RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°69 du 3 décembre 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP ... 3

DDCSPP-DIR-2019330-0001 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de surendettement...3

DDCSPP-CS-2019331-0001 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 fixant l'agrément de huit nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs suite à la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel de l'Aube en date du 17 octobre 2019...6

DDT ... 8

DDT-SHCD-2019-336-0001 – Arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission de médiation de l'Aube...8

DDT-SEB-BEMA-2019-336-0001 – Arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 déclarant d'intérêt général l'opération de restauration hydromorphologique du Landion au droit du Moulin d'en Bas sur la commune d'Etourvy...12

GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE

-

^MARNE

... 17

Décision n°02.2019 du 19 novembre 2019 portant délégation de signature à M. David HANIN...17

Décision n°03.2019 du 19 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Sabine POLO...20

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 24

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...24

BEMP2019319-0003 – Arrêté préfectoral du 15 novembre 2019 modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales...24

BEMP20193325-0004 – Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales...26

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique...28

Extrait de l’arrêté préfectoral d'autorisation unique n°PCICP 2019332-0001 du 28 novembre 2019 en vue d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Parc Eolien de la Côte Noire sur les communes de Mailly-le-Camp et Semoine...28

PCICP2019337-0001 – Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture...32

ANRU – Arrêté n°PCICP2019337-0002 portant délégation de signature au titre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de l’Aube...38

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DDCSPP

DDCSPP-DIR-2019330-0001 – Arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de surendettement.

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DDCSPP-CS-2019331-0001 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 fixant l'agrément de huit nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs suite à la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel de l'Aube en date du 17 octobre 2019.

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DDT

DDT-SHCD-2019-336-0001 – Arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission de médiation de l'Aube.

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DDT-SEB-BEMA-2019-336-0001 – Arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 déclarant d'intérêt général l'opération de restauration hydromorphologique du Landion au droit du Moulin d'en Bas sur la commune d'Etourvy.

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GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE

-

^MARNE

Décision n°02.2019 du 19 novembre 2019 portant délégation de signature à M. David HANIN.

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Décision n°03.2019 du 19 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Sabine POLO.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2019319-0003 – Arrêté préfectoral du 15 novembre 2019 modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales.

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BEMP20193325-0004 – Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

Extrait de l’arrêté préfectoral d'autorisation unique n°PCICP 2019332-0001 du 28 novembre 2019 en vue d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Parc Eolien de la Côte Noire sur les communes de Mailly-le-Camp et Semoine.

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PCICP2019337-0001 – Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture.

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ANRU – Arrêté n°PCICP2019337-0002 portant délégation de signature au titre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de l’Aube.

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