PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020

1. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020

La Commune de Pierrefitte-sur-Seine est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Il s’agit d’une dotation qui vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) versée par l’Etat et qui a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Les actions éligibles doivent s’inscrire dans les objectifs du Contrat de ville et le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette dotation est allouée pour des projets d’investissement ou, à titre exceptionnel, de fonctionnement (y compris pour des charges de frais de personnel) d’actions culturelles non pérennes.

Les collectivités locales doivent remplir un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture, afin que cette demande soit instruite conformément aux procédures en vigueur et avant versement du montant.

Pour 2020, il est proposé de soumettre le projet suivant :

PROJETS Coût total

projet HT

Subvention

DPV Part Ville

Acquisition et installation de modulaires pour deux écoles REP F.LEMAITRE et J.JAURES (17 classes)

2 302 913€ 1 842 330€ 80% 460 583 € 20%

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :

-

d’approuver le projet et son plan de financement

-

d’autoriser le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DPV 2020 pour ce projet

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention

- d’autoriser le Maire à inscrire les éventuelles recettes, après notification, au budget de l’exercice 2020.

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2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA REHABILITATION DU

COMPLEXE ROGER FREVILLE

La loi de finances 2020 a renouvelé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) afin de permettre notamment le financement d’opérations d’investissement des communes et des EPCI. La Commune de Pierrefitte-sur-Seine est éligible au dispositif DSIL.

Pour l’année 2020, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine souhaite proposer le financement du projet de « modernisation et réhabilitation du complexe sportif et athlétique Roger Fréville » validés et inscrits au projet du budget communal 2020, afin de favoriser l’investissement public local, conformément à la lettre de cadrage fixée par l’Etat.

1/ Le complexe sportif Roger Fréville :

Le complexe athlétique sportif Roger Fréville est un véritable lieu vivant fréquenté par tous les publics, écoliers, collégiens, lycéens, sportifs, non sportifs, le milieu associatif, les familles, les retraités. La polyvalence de cet équipement permet à des publics très différents de se côtoyer et de développer la mixité sociale, soit encadrés par des professionnels du sport soit en accès libre.

Aujourd’hui la modernisation et la rénovation du complexe sportif Roger Fréville apparaissent comme primordiales et nécessaires afin d’accueillir, dans de meilleurs conditions, tous les utilisateurs, riverains, scolaires, associatifs mais aussi pour répondre à la demande de pratique de loisirs ou de compétitions. De plus, dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, le site pourrait accueillir des sportifs de haut niveau pour les entraînements.

Cet équipement sportif, véritable poumon de la ville, fort de ses 30 ans d’existence doit être rénové et équipé de matériels spécifiques répondant aux besoins des utilisateurs actuels et futurs. Ce lieu sportif est le plus fréquenté de la ville, avec plus de 100 000 passages par an, ce qui en fait un outil de promotion de la pratique sportive indispensable pour le milieu scolaire et associatif.

La conception du projet de réhabilitation a fait l’objet d’une concertation avec tous les acteurs concernés (scolaires, sportifs, riverains, associations sportives, associations de quartiers…) pour définir les besoins.

Ces aménagements et cette modernisation sont indispensables pour développer toutes les formes d’activités physiques et sportives, pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, encourager la pratique du sport pour tous. Ils nécessitent un investissement conséquent. Pour rester fonctionnelle et répondre aux exigences de conformité des installations (sécurité, hygiène), mettre aux normes nos équipements, s’adapter aux nouveaux usages et à l’accroissement du nombre d’utilisateurs et préserver l’avenir, il est indispensable d’investir pour moderniser les installations.

2/ Descriptif du complexe sportif Roger Fréville :

 Salle polyvalente de 44x27x7 mètres couverte, activités : basket-ball, handball, volley 1^er étage :

 salle de boxe : 10x10 mètres

 salle de musculation 10x10 mètres

 1 terrain d’honneur engazonné 115x70 m et 1 piste d’athlétisme 400m (8 couloirs) en synthétique équipée pour toutes les disciplines de l’athlétisme, tribune 1200 places

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 1 terrain en gazon synthétique de 105x65 mètres traçage football et rugby, Tribune 300 places

 1 terrain d’échauffement synthétique de 36x29 mètres

 1 terrain de tennis 18x34 mètres et 1 mur double, terrain en green set, découvert

 2 plateaux d’évolution, un de 22x44 mètres, terrain de handball avec buts et basket- ball, et un autre plateau 23x24 mètres avec 2 terrains de volley-ball, accès libre

 1 boulodrome 31x16 mètres

 1 parcours de santé de 1100 mètres

 Hébergement : 32 lits répartis en 4 chambres avec une salle de vie/ réunion

 Un club House

 Un cross-fit inauguré en février 2018 3/ Les travaux envisagés :

 Sol halle des sports (changement, amélioration et remise aux normes)

 Tribune rétractable halle des sports

 Revêtements bois parement mur halle des sports

 Main courante stade Fréville (remise en état)

 Tribune (rafraîchissement)

 Dôme du stade Fréville (vétuste)

 Éclairage du stade (à rénover)

 Panneau d’affichage des scores stade de la halle (à moderniser)

 Sono stade et sono dans la halle (à moderniser)

 Points d’eau dans le parc Fréville (à installer)

 Création d’un City-stade, terrain muitisports.

 Salle de sports de contact, ring, tapis( achats de matériels)

 Sol gymnase Joliot-Curie (changement, amélioration et remise aux normes)

 Revêtement sol du cross-fit (améliorer la pratique)

 Tennis : remise en état du terrain

 Changements des buts de foot terrain synthétique et terrain d’honneur 4/ Plan de financement:

FINANCEURS Montant € % du Montant HT

Conseil Régional 44 000 € 7,86%

Conseil Départemental 300 000 € 53,58%

Etat - DSIL 103 902 € 18,56%

Ville de Pierrefitte-sur-Seine 111 976 € 20,00%

TOTAL TTC 559 878 € 100 %

- d’approuver le projet de réhabilitation du complexe sportif Roger Fréville - d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DSIL - d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande - d’autoriser le Maire à inscrire les recettes au budget communal 2020

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3. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) est effective depuis le 1er janvier 2009.

Elle a été instituée par la loi de modernisation de l’économie (article 171) du 4 août 2008 qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité. La taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe à l’affiche qui existaient jusqu’en 2008, ont été remplacées le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.).

A Pierrefitte-sur-Seine, elle est appliquée depuis le 1er janvier 2012.

Cette taxe produit une recette non négligeable pour les budgets communaux en période de réduction des dotations de l’État et de nécessaire rigueur budgétaire. C’est aussi une façon de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré. La T.L.P.E. concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Le tarif de base de la T.L.P.E. à Pierrefitte-sur-Seine est de 21,40 €/m². Les tarifs sont actualisés chaque année. Il apparaît donc nécessaire aujourd’hui de revaloriser les tarifs pour 2021, ce qui doit être approuvé avant le 1^er juillet 2020.

 D’appliquer à compter du 1^er janvier 2021 les tarifs suivants :

Catégorie de support

Par m² et par an

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie

est égale ou inférieure à 50m² (tarif de base)

21,40 €

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la superficie

est supérieur à 50m² (tarif de base x 2)

42,80 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est

égale ou inférieure à 50m² (tarif de base x 3)

64,20 €

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie est

supérieur à 50m² (tarif de base x 6)

128,40 €

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7m²

21,40 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou

égale à 12m² (tarif de base)

21,40 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure

ou égale à 50m² (tarif de base x 2)

42,80 €

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50m² (tarif de base

x4)

85,60 €

-

de maintenir la non application de l’exonération de droit mise en place par la délibération du conseil municipal du 29 mars 2012 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ;

-

d’inscrire les recettes afférentes au budget 2021 ;

-

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

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4. VERSEMENT D’UNE DOTATION AU PROFIT DES COLLEGES GUSTAVE COURBET, PABLO NERUDA ET LUCIE AUBRAC POUR LEURS PROJETS

D'ETABLISSEMENT 2019/2020

Parmi les nombreuses activités organisées par les enseignants des collèges Gustave Courbet, Pablo Neruda et Lucie Aubrac de Pierrefitte-sur-Seine, dans le cadre des projets d'établissement, sont prévus des voyages et des déplacements sur plusieurs jours.

Considérant que les conditions de vie de certaines familles des enfants scolarisés dans les collèges de la ville ne permettent pas de participer aux frais correspondants et bien que le fonctionnement des collèges soit de la compétence du Conseil Départemental, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine souhaite accorder une dotation de 7 € par élève aux trois collèges de la ville pour l’année scolaire 2019/2020 (représentant une augmentation de 21 % par rapport à la dotation précédente de 6 € qui datait de l’année scolaire 2011/2012).

Le nombre d’élèves scolarisés dans chacun des collèges est le suivant : - 773 élèves au collège Gustave Courbet

- 707 élèves au Collège Pablo Neruda - 308 élèves au Collège Lucie Aubrac - Soit un total de 1788 élèves

Ainsi le montant global de la dotation pour l’année 2019/2020 est de 12 516 euros, réparti comme suit :

- 5 411 euros au profit du collège Gustave Courbet - 4 949 euros au profit du collège Pablo Neruda - 2 156 euros au profit collège Lucie Aubrac Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le versement d’une dotation d’un montant de 7 euros par élève pour l’année scolaire 2019/2020 au profit des collèges Gustave Courbet, Pablo Neruda et Lucie Aubrac ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à verser la dotation au profit de ces trois collèges pour l’année scolaire 2019/2020.

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR DES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE

FRANCE

Au mois de décembre 2019, le bâtiment de la salle de restaurant du groupe scolaire Anatole France a subi des dégâts matériels importants. Par ailleurs, les délais pour des travaux de remise en état ou de reconstruction seront longs.

Afin de maintenir une prestation de repas convenable aux élèves quatre jours par semaine, le midi, le collège Lucie Aubrac de Villetaneuse s’est immédiatement porté volontaire pour accueillir une centaine d’élèves dès le 13 décembre 2019 et ensuite environ deux cent élèves, à partir du 24 février 2020.

Dans un premier temps, l’équipe technique de la cuisine du collège remettait en température les denrées alimentaires livrées par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) et les servait dans sa salle de restaurant.

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Il a été décidé ensuite afin de simplifier l’organisation, que les repas des élèves soient livrés comme ceux des collégiens par la cuisine centrale du collège et non plus par le SIVOM.

Afin d’exécuter cette prestation, la ville de Pierrefitte sur Seine attribue les moyens humains et financiers nécessaires. Elle prête à la cuisine du collège de la vaisselle et un four de remise en température. Trois agents de la ville interviennent pour renforcer l’équipe technique, ces agents restent sous l’autorité de la ville.

Pour faciliter la gestion liée à la restauration des élèves, le collège Lucie Aubrac facture à la ville de Pierrefitte, le coût des repas.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de restauration des élèves du groupe scolaire Anatole France.

-

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE DE L’ANNEE 2020

Présentation de la programmation Contrat de ville 2020 :

La politique de la ville est un levier permettant que des projets d’un montant total (hors valorisation) de plus de 25 millions d’euros se réalisent sur le territoire de Plaine Commune.

L’instruction de la programmation s’est déroulée en plusieurs étapes, associant les villes, Plaine Commune, l’État, les conseils citoyens ainsi que les autres partenaires signataires du Contrat de ville.

L’enveloppe financière dédiée au territoire de Plaine Commune au sein du Contrat de ville ainsi que celle allouée au territoire de Pierrefitte-sur-Seine, respectivement de 9 041 441€ et de

590 249€ (dont 220 599€) pour le Programme de Réussite Éducative), sont en légère augmentation par rapport à l’année précédente.

Parmi les 58 projets financés pour la programmation 2020 à l’échelle de la ville, il y a environ :

-

43% de projets déposés par un porteur associatif ;

-

28 % de nouveaux projets ;

Les 61 projets financés sont répartis en 7 thématiques de la manière suivante : 1) Éducation : 13 / 58 soit environ 22,4%

2) Emploi, insertion et développement économique : 13 / 58 soit environ 22,4 % 3) Habitat et cadre de vie : 6 / 58 soit environ 10,3%

4) Santé : 5 / 58 soit environ 8,6 %

5) Tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance : 7 / 58 soit environ 12,1%

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6) Animation sociale et vie culturelle des quartiers : 13 / 58 soit environ 22,4 % 7) Ingénierie : 1 / 58 soit environ 1,8 %

Nombre de projets financés Montants financiers

Pierrefitte-sur-Seine 51 590 249 € (enveloppe ville)

Dont Projets transversaux avec la participation de

Pierrefitte-sur-Seine

7 28 050 € (enveloppe ville)

Plaine Commune « intérêt territorial »

46 1 093 500 € (enveloppe

territorial) Attribution des subventions dans le cadre du Contrat de ville 2020 :

La ville de Pierrefitte-sur-Seine cofinance, dans le cadre du Contrat de ville 2020, les projets associatifs au moyen d’une subvention correspondant à minimum 20 % de l’action.

A cette fin, une enveloppe politique de la ville d’un montant de 20 000€ est distribuée.

Des cofinancements des autres services de la ville (culture, sports, vie associative), au prorata de la subvention de fonctionnement, permettent également de participer avec d’autres partenaires financiers à une subvention s’établissant à minimum 20 % de l’action.

L’État demande que le tableau de programmation fasse apparaître les cofinancements de Plaine commune et des villes effectivement versés aux projets (pas seulement les demandes), au nom de la réciprocité des engagements.

Il est donc proposé de verser les cofinancements suivants sur l’enveloppe politique de la ville :

Porteur Projet Montant de la

subvention 2019

AEFJ Relais Médiation Sportif Adapté 4 500 €

ETHNOART

Regard sur mon territoire l’Anthropologie

comme vecteur d’engagement 800 €

Femmes pierrefittoises Actions pour l’intégration des femmes du quartier des Poètes et Châtenay

1 400 € MRAP Prévenir et lutter contre les discriminations 1 500 € Nor Essor Boxe éducative / self défense / sport étude 2 000 €

Shakti21 Bien dans mon logement : économies d’énergie et confort thermique j’adopte

2 000 €

Le Trésor du Pinson Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2 500 € Le Trésor du Pinson Fonds de Participation aux Habitants

(FPH)

4 000 € Ateliers Bohémes Stage de danse “les mots retenus” 1 300 €

TOTAL 20 000€

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

d’approuver le montant des cofinancements de Pierrefitte-sur-Seine ;



d’autoriser leur versement aux associations concernées.

7. CREATION DE POSTES SAISONNIERS AU SERVICE JEUNESSE POUR LA PERIODE ESTIVALE 2020

Chaque année, les services de la ville mutualisent leurs compétences afin d’élaborer et proposer une programmation estivale de qualité.

L’objectif de cette démarche est d’offrir à l’ensemble de la population une programmation adaptée qui soit en adéquation avec les attentes et les besoins des pierrefittois.

Ainsi, au-delà de la logique de service, c’est dans le cadre de l’action municipale que les professionnels interviendront auprès des différents publics, et ce tout au long de la période estivale.

Durant ces deux mois, l’activité du service jeunesse s’intensifie. Ceci se traduit par une augmentation de l’offre éducative et des taux de fréquentation.

Le SMJ par le biais de ses 3 ACM , du secteur 17/25 ans et du point information jeunesse organise des ateliers, des sorties de proximité, des stages ou des mini séjours.

Afin de cibler un maximum de jeunes pierrefittois tout en respectant les taux d'encadrement imposés par la réglementation des accueils collectifs des mineurs( DDCS ), il est nécessaire que des animateurs saisonniers viennent renforcer l'équipe permanente du service.

Le recrutement d’agents supplémentaires permettra d’accueillir davantage de jeunes au sein de nos différents accueils et donc de contribuer à l’épanouissement de cette jeunesse en demande.

Le secteur 16/25 ans qui cible les jeunes majeurs les plus éloignés des institutions met en œuvre des projets de réinsertion, des chantiers éducatifs et des animations ponctuelles en journée ou en soirée. Ce secteur joue un rôle particulièrement important quant au fonctionnement du service puisqu’il permet d’une part de mobiliser les jeunes en situation

«d’errance » et d’autre part de solutionner certaines problématiques liées à cette tranche d’âge.

la situation de crise sanitaire à laquelle est confronté notre pays laisse présager une modification des comportements des publics ciblés par nos interventions.

En effet, la probable fermeture des frontières à l’échelle internationale ainsi que des infrastructures spécialisées au niveau départemental, régional et national (piscines, cinéma, parcs et bases de loisirs, gites, colonies de vacances) pourrait être à l’origine d’une augmentation de l’affluence des administrés vers les structures de loisirs de la ville.

Ceci pourrait se matérialiser par un accroissement du taux de fréquentation ainsi que de la demande en termes d’offre de loisirs et d’encadrement.

Pour cela,il semble important d’anticiper ces comportements en adoptant des mesures facilitatrices quant à la gestion de ce flux en créant un nombre de postes d’adjoints d’animation qui soit en adéquation avec ces prévisions.

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Le recrutement de ces animateurs s’effectuera de manière responsable et pourra être revu à la baisse après le premier mois d’intervention ( en fonction des effectifs du mois de juillet ) Afin de travailler sur la planification des activités prévues sur la période des vacances du mois de Juillet et Aout, la participation à des temps de préparation s’avère être un élément important.

Ces temps d’échanges permettront aux agents vacataires de finaliser la programmation, de s’approprier certaines modalités de fonctionnement propres au service, d’effectuer des Phases de sensibilisation dans les quartiers de la ville ainsi que les inscriptions des jeunes aux différentes activités prévues dans le cadre de la programmation jeunesse.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création au sein du service jeunesse pendant la période estivale des emplois saisonniers répartis de la manière suivante :

-21 postes d'adjoints d'animation pour la période de juillet et août 2020

 5 postes pour l'ALSH 9/12 ans situé au Centre Social Ambroise Croizat

 5 postes pour l'ALSH 9/12 ans situé au Centre Social Maroc-Châtenay- Poètes

 8 postes pour l'ALSH 11/17 ans

 3 postes pour le secteur 17/25 ans

Chaque agent devra participer à des réunions de préparation, de bilan et de sensibilisation soit 20h par agent entre le 01-06-2020 et le 30-06-2020

- d’approuver la rémunération de ces agents non titulaires qui s’effectuera sur la base de l’échelon, de l’échelle et de l’indice brut en vigueur et ce au prorata du temps de travail à compter du 01-06-2020 (réunion de préparation)

- d’approuver la rémunération de ces agents non titulaires qui s’effectuera sur la base de l’échelon, de l’échelle et de l’indice brut en vigueur et ce au prorata du temps de travail pour la période du 06-07-2020 au 31-08-2020 (interface public)

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la création de ces postes et au recrutement de ces agents saisonniers.

8. CREATION DE TROIS EMPLOIS SAISONNIERS POUR LES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS

Les centres sociaux et culturels municipaux organisent dans le cadre des projets sociaux des sorties familiales et des sorties jeunes tout au long de l’année. Cette programmation est construite de manière concertée avec les habitants en fonction des besoins exprimés.

Cette note vise à mettre en exergue les besoins des centres sociaux en terme d’agents vacataires permettant ainsi aux équipes d’assurer la programmation proposée aux Pierrefittois pour la saison estivale 2020.

Les centres sociaux et culturels connaissent une augmentation significative de leurs activités durant la période estivale. En effet, ils organisent des sorties de proximité en petits groupes à Paris et ses alentours, ainsi qu’une douzaine de « grandes » sorties en car, à la journée (pour certaines l’amplitude va de 6h30 à 23h00). Un séjour collectif est également en préparation pour une quinzaine de familles en août.

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Par ailleurs, au regard du développement des secteurs « jeunesse » depuis plus d’un an, des séjours d’une semaine sont également organisés en partenariat avec les acteurs du territoire (club de prévention, associations).

Afin d’assurer la continuité du service, les centres sociaux restent ouverts et proposent des activités diverses durant toute la période estivale, ce qui engendre un besoin en termes de RH et une gestion des récupérations très contraignante.

Aussi, pour renforcer les équipes durant cette période, nous sollicitons le recrutement d’un agent saisonnier par centre pour la période du 29 juin au 31 aout 2020.

La durée de travail hebdomadaire s’élèvera à 35h00.

Un candidat titulaire d’un diplôme de l’animation socio-culturelle (BPJEPS, BAFA) avec une expérience auprès d’un public familles et/ou jeune serait souhaité.

d’approuver la création de 3 emplois saisonniers suivants du 29 juin au 31 août 2020, au sein de la Direction de l’Action socio-éducative :

- 1 emploi saisonnier à temps complet d’adjoint d’animation territorial au centre social et culturel G.Tillion, pour la période du 29 juin au 31 août 2020,

- 1 emploi saisonnier à temps complet d’adjoint d’animation territorial au centre social et culturel A. Croizat, pour la période du 29 juin au 31 août 2020,

- 1 emploi saisonnier à temps complet d’adjoint d’animation territorial au centre social et culturel M.C.P pour la période du 29 juin au 31 août 2020.

9. CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR LA MISE A JOUR DU REPERTOIRE DES IMMEUBLES LOCALISES

Le répertoire d'immeubles localisés (RIL), disponible pour les communes de 10 000 habitants ou plus, contient l’ensemble des adresses de logements (les habitations, les établissements touristiques et les communautés) nécessaires au recensement de la population et au calcul des populations légales.

Le RIL sert de base de sondage pour choisir les adresses qui seront enquêtées lors des enquêtes annuelles de recensement. Chaque année, un échantillon d’adresses correspondant à environ 8 % des logements de la commune est constitué grâce au RIL.

Le RIL est également utilisé pour le calcul des populations légales au 1^er janvier. Plus précisément, la population est calculée en multipliant le nombre de logements du RIL par la population moyenne des logements.

Le RIL est mis à jour par l’Insee en collaboration avec la commune. Chaque année, l’Insee enrichit le RIL grâce notamment aux permis de construire connus du Ministère en charge du logement, aux nouvelles adresses de La Poste et aux informations recueillies lors des collectes du recensement. Pour compléter ces sources, les communes doivent transmettre à l’Insee des informations telles que : listes de permis de démolir, plans de lotissement, délibérations de dénomination de voies, certificats de numérotation…

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L’objectif de l’expertise du RIL est de s’assurer de sa qualité et son exhaustivité et vérifier que :

- chaque adresse présente dans le RIL existe sur le terrain;

- chaque adresse existant sur le terrain est bien présente dans le RIL;

- le nombre de logements d'habitation à chaque adresse du RIL est correct.

Selon l’INSEE, une expertise globale du RIL est indispensable si celle-ci n’a jamais eu lieu. Il est conseillé de la réaliser au moins une fois tous les 5 ans. A Pierrefitte, cela fait au minimum 12 ans que la ville n’a pas effectué d’expertise globale.

La mission, initialement estimée à 1 an, aura une durée bien supérieure. Il a fallu mettre en place une procédure rigoureuse et former les agents. Plusieurs facteurs expliquent l'allongement de la durée de la mission. La détection et le repérage des logements, pour une part non négligeable sans autorisations d'urbanisme, demande une connaissance urbaine de la ville et de nombreuses recherches sur le terrain. Il faudra sur certaines adresses jusqu'à 4 passages pour que les habitants répondent aux agents et que ces derniers découvrent la division du bâti en de nombreux autres logements, non renseignés par l'INSEE dans ses statistiques. Les informations sont ensuite comparées avec les données issues du service d'urbanisme et du service de LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne).

Aujourd'hui, trois agents sont affectés à l'expertise globale.

Quelques résultats :

- Rue de Paris +24% de logements

- Boulevard Charles de Gaulle +40% de logements - Rue Camélinat +22,8% de logements

- Rue Augustine Maréchal +41% de logements - Rue Beauséjour +20,5% de logements - Rue Jules Vallès +12% de logements

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :

- La création d’un emploi saisonnier au sein de la Direction du Développement urbain du 1^er juin au 31 décembre 2020 ;

- La rémunération de cet agent contractuel s’effectue sur la base de l’échelle C1 indice brut 350, au prorata du temps de travail.

10. CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS AFFECTES AU SEIN DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021

Afin d’assurer le fonctionnement de l’Ecole Municipale des Sports de la Ville de Pierrefitte- sur-Seine durant l’année scolaire 2020-2021 (du 14 septembre 2020 au 30 juin 2021), il est nécessaire de recruter 3 éducateurs sportifs en emploi permanent à temps non complet.

Ces trois postes ont pour but de coller au plus près à la réalité de terrain afin que les éducateurs sportifs soient rémunérés sur le temps vécu avec les enfants. Cela pour éviter des heures complémentaires régulières à la Municipalité.

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Les temps de travail pour chaque poste seront répartis comme suit :

- 1 postes d’éducateur sportif : 1 heures 45 hebdomadaires ;(lissage sur 42 semaines)

- 2 postes d’éducateur sportif : 4 heures 00 hebdomadaires ; (lissage sur 42 semaines) .

Les éducateurs sportifs seront rémunérés sur la base de l’indice brut 598, soit 19,03 € l’heure au prorata du temps de travail.

- d’approuver la création au sein de l’Ecole Municipale des Sports des emplois saisonniers suivants pendant la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021:

- 1 poste d’éducateur sportif : 1 heures 45 hebdomadaires ;(lissage sur 42 semaines) :

1 poste Athlétisme

- 2 postes d’éducateur sportif : 4 heures 00 hebdomadaires ; (lissage sur 42 semaines)

2 postes Gymnastique

- d’approuver la rémunération sur la base de l’indice brut 598, soit 19,03 € l’heure au prorata du temps de travail.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois permanent à temps non complet.

11. CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS AFFECTES AU SEIN DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-

2021

Afin d’assurer le fonctionnement de l’Ecole Municipale des Sports de la Ville de Pierrefitte- sur-Seine durant l’année scolaire 2020-2021 (du 1 septembre 2020 au 30 juin 2021), il est nécessaire de recruter 2 agents saisonniers chargés des fonctions d’accompagnateur navette sur le grade d’adjoint d’animation à temps non complet.

- 2 postes d’accompagnateur navette (adjoint d’animation) : 3 heures 30 hebdomadaires (lissage sur 42 semaines)

Les adjoints d’animation seront rémunérés sur la base du 1^er échelon de l’échelle C1, indice brut 350, au prorata du temps de travail.

(13)

- d’approuver la création au sein de l’Ecole Municipale des Sports des emplois saisonniers suivants pendant la période allant du 14 septembre 2020 au 30 juin 2021 :

-

2 postes d’accompagnateur navette (adjoint d’animation)

- d’approuver la rémunération de ces agents saisonniers qui s’effectuera sur la base du 1^er échelon de l’échelle C1, indice brut 350, au prorata du temps de travail pour les adjoints d’animation.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers.

12. CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS AFFECTES AU SEIN DE LA DIRECTION DES SPORTS POUR L’ETE 2020

Dans le cadre de la campagne d’été 2020 du service des sports (du 6 juillet au 21 aout 2020 inclus), il est nécessaire de recruter 6 agents saisonniers chargés de mettre en place les thématiques sportives, la pédagogie sportive de celle-ci et d’assurer le bon fonctionnement ainsi que la sécurité des villages sportifs. Ces postes seront sur le grade éducateur sportif saisonnier à temps complet.

Cette demande supplémentaire d’éducateurs sportifs est liée, principalement, au projet de redynamisation du centre-ville sur la place Jean Jaurès (du 13/07 au 07/08) à travers un village sportif ; ainsi que des stages sportifs dans différents établissements sportifs (R.Fréville et P.Machon 10 au 23/08) et l’encadrement d’un stage sportif en dehors du territoire (du 06 au 10/07).

Le recrutement de ces agents est nécessaire pour le bon fonctionnement du service ainsi que pour la réalisation de ces projets durant cette période de vacances scolaires.

-

6 postes d’éducateur sportif à temps complet

Les éducateurs sportifs seront rémunérés sur la base du 1^er échelon du grade des éducateurs des A.P.S. de l’indice brut 372 indice majoré 343, au prorata du temps de travail.



d’approuver la création au sein du service des sports des emplois saisonniers suivants la période allant du 6 juillet au 23 août 2020 inclus de 6 postes d’éducateurs sportifs à temps complet.

 d’approuver la rémunération sur la base de l’indice brut 372 indice majoré 343 pour les éducateurs sportifs, et la rémunération au prorata du temps de travail

 d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers.

(14)

13. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DU MAXIMUM DES 25HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES POUR LE PAIEMENT OU LA RECUPERATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES CENTRES

SOCIAUX ET CULTURELS

Les centres sociaux et culturels municipaux mettent en œuvre des projets sociaux qui impliquent l’organisation de sorties familiales et de sorties jeunes tout au long de l’année.

Cette programmation est concertée avec les habitants en fonction des besoins exprimés par les habitants dans le cadre des démarches de projets sociaux.

Les centres sociaux et culturels de Pierrefitte voient leurs actions et activités augmenter tout au long de l’année avec un pic durant les vacances scolaires. Aussi durant ces périodes les agents sont mobilisés au-delà des 35h hebdomadaires. Le nombre d’heures supplémentaires s’accentue durant l’été du fait de l’organisation de séjour en direction des familles et des jeunes.

Il est prévu durant la période estivale 2020 plusieurs séjours en direction des familles et des jeunes qui fréquentent les centres sociaux et culturels.

Les séjours représentent la part la plus importante des heures supplémentaires, les projets déposés dans ce cadre auprès de la CAF et des services de l’État impliquent un taux d’encadrement minimum. Ainsi, les séjours familles mobilisent les trois référentes familles et les séjours jeunes les référents jeunesse/insertion des centres.

Pour l’année 2020 plusieurs séjours sont déjà prévus, un séjour famille et un séjour jeunesse en été, deux séjours au sport d’hiver en février.

Lors d’un séjour les agents cumulent 3h00 supplémentaires en semaine soit 15h00 et 10 heures par jour en week-end ce qui représente 45h00 supplémentaires par agent.

Nombre d’heures supplémentaires en

semaine par agent

Nombre d’heures supplémentaires WE

par agent

Nombre d’agent Total Séjour familles

"été"

Croizat 15 30 1 45

MCP 15 30 1 45

Tillion 15 30 1 45

Séjour jeunes

"été"

Croizat 15 30 1 45

Tillion 15 30 1 45

MCP 15 30 1 45

Séjour hiver

Croizat

15 30 1

⁴⁵

MCP

15 30 1

⁴⁵

Tillion

15 30 1

⁴⁵

405

Au vu des prévisions, nous sollicitons la possibilité de dépasser le seuil des 25 heures supplémentaires mensuelles pour les agents des centres sociaux qui encadreront les séjours durant la période estivale 2020.

(15)

- D’approuver le dépassement du maximum d’heures supplémentaires mensuelles au profit des agents des centres sociaux qui encadreront les séjours durant la période estivale du 29 juin au 30 aout 2020.

- D’autoriser les agents affectés aux centres sociaux qui encadreront les séjours durant la période estivale du 29 juin au 30 aout 2020, à effectuer 45 heures supplémentaires mensuelles maximum ;

- D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents des centres sociaux, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles, durant la période estivale du 29 juin au 30 aout 2020.

14. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DU MAXIMUM DES 25 HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES POUR LE PAIEMENT OU LA RECUPERATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS

DU SERVICE GUICHET UNIQUE

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le plan de continuité d’activité de la Ville a été activé limitant les missions exercées par le guichet unique à des renseignements téléphoniques et gestion de demandes et traitement de dossiers par courriel.

Pour pouvoir répondre aux demandes urgentes des usagers qui vont intervenir après la longue période de confinement, et pouvoir mieux faire face à la gestion des inscriptions à l’école et à celle aux activités périscolaires pour la prochaine rentrée, il convient de prévoir la possibilité pour les agents du Guichet unique de pouvoir effectuer le cas échéant plus de 25 heures supplémentaires mensuelles (dans la limite de 50 heures mensuelles) pendant 7 mois entre juin à décembre 2020.

-

D’approuver le dépassement du maximum d’heures supplémentaires mensuelles au profit des agents du service Guichet unique pour les mois de juin à décembre 2020 ;

-

D’autoriser les agents affectés au service Guichet unique à effectuer 50 heures supplémentaires mensuelles maximum sur les mois de juin à décembre 2020;

-

D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents affectés au service Guichet unique, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles, sur les mois de juin à décembre 2020.

(16)

15. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DES 25 HEURES

SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES ET MAINTIEN DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES MINI SEJOURS

POUR L’ENSEMBLE DES AGENTS DU SERVICE JEUNESSE POUR LA PERIODE ESTIVALE 2020 AINSI QUE POUR LES PERIODES DE PETITES

VACANCES SCOLAIRES DU MOIS D’OCTOBRE ET DECEMBRE 2020

La période estivale ainsi que celles des petites vacances scolaires accroissent l’activité du Service Municipal de la Jeunesse.

Cette augmentation de l’offre éducative en direction des Pierrefittois qui fréquentent les ACM ,le Point Information Jeunesse ou encore le secteur Jeunes Majeurs se matérialise en partie par l’organisation de Mini-Séjours, de séances de cinéma de plein air, de sorties de proximité ainsi que de manifestations socio-culturelles en journée et en soirée.

La mise en œuvre de cette programmation et ce dans un contexte précis (vacances scolaires) peut être à l’origine d’un dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires mensuelles par agent.

De plus, la situation de crise sanitaire à laquelle est confronté notre pays et de fait notre ville laisse présager une modification des comportements des publics ciblés par nos interventions.

En effet, la probable fermeture des frontières à l’échelle internationale ainsi que des infrastructures spécialisées au niveau départemental, régional et national pourrait être à l’origine d’une augmentation de l’affluence des administrés vers les structures de loisirs de la ville ; ceci pourrait se matérialiser par un accroissement du taux de fréquentation ainsi que de la demande en termes d’offre de loisirs et d’encadrement.

Pour cela, il semble important d’anticiper ces comportements en adoptant des mesures facilitatrices quant à la gestion de ce flux à savoir l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires par agent tout comme celui des effectifs (recrutement d’animateurs supplémentaires pour cette période).

De plus, certaines manifestations ou séjours initialement prévus durant la période estivale pourraient être reportés entre le mois de Septembre et Décembre 2020 et ce en fonction de l’évolution des mesures en lien avec la situation sanitaire.

Les retours tardifs d’activités, les veilles des animateurs durant les mini-séjours ou les regroupements, les échanges et les rencontres avec les parents aux retours de sorties matérialise l’intensité de la mise en œuvre de la programmation en périodes de vacances.

Cette organisation impose donc une vigilance permanente notamment en période de nuit au regard de la spécificité des publics encadrés lors des différentes activités (groupes de jeunes pouvant être difficiles)

La délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 portant sur la réorganisation du temps de travail de la collectivité a fixé le nombre d’heures supplémentaires mensuelles maximum à 25 heures par agent ; mais au regard des impératifs dues à l’activité du service jeunesse pendant ces périodes de vacances, il est nécessaire que les animateurs recrutés pour ces périodes , tout comme les agents permanents puissent déroger à cette règle en fonction des évènements programmés et en accord avec la direction du service .

Le contingent d’heures supplémentaires fixé par la municipalité dans le cadre des mini- séjours ou des regroupements de nuit (veillées, repas trappeurs …) a été fixé à 7 heures (forfait nuitée).

(17)

Au regard des difficultés auxquelles sont confrontés les animateurs durant ces déplacements particuliers et selon l’article N°3 du décret N°2002-60 en date du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique, il serait juste de maintenir ce contingent.

Ces propositions concerneront les agents titulaires et vacataires dans le cadre de l’octroi d’un contingent d’heures supplémentaires mensuel pouvant aller jusqu’à 45 heures incluant un forfait mini-séjours / veillées particulières/camping sur site ou repas trappeurs de 7 heures par nuit.

 De prévoir pour les agents titulaires et vacataires concernés affectés au service municipal de la jeunesse d’effectuer 45 heures supplémentaires mensuelles sur les mois de juillet, août, octobre et décembre 2020

 De prévoir un forfait nuitée de 7 heures par nuit dans le cadre des mini-séjours ou veillées et ce pour les agents titulaires et vacataires pour les périodes de Juillet, août, octobre et décembre 2020

 D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents affectés au service municipal de la jeunesse, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles, sur les mois de juillet, août, octobre et décembre 2020

 -D’autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des mini-séjours, veillées (forfait nuitée de 7 heures par nuit) pour les agents titulaires et vacataires du service jeunesse

16. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DES 25 HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES POUR LE PAIEMENT OU LA RECUPERATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS

DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES PERSONNELS VIDEO OPERATEURS

Situation Actuelle

L’effectif théorique de la police municipale de PIERREFITTE sur SEINE s'élève à seize (16) Agents de Police Municipale.

En avril 2020, l'effectif rassemblé du service reste de 11 agents de Police Municipale.

Les Contraintes Principales

Outre les contraintes citées dans la précédente note et prises en compte pour la délibération n°2019_253, la situation sanitaire exceptionnelle que nous rencontrons actuellement a imposé l’annulation de plusieurs manifestations.

Les effectifs restent similaires, et vont devoir sécuriser toutes les manifestations déjà prévues et notamment les éventuels reports de manifestations ainsi que les prochaines élections municipales.

Les formations nécessaires et prévues en 2020 diminuent le nombre d’agents sur le terrain.

(18)

Par ailleurs, le planning s’adapte toujours en fonction des actes de délinquances ainsi que l’émergence de nouveaux comportements déviants.

Missions 2020

La projection des missions en 2020 et 2021 reste la même, s’y rajouteront les reports de manifestations et les prochaines élections municipales :

- Prochaines élections Municipales + reports éventuels de manifestations.

- Fête du 31 octobre pour Halloween.

- Le marché de Noël.

- Renfort soirée Saint Sylvestre.

Missions 2021

- Banquet des Seniors.

- Vœux aux Personnels.

- Vœux à la Population.

Au vu de la crise sanitaire actuelle qui a engendré l’annulation de plusieurs manifestations et en prévision des éventuels reports de ces dernières ainsi que de l’encadrement des prochaines élections municipales, nous sollicitons l’ajout, par avenant, des mois d’août, septembre et octobre 2020 à la délibération n°2019_253 autorisant le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents de Police Municipale et les agents du CSU, dans la limite de quarante-cinq (45) heures.

Nous précisons que ces heures doivent être effectuées sur demande de l'autorité territoriale.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dépassement du maximum d’heures supplémentaires mensuelles au profit des agents de police municipale et les agents du CSU pour les mois d’aout, septembre et octobre 2020.

- D’autoriser les agents de police municipale et les agents du CSU à effectuer 45 heures supplémentaires mensuelles maximum pour les mois d’aout, septembre et octobre 2020.

- D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents de police municipale et les agents du CSU, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles pour les mois d’aout, septembre et octobre 2020.

(19)

17. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DU MAXIMUM DES 25 HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES POUR LE PAIEMENT OU LA RECUPERATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS

DU SERVICE RELATIONS PUBLIQUES ET EVENEMENTIEL

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le plan de continuité d’activité de la Ville a été activé limitant les missions exercées par le service des relations publiques et évènementiel.

Si de nombreuses annulations de manifestations à partir du mois de mai pendant une période encore indéterminée devrait impliquer une charge de travail moins conséquente qu’habituellement pour les agents de ce service, la nécessité d’être en soutien d’autres services notamment en terme de logistique dans la gestion de la période suivant le déconfinement afin de répondre aux besoins de la population, d’accompagner les associations, qui vont avoir été fortement impactées suite à la crise, dans leurs démarches auprès des services de l’Etat pour obtenir un soutien financier et adaptation de leurs actions, il convient de prévoir la possibilité pour les agents du service relations publiques et événementiel de pouvoir effectuer le cas échéant plus de 25 heures supplémentaires mensuelles (dans la limite de 50 heures mensuelles) pendant 3 mois entre juin et août 2020.

Cette disposition est prévue également en prévision d’un éventuel second tour des élections municipales au mois de juin 2020.

-

D’approuver le dépassement du maximum d’heures supplémentaires mensuelles au profit des agents du service Relations publiques et évènementiel pour les mois de juin, juillet et août 2020 ;

-

D’autoriser les agents affectés au service Relations publiques et évènementiel à effectuer 50 heures supplémentaires mensuelles maximum sur les mois de juin, juillet et août 2020 ;

-

D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents affectés au service Relations publiques et évènementiel, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles, sur les mois de juin, juillet et août 2020.

18. AUTORISATION DE DEPASSEMENT DU MAXIMUM DES 25 HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUELLES POUR LE PAIEMENT OU LA RECUPERATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS

DU SERVICE POPULATION

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le plan de continuité d’activité de la Ville a été activé limitant les missions exercées par le service population à l’enregistrement des décès, naissance et reconnaissance et ce à compter de la mi-mars jusqu’à la date de fin de confinement. Les usagers ont donc été amenés à différer un certain nombre de démarches, telles que la mise à jour des livrets de famille, les demandes d’actes ou de titres d’identité ce qui peut représenter une difficulté dans leur vie quotidienne.

(20)

Pour pouvoir répondre aux demandes urgentes des usagers qui vont intervenir après la longue période de confinement, il convient de prévoir la possibilité pour les agents du service population de pouvoir effectuer le cas échéant plus de 25 heures supplémentaires mensuelles (dans la limite de 50 heures mensuelles) pendant 4 mois de juin à septembre 2020.

Cette disposition est prévue également en prévision d’un éventuel second tour des élections municipales au mois de juin 2020.

-

D’approuver le dépassement du maximum d’heures supplémentaires mensuelles au profit des agents du service Population pour les mois de juin, juillet, aout et septembre 2020 ;

-

D’autoriser les agents affectés au service Population à effectuer 50 heures supplémentaires mensuelles maximum sur les mois de juin, juillet, aout et septembre 2020 ;

-

D'autoriser le paiement ou la récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents affectés au service Population, au-delà des 25 heures supplémentaires mensuelles, sur les mois de juin, juillet, aout et septembre 2020.

19. MISE EN PLACE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE

L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) POUR LES DERNIERS CADRES D’EMPLOIS

1 - Présentation générale

En 2018, la Ville de Pierrefitte et son CCAS ont déployé le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. Cette mesure a été votée par le Comité Technique du 27 février 2018 et a fait l’objet d’une délibération par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 mars 2018, pour une entrée en vigueur au 1^er avril 2018.

L’intégration des cadres d’emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion progressif (sauf la filière police municipale qui est exclue du dispositif). Depuis la délibération du 29 mars 2018, des arrêtés d’application des dispositions du décret n°2014- 513 portant création du RISEEP à de nouveaux cadres d’emplois ont été publiés. Le Comité Technique avait à ce titre été consulté le 17 octobre 2018.

Pour mémoire, Il s’agit d’une une réforme engagée par l’Etat qui instaure un seul et même régime indemnitaire de référence (remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes) pour tous ses agents et indirectement mais obligatoirement pour tous les agents territoriaux.

Le RIFSEEP se compose de deux parts :

- L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) est liée au poste et à l’expérience professionnelle accumulée.

(21)

Elle repose sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre est défini pour chaque cadre d'emplois.

Les groupes de fonction sont déterminés à partir de critères professionnels tenant en compte des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et également de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et enfin des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel.

Son attribution fait l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.

Les bénéficiaires de l’IFSE sont :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

 Les agents contractuels à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.

- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il est variable d’une année sur l’autre.

Le CIA a été mis en œuvre à l’occasion de l’entretien professionnel 2018 et fait l’objet d’un point en Comité Technique.

2 - Nouveau cadre d’emplois éligible au RIFSEEP

Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.

Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l’Etat bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.

L’attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d’emplois concernée nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. Un avis préalable du comité technique est également nécessaire.

Ce cadre d'emplois concerne les : - Ingénieurs

- Techniciens

- Professeurs d’Enseignement Artistique

- Directeurs d’établissements territoriaux d’Enseignement Artistique - Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

- Adjoint technique des établissements d’enseignement - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

- Psychologues - Sages-femmes

- Cadre territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux - Cadres de santé paramédicaux

- Puéricultrices cadres de santé - Puéricultrices territoriales

- Infirmiers territoriaux en soins généraux - Educateurs de Jeunes Enfants

- Auxiliaire de soins - Auxiliaire de puériculture

(22)

3 - Les montants de l’IFSE et du CIA pour le nouveau cadre d’emplois ayant adhéré au RIFSEEP

Les montants minimum et maximum de l’IFSE ainsi que le montant maximum du CIA sont présentés ci-dessous pour chaque nouveau cadre d’emploi concerné.

Concernant l’IFSE, l’architecture proposée s’aligne sur les celle fixée par la délibération du 29 mars 2018.

 Catégorie A :

Directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (sans logement de fonction)

Groupe Fonction

Montant minimum brut

annuel IFSE

Montant maximum brut

annuel IFSE

Montant Minimum -

maximum annuel CIA

1 DGS/DGA 2 900 € 36 210 € 0 à 6 390 €

2 Directeur

Directeur Adjoint 2 500 € 32 130 € 0 à 5 670 €

3

Responsable de service ou adjoint

Directeur d’équipement

1 750 € 25 500 € 0 à 4 500 €

4 Chargé de mission ou expert

(avec ou sans encadrement) 1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 € Ingénieur (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 900 € 36 210 € 0 à 6 390 €

2 Directeur

3

1 750 € 25 500 € 0 à 4 500 €

(avec ou sans encadrement) 1 750 € 25 500 € 0 à 4 500 €

(23)

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 1 550 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

Directeur d’équipement 1 400 € 20 400 € 0 à 3 600 € 4 Chargé de mission ou expert

Educateurs de jeunes enfants (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 1 550 € 20 400 € 0 à 3 600 €

2 Directeur

3

1 400 € 13 000 € 0 à 1 560 €

(24)

Psychologues territoriaux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 €

Sages-femmes territoriales (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 €

(25)

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédiaux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 €

Cadres territoriaux de santé paramédicaux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 €

(26)

Puéricultrices cadre territoriaux de santé (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 25 500 € 0 à 4 500 €

2 Directeur

3

1 750 € 20 400 € 0 à 3 600 €

Puéricultrices territoriales (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 2 500 € 19 480 € 0 à 3 440 €

2 Directeur

3 Responsable de service ou adjoint

1 750 € 15 300 € 0 à 2 700 €

(27)

Infirmiers territoriaux en soins généraux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 DGS/DGA 1 550 € 19 480 € 0 à 3 440 €

2 Directeur

3

1 400 € 15 300 € 0 à 2 700 €

 Catégorie B :



Ainsi, il est proposé pour le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

- d’instaurer une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) à compter du 1er mars 2020 selon les modalités définies par l’article 1 de la délibération du 29 mars 2018, complétées par les modalités définies ci-dessus ;

- d’instaurer un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) selon les modalités définies par l’article 2 de la délibération du 29 mars 2018, complétées par les modalités définies ci- dessus.

L’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune à l’exception de celles décrites dans la



Techniciens (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 Directeur 1 550 € 17 480 € 2 380 €

2

Directeur d’équipement Responsable de Pôle

1 450 € 16 015 € 2 185 €

3 Référent/coordinateur 1 350 € 14 650 € 1 995 €

4 Poste sans encadrement 1 350 € 14 650 € 1 995 €

(28)

présente note seront abrogées à compter du 1^er mars 2020 pour les agents relevant du cadre d’emplois concerné (à l’exception de celles décrites dans la délibération du 29 mars 2018 précisant le cadre général d’application du RIFSEEP).

Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 Directeur 1 100 € 9 000 € 1 230 €

2

1 020 € 8 010 € 1 090 €

Infirmiers territoriaux (sans logement de fonction)

annuel IFSE

1 Directeur 1 100 € 9 000 € 1 230 €

2

1 020 € 8 010 € 1 090 €