PROCÈS-VERBAL
COMMISSION REGIONALE DU STATUT DE l’ARBITRAGE
Réunion du : à :
13 Février 2017 10h00
Présidence : M. BREJAUD Jacques
Présents :
Mmes CANDOLFI Jocelyne et WESSE Marie-France
MM. BASTGEN Patrick, BROCHARD Philippe, FOURMONT Olivier, GATEFIN Bertrand, LEBLANC Joël, LELOUP Michel, OURY Raymond, PAJON Dominique, SANGLIER Joël et THOMAS Bernard
Excusé :
M. DESOEUVRES Alain
Assistent à la séance : M. GARCIA Jérôme, Juriste de la LCVLF
1. ADOPTION PROCES VERBAL :
Le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2016 est adopté sans remarques
2. COMMUNICATION DU PRESIDENT
Le Président remercie les membres de leur présence.
Une pensée particulière à la mémoire de notre collègue et ami de Commission, Maxime FARCY, parti beaucoup trop tôt.
3. EXAMEN DES DÉMISSIONS D’ARBITRES :
Article 8.1 du Statut de l’Arbitrage : « En cas de changement de club, la Commission du Statut de l'Arbitrage compétente pour statuer pour le club d’accueil se prononce sur le rattachement de l’arbitre à son nouveau club. La Commission du Statut de l'Arbitrage compétente pour statuer pour le club quitté décide, le cas échéant, de l’application des dispositions favorables de l’article 35 du présent Statut. »
M. AIT OUADI Noureddine :
Club quitté : U.S. SARAN (Saison 2013-2014) pas de licence 2014-2015 et 2015-2016 Club d’accueil : U.S. SARAN
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que M. AIT OUADI Noureddine n’a eu aucune licence arbitre pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016.
Qu’après 2 saisons ½ d’inactivité M. AIT OUADI Noureddine demande une licence pour son dernier club, l’U.S. SARAN.
Que cette demande est un renouvellement et non une demande de licence pour un nouvel arbitre
Que cette demande devait être faite entre le 1er juin et le 15 juillet conformément à l’article 26 Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la demande de licence arbitre pour le club de l’U.S. SARAN
Mais, jugeant que la demande de licence a été faite le 31 janvier 2017, M. AIT OUADI Noureddine ne pourra pas couvrir, ni représenter le club de l’U.S. SARAN pour la saison 2016-2017 conformément à l’article 26.
M. ARGANE Hani:
Club quitté : Indépendant au DISTRICT de l’INDRE Club d’accueil : U.S. CHAMBRAY
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le DISTRICT de l’INDRE n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du DISTRICT de l’INDRE
Que, jugeant les motivations de M. ARGANE Hani conformes à l’article 33.c (Mutation Professionnelle), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club l’U.S. CHAMBRAY dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.
M. ATTA ALLAH Nabil:
Club quitté : AV.S. FOURCHAMBAULT (DISTRICT DE LA NIEVRE) Club d’accueil : BOURGES FOOT
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le club de l’AV.S. FOURCHAMBAULT n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du club de l’AV.S. FOURCHAMBAULT
Que, jugeant les motivations de M. ATTA ALLAH Nabil conformes à l’article 33.c (Changement de région - Déménagement), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de BOURGES FOOT dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.
Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale ou régionale du club quitté statuera.
M. CAMARA Moussa :
Club quitté: CHARTRES HORIZON FOOTBALL Club d’accueil: DISTRICT EURE ET LOIR A l’examen du dossier :
La Commission informe le club du CHARTRES HORIZON FOOTBALL que :
M. CAMARA Moussa a fait une demande de changement de statut pour le District de l’EURE ET LOIR le 19 septembre 2016
Considérant que M. CAMARA Moussa, après un arrêt de l’arbitrage pendant 10 ans, a repassé et réussi l’examen d’arbitre en novembre 2015 pour couvrir et représenter le club de CHARTRES HORIZON FOOTBALL
Conformément à l'article 8.1 et 35 du Statut de l’Arbitrage, M. CAMARA Moussa, ayant été formé par le club de CHARTRES HORIZON FOOTBALL, il couvrira et représentera ce club pendant les saisons 2016-2017 et 2017-2018.
M. JOLY Kévin:
Club quitté : ETS PLOUNEVENTER (DISTRICT FINISTERE NORD) Club d’accueil : A.S. MONTS
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le club de l’ETS PLOUNEVENTER n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du club de l’ETS PLOUNEVENTER
Que, jugeant les motivations de M. JOLY Kévin conformes à l’article 33.c (Changement de région - Déménagement), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club l’A.S. MONTS dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.
Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale ou régionale du club quitté statuera.
M. JOERGER Quentin:
Club quitté : LACAPELLE FOOTBALL (LIGUE NOUVELLE AQUITAINE) Club d’accueil : AVOINE O.C.C.
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le club de LACAPELLE FOOTBALL n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du club de LACAPELLE FOOTBALL
Que, jugeant les motivations de M. JOERGER Quentin conformes à l’article 33.c (Changement de région - Déménagement), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club d’AVOINE O.C.C. dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.
M. FLAUDER Christopher :
Club quitté : A.S. BETTING-GUENVILLER (DISTRICT MOSELLAN) Club d’accueil : BLOIS F. 41
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le club de l’A.S. BETTING-GUENVILLER n’a pas contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du club de l’A.S. BETTING-GUENVILLER
Que, jugeant les motivations de M. FLAUDER Christopher conformes à l’article 33.c (Changement de région - Déménagement), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de BLOIS F. 41 dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage.
M. LOURI Quentin:
Club quitté: S.M.O.C. ST JEAN DE BRAYE
Club d’accueil: F.C. CHAMALIERES (DISTRICT PUY DE DOME) A l’examen du dossier :
la Commission informe le club du S.M.O.C. ST JEAN DE BRAYE que, conformément à l'article 8.1 et 35 du Statut de l’Arbitrage, M. LOURI Quentin, ayant été présentée à l'arbitrage par ce club, il continuera pendant les saisons 2016-2017 et 2017-2018 à la compter dans son effectif, sauf si elle cesse d'arbitrer.
M. MATHIEU Julien :
Club quitté : U.S. SARAN (2014-2015) Club d’accueil : U.S. SARAN (2016-2017)
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que M. MATHIEU Julien n’a pas pris de licence lors de la saison 2015-2016
Qu’il était licencié au club de l’U.S. SARAN pour la saison 2014-2015
Qu’il a fait une demande de Changement de Statut, le 12 juillet 2016, pour être indépendant au District du Loiret pour la saison 2016-2017
Que le District du Loiret n’a pas statué sur la demande de Changement de Statut de M. MATHIEU Julien
Que la demande de licence est conforme aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage, si l’on considère qu’à ce jour, M. MATHIEU Julien n’a pas changé de club.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la demande de licence pour le club de l’U.S. SARAN Jugeant :
Que M. MATHIEU Julien a fait une demande de Changement de Statut le 12 juillet 2017 au District du Loiret.
Que cette demande de changement de statut n’a jamais été notifiée par le District du Loiret (Aucune mention sur les PV du Loiret)
Que M. MATHIEU Julien, n’ayant reçu aucune notification sur sa demande de changement de statut, a fait une demande de licence le 27 janvier 2017 pour son ancien club de l’U.S. SARAN
La Commission décide que M. MATHIEU Julien peut être licencié, représenter et couvrir le club de l’U.S.
SARAN pour la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l’article 41 du Statut de l’arbitrage.
M. PERRAULT Laurent : Club quitté: F.C. CHARTRES
Club d’accueil: DISTRICT EURE ET LOIR A l’examen du dossier :
La Commission informe le club du F.C. CHARTRES que, conformément à la décision de la Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage du Loir et Cher du 6 février 2017, M. PERRAULT Laurent ayant fait une demande de changement de statut (Indépendant) en application de l’article 33.c (comportements inadmissibles de joueurs et dirigeants envers le corps arbitral) M. PERRAULT Laurent, ne pourra plus couvrir le club du F.C. CHARTRES, même si cet arbitre a été formé par ce club.
M. PAJON Dominique ne participe pas à la décision.
M. TAN Sovandy:
Club quitté : C.A. ST GENOU Club d’accueil : C.S. MAINVILLIERS
A l’examen du dossier, la Commission constate :
Que la démission du club quitté a été faite conformément aux dispositions des articles 26, 30 et 33 du Statut de l’Arbitrage.
Que le club de C.A. ST GENOU a contesté les raisons de la démission, comme le paragraphe 3 de l’article 30 lui en donnait la possibilité.
Par ces motifs, la Commission décide :
D’accepter la démission du club de C.A. ST GENOU
Considérant que les arguments invoqués sur l’opposition du club de C.A. ST GENOU ne sont pas recevables.
Que, jugeant les motivations de M. TAN Sovandy conformes à l’article 33.c (Mutation professionnelle), il pourra être licencié, couvrir et représenter le club de C.S. MAINVILLIERS dès le début de la saison 2016-2017 pour être en conformité avec l'article 41 du Statut de l'Arbitrage et il comptera aussi pour le club de C.A. ST GENOU pour la saison 2016-2017.
Concernant l’application de l’article 35, conformément à l’article 8.1 du Statut de l’Arbitrage, la Commission départementale du club quitté statuera.
4. INFORMATION SUR LA SITUATION DES CLUBS EN INFRACTION : Situation examinée le 31 janvier 2017
Clubs dont l'équipe 1e évolue en championnat National ou Régional
Les clubs en infraction pour la 3ème année ne peuvent immédiatement accéder à la division supérieure, s’ils y ont gagné leur place (Article 47.2 et 47.2 du Statut de l'arbitrage).
3.1 DETAIL SUR LES INFRACTIONS CONTENUES DANS LE TABLEAU : Clubs en infraction Division
Obligation article
41
Nombre d'arbitres Couvrant le
club 2016- 2017
Nombre d'années d'infraction
Sanctions financières
Nombre de joueurs mutés en moins pour la
saison 2017-2018 U.S. BALGENCIENNE
VAL/BEAUGENCY DHR
3 Arbitres Dont 1 Majeur
0 2e année (140€ X 3) X 2 = 840€
4 mutés en moins
A.S.C. PORTUGAIS BLOIS PH
2 Arbitres Dont 1 Majeur
0 2e année (120€ X 2) X 2 = 480€
4 mutés en moins
GAZELEC S. BOURGES PH
2 Arbitres Dont 1 Majeur
1 1e année 120€ 2 mutés en
moins
U.S. CHITEANY CELETTES PH
2 Arbitres Dont 1 Majeur
0 2e année (120€ X 2) X 2 = 480€
4 mutés en moins
ENT.S. GATINAISE FERRIERE DHR
3 Arbitres Dont 1 Majeur
1 1e année 140€ X 2 = 280€ 2 mutés en moins
AM LUCE FOOTBALL DHR
3 Arbitres Dont 1 Majeur
2 1e année 140€ 2 mutés en
moins
C.S. MAINVILLIERS DHR
3 Arbitres Dont 1 Majeur
2 1e année 140€ 2 mutés en
moins
A. ESCALE F. ORLEANS PH
2 Arbitres Dont 1 Majeur
1 1e année 120€ 2 mutés en
moins
F.C. ST JEAN LE BLANC DHR
3 Arbitres Dont 1 Majeur
2 1e année 140€ 2 mutés en
moins
VINEUIL S.P. DH
4 Arbitres Dont 2 Majeurs
3 1e année 180€ 2 mutés en
moins
U.S. BALGENCIENNE VAL/BEAUGENCY : Manque 3 arbitres
M. LEMAITRE Peter : a renouvelé le 21 juillet 2016 M. LOPES Vito : a renouvelé le 30 août 2016
A.S.C. PORTUGAIS BLOIS : Manque 2 arbitres
M. DUPUY Sébastien : a renouvelé le 7 octobre 2016
M. KURU Erkan : ne couvre pas le club saisons 2016-2017 et 2017-2018
M. OGE Yohan : ne couvre pas le club saisons 2016-2017 et 2017-2018
GAZELEC S. BOURGES : Manque 1 arbitre
M. GASCHET Ludovic : dossier médical refusé
U.S. CHITENAY CELETTES : Manque 2 arbitres
M. GUEMON Romain : a renouvelé le 28 novembre 2016
ENT.S. GATINAISE FERRIERE : Manque 2 arbitres
M. DA SILVA Jimmy : a renouvelé le 5 septembre 2016 M. DEBAS Franck : manque avis médical
AM LUCE FOOTBALL : Manque 1 arbitre
M. GAUTHIER Brice : a renouvelé le 27 octobre 2016
C.S. MAINVILLIERS : Manque 1 arbitre
A. ESCALE F. ORLEANS : Manque 1 arbitre
F.C. ST JEAN LE BLANC : Manque 1 arbitre
M. BEILLARD Pascal : Ne couvre pas le club saisons 2016-2017 et 2017-2018
VINEUIL S.P. : Manque 1 arbitre
5. COURRIERS – COURRIELS :
a. Courriel de M. KOUBEMBA Karl, du club du FC OUEST TOURANGEAU informant la commission de son départ pour le District de Loire Atlantique pour mutation professionnelle.
b. Courriel de M. PERRAULT Laurent (dossier en attente) informant la commission de son changement de statut (Indépendant au District d’Eure et Loire). Réponse faite.
c. Courriel du club de SANTRANGES, demandant des renseignements concernant le départ de son arbitre. Réponse faite.
d. Courrier de M. HUSSET Olivier, du club du TOURS FC, informant la commission de sa démission du club.
a. Considérant que suite à cette démission, aucune licence n’a été prise avant le 31 janvier 2017, ni dans un nouveau club, ni comme indépendant au District de l’Indre et Loire, la commission décide :
i. Que M. HUSSET Olivier reste licencié au TOURS FC jusqu’au 30 juin 2017.
ii. Que la démission du TOURS FC sera effective au 30 juin 2017 et sera libre, à cette date, de changer pour le club de son choix.
e. Courriels du club de l’US CHAMBRAY, informant la commission d’un oubli de notification sur la demande de licence de M. ARGANE Hani. Pris note
f. Courrier du club de l’AS ESVES ST SENOCH du District 37 concernant l’inscription d’un candidat arbitre :
a. Considérant que la candidature pour l’examen arbitre de M. BECHIKH Mohamed a été adressée par le club du RACING LA RICHE le 13 décembre 2016.
b. Que le dossier complet de M. BECHIKH Mohamed a été déposé le 26 janvier 2017, soit 4 jours après le début de la formation des candidats arbitres
c. Que le samedi 28 janvier 2017, soit 7 jours après le début de la formation des candidats arbitre, le club de l’AS ESVES ST SENOCH a envoyé un email demandant le rattachement de ce candidat arbitre à son club.
d. Que le Président du club du RACING LA RICHE confirme que M. BECHIKH Mohamed a bien été présenté par son Club.
La Commission décide :
i. Que M. BECHIKH Mohamed a bien été présenté par le club du RACING LA RICHE le 13 décembre 2016
ii. Conformément à l’article 24 – Candidature, « la demande de candidature doit être signée du candidat et, dans le cas où elle est effectuée par l’intermédiaire d’un club, du Président de ce dernier » La Commission dit que la demande de candidature de M. BECHIKH Mohamed est conforme, signée par le candidat et le Président du club du RACING LA RICHE
iii. M. BECHIKH Mohamed, ayant été reçu à l’examen du 29 janvier 2017, il couvrira et représentera le club du RACING LA RICHE pour la saison 2016-2017
M. BASTGEN Patrick ne prend pas part à la décision
g. Courriel du club de l’US SARAN demandant des explications sur leurs arbitres M. MATHIEU Julien et AIT OUADI Noureddine (arbitre reprenant l’arbitrage après un arrêt de 2 ans ½). Réponse faite.
h. Courrier de M. MATHIEU Julien expliquant sa situation (voir décision ci-dessus)
i. Courriel du club de CSP LUSITANOS BEAUGENCY demandant des explications sur la situation de leurs arbitres (problèmes de dossiers médicaux). Réponse faite.
j. Courrier du club du FC DEOLS, informant la commission que son arbitre M. LEROY Valentin a décidé de prendre une année sabbatique pour la saison en cours.
a. La Commission informe le club que, même si un arbitre prend une année sabbatique en cours de saison il a l’obligation de faire son quota de rencontres pour couvrir son club. Après cette année il pourra reprendre une licence arbitre dans le dernier club quitté.
k. Courrier de M. MARVIN Désiré, du club du FC DEOLS, informant la Commission de son arrêt de l’arbitrage
l. Courrier de la Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage du LOIRET demandant à revoir les dossiers arbitres de certains clubs du Loiret.
a. La Commission informe :
i. Qu’elle juge équitablement tous les clubs de la Ligue Centre Val de Loire et quelle prend ces décisions par rapport aux dates inscrites sous Foot2000 pour les renouvellements et la validation des dossiers médicaux arbitres.
ii. Rappelle que la réunion de Septembre n’est qu’une réunion d’information aux clubs qui pourraient être en infraction et qui ont jusqu’au 31 janvier pour se mettre en conformité avec le Statut de l’Arbitrage.
iii. La Commission fait suivre le courrier au Comité de Direction de la Ligue
m. Courrier du club de J3S AMILLY F. demandant des explications sur le nombre d’arbitres représentant son club. Réponse faite
n. Courriel du club du CS MAINVILLIERS F informant la commission du recrutement de l’arbitre M. TAN Sovandy. Décision ci-dessus.
o. Courrier de M. TAN Sovandy expliquant sa situation.
p. Courrier du club de BOURGES FOOT demandant le rattachement de l’arbitre M. ATTA ALLAH Nabil.
Décision ci-dessus.
q. Courrier du club de CHARTRES HORIZON F (2) informant la commission de la situation de deux de ses arbitres (M. CAMARA Moussa et M. TAIBOUT Younes). Décision ci-dessus.
r. Courrier de M. CAMARA Moussa demandant à être indépendant. Dossier traité par le District de l’EURE ET LOIR.
s. Courriel du club du C.S. SULLY SUR LOIRE concernant son arbitre M. HRITEL Abdellah. Correction faite. Pris note
6. REMARQUE
Après étude de la situation des clubs Régionaux, la Commission remarque et regrette le nombre très faible d’arbitres féminines en activité représentant des clubs régionaux (8). Peut-être une idée de recrutement pour les clubs en infraction.
Fin de la réunion : 12h30
La Prochaine réunion de la Commission est programmée le mardi 13 juin 2017 à 18h
Précision : Toutes les décisions prises par la Commission sont susceptibles d'appel devant la Commission Régionale d’Appel Général de la Ligue, dans les conditions de forme et de délais prévus à l'article 190 des Règlements Généraux de la FFF.
BREJAUD Jacques BASTGEN Patrick
Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance
