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AVIS AUX OBLIGATAIRES (Emprunt émis le 17 janvier 2018 pour un taux nominal de 4,08%)

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Texte intégral

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Société anonyme au capital de 1.566.423.300 MAD Siège social : 60, rue d’Alger - CASABLANCA

RC N° 88 583 Casablanca

AVIS AUX OBLIGATAIRES

(Emprunt émis le 17 janvier 2018 pour un taux nominal de 4,08%)

Les porteurs d’obligations émises par la SOCIETE AL MADA, société anonyme au capital de 1.566.423.300 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires, conformément aux dispositions de l’article 306 de la Loi 17-95 au siège social : 60, rue d’Alger– 3ème étage à Casablanca le :

JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 A 9 HEURES 30

En vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant : - Nomination du représentant de la masse des obligataires ; - Pouvoirs pour accomplir les formalités légales.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

(Nomination du représentant de la masse)

Les porteurs d’obligations émises par « la Société Al Mada » le 17 janvier 2018 pour un taux nominal de 4,08%, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en une masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes, décident de nommer en qualité de représentant de la masse des obligataires :

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L’Assemblée rappelle que le représentant dispose de tous les pouvoirs que la Loi lui attribue expressément pour accomplir au nom de la masse, tous les actes de gestion nécessaire à la sauvegarde des intérêts communs des obligataires.

DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la Loi.

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