Le 25/09/2019
Instruction et contrôle
En charge du traitement des critères d’attribution des
demandes d’aide fixés par les décideurs publics, l’ASP s’appuie sur :
■ des agents formés :
- aux droits européen et national - aux dispositifs
- aux contrôles - à l'audit
■ une Agence comptable, gage de neutralité et de régularité dans l'utilisation des fonds
■ la maîtrise des risques avec
- une inspection générale, conforme aux critères d'agrément des organismes payeurs, qui évalue l'organisation de l'agence - la lutte anti-fraude sur l'ensemble de ses interventions
- un service d'audit interne certifié aux normes internationales
■ des outils d'assistance à l'analyse des dossiers ■ le recours au traitement informatisé de l'imagerie
satellitaire pour faciliter, fiabiliser et sécuriser la gestion des aides de la politique agricole commune.
50 000
contrôles agricoles réalisés par an, dont la moitié sans déplacement sur les exploitations
Les contrôles agricoles sont la contrepartie obligatoire et
légitime des 9 milliards d’euros d’aides versées par l’ASP aux agriculteurs français et à des porteurs de projets de
développement en milieu rural.
Le nombre et la nature des contrôles sont imposés aux Etats
L’ASP reçoit la liste des contrôles à effectuer des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), et depuis 2015, des autorités régionales , pour les aides du FEADER (développement rural).
Chaque année, 5 % des dossiers PAC (1ᵉʳ et 2ᵉ piliers) sont contrôlés (échantillon déterminé de façon aléatoire ou par analyse de risque).
Quatre types de contrôles
► surfaces : mesures des parcelles, contrôles des couverts, etc.
► primes animales : identification des animaux déclarés (bovins, ovins, caprins).
► conditionnalité : vérification du respect des normes de protection de l’environnement et du bien-être animal.
► hors surface : aides à l’installation et aides à
l’investissement (nature des matériels acquis, vérification des factures, etc.)
20 % des effectifs de l’ASP sont affectés à l’activité de contrôle (contrôleurs et administratifs). Leur formation est régulièrement actualisée tant sur les aspects
réglementaires et techniques , que sur les composantes déontologiques et comportementales de cette activité très sensible.
L'ASP simplifie le contrôle des aides animales sur le terrain grâce à l'application déployée sur les tablettes des contrôleurs
► Consultez nos dépliants sur les types de contrôle effectués par l'ASP :
[1] [2]
VIDEO / Les étapes d'un contrôle sur un cheptel bovin L'ASP réalise plus de 10 000 contrôles « animaux » par an sur des cheptels bovins, ovins et caprins.
Explication, pas à pas, d’un contrôle bovin réalisé en juillet 2016 sur une exploitation en Haute-Vienne.
► Visionner la vidéo [3]
[3]
Plus globalement, comment se déroulent les contrôles en exploitation ?
► Consulter la présentation générale [4]
Des contrôleurs à l'ère du numérique
100 % des contrôles surfaces du 1er pilier de la PAC sont réalisés par photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO). Cette technique consiste à contrôler les surfaces et cultures (prairies, céréales,…) grâce à
l’interprétation de photos aériennes et satellites. Elle permet de réduire de 50 % les déplacements dans les exploitations.
Cellule contrôles PIAO sur le site de l’ASP Limoges
Sur le terrain, les contrôleurs sont, entre autres, équipés de GPS, pour mesurer précisément les surfaces, et de tablettes numériques pour disposer de manière dématérialisée du dossier de l’agriculteur et pour tracer leurs constats.
Liens
[1] https://www.asp-public.fr/mediatheque/le-controle-sur-place- surfaces-et-conditionnalite
[2] https://www.asp-public.fr/mediatheque/la-visite-dinstruction
[3] http://www.asp-public.fr/mediatheque/les-etapes-dun-controle-sur- un-cheptel-bovin-realise-par-lasp
[4] https://www.asp-public.fr/sites/default/files/pub-sia- sima-2015-controles-v1.1.pdf
