FACTURATION ET REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES

A CONSERVER PAR LES FAMILLES

FACTURATION ET REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Vous souhaitez inscrire votre enfant pour la première fois à l'école Eric Tabarly de Loperhet. Afin de faciliter l'inscription des enfants à l'école et de réduire les contraintes administratives, la direction de l'école, la municipalité (voir avec le sivuric pour les modalités d’inscription et facturation) se sont accordés pour réaliser un document unique pour l'école, la garderie périscolaire ainsi que pour le restaurant scolaire.

ATTENTION : ces inscriptions de principe seront complétées ultérieurement par des inscriptions spécifiques, par type de service périscolaire.

Ce dossier d’inscription est à retourner complété en mairie, excepté la partie concernant les règles de fonctionnement et les tarifs des différents services municipaux qui restent en votre possession. Une fois que le directeur aura validé votre admission à l’école, vous recevrez un certificat d’inscription. Nous vous invitons à lire attentivement, avec votre enfant, les règles de fonctionnement des services communaux (garderie périscolaire, restaurant scolaire) avant de nous signaler que vous en avez bien pris connaissance à travers l'accusé de réception signé par vous-même et retourné avec le dossier complété.

Notre école fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h le matin et de 13h45 à 16h30 l'après-midi.

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que chaque enfant reçoive un service de qualité quelle qu'en soit la nature. Il appartient à chacun de faire en sorte que son comportement civique permette à tous les enfants présents d'apprécier les moments où ils se retrouvent dans l'ensemble des services scolaires, périscolaires et extrascolaires. L'ensemble des documents est à votre disposition sur le site Internet de la commune www.loperhet.bzh.

Le maire, L’adjointe à l’enfance scolarisée

Nathalie GODET Delphine KERBIRIOU

Quotient familial

Votre quotient familial est valable pour l’année civile 2021. Dès la fin de cette année 2021, vous devrez obligatoirement le réactualiser pour la facturation de l’année 2022 et ainsi chaque année.

Son mode de calcul :

• prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année,

• ajouter les prestations mensuelles,

•

Quelle est votre situation ?

1^er cas : vous êtes allocataire CAF

La commune de Loperhet a signé une convention avec la CAF lui permettant d’accéder au logiciel « CAF PRO ». Ainsi vous n’aurez aucune démarche à effectuer si vous avez :

- transmis votre n° d’allocataire,

- donné votre accord pour que la commune utilise « CAF PRO » à l’aide du coupon-réponse ci-joint.

En cas de refus, ou si vous n’avez pas fourni votre n° d’allocataire à la mairie, il conviendra de transmettre votre attestation de quotient familial CAF en janvier et à chaque changement de situation en cours d’année (naissance, chômage, séparation…).

Les allocataires peuvent facilement connaître leur quotient familial via la rubrique "Mon compte" sur www.caf.fr.

2^ème cas : vous n’êtes pas allocataire CAF mais êtes affilié à une autre caisse (MSA…)

Le calcul de votre quotient familial se fait à partir de votre ou vos avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 et de votre attestation détaillant le montant mensuel des allocations que vous percevez à demander à votre caisse. La commune de Loperhet calculera votre quotient familial selon le même mode de calcul (quotient familial à réactualiser à compter de la facturation de janvier 2022).

3^ème cas : vous ne bénéficiez pas d’allocations familiales

Le calcul de votre quotient familial se fait à partir de votre ou vos avis d’imposition 2021 sur les revenus 2021. Le CCAS de la commune de Loperhet calculera votre quotient familial selon le même mode de calcul sans les prestations familiales (quotient familial à réactualiser à compter de la facturation de janvier 2022).

Ces documents sont à remettre à la MAIRIE DE LOPERHET :

1^er cas : N° allocataire ou dernière attestation de quotient familial de la CAF.

2^ème cas : Photocopie de votre ou vos avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 (Mr et Mme pour les couples en union libre) et attestation détaillée 2021

de vos prestations familiales (exemple MSA).

3^ème cas : Photocopie de votre ou vos avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 (Mr et Mme pour les couples en union libre).

^{En l’absence des documents} justificatifs, le tarif QF7 sera appliqué automatiquement.

RÈGLEMENTS DES DIFFERENTS SERVICES MUNICIPAUX

REGLES GENERALES

Il est recommandé aux parents et aux enfants de bien prendre connaissance des règles de fonctionnement de la garderie périscolaire, du transport scolaire, du restaurant scolaire, des TAP afin que celles-ci soient respectées dans l'intérêt de tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement du temps périscolaire et extrascolaire et particulièrement de la garderie périscolaire, du transport scolaire et du restaurant scolaire.

ARRETE

Article 1 : Services municipaux périscolaires

La commune de Loperhet propose aux familles :

• un accueil en garderie périscolaire pour les enfants scolarisés à l’école publique Eric Tabarly ;

• un service de restauration scolaire et d’animation de l’interclasse de midi pour les enfants*.

Un service minimum d’accueil est assuré, en cas de grève des enseignants et en application de la loi N°2008-790 du 20 août 2008, au profit des élèves des écoles maternelle et élémentaire, sous réserve que la sécurité des enfants soit assurée.

Dans le cas d'une grève concernant à la fois, les enseignants et le personnel communal, et si l’accueil des enfants ne peut pas être assuré, les parents sont informés des conditions de fonctionnement du service dans les meilleurs délais.

* Le service de restauration concerne les enfants de l’école publique Eric Tabarly ainsi que les enfants de l’école Sainte Brigide.

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DES SERVICES

Article 2 : Accès à l’école

- L’accès à l’école maternelle s’effectue par la rue Saint Léonard (grille verte en haut des escaliers à droite de la maison des Expositions).

- L’accès à l’école élémentaire s’effectue par la rue du Ménez qui est en sens unique et propose un dépose minute aux abords de l'école.

Article 3 : Horaires de l’école et de la garderie,

L’école commence à 8h45 tous les jours de la semaine. Elle est ouverte à 8h35 pour l’accueil par les enseignants.

L'accueil en garderie périscolaire est assuré : - de 7h15 à 8h35 le matin ;

- de 16h30 à 18h45 le soir les jours scolaires.

Article 4 : Mise à disposition de personnel et de matériel pédagogique

Les animateurs du restaurant scolaire et ceux de la garderie sont employés par la commune. Ils ont reçu et/ou reçoivent une formation à l’accueil de la petite enfance, à l’animation de groupe et aux premiers secours. Du matériel pédagogique est mis à la disposition des enfants ainsi qu’une palette d’activités et d’animations. L’enfant reste acteur de son temps de loisirs.

Article 5 : Conditions de sortie des locaux scolaires, périscolaires

Il convient de distinguer trois cas de figure : a) Départ seul de l’école et de la garderie

Certains enfants du cours élémentaire peuvent être amenés à quitter seuls l’école ou la garderie. Concernant la garderie, c'est sous réserve d’une autorisation écrite et signée des parents spécifiant le (ou les) jour(s) et l'horaire de départ.

b) Départ de l’école ou de la garderie avec une tierce personne

L’enfant peut être confié à une tierce personne sous réserve d’une autorisation écrite et signée des parents précisant les nom et prénom de la personne ainsi que le (ou les) jour(s) d'autorisation.

c) Enfant de parents séparés

1) L’enfant de parents séparés n’est remis à l’un des parents que si l’école et la mairie ont eu connaissance de la décision de justice concernant la garde de l’enfant. En ce cas, une copie de la décision de justice concernant la garde de l’enfant doit être jointe au présent dossier.

2) En cas de dérogation ou d’accord mutuel pour les jours d’autorisation de garde de l’enfant, l'enfant n’est remis à l’un ou à l’autre des parents qu’à condition qu’une demande écrite datée et signée, par les deux parents, soit remise à la direction de l’école ou aux animateurs.

Article 6 : Inscription aux services municipaux périscolaires et extrascolaires

Un enfant fréquentant la garderie périscolaire, le restaurant scolaire et/ou empruntant le transport scolaire en provenance de Daoulas pour les élèves non loperhétois inscrits en bilingue, doit être préalablement inscrit en mairie de Loperhet en fin d’année scolaire pour l’année suivante. Le dossier d’inscription unique pour tous les services comprend une fiche d’identification par famille, une fiche sanitaire par enfant ainsi que le formulaire d’adhésion au prélèvement automatique (facultatif) à renseigner et à remettre en mairie.

Les inscriptions pour la fréquentation des différents services doit se faire selon les éléments fournis par chaque service concerné (voir ci-dessous articles 19 et 28).

Un simple dossier d’actualisation des données familiales est à remplir pour les enfants fréquentant déjà l'école.

Article 7 : Tarifs et facturation

La commune a mis en place une politique de quotients familiaux afin de permettre l’accès des familles Loperhétoises au maximum de services.

Le tarif de la prestation « repas » est fixé, par délibération, en comité syndical du SIVURIC. Il est calculé selon le quotient familial et est révisé au premier janvier de chaque année.

Le tarif de la garderie est fixé par délibération du conseil municipal pour l’année civile et est révisé au premier janvier de chaque année. Il comprend, notamment, une pénalité en cas de dépassement d’horaire. Les quotients familiaux pour la garderie périscolaire ne s'appliquent qu'aux familles Loperhetoises.

Une facture mensuelle est établie pour chaque famille le mois suivant les prestations. Le paiement du transport scolaire s’effectue en une ou deux fois par prélèvement automatique en octobre et février.

Article 8 : Assurance

La commune a souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour l’ensemble des périodes d’activité.

Néanmoins, les responsables légaux des mineurs sont informés de leur intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés leurs enfants pendant les activités auxquelles ils participent.

Article 9 : Problèmes spécifiques de santé

En cas de traitement, de maladie chronique ou d’allergies diverses (alimentaire ou autre) dûment constaté par un certificat médical, les responsables légaux doivent prendre contact avec le directeur de l’école et/ou avec les responsables des services. Un projet d’accompagnement individualisé (PAI) pourra être mis en œuvre à la demande de la famille avec l’ensemble des partenaires concernés.

Article 10 : Maladie contagieuse

Les enfants présentant une maladie contagieuse ne peuvent être acceptés dans les locaux scolaires et périscolaires.

REGLEMENT DU TEMPS DE PRESENCE

Article 11 : Déplacements durant les activités périscolaires et extrascolaires

Les enfants sont placés sous la responsabilité des animateurs qui assurent l’animation et la surveillance. Les enfants doivent respecter les adultes.

En cas de déplacement, les enfants doivent respecter l’ensemble des consignes qui leur sont données par les animateurs.

Article 12 : Application des règles à l’ensemble des locaux et des cours de récréation

Les règles définies pour l’utilisation et la sécurité des locaux scolaires, périscolaires, extrascolaires et des cours de récréation sont applicables.

NON RESPECT DU REGLEMENT

Article 13 : Réparation des dommages – Interdiction des châtiments corporels

Les sanctions appliquées en cas de manquement des enfants au présent règlement seront toujours en rapport avec la faute commise et auront pour objectif la réparation des dommages, dans le respect des autres et de l’environnement. Les châtiments corporels, sous quelque forme qu’ils soient, sont interdits. Les familles ainsi que la direction de l’école sont informés des problèmes survenus.

Article 14 : Convocation des parents – Exclusion du service

Dans le cas où les manquements se poursuivraient, le maire se réserve le droit d’avertir par courrier la famille. Dans ce cas, le courrier tient lieu de lettre d’avertissement. Le maire invite la famille à entrer en contact avec lui ou avec les élus en charge de l’enfance scolarisée, de la cantine ou de la garderie ; il les informe des sanctions éventuelles qui pourraient être prises. Dans le cas de violence envers les animateurs ou envers d’autres enfants, l’exclusion

Ceci est également valable lorsque des enfants mettent en insécurité l’ensemble des enfants transportés de Daoulas à Loperhet ou lorsqu’ils sont coupables d’incivilités.

GARDERIE

Article 15 : Accompagnement des enfants par les familles

Le matin, les enfants de maternelle doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à la garderie périscolaire ou jusqu’à l’école. Il est formellement interdit de laisser l'enfant à l'entrée de la garderie ou de l’école. Dans ce cas, la responsabilité de la commune n'est pas engagée. Si votre enfant fréquente la garderie du soir ou le restaurant scolaire vous devez le signaler à l’un des animateurs de la garderie. Dans le cas d'une fréquentation occasionnelle il est impératif de prévenir les enseignants au 02 98 07 02 30 et la garderie au 02 98 07 34 15 (Service Enfance).

Les enfants du cours élémentaire inscrits à la garderie doivent obligatoirement s’y présenter. Ils ne doivent en aucun cas pénétrer dans l’école ou dans la cour avant l’heure fixée par le règlement de l’école, même si les portes sont ouvertes.

Article 16 : Accompagnement des enfants à la garderie périscolaire et remise aux parents

Le soir, les enfants de maternelle sont accompagnés à la garderie à partir de leur classe par leur ATSEM.

Les enfants du cours élémentaire se rendent seuls dès 16h30, pour le goûter, au restaurant scolaire où une équipe d’animateurs les accueille.

Les enfants ne sont remis qu'aux personnes nommément désignées. Lorsque l’adulte reprend en charge l’enfant à la garderie périscolaire du soir, il doit impérativement prévenir un animateur du départ de l’enfant.

Article 17 : Inscriptions à la garderie

- L’inscription à la garderie est obligatoire en remplissant les feuilles d'inscription données à chaque période de vacances. Pour des changements de dernière minute, il faut impérativement prévenir les responsables du service Enfance au 02 98 07 34 15 ou par mail à periscolaire@loperhet.fr

En cas de réajustement nécessaire, une fiche est apposée auprès de chaque classe de l'école maternelle où l’information est donnée à l’animateur présent à la garderie.

Tout changement (annulation ou inscription pour les élèves de maternelle ou d'élémentaire) doit être effectué auprès du service Enfance.

RESTAURANT SCOLAIRE

Article 18: Fabrication des repas

La fabrication des repas s’effectue sous la responsabilité du SIVURIC (Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration collective intercommunale).

Les repas sont préparés et livrés en liaison chaude par la cuisine intercommunale gérée par le SIVURIC située 6 rue Jacques Dubois à Daoulas qui en assure la facturation selon le pointage effectué par les communes.

L’équipe du SIVURIC s’efforce de proposer aux enfants des repas de qualité, en respectant les recommandations nationales en matière d’hygiène, d’empreinte écologique (approvisionnements bio, locaux) et d’équilibre alimentaire (respect du PNNS : plan national de nutrition santé).

Une commission restauration se réunit trois fois par an. Elle se compose de représentants des parents, des élus des communes, du personnel des offices, de l’équipe éducative ainsi que du SIVURIC.

Article 19 : Inscription au restaurant scolaire

Trois possibilités d’inscription au restaurant scolaire sont proposées :

1. inscription pour l’année, avec possibilité de réajustement en cours d’année, ou au plus tard la veille pour le lendemain ;

2. inscription pour le mois à suivre, avec possibilité de réajustement au plus tard la veille pour le lendemain ; 3. inscription la veille pour le lendemain.

Si l’enfant est malade (absent de l’école), le repas ne sera pas facturé. Il est nécessaire de prévenir les responsable du service Enfance (tél. : 02 98 07 34 15 – periscolaire@loperhet.fr) au plus tôt dans la journée pour signaler les absences.

Pour inscrire ou désinscrire vos enfants, merci de prévenir le jour même avant 9h, dernier délai.

Un tableau sera à compléter au moment de l’inscription à l’année ou au mois.

Pour les inscriptions occasionnelles, il faut prendre contact avec le service Enfance par mail ou téléphone.

ALLERGIES ALIMENTAIRES : chaque famille est invitée à faire part des allergies alimentaires auxquelles sont sujets leurs enfants en produisant un certificat médical. En ce cas, un PAI est élaboré à la demande de la famille ou est proposé par la direction de l’école.

Article 20 : Durant la pause méridienne

Les enfants de maternelle sont pris en charge dans les classes par les ATSEM et les animateurs périscolaires.

Les enfants des classes élémentaires bénéficient d’activités assurées par les animateurs durant la pause méridienne avant et après le repas.

Article 21 : Prise en charge des enfants

Les enfants de maternelle rejoignent leur restaurant quelques minutes avant les élèves des classes élémentaires.

Ceci leur permet de traverser la cour des grands sans risquer d’être bousculés.

Les enfants des classes élémentaires accèdent par groupes au restaurant, à l’appel de l'animateur.

Article 22 : Responsabilité des enfants pendant le repas

L’heure du repas doit être pour les petits comme pour les grands un moment de détente et de convivialité. Pour cela, les enfants doivent obligatoirement respecter les consignes des animateurs et notamment les règles suivantes :

- avoir un comportement correct pendant le service,

- respecter les animateurs et les autres enfants et être polis envers eux, - manger proprement,

- respecter la nourriture, le matériel et les locaux,

Article 23 : Participation des enfants au service à table

Chaque enfant débarrasse son plateau en triant ses déchets dans les poubelles destinées à cet effet.

Article 24 : Sortie du restaurant scolaire

Les enfants du restaurant élémentaire quittent leur place aussitôt leur repas terminé pour rejoindre les animateurs

ACTIVITES DE LA PAUSE MERIDIENNE

Article 25 : Activités de la pause méridienne pour les cycles 2 et 3

L’organisation de l’interclasse du midi est placée sous la responsabilité du maire pour l’encadrement des enfants.

Le temps d’interclasse de midi, hors temps de repas, est conçu comme un moment d’animation. L’équipe d’animation veille à la mise en place d’activités adaptées.

Les animateurs ont pour mission de veiller à la sécurité des enfants et prennent toutes les précautions dans ce but.

Les enfants doivent respecter les consignes des animateurs.

LES REGLES DE VIE DE LA PAUSE MERIDIENNE

Afin de sensibiliser votre enfant à la citoyenneté et à la sécurité, chaque année les animateurs travaillent sur les règles de vie en garderie et au restaurant scolaire avec les enfants. Nous vous indiquons ci-dessous les recommandations données aux enfants, afin que vous puissiez leur en faire une lecture argumentée.

Durant le temps de repas, les enfants savent qu’il est important de ne pas : Jeter de la nourriture

Jouer avec la nourriture Abîmer le matériel

Mettre de la nourriture dans l’eau Monter sur sa chaise ou sur la table Cracher dans les plats

Crier.

Pendant le temps ludique, les enfants savent qu’ils ne doivent pas : Arracher les plantes ou casser les branches d’arbres ou d’arbustes

Grimper dans les arbres, sur les murets, les rondins, les poteaux de football et de basket, les rebords de fenêtres

Monter sur le toboggan par la rampe de glissade

Se livrer à des jeux violents ou de nature à causer des accidents.

En tous les cas, il est indispensable d’écouter et d’obéir aux consignes.

NOUS CONSEILLONS :

De marquer les vêtements au nom de l’enfant (manteau, écharpe, gilet…..) ; De rapporter le linge prêté à l’enfant le plus rapidement possible ;

De vérifier que votre enfant n’est pas en possession d’objets dangereux ; De remplir correctement la fiche sanitaire ;

De venir rechercher les vêtements oubliés.

Article 26 : Exécution du règlement

La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent règlement.

Article 27 – Information

Un exemplaire du présent règlement est adressé aux familles, aux agents communaux chargés de la surveillance et de l’animation et au directeur d’école pour information.

FACTURATION

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

ANNEE 2021 (délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020)

Le quotient familial n’est applicable aux tarifs garderie que pour les familles domiciliées sur la commune de LOPERHET.

Les tarifs garderie sont votés pour l’année civile par le conseil municipal : du 17 décembre 2020

JOURNEE COMPLETE

MATIN Présence matin et soir*

Usagers résidents QF1 3,00 €

(3,00 € en 2020) de 7h15 à 8h35 *² 2,65 €

(2,62 € en 2020) Usagers résidents QF2 3,20 €

(3,20 € en 2020) de 8h15 à 8h35 1,65 €

(1,61 € en 2020) Usagers résidents QF3 3,40 €

(3,40 € en 2020) Usagers résidents QF4 3,60 €

(3,60 € en 2020) SOIR Usagers résidents QF5 4,00 €

(3,90 € en 2020)

16h30 goûter * (retard famille)

0,55 €

(0,53 € en 2020) Usagers résidents QF6 et QF7 4,20 €

(4,10 € en 2020) de 16h30 à 17h45 2,65 €

(2,62 € en 2020) Usagers non-résidents 4,30 €

(4,25 € en 2020) de 16h30 à 18h45*** 3,10 €

(3.02 € en 2020)

* Le forfait journée complète n’est pas applicable lorsque le créneau de l’après-midi est limité au goûter.

** Une collation est servie jusqu’à 7h55.

- L’inscription à la garderie est obligatoire pour les enfants de maternelle et d'élémentaire.

− Afin d’éviter toute anomalie dans le processus de facturation, il est rappelé que toute période horaire commencée est due.

− Une pénalité en cas de dépassement d’horaire (à partir de 18h45) est appliquée à hauteur de 1 Euro par quart d'heure supplémentaire et par enfant.

Paiement :

Le paiement par chèque CESU est également accepté.

Pour les déclarations d’impôts, une attestation pour frais de garde (enfant de moins de 6 ans au 1^er janvier de l’année déclarée) peut être délivrée sur demande auprès des responsables du service Enfance.

TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES 2019/2020 (Délibération du conseil municipal du 28 juin 2018)

Les tarifs transports scolaires sont votés pour l’année scolaire par le conseil municipal.

Les transports scolaires concernent les élèves du bilingue en provenance de Daoulas.

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant carte scolaire supplémentaire tickets unité adulte/enfant

Elèves du regroupement pédagogique

bilingue 99,00€* 99,00€* 65,00€* gratuit* 5,00€* 2,00€*

*Sous réserve d’actualisation en juin 2021

TARIFS A TITRE INDICATIF DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2021 (Délibération du comité syndical du SIVURIC du 16 décembre 2020)

Le quotient familial n’est applicable que pour les familles domiciliées dans les communes adhérentes au SIVURIC : Daoulas, Dirinon, Le Faou, L’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet ou Saint-Urbain. Les justificatifs concernant le QF sont à transmettre directement au SIVURIC

Les tarifs du restaurant scolaire sont fixés pour l’année civile par le comité syndical du SIVURIC.

TARIFS ANNEE 2021 REGULIER (PLUS DE 4 REPAS/MOIS)

TARIF SOCIAL

SUR DECISION DE LA COMMUNE 1,00 €

QF1 ≤ 399 1,32 €

400 ‹ QF2 ≤ 649 2,34 €

650 ‹ QF3 ≤ 799 2,87 €

800 ‹ QF4 ≤ 999 3,24 €

1000 ‹ QF5 ≤ 1199 3,61 € 1200 ‹ QF6 ≤ 1399 4,03 €

1400 ‹ QF7 4,19 €

Repas non commandé la veille 5,24 €

Enfant hors SIVURIC 5,24 €

Repas adulte 5,62 €

En cas de mise en place d’un PAI (avec apport du repas par la famille), le tarif de prise en charge est de 1,15 € facturé par la commune.

Les services du SIVURIC se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02.98.25.80.00 et à sivuric@wanadoo.fr et pour tout renseignement au Service Enfance au 02 98 07 34 15 ou periscolaireloperhet.fr