SEANCE DU 23 JUIN 2011

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SEANCE DU 23 JUIN 2011

L’an deux mil onze, le vingt trois juin à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Melle LEFEVRE-Mmes SMETS-GODART-DOUCHET- BOULANGER-DRAUX-MM TRUYEN-TORDEUX-DUMON-CHIMOT-HELIN- WAROQUET-BLANDIN B-CNOCKAERT-LOCQUENEUX-BLANDIN D formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mr DAIME ayant donné pouvoir à Mr TRUYEN Mr DEREX

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Mr CHIMOT Cyril a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu de la séance du 1^er avril 2011 est approuvé.

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DECISIONS ET ACTES DU MAIRE Dél. N°3-2011-01

Conformément à la réglementation en vigueur, le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant liste détaillée ci-après :

Achat 2 bars pin pour salle des fêtes - MDE à VAGNAS (07150)

pour un montant de 1 405,00 €uros HT (TVA non applicable art. 293 B du CGI)

Installation brasseur d’air salle polyvalente - SARL PREVOT à BOUE (02450)

pour un montant de 3 040,24 €uros TTC

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Réfection entrée cour mairie

- DRUEZ Jean-Jacques à FONTAINE AU BOIS (59550) pour un montant de 4 498,04 €uros TTC

Pose à neuf porte salle des archers

Menuiserie aluminium laquée blanc anti panique, passage pour PMR - MFA Marie à GUISE (02120)

Réfection peinture et revêtement deux classes groupe scolaire (Mesdames LABOU et LEGRAND)

- Entreprise PERRIN à GUISE (02120)

pour un montant global de 10 209,65 €uros TTC

Enlèvement fossé béton + démontage barrière sécurité + rebouchage fossé

rue de la Houblonnière + remontage barrière sécurité + réinstallation fossé béton aux Cressonnières + remise en état chemin long du cimetière

- LANGLOIS Serge à VENEROLLES (02510)

pour un montant global de 16 359,91 €uros TTC

Mise aux nouvelles normes du paratonnerre Eglise - INDELEC à DOUAI (59500)

Réfection clôtures, 2 portails et portillon cour d’école en palisses métalliques galvanisées et laquées blanc

- Les Métalliers Saint-Quentinois à ETAVES ET BOCQUIAUX (02110) pour un montant global de 23 692,76 €uros TTC

Contrôle état parasitaire logement aile gauche mairie - OZON’ECO à BEUVRY (62660)

pour un montant de 478,40 €uros TTC

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Remplacement 2 pneus tracteur AVANT - CHRETIEN Motoculture à ETREUX (02510)

Travaux mise en conformité locaux communaux suite contrôle APAVE - SARL PREVOT à BOUE (02450)

Démolition et élimination plaques bardage en fibro ciment de l’ancien restaurant scolaire

- Entreprise D.FER à URCEL (02000)

Toiture centre socioculturel (côté pâture et côté cour) - SARL BATI RENOV à ETREAUPONT (02580)

Démolition (dalle et charpente) et nivelage de l’ancienne cantine scolaire - LANGLOIS Serge à VENEROLLES (02510)

Remplacement 13 extincteurs périmés - DELTA SECURFLAM à BERGUES (59380)

Travaux d’entretien des espaces verts sur différents sites de la commune (TONTE DES PELOUSES)

- SARL ROBERT et LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 18 118,08 €uros TTC pour 13 passages maximum par an

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Réfection de la toiture de la salle polyvalente et ses annexes

- SARL BATI RENOV à ETREAUPONT (02580)

plus OPTION plus value pour pose sous toiture

pour un montant de 3 416,83 €uros TTC Total général soit 129 620,38 €uros TTC

Opération de pose d’enrobés à froid sur 5 sites communaux - SA COLAS NORD PICARDIE à GAUCHY (02430)

Opération de gros travaux de voirie sur chaussée et trottoirs rue de la Briquetterie, ruelle du Quien, CIL route de Wassigny et rue du Gard ainsi que portions de trottoirs et chaussée sur diverses voies communales - SA GOREZ FRERES à GUISE (02120)

Mission de maîtrise d’œuvre mise aux normes PMR des sanitaires de la salle polyvalente

- C.P.A. à CRAONNE (02160)

Mission de maîtrise d’œuvre mise aux normes PMR des sanitaires de la salle des fêtes

- C.P.A. à CRAONNE (02160)

Mission de pré-étude projet de construction d’une salle de conseil/mariage - C.P.A. à CRAONNE (02160)

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Fourniture d’environ 8000 repas/an au restaurant scolaire à compter de septembre 2011

- API à MONS EN BAROEUL (59370) aux tarifs suivants :

- maternelles : 2,51 € TTC, en barquette jetable aluminium de 8 portions - primaires : 2,63 € TTC, en barquette jetable aluminium de 8 portions

TRAVAUX MISE EN CONFORMITE

SANITAIRES SALLE DES FETES ET SALLE POLYVALENTE Dél. N°3-2011-02

Le Maire rappelle à l’assemblée la réglementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les locaux recevant du public.

Pour faire suite au diagnostic établi par DIAG Conseil, un cabinet d’études a été sollicité pour la réalisation des travaux de mise en conformité des sanitaires de la salle polyvalente et de la salle des fêtes.

Deux devis estimatifs ont été établis pour un montant global des dépenses (honoraires et imprévus inclus) de 51 000 €uros hors taxes.

Les membres du conseil municipal,

Considérant qu’il est indispensable de procéder à la réalisation de ces travaux pour que ces établissements soient adaptés à la réception de personnes à mobilité réduite conformément à la Loi.

Après avoir délibéré décident :

1/ d’accepter la réalisation des travaux tels que proposés par le cabinet C.P.A.

de CRAONNE 02160 dont le montant global estimatif s’élève à 51 000 €uros HT pour les deux salles

2/ d’envisager le financement comme suit :

- subvention au titre du CDDL 30 % sur HT soit 15 300 €uros

- contribution communale 70 % sur HT soit 35 700 €uros + TVA au taux en vigueur

3/ de s’engager à financer sur le budget communal la part non couverte par les subventions ; la dépense étant prévue au budget communal 2011

4/ de solliciter l’accord du Conseil Général de l’Aisne afin de commencer ces deux opérations avant obtention de l’accord de subvention au titre du CDDL 2011.

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DECISION MODIFICATIVE N°1 Dél. N°3-2011-03

Les membres du Conseil Municipal,

Considérant que les crédits relatifs aux travaux de pré-étude du futur lotissement communal situé au Gard d’ETREUX sont à inscrire à la section d’investissement de même que l’étude d’implantation d’un site cinéraire,

Après délibération décident de procéder aux modifications du budget primitif 2011 telles qu’énumérées ci-après :

Progr. 198 C/2031 + 5 500 €uros C/2315 - 5 500 €uros

CONSTRUCTION SALLE DES MARIAGES ET CONSEIL MUNICIPAL (CDDL 2012) Dél. N°3-2011-04

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la Loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public, un diagnostic de la salle des fêtes a été effectué par le Cabinet DIAG Conseil environnement. Il conclut à des travaux importants et notamment l’installation d’un ascenseur indispensable pour la mise en conformité de la salle de mariage et réunions du Conseil Municipal.

En outre l’implantation de cet ascenseur engendre une réduction non négligeable de la surface de la cuisine déjà exigüe et l’impossibilité de procéder à la mise aux normes des WC en raison du manque de place découlant de la configuration des locaux.

De ce fait Monsieur NOISETTE propose un aménagement d’une salle sur l’emplacement de l’ancien logement aile gauche de la mairie.

Il signale que celui-ci est atteint en totalité par la mérule (à l’exception d’une pièce du 1^er étage) et que des devis ont été sollicités pour dépolluer le local et son aménagement en salle du conseil et des mariages.

Le montant estimatif de cette solution s’élevant à 265 430,19 €uros HT pour une salle de 62 M².

Une deuxième solution a fait l’objet d’une pré-étude par le Cabinet C.P.A. de CRAONNE. Il s’agit de la démolition du bâtiment actuel et de la construction d’une nouvelle salle de 88 M² avec aménagement de deux WC handicapés et d’une pièce rangement qui pourront être utilisés par le personnel du secrétariat de mairie puisque ce local aura accès aux bureaux.

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré décident à la majorité (15 voix pour 3 contre : MM BLANDIN Didier, Mme BOULANGER Amélie et LOCQUENEUX Jean-Noël).

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1/ d’adopter la 2 solution qui consiste à la démolition de l’ancien logement et la reconstruction d’une nouvelle salle de conseil dont le montant estimatif global (honoraires et imprévus inclus) s’élève à 260 000 €uros HT

2/ de solliciter une subvention au titre du CDDL de l’année 2012 3/ d’envisager le financement comme suit :

- subvention DETR 2012 30 % sur HT soit 78 000 €uros - subvention CDDL 20 % sur HT soit 52 000 €uros - participation communale 50 % sur HT soit 130 000 €uros +

TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux

4/ de s’engager à financer sur le budget communal la part non couverte par les subventions

Etant précisé que la demande de subvention au titre de la DETR fera l’objet d’une délibération distincte dès que les règles d’attribution de cette dotation auront été définies pour l’exercice 2012.

RAPPORTS EAU – ASSAINISSEMENT 2010 Dél. N°3-2011-05

Le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.

A cette fin, NOREADE a transmis récemment en Mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical.

Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.

Etant précisé que l’ensemble des documents déterminés aux articles L.5211- 39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont disponibles sur le site Internet du Syndicat www.noreade.fr/rape/.

LOCATION LOGEMENT Dél. N°3-2011-06

Le Maire signale à l’assemblée que le Secrétaire Général Monsieur LAPERE, lui a fait part de son intention de libérer son logement de fonction à compter du 1^er septembre 2011. Il précise que son successeur n’a pas souhaité en bénéficier.

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Il signale que Monsieur GOSSE Jean-Philippe, agent territorial salarié de la commune l’avait sollicité pour l’obtention d’un logement communal. Proposition de location lui a donc été faite et l’intéressé l’a acceptée.

Toutefois le premier édile informe l’assemblée que ce logement nécessite des travaux de rénovation, plus particulièrement la réfection totale de l’installation électrique (qui date de plus de 50 ans). Il précise qu’il serait judicieux de profiter de la libération des locaux pour les réaliser.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, émettent un avis favorable à cette proposition et décident de faire procéder aux travaux nécessaires avant nouvelle location.

LOYER LOGEMENT AVEC CHAUFFAGE COLLECTIF Dél. N°3-2011-07

Compte tenu des remarques relatives aux factures de chauffage de plus en plus élevées (en raison notamment du coût du combustible) qui lui ont été faites par les locataires, le Maire propose à l’assemblée de facturer une provision mensuelle pour charges pour les logements bénéficiant du chauffage collectif au dessus des écoles et loués à titre précaire et révocable.

Il rappelle que le coût du chauffage est calculé par rapport à la consommation globale des locaux scolaires au prorata de la surface du logement et éventuellement du temps d’occupation dans l’année durant les périodes de chauffe (7 mois). La régularisation annuelle se fera chaque année en septembre.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident de fixer les loyers et les charges à compter du 1^er septembre 2011 tels qu’arrêtés ci-après : - logement N°1 au dessus du groupe scolaire loué à Melle DEVAUX

Loyer 199 €uros

Provision pour charges 80 €uros

- logement N°2 au dessus du groupe scolaire

attribué à Monsieur GOSSE Jean-Philippe dès réalisation des travaux d’électricité

Loyer 199 €uros

Provision pour charges 80 €uros

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS Dél. N°3-2011-08

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération antérieure relative à la création du poste de l’agent territorial appelé à suppléer dès le 1^er octobre 2011 puis succéder à Monsieur LAPERE Secrétaire Général de la commune lors de son départ en retraite au 1^er avril 2012.

Toutes les démarches réglementaires ayant été effectuées auprès du Centre de Gestion de l’Aisne.

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Il précise que son choix s’est porté sur une candidate titulaire du grade de rédacteur chef, Madame LEPRETRE Céline.

Il demande donc aux élus, comme il en avait été convenu lors de la séance du 1^er avril 2011 d’inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi N°84 -53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Après en avoir délibéré décident d’arrêter le tableau des effectifs comme suit à compter du 1^er octobre 2011.

EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX

Attaché (SG) TC 1

Rédacteur Chef TC 1

Adjoint Administratif principal 1^ère classe TC 1

Adjoint administratif 1^ère classe TC 1

Adjoint administratif 2^ème classe TC 2

Adjoint Technique 2^ème classe TC 4

Adjoint Technique 2^ème classe TNC 28/35^ème 1 Adjoint Technique 2^ème classe TNC 25/35^ème 1 Adjoint Technique 2^ème classe TNC 23/35^ème 1 Adjoint Technique 2^ème classe TNC 20/35^ème 1 Adjoint Technique 2^ème classe TNC 17/35^ème 3 Adjoint Technique 2^ème classe TNC 8/35^ème 1 (accompagnement car scolaire)

ATSEM 1^ère classe TC 1

TOTAL 19

Etant rappelé que le poste d’attaché sera supprimé après le départ en retraite du titulaire du poste.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’AISNE Dél. N°3-2011-09

Les membres de l’assemblée prennent connaissance de la lettre en date du 10 juin 2011 relative au projet de SDCI présenté par Monsieur le Préfet de l’Aisne à la commission départementale et réclamant l’avis des élus des communes membres des syndicats concernés.

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La commune d’ETREUX étant sollicitée en tant qu’adhérente au SIABOA (Syndicat Intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Oise amont) pour lequel est proposé l’intégration des communes de BARZY EN THIERACHE, BEAUME, BESMONT, BUIRONFOSSE, CLAIRFONTAINE, COINGT, COLONFAY, FONTAINE-LES-VERVINS, IVIERS, LAIGNY, LANDOUZY-LA-VILLE, LEME, MENNEVRET, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, PAPLEUX, PETIT-VERLY, LE SOURD, VOULPAIX, WATIGNY.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, émet un avis favorable à cette intégration sous réserve que chacune des communes énumérées ci-avant puisse bénéficier du service de ce syndicat dans la gestion des eaux du bassin versant.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU NORD Dél. N°3-2011-10

Les membres de l’assemblée prennent connaissance de la lettre en date du 03 mai 2011 relative au projet de SDCI présenté par Monsieur le Préfet du Nord à la commission départementale et réclamant l’avis des élus des communes membres des syndicats concernés.

La commune d’ETREUX étant sollicitée en tant qu’adhérente au SIAN/SIDEN (Syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord) pour lequel est proposé la fusion des 12 syndicats suivants :

- syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque

- syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de Crévecoeur-sur- Escaut et Rumilly

- syndicat intercommunal d'eau potable d'Allennes les Marais, Annoeullin, Bauvin et Provin

- syndicat intercommunal d'eau potable d'Avelin et Pont à Marcq - syndicat intercommunal d'eau potable de Beaumont et Inchy - syndicat intercommunal de la banlieu sud-ouest de Lille (SIASOL) - SIVOM de Busigny-Maretz

- syndicat intercommunal du Pévèle

- syndicat intercommunal des eaux potables de la région de Masny

- syndicat intercommunal des eaux potables Aniche Auberchicourt Monchecourt - syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Camphin en

Carembault et Phalempin

- syndicat intercommunal des eaux d'Honnechy, Maurois.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, émet un avis favorable à cette fusion sous réserve que chacun des syndicats énumérés ci-avant puisse bénéficier d’un tarif progressif sur quelques années qui permette d’éviter une hausse brutale éventuelle des factures à leurs abonnés.

AUTORISATION D’URBANISME (CLOTURES) Dél. N°3-2011-11

Le Maire donne connaissance du contenu du courrier de Monsieur le Préfet de l’Aisne relatif au droit des sols.

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Il est notamment demandé aux élus compte tenu des réformes engagées s’ils souhaitaient que les travaux de clôture continuent à faire l’objet de demande d’autorisation d’urbanisme.

− Considérant que la commune dispose d’un plan d’occupation des sols qui sera dans quelque temps remplacé par un PLU intercommunal

− Considérant qu’il convient de maintenir une certaine homogénéité des installations

après avoir délibéré,

- demandent le maintien de la déclaration préalable à l’édification de clôtures sur le territoire communal

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT Dél. N°3-2011-12

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne en date du 19 avril 2011 expliquant le fonctionnement du F.S.L.

et sollicitant le renouvellement de la subvention communale.

La participation volontaire des communes s’élève à 0,41 €uro par habitant pour pérenniser le dispositif financier en place.

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, émettent un avis favorable à cette reconduction au titre de l'année 2011 pour un montant global de 687.57 €uros.

SUBVENTIONS DIVERSES Dél. N°3-2011-13

Le Maire donne lecture de la demande formulée par Madame MEURA Directrice du groupe scolaire concernant la participation financière de la commune pour un projet de sortie de 3 jours à BRUGGES BRUXELLES et WATERLOO du 12 au 14 décembre 2011.

Au total 59 élèves sont concernés et le coût global de la sortie est de 214 €uros par enfant.

Le financement par élève a été envisagé comme suit :

- participation familiale de 100 €uros - subvention communale 90 €uros

- le solde sera pris en charge par les amis des écoles et la coopérative scolaire

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− Considérant l’importante contribution financière de la commune qui croît chaque année en raison des nombreux séjours, voyages et sorties scolaires organisés par l’équipe enseignante,

− Considérant le nombre conséquent d’enfants extérieurs à la commune scolarisés gratuitement à ETREUX,

Après avoir délibéré,

− confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir ; le

subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés

− pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence

En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra malheureusement aux parents.

Le contribuable étreusien ne pouvant indéfiniment financer des dépenses importantes pour des habitants des communes avoisinantes.

SUBVENTION NESBE FOOT Dél. N°3-2011-14

Le Maire informe l’assemblée que pour faire suite au constat de quelques incohérences comptables par les membres de la commission de contrôle des associations, un courrier a été envoyé à Monsieur LENAIN, Président de la NESBE FOOT pour solliciter une rencontre afin d’y apporter les correctifs nécessaires.

Compte tenu de la réponse agressive qui lui a été directement adressée via la mairie, il a lui-même confirmé par courrier du 12 avril 2011 la nécessité de convenir d’un rendez-vous pour mettre fin à ce litige.

Cette entrevue a eu lieu ce 21 juin et aucune explication n’a pu être fournie

quant à l’absence de report des soldes depuis plusieurs années de plus de 7 000 €uros.

- Considérant l’absence à ce jour de réponses concrètes aux demandes de justification des anomalies comptables dans les bilans financiers fournis par la NESBE FOOT,

- Considérant l’absence de mise à jour réglementaire des statuts en Sous- Préfecture

Après avoir délibéré :

- décident d’attendre l’assemblée générale du Club et les explications y afférentes avant de verser la subvention annuelle de fonctionnement.

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Commune d’ETREUX Séance CM du 23/06/2011

Etant précisé que cette position a été prise d’un commun accord avec la commune de BOUE.

CONCESSION CAVURNES Dél. N°3-2011-15

Le Maire rappelle à l’assemblée le souhait émis par les élus de réaliser dans le nouveau cimetière un aménagement d’allées spécifiques pour l’attribution de cavurnes enterrées destinées à recevoir les cendres funéraires.

Celles-ci ont été définies sur plan par le Cabinet de Géomètres CHOLLET- LEDUC de même que le jardin du souvenir avec espace de dispersion des cendres.

Les emplacements concédés auront une dimension de 0,70 mètre X 0,70 mètre et seront entourés d’un espace pelouse de 0,20 mètre que l’entreprise chargée de la pose devra semer de gazon à l’issue de l’opération.

Une pierre tombale avec stèle de dimension maximale de 0,70 X 0,70 pourra être posée sur le caveautin dont la partie inférieure de la dalle de fermeture devra affleurer le sol. La hauteur de la stèle ne pourra être supérieure à 0,50 mètre.

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré décident de fixer le prix des concessions pour la pose de ces cavurnes (qui peuvent recevoir jusqu’à quatre urnes) à 120 €uros pour une durée de cinquante ans.

DIVERS

Dél. N°3-2011-16

- Afin de répondre aux souhaits du conseil d’école, décision est prise de planter dès l’automne prochain quelques arbres le long de la clôture des écoles maternelles côté extérieur à la cour.

- Les anciennes tenues ainsi que le petit matériel des majorettes d’ETREUX seront remis gratuitement pour moitié à Madame ANCELOT Mélanie ancien membre de cette association qui a créé un club dans sa commune de résidence et pour l’autre moitié au club des majorettes de GUISE.

- En raison des problèmes couramment rencontrés et sur demande de Monsieur Bernard TRUYEN la mise à disposition des salles communales aux locataires y compris les associations, se fera désormais le vendredi à 16 heures.

- Les élus prennent connaissance de la lettre de remerciements de Monsieur Yves MICHEL Président du GIC de la Sambre pour l’aide matérielle de la commune lors de la Fête de la Nature du 22 mai 2011.

Pour copie conforme Etreux, le 28 juin 2011 Le Maire,

Joël NOISETTE.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 05 et ont signé au registre les membres présents.