0,00 31 521,91

77 Produits exceptionnels(7) 8 018 717,13 4 227 095,39 12 245 812,52

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 34 592 330,00 19 486,49 34 611 816,49

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total

856 333 555,25 7 690 216,93 864 023 772,18

Pour information R002 Résultat positif reporté

104 957 941,01 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

(15)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information réalisations gérées

hors AP DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 306 541 054,69 215 573 061,76 27 049 162,00 63 918 830,93 134 808 872,32 80 764 189,44 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail

de III-A1.1 à III-A1.5)

111 359 856,69 80 498 115,57 12 066 597,00 18 795 144,12 74 400 403,01 6 097 712,56 - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en

III-A1.1)

111 136 006,69 80 393 972,07 12 017 067,00 18 724 967,62 74 400 403,01 5 993 569,06

- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 223 850,00 104 143,50 49 530,00 70 176,50 0,00 104 143,50

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

76 206 862,00 53 048 466,57 14 703 435,00 8 454 960,43 51 046 287,84 2 002 178,73

Dépenses financières (détail en III-A3) 92 630 602,00 61 070 275,47 0,00 31 560 326,53 61 070 275,47

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 13 032 734,00 11 594 285,28 279 130,00 1 159 318,72 9 362 181,47 2 232 103,81

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 9 247 000,00 7 690 216,93 1 556 783,07 7 690 216,93

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 4 064 000,00 1 671 701,94 2 392 298,06 1 671 701,94

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 38 844 645,31

Total des dépenses d’investissement cumulées 345 385 700,00 254 417 707,07 27 049 162,00 63 918 830,93 134 808 872,32 80 764 189,44

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

(16)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 345 385 700,00 162 320 349,41 26 172 102,00 156 893 248,59

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 74 135 838,00 46 240 030,68 25 417 672,00 2 478 135,32

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 148 850,00 80 940,50 31 430,00 36 479,50

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 7 992 109,00 2 146 598,60 0,00 5 845 510,40

Recettes financières (détail en III-A4.3) 80 267 903,00 48 557 078,55 723 000,00 30 987 824,45

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 67 010 000,00 63 623 999,14 3 386 000,86

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 4 064 000,00 1 671 701,94 2 392 298,06

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 111 767 000,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 345 385 700,00 162 320 349,41 26 172 102,00 156 893 248,59

(1) Recettes justifiées non titrées.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

(17)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits

ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits annulés (3)

Pour information Réalisations

gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors

AP TOTAL 111 136 006,69 80 393 972,07 12 017 067,00 18 724 967,62 74 400 403,01 5 993 569,06 20 Immobilisations

incorporelles(sauf 204)

12 514 141,00 5 132 987,62 2 019 540,00 5 361 613,38 4 381 901,49 751 086,13 2031 Frais d'études 10 970 879,00 4 802 435,90 1 288 500,00 4 879 943,10

2033 Frais d'insertion 34 932,00 6 761,48 0,00 28 170,52

2051 Concessions, droits similaires 1 508 330,00 323 790,24 731 040,00 453 499,76

21 Immobilisations corporelles 22 863 793,69 14 135 455,59 3 960 410,00 4 767 928,10 9 197 469,72 4 937 985,87

2111 Terrains nus 602 700,00 537 614,50 0,00 65 085,50

2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

2118 Autres terrains 273 280,00 159 042,26 15 770,00 98 467,74

2128 Autres agencements et aménagements

264 030,00 149 172,20 21 730,00 93 127,80 21311 Bâtiments administratifs 134 530,00 10 425,14 0,00 124 104,86

21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 5 574,10 0,00 425,90

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

95 000,00 10 072,06 0,00 84 927,94

21318 Autres bâtiments publics 12 000,00 9 202,87 0,00 2 797,13

21351 Bâtiments publics 3 331 470,00 1 582 806,81 604 240,00 1 144 423,19

2153 Réseaux divers 227 990,00 152 828,40 15 160,00 60 001,60

2157 Matériel et outillage technique 3 336 849,00 2 312 891,62 761 670,00 262 287,38 216 Collections et oeuvres d'art 531 000,00 377 469,56 4 340,00 149 190,44 21728 Autres agencements (mise à

dispo)

134 100,00 92 832,48 26 270,00 14 997,52 217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 885 000,00 663 922,15 156 320,00 64 757,85 21735 Installations générales (mise à

dispo)

3 620 350,00 2 367 841,37 504 010,00 748 498,63 21753 Réseaux divers (mise à dispo) 55 000,00 7 278,95 27 730,00 19 991,05 2182 Matériel de transport 754 610,00 405 244,98 341 450,00 7 915,02 21831 Matériel informatique scolaire 2 454 210,00 1 904 168,72 365 030,00 185 011,28 21838 Autre matériel informatique 1 540 110,00 824 099,94 650 100,00 65 910,06 21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

612 700,00 565 874,64 41 490,00 5 335,36 21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

612 340,00 224 402,17 15 220,00 372 717,83 2185 Matériel de téléphonie 216 660,00 69 088,78 135 260,00 12 311,22 2188 Autres immobilisations corporelles 3 113 864,69 1 703 601,89 274 620,00 1 135 642,80 22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 75 758 072,00 61 125 528,86 6 037 117,00 8 595 426,14 60 821 031,80 304 497,06 2312 Agencements et aménagements

de terrains

16 910,00 4 899,94 0,00 12 010,06

231311 Bâtiments administratifs 833 508,00 4 811,52 0,00 828 696,48

231312 Bâtiments scolaires 220 000,00 55 922,25 0,00 164 077,75

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

650 000,00 626 952,13 0,00 23 047,87

231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 848 500,00 1 734 057,63 1 316 100,00 798 342,37 231318 Autres bâtiments publics 3 822 312,00 2 906 401,14 408 470,00 507 440,86 231351 Bâtiments publics 1 038 000,00 134 860,16 30 850,00 872 289,84 2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 23151 Réseaux de voirie 52 215 253,00 50 347 902,77 111 437,00 1 755 913,23

23152 Installations de voirie 24 440,00 24 439,08 0,00 0,92

23153 Réseaux divers 3 565 126,00 1 825 695,91 1 260 800,00 478 630,09 2316 Restaur. des collections oeuvres

art

6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

23172 Agencements et aménagements de terrains

262 323,00 103 384,13 0,00 158 938,87 2317312 Bâtiments scolaires 6 118 000,00 2 654 670,45 2 904 480,00 558 849,55 2317314 Bâtiments culturels et sportifs 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 231735 Installations générales,

agencements

1 482 700,00 666 405,41 0,00 816 294,59

23182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 4 980,00 20,00

23188 Autres 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

238 Avances commandes immo corporelles

200 000,00 35 126,34 0,00 164 873,66

(18)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(19)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2

RMI DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits

N-1)

31/12 (2)

AP

018 Revenu de solidarité active 223 850,00 104 143,50 49 530,00 70 176,50 0,00 104 143,50

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 000,00 25 000,00 18 500,00 6 500,00

2748 Autres prêts 148 850,00 79 143,50 31 030,00 38 676,50

(20)

III - VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)

N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

N-1)

31/12

Crédits annulés (3)

Cumul des réalisations

Réalisations gérées hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.

(21)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4

Cet état ne contient pas d'information.

(22)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5

Cet état ne contient pas d'information.

(23)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4) 204 Subventions d'équipement versées

(2)

76 206 862,00 53 048 466,57 14 703 435,00 8 454 960,43

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 30 441,00 4 177,78 13 640,00 12 623,22

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 679 650,00 679 650,00 0,00 0,00

204115 Monuments historiques 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations

497 000,00 0,00 497 000,00 0,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 609 783,00 558 970,41 624 170,00 426 642,59 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 22 047 855,00 17 032 373,61 2 754 995,00 2 260 486,39

204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 2 200 000,00 748 847,19 831 590,00 619 562,81

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 400 000,00 214 267,60 40 000,00 145 732,40 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 093 275,00 5 157 566,39 1 423 000,00 1 512 708,61

204153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 61 080,00 0,00 61 080,00 0,00

204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 222 132,00 114 355,07 0,00 107 776,93

204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 12 332 868,00 9 394 558,35 2 802 850,00 135 459,65

2041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 670,00 2 667,00 0,00 3,00

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 725 910,00 321 299,74 400 000,00 4 610,26

2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 721 900,00 594 300,00 872 510,00 255 090,00

2041783 Autres EPL: Projet infrastructure 138 000,00 138 000,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études

570 094,00 493 637,30 29 250,00 47 206,70

204182 Autres org pub - Bât. et installations 865 244,00 526 594,97 120 000,00 218 649,03 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 4 924 015,00 4 372 487,36 201 470,00 350 057,64

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 107 700,00 1 210 768,32 820 010,00 76 921,68

20422 Privé : Bâtiments, installations 8 315 355,00 6 652 369,00 956 790,00 706 196,00 20423 Privé : Projet infrastructure 8 200 000,00 4 710 128,58 2 000 000,00 1 489 871,42

20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 236 890,00 121 447,90 30 080,00 85 362,10

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

(24)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

DEPENSES TOTALES 92 630 602,00 61 070 275,47 0,00 31 560 326,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 426 750,00 426 744,69 0,00 5,31

1021 Dotation 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 266 750,00 266 744,69 0,00 5,31

13 Subventions d'investissement 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

1324 Subv. non transf. Communes 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 86 346 222,00 55 479 155,30 0,00 30 867 066,70

1641 Emprunts en euros 31 388 000,00 31 147 273,30 0,00 240 726,70

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 312 000,00 5 311 660,00 0,00 340,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 30 625 000,00 0,00 0,00 30 625 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

166 Refinancement de dette 9 800 000,00 9 800 000,00 0,00 0,00

16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 9 220 222,00 9 220 222,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 250 100,00 227 098,30 0,00 23 001,70

261 Titres de participation 250 100,00 227 098,30 0,00 23 001,70

27 Autres immobilisations financières 5 520 530,00 4 937 277,18 0,00 583 252,82

2743 Prêts au personnel 30 000,00 22 400,00 0,00 7 600,00

2748 Autres prêts 210 000,00 99 302,22 0,00 110 697,78

275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 10 574,96 0,00 9 425,04

27633 Créance Départements 755 530,00 300 000,00 0,00 455 530,00

27634 Créance Communes 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 4 425 000,00 4 425 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

(25)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

TOTAL 74 135 838,00 46 240 030,68 25 417 672,00 2 478 135,32 13 Subventions d'investissement (sauf

138)

18 057 303,00 10 639 871,15 5 285 672,00 2 131 759,85 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 217 124,00 275 137,74 4 900 000,00 41 986,26

1312 Subv. transf. Régions 316 000,00 315 855,64 0,00 144,36

1314 Subv. transf. Communes 22 327,00 21 471,00 0,00 856,00

1318 Autres subventions d'équipement transf.

23 000,00 17 853,82 0,00 5 146,18

1322 Subv. non transf. Régions 38 200,00 0,00 0,00 38 200,00

1324 Subv. non transf. Communes 6 000 000,00 4 424 625,85 0,00 1 575 374,15

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 484 000,00 483 202,77 0,00 797,23

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables

2 546 152,00 2 546 152,00 0,00 0,00

1336 Dot. soutien investissement départements

810 500,00 346 224,60 0,00 464 275,40

1345 Amendes radars automatiques et de police

1 000 000,00 996 786,00 0,00 3 214,00

1346 Dot. soutien investissement départements

1 400 000,00 1 012 561,73 385 672,00 1 766,27

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 55 000 000,00 35 000 000,00 20 000 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 55 000 000,00 35 000 000,00 20 000 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 20 000,00 1 843,61 0,00 18 156,39

2031 Frais d'études 20 000,00 1 843,61 0,00 18 156,39

204 Subventions d'équipement versées (2)

142 000,00 8 253,49 132 000,00 1 746,51

20422 Privé : Bâtiments, installations 142 000,00 8 253,49 132 000,00 1 746,51

21 Immobilisations corporelles (2) 5 000,00 40 134,60 0,00 -35 134,60

21838 Autre matériel informatique 5 000,00 40 134,60 0,00 -35 134,60

22 Immobilisations reçues en affectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 911 535,00 549 927,83 0,00 361 607,17

231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000,00 29,33 0,00 970,67

23151 Réseaux de voirie 898 000,00 545 394,11 0,00 352 605,89

23153 Réseaux divers 2 535,00 2 431,13 0,00 103,87

2317312 Bâtiments scolaires 10 000,00 2 073,26 0,00 7 926,74

(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(26)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES RSA

Chap./art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

018 Revenu de solidarité active 148 850,00 80 940,50 31 430,00 36 479,50

2748 Autres prêts 148 850,00 80 940,50 31 430,00 36 479,50

(27)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

TOTAL 80 267 903,00 48 557 078,55 723 000,00 30 987 824,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 38 527 385,31 38 510 742,72 0,00 16 642,59

10222 FCTVA 13 100 000,00 13 083 357,41 0,00 16 642,59

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 427 385,31 25 427 385,31 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 92 500,00 66 667,00 0,00 25 833,00

1388 Autres fonds non transférables 92 500,00 66 667,00 0,00 25 833,00

16 Emprunts et dettes assimilées 40 425 000,00 9 800 000,00 0,00 30 625 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 30 625 000,00 0,00 0,00 30 625 000,00

166 Refinancement de dette 9 800 000,00 9 800 000,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 239 345,00 179 668,83 0,00 59 676,17

2743 Prêts au personnel 30 000,00 22 400,00 0,00 7 600,00

2748 Autres prêts 110 100,00 59 040,00 0,00 51 060,00

27633 Créance Départements 65 895,00 64 895,51 0,00 999,49

27635 Group. coll et coll. statut particulier 33 350,00 33 333,32 0,00 16,68

024 Produits des cessions d'immobilisations 983 672,69 723 000,00

(28)

III – VOTE III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des

réalisations (4) Crédits

N-1)

Réalisations Mandats/Titres

émis

31/12 (2)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 13 032 734,00 11 594 285,28 279 130,00 1 159 318,72 135 699 096,80

4543108 DEFENSE CONTRE LA MER - TEMPETE XYNTHIA 0,00 0,00 0,00 0,00 27 379 852,72

4543109 DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET TRAVAUX D URGENCE

8 960 000,00 8 743 601,74 94 210,00 122 188,26 97 848 689,08 4543110 DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D

URGENCE ET DISCONTINUITES

2 205 780,00 1 911 065,42 116 500,00 178 214,58 5 970 587,42 4543111 DEFENSE CONTRE LA MER -LUTTE CONTRE L

EROSION

1 000 000,00 202 472,08 29 310,00 768 217,92 347 390,90 4543209 DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET

TRAVAUX D URGENCE

290 000,00 289 937,65 0,00 62,35 307 281,12

4543210 DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D URGENCE ET DISCONTINUITES

10 000,00 3 957,27 0,00 6 042,73 4 999,05

4544108 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2008 78 054,00 65 542,41 0,00 12 511,59 1 577 782,35

4544109 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2009 0,00 0,00 0,00 0,00 7 318,99

4544110 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2010 10 000,00 3 286,00 3 280,00 3 434,00 378 966,33

4544114 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2014 279 000,00 269 765,55 4 090,00 5 144,45 1 173 836,23 4544115 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2015 49 900,00 24 528,28 0,00 25 371,72 145 689,98 4544116 AMENAGEMENT FONCIER PROGRAMME 2017 130 000,00 80 128,88 22 830,00 27 041,12 188 391,90

4544118 AMENAGEMENT FONCIER PROGRAMME 2018 20 000,00 0,00 8 910,00 11 090,00 0,00

TOTAL RECETTES (5) (6) 7 992 109,00 2 146 598,60 0,00 5 845 510,40 75 327 088,79 4543109 DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET

TRAVAUX D URGENCE

110 000,00 99 452,79 0,00 10 547,21 401 590,10 4543110 DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4543208 DEFENSE CONTRE LA MER - TEMPETE XYNTHIA 210 000,00 210 374,09 0,00 -374,09 16 638 735,82 4543209 DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET

TRAVAUX D URGENCE

6 700 000,00 1 510 238,25 0,00 5 189 761,75 55 197 091,34 4543210 DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D

800 000,00 160 372,10 0,00 639 627,90 1 408 497,25 4543211 DEFENSE CONTRE LA MER -LUTTE CONTRE L

EROSION

0,00 11 152,27 0,00 -11 152,27 21 944,77

4544108 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2008 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 365,16

4544110 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2010 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00

4544208 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2008 155 009,00 155 009,10 0,00 -0,10 1 653 449,85

4544215 AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 2015 16 100,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.