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LA CONSTITUTION DE 1791

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LA CONSTITUTION DE 1791

Les trois ordres forgeant ensemble la Constitution de 1791, BnF, Paris

EXECUTIF

- Nomme et révoque les ministres.

- Commande les Armées.

- S’occupe de la sécurité intérieure du pays.

- Peut exercer un droit de veto sur une loi votée par l’Assemblée pendant 4 ans.

LEGISLATIF

- 745 députés élus pour 2 ans.

- Rédigent et votent les lois.

- Votent le budget.

- Votent la guerre sur proposition du roi.

JUDICIAIRE Juges

Citoyens mâles actifs (système excluant les plus pauvres)

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