L'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF
DE LA COMMUNE
L ' A D M I N I S T R A T I O N N O U V E L L E Collection dirigée par M. Lucien MEHL
P i e r r e S E G A U D
Sous-directeur au ministère de l'Éducation nationale
L'ÉQUIPEMENT
SCOLAIRE ET SPORTIF DE LA COMMUNE
Préface de M. Pierre DONZELOT
Directeur général de l'équipement scolaire, universitaire et sportif au ministère de l'Éducation nationale
PARIS
É D I T I O N S B E R G E R - L E V R A U L T 5, rue Auguste-Comte ( V I
1958
DANS LA MÊME COLLECTION :
Les Sociétés d'économie mixte et l'aménagement du territoire,
p a r J a c q u e s - E . G O D C H O T ,
Chef de service départemental au ministère de la Reconstruction et du Logement
Le Maire rural,
p a r C h a r l e s S C H M I T T , Sous-préfet
La Protection civile,
p a r M a x i m e R O U X ,
Préfet, chargé du Service national de la Protection civile
L a D é c e n t r a l i s a t i o n I n d u s t r i e l l e , p a r J e a n F A U C H E U X ,
Sous-directeur au ministère de la Reconstruction et du Logement
e t c . e t c . . .
© by É d i t i o n s BERGER-LEVRAULT, PARIS, 1 9 5 8
Tous droits de traduction, reproduction et adaptation réservés pour tous pays
L ' A D M I N I S T R A T I O N N O U V E L L E Des tâches de gestion aux tâches de création Collection publiée sous la direction de M. Lucien MEHL
Maître des requêtes au Conseil d'État
Directeur des stages à l'École Nationale d'Administration
services publics traditionnels s'efforcent d'accroître l'efficacité de leur action, l'État, le département, la commune assument de plus en plus des missions de progrés économique et social auxquelles participent en nombre accru des établissements publics, des entreprises nationales et des organismes d'intérêt général. Ainsi l'administration, entendue au sens large, doit faire face à des obligations nouvelles qui exigent d'elle le sens de l'avenir, le souci de la prévision, la volonté de création, l'esprit d'entreprise. Elle doit, par suite, réviser ses méthodes, adapter ses moyens et convier son per- sonnel à cet effort de rénovation. C'est cette transformation de l'administration que la présente collection voudrait mettre en lumière.
Principalement destinée aux fonctionnaires, aux maires et à tous les praticiens des disciplines administratives, elle intéressera également les chefs d'entreprise et leurs conseils, les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, les candidats aux divers emplois publics.
La collection est divisée en séries correspondant à chacune des branches de l'administration. Il est fait appel pour la rédaction des ouvrages à des personnalités qui, en raison de leurs fonctions, ont une connaissance directe de la matière traitée et sont donc à même d'en présenter, avec un rappel des notions générales et des principes, un exposé précis et vivant dans une optique concrète et pratique. Les développements de l'auteur sont complétés, s'il y a lieu, par la présentation, en annexe, des textes législatifs et réglementaires, des traités internationaux, des instructions administratives.
En publiant cette collection, nous espérons contribuer, pour notre part, à une meilleure compréhension des problèmes de l'État et des collectivités locales, à l'amélioration des rapports entre l'administration et l'entreprise, entre la puissance publique et les citoyens.
P R É F A C E
La France se trouve en face d'un problème considérable de constructions scolaires. En effet, depuis la dernière guerre, la natalité n'a cessé de croître, d'importants déplacements de populations remettent constamment en cause la carte scolaire et imposent de nouvelles constructions. La prolongation de la scolarité maintient de plus en plus d'élèves dans tous les ordres de l'enseignement. Enfin le pays a besoin d'une quantité tou- jours plus grande de professeurs et de techniciens ou ingénieurs, et leur formation exige elle aussi des locaux.
Toute l'Université a compris la nécessité de l'éducation physique, en même temps que le goût des activités de plein air se développait dans la jeunesse. Parallèlement, le nombre d'enfants qui partent en colonies de vacances ne cesse d'aug- menter, et l'on constate que, même pour leurs loisirs, les adoles- cents et les adultes recherchent des centres organisés.
Il faut donc, de façon urgente, donner aux enfants et aux jeunes gens des conditions matérielles « normales » de travail;
il faut penser à leur procurer les moyens nécessaires à leur for- mation humaine. Dans ce but, la Direction de l'Équipement scolaire, universitaire et sportif, organisme central, se penche sur tous les problèmes de construction des établissements scolaires, pré ou post-scolaires, que ceux-ci soient exécutés ou seulement contrôlés par le ministère de l'Éducation nationale.
Aux termes du décret du 15 septembre 1956, cette direction est chargée notamment de « préparer l'unification des lois et règle- ments concernant les constructions d'État ou subventionnées dans les différents ordres d'enseignement, ainsi que la simpli- fication des procédures ».
Son champ d'action est des plus vastes et des plus variés.
Sa mission englobe aussi bien les écoles maternelles que les facultés, les colonies de vacances que les lycées, collèges et écoles diverses de l'enseignement technique. L'importance de cette tâche justifie pleinement les crédits budgétaires d'équipement accordés à l'Éducation nationale.
Mais les formalités administratives, souvent complexes, fréquemment modifiées, réglant la participation de l'État aux dépenses des collectivités locales, sont en général mal connues, tant des responsables de la gestion des finances départementales ou municipales que de tous ceux qui ont à œuvrer pour ces travaux et entreprises. La pratique des constructions et équi- pements a permis, elle aussi, de dégager des normes et des méthodes qui simplifieront grandement la tâche des commis- sions, des bureaux et des chantiers.
Ainsi est-il apparu indispensable de réunir, dans un ouvrage commode à consulter, les textes concernant ces activités essen- tielles. M. Pierre Segaud, qui s'en est chargé, possède une compétence particulière. Il a « vécu » les constructions scolaires depuis l'après-guerre, à la fois comme sous-directeur dans notre administration et comme secrétaire général de la Commission Le Gorgeu, chargée du premier plan d'équipement scolaire.
Il ne faut pas oublier que c'est aux travaux et aux prévisions de cette commission que le ministère de l'Éducation nationale a dû de n'être pas inégal à la tâche surhumaine qui lui incombe depuis dix ans.
Directeur général
de l'Équipement scolaire, universitaire et sportif au ministère de l'Éducation nationale
INTRODUCTION
Parmi les problèmes que les communes ont actuellement à résoudre, celui des constructions scolaires est primordial. Il se trouve posé depuis quelques années non seulement du fait de la vétusté ou de la mauvaise adaptation à l'enseignement d'un grand nombre de locaux scolaires, mais surtout en raison de l'afflux de la vague démographique dans l'enseignement primaire, puis dans les enseignements du second degré (enseignement du second degré proprement dit et enseignement technique), en raison aussi de l'augmentation continue du taux de scolarisation dans les écoles maternelles, les cours complémentaires et les enseigne- ments du second degré.
L'accroissement de la population scolaire dans les établisse- ments du premier degré s'était chiffré en 1953 à 268 000 présences supplémentaires, en 1954 à 295 000. Il s'est poursuivi régulière- ment depuis lors : 270 000 élèves nouveaux devront encore être accueillis entre l'année scolaire 1956-1957 et l'année scolaire 1959-1960 pour les seules classes élémentaires.
Le nombre des élèves des sections classiques et modernes des lycées et collèges passera de 540 000 pour l'année scolaire 1957- 1958 à 908 000 pour l'année 1963-1964 ( fin de la vague démo- graphique), soit un accroissement annuel moyen des effectifs de l'ordre de 60 000 élèves pour une période de 7 ans.
Dans les établissements d'enseignement technique, les effectifs se sont accrus de près de 50 % entre 1946 et 1956 et la dramatique pénurie de personnel qualifié et de cadres moyens et supérieurs impose à la France d'accroître nettement ses investissements dans ce domaine.
La commission du Plan d'équipement scolaire, universitaire et sportif, présidée par M. le conseiller d'État Le Gorgeu a, dès 1952, établi un programme quinquennal de constructions, dont le gouvernement et le parlement ont adopté et financé la partie la plus urgente. Un nouveau programme, intégré dans le troisième plan général de modernisation et d'équipement, permettra de
faire face aux besoins de la période 1958-1961, dont voici un aperçu :
Enseignement du premier degré
— Classes primaires et maternelles et classes de
cours complémentaire à construire 36 000
— Classes d'enseignement post-scolaire agricole et
ménager agricole — à aménager 1 045
— à construire . . . 700
Enseignement du second degré
— Constructions neuves partielles (internat ou exter-
nat) 350
— Établissements complets à construire . . . 140 Enseignement technique
Les écoles nationales existantes devront être agrandies, d'autres créées (écoles nationales d'ingénieurs d'arts et métiers, écoles nationales professionnelles). Les collèges techniques, très insuf- fisants en nombre, seront multipliés (80 constructions ou recons- tructions complètes; 60 extensions). Pour les centres d'apprentis- sage, un effort tout aussi important est à entreprendre.
Équipement sportif
Enfin le gros retard accumulé dans le passé en ce qui concerne l'équipement sportif des collectivités et le domaine de la jeunesse devrait être autant que possible résorbé.
Pour faire face à ce programme considérable, qui représente une dépense avoisinant 800 milliards de francs, l'État et les communes auront à conjuguer leurs efforts financiers.
A la vérité, peu de communes échapperont à la nécessité de construire des locaux scolaires pendant la période qui s'étend jusqu'à l'année 1961; toutes les communes urbaines auront à s'en préoccuper. Il importe qu'elles soient en mesure d'accomplir rapi- dement les formalités administratives conditionnant l'octroi de la subvention qu'elles auront généralement à solliciter de l'État.
Or, ces formalités ne sont pas toujours exactement connues des maires; sous l'empire des nécessités et de l'urgence, les procédures traditionnelles, lentes et complexes, ont été simplifiées, assouplies et, dans certains cas, transformées.
Pour réduire autant que possible les dépenses à la charge des communes et de l'État, il a fallu réglementer strictement les dimensions et la consistance même des locaux scolaires, imposer des prix-plafonds; l'État est intervenu pour mettre au point des projets-types, faciles à reproduire; il s'est également soucié de coordonner l'exécution des programmes importants des grandes agglomérations.
De nombreux textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires et instruc- tions ministérielles sont intervenus sur tous ces points, Il n'en existe pas de recueil tenu à jour et aucun maire désireux de faire construire ne peut cependant les ignorer.
L'objet de cet ouvrage est de signaler l'existence de ces textes, de les analyser, tout en les présentant dans une suite logique et de façon rapidement accessible.
Si le problème des constructions est le plus important, nous avons pensé également utile de traiter dans le même esprit des questions touchant les acquisitions immobilières, les achats de mobilier scolaire, de matériel d'enseignement et d'outillage ainsi que les réparations aux écoles et les aménagements, qui suffisent parfois, sans grande dépense, à procurer les locaux supplémentaires indispensables.
Enfin, nous avons jugé opportun d'annexer à cet ouvrage divers documents. Les uns permettront une connaissance plus concrète de certains sujets et les autres pourront servir de modèles aux maires ou à leurs architectes dans l'accomplissement de certaines formalités importantes de la procédure.
TITRE I
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT
DU PREMIER DEGRÉ
Les établissements publics d'enseignement du premier degré comprennent :
— les écoles primaires (au nombre de 70 292);
— les écoles maternelles (4 748) ;
— les cours complémentaires (2 217);
— les centres post-scolaires agricoles et ménagers agricoles (4 860) ;
— les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices;
— les écoles de perfectionnement, avec internats, pour débiles mentaux (1 807 classes), déficients sensoriels (107 classes), débiles moteurs (69 classes), enfants de santé fragile (878 classes);
— les centres nationaux de pédagogie spéciale, assurant la formation spécialisée des maîtres : centre de Beaumont-sur-Oise pour l'enseignement des arriérés; centre de Suresnes pour l'en- seignement des écoles de plein air;
— les écoles avec internats pour les enfants dont les parents exercent des professions non sédentaires.
Il ne sera question pour cet ouvrage que des établissements municipaux : écoles primaires et maternelles, cours complémen- taires, centres post-scolaires, les autres établissements relevant de l'État ou du département.
CHAPITRE 1
OPÉRATIONS
SUBVENTIONNÉES
Aux termes de la loi du 20 juin 1885, l'État est autorisé à accorder des subventions aux communes pour la construction ou l'agrandissement de leurs établissements d'enseignement public primaire.
Cette loi a fait l'objet de plusieurs règlements d'administration publique, dont le dernier en date est du 19 août 1933; en voici les deux premiers articles :
Article premier. — Les dépenses auxquelles l'État peut participer pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agran- dissement d'immeubles destinés à l'installation d'écoles primaires ou d'écoles maternelles, sont les dépenses de premier établisse- ment ayant trait aux installations :
— d'une école de chef-lieu communal ou de hameau à classe unique ;
— d'un groupe scolaire à une classe pour chaque sexe;
— d'une école maternelle;
— d'une ou de plusieurs classes en sus à ces établissements (classe enfantine comprise);
— d'un logement ou de logements d'instituteurs ou d'institu- trices ;
— d'un ou plusieurs ateliers, salles de travaux manuels ou ménagers ;
— d'installations d'hygiène telle que bains-douches, lavabos, vestiaires ;
— d'un champ d'expériences agricoles;
— d'un terrain de jeux;
— d'une salle commune;
— d'un cabinet de consultations médicales;
— de préaux privés, cours et clôtures;
— d'installation d'eau, d'éclairage, de chauffage. central et d'acquisition de mobilier pour les salles de classes ou les salles annexes et ateliers.
...Pourront également faire l'objet d'une subvention de l'État les aménagements suivants :
a) pour les cours complémentaires : une salle de dessin et un cabinet de physique, de chimie et d'histoire naturelle;
b) pour les écoles maternelles : un préau vitré et une salle de repos ;
c) en cas de circonstances exceptionnelles, un réfectoire avec cantine et un dortoir.
Les acquisitions à titre onéreux de terrains, d'immeubles, destinés à l'installation des classes, logements annexes et à l'exécu- tion des travaux visés ci-dessus, peuvent être également subven- tionnées.
Article 2. — Peuvent également être subventionnées les dépenses s'appliquant à des travaux complémentaires neufs et à des acquisi- tions destinées à donner plus d'extension à une ou plusieurs parties de l'école.
Les dispositions ci-dessus ont été développées et précisées dans l'instruction du 30 a o û t 1949, en ce qui concerne les écoles primaires élémentaires (1).
Le décret du 19 août 1933 prévoit que l ' É t a t p e u t participer aux dépenses d'acquisition, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement d'immeubles destinés à l'installation ou à l'extension d'écoles primaires ou d'écoles maternelles, ainsi q u ' a u x dépenses d'acquisition de mobilier pour les salles de classes ou les salles annexes et ateliers. A cette liste d'opérations subventionnables, il y a lieu d'ajouter :
— l'aménagement en classes de locaux existants;
— les réparations;
— la décoration des classes.
Nous allons analyser chacune de ces catégories d'opérations.
§ 1. — OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION ET D'AGRANDISSEMENT Si les articles 1 et 2 du décret du 19 août 1933 n ' o n t été modifiés par aucun t e x t e réglementaire, leur application comporte à l'heure actuelle d'importantes limitations :
1° La nécessité impérieuse pour l ' É t a t de réserver p a r
( 1 ) C f . l e s c o m m e n t a i r e s d e l ' i n s t r u c t i o n d u 3 0 a o û t 1 9 4 9 p a r P . A N - THOUARD, p u b l i é s p a r l e B u l l e t i n officiel de l ' É d u c a t i o n n a t i o n a l e . E n c e q u i c o n c e r n e l e s é c o l e s m a t e r n e l l e s e t l e s c l a s s e s e n f a n t i n e s , v o i r l ' i n s t r u c t i o n d u 1 5 j a n v i e r 1 9 2 7 . C e s i n s t r u c t i o n s e t p l u s i e u r s t e x t e s c i t é s d a n s l e p r é s e n t o u v r a g e s o n t r e p r o d u i t s i n e x t e n s o d a n s l e s F a s c i c u l e s d e d o c u m e n t a t i o n a d m i n i s t r a t i v e ( T i t r e V I I , p r e m i è r e p a r t i e , B â t i m e n t s e t m a t é r i e l , t o m e I ) , e n v e n t e : 1 3 , r u e d u F o u r à P a r i s .
priorité les crédits de subvention dont il dispose à la construction et à l'aménagement des classes destinées à l'accueil des nouveaux élèves l'a conduit, en effet, à différer le financement de certains travaux jugés moins urgents : c'est ainsi que l'État (Éducation nationale) n'accorde plus, en fait, de subvention pour l'installa- tion de bains-douches dans les écoles, pour les salles communes, les champs d'expériences agricoles (ou jardins scolaires), les salles de dessin des cours complémentaires.
2° A la suite des travaux de la commission du plan d'équipe- ment scolaire, les services du ministère de l'Éducation nationale ont rendu obligatoires des normes réduites de dimension pour les classes et les logements et limité, dans toute la mesure compatible avec l'enseignement, les éléments annexes, acces- soires ou complémentaires des classes; il est indispensable que la commune désireuse de construire et son architecte se réfèrent aux documents qui ont été publiés à ce sujet :
— la circulaire du 1 septembre 1952 relative aux normes de dimension des locaux scolaires (1);
— les schémas types dessinés par le service technique du ministère de l'Éducation nationale (1);
— l'annexe à la circulaire du 26 avril 1955 et l'arrêté du 5 mai 1956 (nouvel article 3), qui énumèrent les divers éléments entrant normalement dans le prix d'une classe primaire, maternelle ou enfantine et qui sont (2) :
a) l'élément principal : la classe de 56 m le couloir et le vestiaire correspondants (20 m complètement construits et avec des fondations normales;
b) les éléments annexes obligatoires :
— le préau ouvert à raison de 20 m par classe, en sus de 40 m fixes;
— l'équipement sanitaire (lavabos et W.-C.);
— le cellier ou bûcher;
— la sortie des branchements ou canalisations à 1 m du bâtiment;
— le chauffage;
— la fosse septique ou chimique.
A ces éléments, il s'ajoute, pour l'école maternelle :
— une salle de propreté;
(1) Ces documents sont en vente au service d'édition et de vente des publications de l'Éducation nationale, 13, rue du Four, à Paris.
(2) On considère que les instructions des 15 janvier 1927 et 30 août 1949 précitées restent en principe applicables sur les points qui n'ont pas été modifiés par la réglementation nouvelle.
— une salle de jeu (au lieu du préau);
— une salle de repos.
La classe enfantine ne comporte pas en général de salle de repos;
c) les éléments accessoires (en dehors du bâtiment et dans le périmètre de l'école) :
— la cour;
— la clôture;
— le raccordement à l'égout;
— les branchements (eau, gaz, électricité, etc.);
— les installations de compteurs des compagnies conces- sionnaires.
La construction peut, en outre, comporter certaines sujétions telles que : clôtures spéciales (dans les villes notamment), terrassements exceptionnels, fondations spéciales, murs de soutènement, reprises en sous-œuvre, puits, puisards, etc;
d) les éléments complémentaires à caractère pédagogique ou social, dont la nécessité fait toujours l'objet d'une apprécia- tion particulière des autorités académiques :
— vestibule;
— bureau de directeur avec attente, le cas échéant, dans les groupes importants et les écoles maternelles;
— salle destinée aux travaux manuels;
— salle destinée à l'enseignement ménager;
— salle spéciale pour l'enseignement des sciences physiques et naturelles avec petite salle de collections, dans les cours complémentaires ;
— salle de cantine ou réfectoire avec cuisine dans les écoles ou groupes importants (1);
— plateau d'éducation physique et salle d'éducation phy- sique;
— cabinet médical dans les groupes de 10 classes et plus.
Les installations d'éducation physique à incorporer à l'école et les cabinets médicaux font l'objet de réglementations que l'on trouvera en annexes (voir annexes 1 et 2).
Les centres d'enseignement post-scolaire agricole et ménager agricole sont régis par la circulaire n° 168 du 25 août 1955, que nous reproduisons en annexe (voir annexe 3) :
a) Centres d'enseignement post-scolaire ménager agricole.
Deux salles sont prévues, avec leur équipement : l'une pour
(1) La surface du réfectoire est déterminée à raison de 0,8 m par ration- naire; le nombre théorique des rationnaires doit être au maximum égal à la moitié de l'effectif.
l'enseignement de la couture et du repassage, l'autre pour l'enseignement de la cuisine et du blanchissage. Un petit jardin est également adjoint au centre.
b) Centres d'enseignement post-scolaire agricole. L'installa- tion doit comprendre autant que possible, pour les centres fixes spécialisés et les centres importants : une salle de cours avec ses annexes et son matériel, un atelier, un terrain d'essais et un verger avec resserre pour le matériel de culture.
Pour les centres de moindre importance, il est prévu, au minimum « salle de cours, lavabo-vestiaire, abri pour bicyclettes, petite cour et privés, terrain d'essais ».
Il reste à dire un mot des diverses circonstances qui justifient l'aide de l'État en matière de construction, de reconstruction ou d'agrandissement d'écoles. Ce sont :
— l'insuffisance des locaux existants pour accueillir de nouveaux élèves ou loger de nouveaux maîtres;
— la mauvaise adaptation, la vétusté ou l'insalubrité de ces locaux;
— leur destruction par suite d'événements exceptionnels, tels qu'incendie ou fait de guerre. Dans le cas de destruction totale ou partielle par fait de guerre, l'aide de l'État (Éducation nationale) ne peut être sollicitée que pour la part de la dépense qui ne serait pas couverte par l'indemnité de dommage de guerre.
Dans toutes ces hypothèses, la participation de l'État est le plus souvent demandée. Les conditions administratives et financières de son octroi constituent l'objet essentiel du présent ouvrage. Nous nous bornerons, pour le moment, à deux remar- ques :
a) une priorité absolue dans l'octroi des subventions est actuellement réservée à la construction des classes primaires destinées à l'accueil des nouveaux élèves (instructions minis- térielles des 7 avril 1956 et 20 février 1957). Le mauvais état des locaux existants est, cependant, toujours pris en considéra- tion lorsqu'il représente une menace pour la sécurité ou la santé des élèves et des maîtres;
b) sous réserve du respect des normes de dimension, des prix-plafonds et de l'agrément préalable du projet, tous les modes de construction sont en principe admis : construction selon les procédés traditionnels, construction par l'emploi d'un projet-type, construction préfabriquée.
I M P R I M E R I E B E R G E R - L E V R A U L T , NANCY N ° D ' O R D R E 1 1 8 6 3 0 - 9 - 1 9 5 8 DÉPOT LÉGAL : 3e T R I M E S T R E 1 9 5 8 .
P R I N T E D IN FRANCE
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