questions sociales

Commission Démographie et questions sociales

Programme annuel de travail 2021

14 Janvier 2019

3 juin 2021

 Éclairer la crise sanitaire et ses conséquences :

• Des collectes innovantes ou adaptées

• Des publications inédites

 Sans renoncer au socle statistique

 Qui profite de nouvelles opportunités (CSNS)

 Mieux valoriser la production du SSP

Sommaire

 Suivi hebdomadaire du nombre de décès toutes causes confondues par rapport aux années précédentes (Insee)

 Suivi mensuel du nombre de naissances et commentaires associés (Insee)

 Suivi mensuel des prestations de solidarité (minima sociaux, etc.) et suivi trimestriel des bénéficiaires de l’aide alimentaire (Drees et Drees + Insee)

 Statistiques hebdomadaires sur les délais des tests RT-PCR (Drees)

 Mesure trimestrielle de l’impact économique sur le secteur culturel et données mensuelles de fréquentation d’un échantillon d’établissements culturels (SSM Culture) Un suivi conjoncturel

Eclairer la crise sanitaire et ses conséquences

 EpiCov: vague santé mentale et vague prévalence et conditions de vie (Drees+Inserm)

 Enquête barométrique auprès des centres de distribution de l’aide alimentaire (Drees + Insee)

 Enquête bénéficiaires de l’aide alimentaire (Insee+Drees)

 Appariement Sivic-Fideli : identifier les caractéristiques des patients hospitalisés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Drees+Insee)

Alimentation et aide à l’exploitation de la base démographique sur les décès liés à la Covid-19 dans 18 pays (Ined)

Des collectes inédites en 2021

Eclairer la crise sanitaire et ses conséquences

Insee

 Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (Camme) : module sur les variations de revenu, leurs causes, le lien avec la crise Covid ; la perception d’aides publiques ou des proches ; le recours à des prêts pour faire face à une baisse de revenu

 Publication le 27 mai sur les variations de revenu depuis mars 2020 déclarées par les ménages

 Une collecte organisée au niveau européen (une dizaine de pays volontaires) à partir du 3^ème trimestre

 SRCV: module européen « Covid-19 » + module sur l’accès aux droits et la complexité des démarches administratives

 Histoire de vie et patrimoine (2020- prolongée en 2021) : ajout de questions sur l’évolution des revenus, la compensation de la perte de revenus, l’impact de la crise sur l’emploi de la personne enquêtée (concertation européenne) + questions sur l’épargne et sur la consommation

Des modules ad hoc dans les collectes existantes 2021

Eclairer la crise sanitaire et ses conséquences

Drees

 Modules ad hoc dans la SAE, Modes de garde

 Baromètre 2021: sur-échantillon

 Panel de médecins généralistes

Ined

 Elfe: exploitation de l’auto-questionnaire « parents » issu de SAPRIS

 Exploitation du SNSD et l'EDP-santé : impact différencié du Covid en termes de mortalité et de recours aux soins, consommation de soins ou maladies chroniques pendant la pandémie

Legos

 SHARE-COVID : 2^e vague (ré interrogation téléphonique vague 2020)

Medes (Injep)

 Baromètre pratiques sportives (2020) : 1ères exploitations Des modules ad hoc dans les collectes existantes 2021

Eclairer la crise sanitaire et ses conséquences

Insee

 Enquête TIC

 Traitements post-collecte de l’enquête Trajectoires et origines et début des exploitations (avec l’Ined)

 Préparation de l’enquête Logement 2023 en multimode

 Début préparation enquête Sans domicile 2025

 Nouvel exercice de projections démographiques

 Travaux sur la présence française à l’étranger

 SDES

 Enquête Logement 2019-2021 (collecte étendue du fait de la crise)

•

 Refonte SI présence étrangère en France et partie analyse des données Programme de travail 2021

Préserver le socle statistique: contributions au MT CNIS

Avis 5 et 9 Avis 8 Avis 4 et 7

Avis 5, 6 et 9 Avis 2

Avis 4

Avis 5 et 9

Avis 4

Drees

Enquêtes statistiques:

 Santé scolaire « grande section » (2020 → 2021)

 Modes de garde (T4 2020 → S1 2021)

 Assistants familiaux (2020 → 2021)

 Autonomie (2021 → 2022)

 Enquête quadriennale auprès des établissements accueillant des familles et des adultes en difficulté sociale (2021)

 Enquête quadriennale auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (2022)

Collectes administratives:

 EIR: yc les rentes d’incapacité permanente du risque AT-MP (2021)

 Panel ENEAS (en préparation)

 RI Autonomie (en préparation)

 OLIMPE: protection de l’enfance (2022) Programme d’enquêtes 2021

Préserver le socle statistique

Avis 3 Avis 3

Avis 3

Avis 1 et 2 Avis 3 Avis 3

Avis 1 et 2 Avis 6

Avis 1 Avis 1

INED

 Elfe: enquête aux 10 ans et demi des enfants (2021)

 Démarrage exploitation TeO, avec l’Insee

 Réédition de l’enquête Migrations, Famille et Vieillissement dans les départements d’Outre-mer (2020-2021)

IRDES

 Enquête Phedre (Prestation de compensation du Handicap : Exécution dans la durée et Reste à charge): fin de collecte (2020 → 2021)

Programme d’enquêtes 2021

Préserver le socle statistique

Avis 1 Avis 3 Avis 4 et 7

Avis 4 et 7

LEDA/LEGOS

 Share 9^e vague +questionnaire complémentaire spécifique à la France

MEDES/INJEP

 1ers résultats de l’Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives et du Baromètre (2020)

 Enquête auprès des ménages sur l’engagement associatif et les dons (2021)

 Enquête auprès des jeunes sur les activités hors de l’école avec la DEPP (2022 ou 2023)

OFDT

 ESCAPAD (2021 → 2022) en raison du report des Journées défense et citoyenneté

 EnCLASS (2022) : étude du rapprochement avec les enquêtes de santé scolaire en 6e de la DREES

Programme d’enquêtes 2021

Préserver le socle statistique

Avis 1 et 2

Avis 3

Avis 3 AG2 AG 2

Contexte : le projet « Code statistique non signifiant » (CSNS)

Insee

 à l’origine : des évolutions juridiques intervenues depuis 2016 et la loi pour une République numérique

 le projet CSNS en cours vise à mettre à disposition de l’Insee et des SSM un identifiant obtenu à partir du NIR (service déjà disponible) ou de traits d’identité (état civil, service disponible fin 2021), qui soit unique, non signifiant, irréversible, pérenne : le Code Statistique Non Signifiant (CSNS)

 l’usage du CSNS va permettre de faciliter les appariements à finalité de statistique publique entre des sources de données concernant des individus

 le Cnis a un rôle à jouer :

 les responsables de traitement inscrivent les traitements d’appariement impliquant le CSNS au programme annuel de travail de leur service, dans une rubrique dédiée ; ils AG n°7: « Développer les appariements entre sources de données »

Les appariements: des collectes en plein essor

Drees

 Appariement des panels sur les retraités (EIR), les cotisants aux régimes de retraite (EIC), les bénéficiaires de minima sociaux (ENIACRAMS) entre eux et avec les données de l’échantillon démographique permanent (EDP), de la DSN, etc.

 1ers résultats de l’appariement de l’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) de 2018 avec les données socio-fiscales

 Appariement EHIS avec le SNDS et revenus fiscaux

 Exploitation de l’EDP santé

Ined

 « Big statistical data and mobile society »: appariement du recensement, de l'EDP++ et des données administratives

Irdes

 Appariement Coclico - EHIS 2019 : santé mentale pendant la pandémie

 Appariements de l’enquête PSCE : avec données de localisation offre de soin; volet

« salariés » avec les données de consommations médicales du SNDS (2014-2017) AG n°7: « Développer les appariements entre sources de données »

Les appariements: des collectes en plein essor

Insee

 Des infographies désormais associées à chaque ouvrage (dernier exemple : Insee références « Revenus et patrimoine des ménages »)

 Un blog ouvert au SSP

 Une application smartphone à venir

DEPS

 Poursuite du projet de refonte de l’Atlas de la Culture

 Refonte des chiffres clés

DSED

 Nouvelle publication annuelle sur les chiffres de l’immigration

Mieux valoriser la production du SSP

AG n°8: « Renforcer la lisibilité de la production du SSP »

Drees:

 Un nouveau site internet, + de dataviz et de bases de données

 Ouverture des codes : les 1ers pas

INED

 Développement du « DataLab » (créé fin 2019) pour mettre en avant et renforcer les activités de mise à disposition des données ; catalogue des enquêtes

 Diffusion gratuite des ouvrages en HTML sur la plateforme « OpenEdition Books »

LEDA/LEGOS

 Infographies digitales

MEDES/INJEP

 + de données en ligne et publications synthétiques de type « Chiffres-clés »

 Mise en ligne d’un outil d’observation territorial du sport

Mieux valoriser la production du SSP

AG n°8: « Renforcer la lisibilité de la production du SSP »

Un SSP toujours très mobilisé sur le suivi de la crise sanitaire….

….dont la qualité du travail a été saluée (rapport Pittet)

« Proposition n° 8 : Sous l’égide conjointe de la DREES et de l’INSEE et en coordination avec les associations de terrain, renforcer l’appareil statistique de mesure de l’impact socioéconomique de la crise sur les

populations les plus modestes, ainsi que sur les publics les plus en marge ou à la limite des dispositifs traditionnels d’insertion et de rémunération, en menant des enquêtes « haute fréquence ». »

Avec pour certains des évolutions de positionnement

 Le DREES nommé AMD

Sans sacrifier le socle « statistique publique »

 2021 : un début de rattrapage

 Mais des conséquences en chaîne sur le programme d’enquêtes du réseau d’enquêteurs Insee jusqu’en 2024

 Et un report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 à 2022

Conclusions : 2021 année charnière ?