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N°12 – mars 2006
SOMMAIRE
En route pour les mutations - Qui participe au mouvement - Calendrier Grands principes
Quelques repères
DU CALVADOS
Déposé le mercredi 21 mars 2007
MUTANTES, MUTANTS…
Les mutations, reflet du malaise du système éducatif ? Les enseignants mutent. Pas toujours de gaîté de cœur. En ef- fet, alors que s’ouvre à partir du 27 mars le mouvement intra- académique, la vague de suppressions de postes qui affecte le se- cond degré combinée à la suppression des heures de chaire produit des effets paralysants sur la mobilité.
Comment en effet envisager sereinement de demander un poste convoité alors qu’on redoute que ce même poste, une fois obtenu, soit supprimé l’année suivante ? Comment espérer avec réalisme un poste fixe quand on est CPE et que l’on sait que les CPE sans poste sont nombreux ? Comment garder son calme quand on est TZR et que, évi- demment dans l’impossibilité de « libérer un poste fixe en établisse- ment » on se retrouve techniquement exclu du jeu des chaises musica- les entre titulaires ? Comment ne pas craindre de se retrouver sur des postes en service partagés, de plus en plus nombreux ?
Il est aujourd’hui clair que les anciennes inquiétudes des ensei- gnants relatives aux mutations (se retrouver face à des élèves difficiles ou dans une mauvaise atmosphère d’équipe…) sont aujourd’hui décu- plées par des inquiétudes structurelles. C’est d’autant plus rageant que les tâches qui incombent aux personnels s’alourdissent… et mutent !
En effet, l’évolution du barème intra-académique témoigne de cette mutation « en marche » ! Tenez-vous bien : l’enseignant ayant dispensé des cours à l’année dans une autre discipline que la sienne se verra gratifié d’un bonus de 50 points sur tout type de voeu ! Bonus passé à 100 points à partir de la deuxième année ! La modification unilatérale et autoritaire des décrets de 1950, alors même que l’ensem- ble des forces syndicales se disaient prêtes à discuter des statuts, trouve désormais sa traduction dans le barème intra. L’enseignant placé dans une situation ubuesque sera donc « payé en points » ! Ga- geons que cela concernera avant tout, mais pas seulement, les TZR.
Aussi, au début de la carrière le jeune prof sans expérience aura-t-il le droit d’aller enseigner une matière qu’il ne connaît pas, dans un endroit qu’il n’aura pas choisi, avec des élèves difficiles. Après de longues an- nées il sera « de retour au pays » et briguera un poste de centre-ville où il pourra enfin enseigner sa discipline à des élèves favorisés. Bien- venu dans l’Éducation Nationale !
Éducation ? Et l’élève auquel sera dispensé, en toute connais- sance de cause, un mauvais enseignement, en quoi sera-t-il payé ? Bienvenu dans l’école à deux vitesses !
Mathieu DEFORGE, SE-UNSA 14 L’équipe second degré du SE-UNSA de Caen
Bulletin trimestriel. Prix au numéro : 0,77 euros. Directeur de publication : Gisèle Baisnée.
SE-UNSA 29, avenue Charlotte Corday, 14000 Caen. Tél. : 02 31 34 71 79
Fax. : 02 31 34 72 11. 14@se-unsa.org N° CPPAP 1109 S 07109 Imprimé par nos soins
Fiche de suivi Adresses Se-Unsa
Pré -adhésion
p. 2
p. 4
p. 5-6 p. 7-8
p. 9
p. 10 p. 3
L’académie est composée de trois départements:
Le Calvados, la Manche et l’Orne. Les collèges y sont répartis sur tout le territoire et sont dis- tants les uns des autres d’une dizaine de kilomè- tres en moyenne. Attention aux postes partagés qui sont nombreux !
La capitale régionale, CAEN et son agglomération de 200 000 habitants, est la zone la plus deman- dée au niveau du mouvement intra. Les établisse- ments situés jusqu’à 30 ou 40 km, surtout en di- rection de la mer et de BAYEUX, subissent aussi une forte demande, et ce dans la majorité des disciplines.
De même, le sud du département de la Manche, de par sa proximité avec la Bretagne et les in- frastructures routières, est très demandé par les collègues qui n’ont pu obtenir l’académie de RENNES.
Même s’il existe des établissements classés ZEP ( à Caen, Cherbourg, Alençon, Flers…), dont cer- tains sont d’ailleurs demandés, ou des collèges et des lycées qui connaissent de réelles difficultés, les conditions d’exercice du métier sont proba- blement moins difficiles que dans certaines aca- démies.
Les postes spécifiques intra (SPEA) sont attri- bués hors barème. Les vœux portant sur les SPEA sont examinés prioritairement : une fiche de candidature doit être remplie et adressée à la DPE pour le 17 avril 2007. Pour les 3 collèges
«Ambition réussite» de l’académie ( CAEN : Clg Albert Jacquard, CHERBOURG-OCTEVILLE: Clg les Provinces, ALENCON : Clg Louise Michel) la fiche profil doit être demandée auprès de la DPE ou de l’établissement choisi.
Enfin, il est important de ne pas se fier aux seu- les distances pour faire ses vœux. La présence de voies rapides, ainsi que le relief peu tourmen- té, peuvent « rapprocher » certains établisse- ments d’apparence lointaine.
Coralie BOYER
secrétaire générale académique Vous allez donc participer au mou-
vement intra-académique dans l’Acadé-
mie de CAEN. Cette phase décisive dé-bouchera obligatoirement sur une affec- tation à titre définitif dans un établis- sement ou dans une ZR (Zone de Rem- placement).
Elle comporte toujours son lot d’espoirs et d’inquiétudes. C’est pourquoi la section académique du SE-UNSA vous adresse cette publication spéciale. Elle vous permettra d’y voir un peu plus clair, mais aussi d’établir des stratégies dans la formulation de vos vœux.
La Section Académique de CAEN est à votre service pour vous aider dans votre démarche et vous informer des spécificités de l’académie et plus parti- culièrement cette année compte tenu des restrictions budgétaires et de l’é-
volution des règles de barème.Si vous avez des interrogations, appe- lez-nous. Vous pouvez également nous rencontrer lors de permanences , ou même nous demander un rendez-vous personnalisé. N’hésitez pas à nous contacter avant de saisir vos vœux.
Après le 19 avril
, il sera trop tard !Vous demandez une mutation ? Une première affectation ? Vous arrivez d’une autre académie ?
« Phase intra » du 27 mars au 19 avril : vœux à formuler su I-PROF
Le SE-UNSA dans l’académie de CAEN Coordonnées secrétaire académique :
Coralie BOYER 06.76.98.91.48
Coordonnées des commissaires paritaires : Claude FOSSEY, cert. 06.74.04.57.60
Marc LEFEVRE, EPS 06.08.15.93.25 SE académique : jeudi 02.31.34.71.79
EN ROUTE POUR LES MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES
QUI PARTICIPE AU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2007 ?
Les participants obligatoires
:9 Les entrants dans l'académie et les sor- tants d’IUFM titularisés qui avaient obtenu une disponibilité ou un congé
9 Les personnels faisant l'objet d'une me- sure de carte scolaire
9 Les titulaires gérés hors académie et tenus
à réintégration
9
Les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnel enseignant, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste.
9 Les candidats aux fonctions d'ATER ou allo-
cataires de recherche, affectés à ce jour en établissement,doivent solliciterune affectation en zone de remplacement pour y être nommés.
Les autres participants :
9 Les titulaires souhaitant changer d'affec-
tation
9 Les titulaires gérés par l'académie et sou-
haitant réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affecta- tion dans un poste de réadaptation ou de ré- emploi, dans l'enseignement supérieur ou en qualité de CPD pour l’EPS.
9 Les personnels gérés hors académie (détachement - affectation en TOM, en An- dorre, en écoles supérieures) mis à disposi- tion, sollicitant un poste dans leur ancienne académie.
LE CALENDRIER DE L’ACADEMIE DE CAEN
27 mars au 19 avril 2007 : Saisie des demandes sur I-PROF. A titre exceptionnel elles peuvent être formulées au moyen d’imprimés disponibles au rectorat
6 avril 2007 : Date limite de dépôt des dossiers médicaux auprès du médecin du recteur 19 avril 2007 : Date limite de dépôt des demandes d’affectation sur poste SPEA
20 avril 2007 : Mise à disposition ou envoi des formulaires de confirmation des demandes des personnels.
20 au 27 avril 2007 : Vérification de la confirmation de la demande par le candidat et signature ( qui vaut engagement à accepter). Constitution du dossier avec les pièces justifi- catives numérotées, fiche de candidature…Le chef d’établissement transmet ce dossier au rectorat ( ou, dans les autres académies, le remet au candidat qui le transmet)
27 avril au 10 mai 2007 : Vérification des barèmes par le rectorat de Caen ( DPE) 16 mai 2007 : Réunion du groupe de travail chargé d’examiner les demandes de mutation accompagnées d’un dossier médical.
10 au 17 mai 2007 : Affichage sur I-PROF des barèmes des candidats. En cas de désac- cord la correction doit être demandée par écrit et signalée au plus tôt au service gestion- naire par tél.
18 mai 24 mai 2007 : Réunion des groupes de travail pour vérification des listes et des barèmes et affectations. Puis réaffichage des barèmes modifiés.
23 mai 2007 : Date limite de réception des demandes tardives de participation, de modi- fication ou d’annulation de mutation. Groupe de travail mouvement spécifique intra.
11 juin au 14 juin 2007 : Réunion des CAPA et des FPMA chargées d’examiner le mouve- ment intra. Publication des résultats sur I-PROF. Dépôt dans les 8 jours suivant les ré- unions des FPMA des demandes de révision d’affectation des personnels.
25 juin 2007 : Réunion des groupes de travail pour l’examen des demandes de révision d’affectation.
11 juillet 2007 : Réunion des groupes de travail relatifs aux affectations à l’année sur postes provisoires
17 au 29 août 2007 : Affectations à l’année et affectations sur suppléances de courte durée des titulaires sur ZR n’ayant pas été affectés à l’année.
Dispositif d’accueil Académie de Caen
02-31-30-15-41 Dossier médical :
Dr ONUFRYK Médecin, Conseiller du Recteur Rectorat
de Caen BP 6184 14061 Caen CEDEX
Dossier social : Mme KAIL Conseillère sociale du Recteur Rectorat
de Caen BP 6184 14061 Caen CEDEX
WWW.ac-caen.fr
LES GRANDS PRINCIPES
1. 20 vœux possibles : un établissement, une commune, un groupement ordonné de communes, une zone de remplacement du département ou l'académie, un département ou l’académie. On peut préci- ser un type d’établissement. Les vœux peuvent porter sur des ZR.
2. La liste des postes vacants, y compris les postes spécifiques intra, est publiée sur I-PROF ru- brique SIAM. Mais n’oubliez pas que l’essentiel des mutations se fait sur des postes libérés au cours du mouvement.
3. Vœux non satisfaits. Un collègue nommé à titre définitif (non touché par une mesure de carte scolaire) conserve son affectation définitive actuelle s'il n'obtient pas satisfaction au mouvement.
STAGIAIRES IUFM
Une bonification de 50 points sur le 1er vœu for- mulé peut être attribuée , si elle ne l’a pas déjà été une fois, aux stagiaires en I.U.F.M, sur demande (elle ne concerne pas les stagiaires en situation).
Cette majoration à l’inter est automatiquement comptabilisée pour l’intra sur le 1er vœu. Les stagiaires IUFM en 2003-2004 peuvent demander pour la der- nière année l’attribution de cette majoration de 50 points.
LA PROCE-
1: EXAMEN DU PREMIER VOEU
Le vœu porte sur un établissement ou une commune ? L’extension se fait alors sur le poste en établissement le plus proche du premier vœu
( utilisation d’une carte des distances)
Extension à la ZR la plus proche (par utilisation d’une carte des distances entre la commune définie en premier
vœu et le centre géographique de la ZR) En cas d’impossibilité
Le vœu porte sur une zone de remplacement ? L’extension se fait à la ZR
la plus proche (carte des distances)
Extension sur un poste vacant en établissement de la ZR demandée en premier vœu
et éventuellement de la ZR la plus proche.
En cas d’impossibilité
PROCÉDURE MÉDICALE
Une priorité (bonification de 1000 points) peut être accordée lorsque l'état de santé du demandeur (titulaire) , de son conjoint ou de ses enfants nécessite des soins continus. Les ascendants ne sont pas pris en compte. Dépôt d’un dossier médical avant le 6/04 avec:
-la situation administrative et les vœux de l'intéressé.
-une lettre détaillée et motivée expliquant les raisons de la de- mande,
-des pièces justificatives provenant de spécialistes des milieux hos- pitaliers.
Attention : Les 1000 points obtenus pour dossier médical lors de la phase Inter-académique ne sont pas automatiquement reportés sur la phase Intra-académique. Il faut donc reprendre contact avec le Rectorat dès que vous avez connaissance de votre mutation dans l’académie. De plus, cette bonification est accordée sur des vœux larges (zone géographique ou département).
AUTRES SITUATIONS PARTICULIERES ET INTERLOCUTEURS
Il existe de nombreuses autres situations ( mesure de carte scolaire, postes en APV et ZEP, …) Pour être conseillé, n’hésitez pas à contacter le SE-UNSA
Le Se-Unsa
dans l’académie de CAEN
Section de la Manche - 50 Syndicat des Enseignants-Unsa
5 boulevard de la Dollée BP 421 50001 SAINT LO cedex
Tel : 02.33.57.64.59 Fax : 02.33.57.22.09
50@se-unsa.org
Responsables mutations 2nd degré:
Coralie BOYER Claude FOSSEY Annick BILLAUD
***
Section Académique Section du Calvados - 14 Syndicat des Enseignants-Unsa
29 avenue Charlotte Corday BP 1055 14020 CAEN cedex
Tel : 02.31.34.71.79 Fax : 02.31.34.72.11
14@se-unsa.org
Responsables mutations 2nd degré : Mathieu DEFORGE
Sébastien FRANCOIS
***
Section de l’Orne - 61 Syndicat des Enseignants-Unsa
4 rue Michelet 61000 ALENCON
02.33.28.47.15 02.33.28.47.42 61@se-unsa.org
Responsables mutations 2nd degré : Marc LEFEVRE
Les services académiques : Rectorat de CAEN 168 rue Caponière BP6184
14061 CAEN cedex 02.31.30.15.00 02.31.30.15.92 http://www.ac-caen.fr
****
Inspection Académique du Calvados 2 place de l’Europe
BP36
14028 HEROUVILLE St CLAIR 02.31.45.95.00
****
Inspection Académique de la Manche 12 rue de la Chancellerie
BP 442
50002 SAINT-LO cedex 02.33.06.92.00
****
Inspection Académique de l’Orne Cité administrative Place Bonet
61013 ALENCON cedex 02.33.32.50.50
****
SRIAS de Basse-Normandie
(section régionale interministérielle d’action sociale)
Préfecture de Région Basse-Normandie
Rue Daniel HUET 14000 CAEN
→ pour votre installation à CAEN ou sa région, logement relais pour une période de
3 à 6 mois ( le temps de se retourner!)
dossier à retirer au rectorat.
QUELQUES REPERES
Zone de remplacement pour les disciplines de 200 enseignants et +
014002ZK
(Grand Caen, Pays d’Auge Alençon- Argentan) Rattachement administratif
Pays d’Auge 014001ZB
(Grand Caen, Pays d’Auge, Bocage virois, Bessin) Rattachement administratif
GRAND CAEN
014003ZU
(Bocage virois, Bessin, Centre Manche) Rattachement administratif Bessin
050006ZN
(Centre Manche, Sud Manche,
Bocage ornais) Rattachement administratif Sud Manche
050003ZM
(Nord Cotentin, Centre Manche) Rattachement administratif
Nord Cotentin
061001ZX (Pays d’Auge, Alençon- Argentan, Perche-Pays d’Ouche) Rattachement administratif Perche-Pays
d’Ouche
061002ZF (Bocage Ornais, Alençon Argen-
tan, Perche- Paysd’Ouche) Rattachement
administratif Centre Orne
061003ZP
(Bocage virois, sud Manche, Bocage ornais, Alençon Argentan) Rattachement administra-
tif bocage ornais
050003ZD
(Bessin, Nord Cotentin, Centre Man- che) Rattachement administratif
Centre Manche
LA MEILLEURE CHOSE A FAIRE :
1: Contactez le SE-UNSA pour bénéficier de conseils pour formuler vos vœux de la meilleure manière et obtenir tout renseignement
relatif à des démarches particulières.
2: Remplissez et envoyez votre fiche de suivi et de vérification de barème à la section académique du SE-UNSA
Maison des syndicats
29 Avenue Charlotte Corday 14 000 CAEN
Les zones de remplacement des disciplines à effectif entre 30 et 199 enseignants :
Lycée : physique appliquée, philosophie, sciences économiques et sociales, arts plastiques, éducation musicale, économie et gestion (options A, B, C), génie mécanique (construction et productique) électronique, électrotechnique.
LP : mathématiques sciences physiques, lettres histoire, anglais lettres, arts appliqués, arts plastiques, communication, comptabilité bureautique, génie mécanique (construction et productique), électronique, électrotechnique, génie industriel bois, génie industriel structures métalliques, employés de collectivités, économie familiale et sociale, santé environnement, vente.
014004ZC
Grand Caen, Bessin, Bocage virois, Pays d’Auge
0161004ZY Bocage ornais, Alençon- Argentan, Perche-Pays d’OUche
050004ZW
Sud Manche, bocage virois, bocage ornais
050005ZE
Nord-Cotentin, Centre Manche, Bessin, Bocage virois
BAREME INTRA
PARTIE COMMUNE DU BAREME ECHELON (ancienneté service)(au 31/08/2006 par promotion mais au 1/9/2006 si reclassement)
7 points par échelon de CN
HC : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la HC
Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de CE (98 points maxi) Pour tout le monde 21 points minimum (1er, 2ème, 3ème échelon)
ANCIENNETE DE POSTE
(établissement, ZR, détachement, mise à disposition…)
10 points par an & bonus de 25 points par tranche de 4 ans
10 points pour 1 an service national avant affectation comme titulaire
Les cartes scolaires conservent ancienneté acquise sauf s’ils ont obtenu un poste sur un vœu non bonifié
SITUATION ADMINISTRATIVE
TZR
(dans la même zone)
Jusqu’au 31/08/2004 : 20 points / an + 20 points forfaitaires au-delà de la 5ème année
Depuis le 01/09/2004 : 10 points par an pour les TZR de l’Aca de Caen
Exercice en APV, établissement sensible
ou ZEP, collèges « ambition réussite » 100 points pour 5 ans / 150 points pour 8 ans
sur tout type de vœux
Stagiaire en situation Bonification liée au reclassement
( au 1er septembre 2006)
2ème échelon : 50 points 3ème échelon : 80 points 4ème et plus : 100 points
Sur vœux larges (département, académie)
Stagiaires ex-titulaires 1000 points sur le vœu département d’affectation dans l’ancien corps Réintégration 1000 points sur le vœu département correspondant à l’ancienne affectation Poste partagé entre plusieurs éta-
blissements situés dans communes non limitrophes
80 points après 5 ans de services effectifs successifs ou non 100 points après 8 ans de services effectifs successifs ou non Sur vœux géographiques et larges (commune, groupement communes, BEC, ZR)
Mesures CARTE SCOLAIRE
Pour en bénéficier il ne faut exclure aucun type d’établissement, sauf agrégé demandant lycée Carte Sc. antérieure à 2007 : 1500 pts sur établissement de l’ancien poste & commune Carte Sc. 2007 : 1500 pts sur établissement de l’anc. poste & commune & dép. correspondant
Personnel affecté précédemment à
temps complet sur poste gagé
Bonification de 80 points sur le vœu départemental de l’affectation et
1000 points sur la zone de remplacement correspondante Personnel sur poste particulier APV 120 points pour 5 ans ; 170 points pour 8 ans sur tout type de vœux.
Personnel ayant enseigné à l’année une autre discipline que la sienne
50 points sur tout type de vœux dès la 1ère année ; 100 points à partir de la deuxième année SITUATION FAMILIALE OU CIVILE : non applicable pour les vœux établissements
(date de prise en compte mariage / pacs : 1er septembre 2006) Rapprochement de conjoints
90,2 points pour vœux département ou ZR du département de résidence professionnelle ou privée du conjoint. Le 1er vœu est le département du conjoint.
30,2 points sur des vœux géographiques (commune, groupement, BEC, ZR) Enfants : 25 points attribués par enfant à charge de moins 20 ans au 1/09/07
Séparation (titulaires) 25 points par année de séparation sur les vœux département, ZRD, académie, ZRA Mutation simultanée entre conjoints Les vœux demandés doivent être strictement identiques
80 points sur le département / 30 points sur vœux géographiques Autorité parentale unique
Garde conjointe ou alternée
Bonification forfaitaire de 80 points sur le département
Bonification forfaitaire de 30 points sur les vœux géographiques OPTIONS INDIVIDUELLES / DEMANDES PARTICULIERES
Mutation simultanée de non conjoints Possible mais pas de points
Agrégé formulant vœu lycée 90 points (si discipline enseignée également en collège) TZR voulant rester en APV 1000 points après accord chef d’établissement Stabilisation TZR 80 points sur le vœu département de sa ZR
40 pts sur le BEC central pour les TZR ayant 4 ans d’ancienneté sur la ZR (sous réserve de demander aussi stabilisation départementale)
Situation médicale grave / handicap
Titulaire / enfant ou conjoint 1000 points sur zone géographique ou département Sportif de haut niveau 50 points par an pendant 4 ans sur vœux département et académie Personnel sortant d’ IUFM ou Co.
Psy. Bonification IUFM : 50 points sur le premier vœu
Personnel sortant d’un
stage reconversion 30 points pour la 1ère mut. dans la nouvelle discipline sur tout type de voeux
PRE-ADHESION 2007 – 2008
Vous pouvez d’ores et déjà adhérer au SE-UNSA pour l’année scolaire 2007– 2008 en versant une pré-cotisation de 60 euros qui viendra en déduction de votre cotisation
pour l’année scolaire 2006-2007.
Vous serez considéré comme adhérent dès réception de votre bulletin, et pourrez bénéficier d’un suivi plus particulier de votre carrière et de votre mutation.
Rappel : Les cotisations sont déductibles à 65% des impôts.
NOM : Prénom : Nom de jeune fille :
Adresse personnelle : Téléphone ( et mail )
Bulletin à renvoyer à : SE-UNSA, maison des syndicats avenue Charlotte Corday 14000 CAEN SITUATION ADMINISTRATIVE
Établissement (nom et adresse) :
………
………
……….
SITUATION : Titulaire Stagiaire
Temps complet Temps partiel : ...%
Autres cas (CLM, CLD, CFA, …) CATÉGORIE :
IUFM 1ère année 2ème année Catégorie (PE, PLC, PLP,CPE, EPS) :
Second degré Discipline : ………... Certifié(e) PLP2
Agrégé(e) Bi-admissible
AE - CE
PEGC Section : ………. Autre (préciser) :
Chargé(e) d’enseignement EPS Professeur EPS
Conseiller(e) principal(e) d’éducation
FICHE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA 2007
Fiche à compléter avec précision et à retourner accompagnée de la photocopie de demande intra-académique et des pièces justificatives avant le 15 mai 2007
adhérent non adhérent
NOM: Prénom: date de naissance:
catégorie: discipline:
adresse personnelle:
Tél: mél:
Portable:
Etablissement d’exercice:
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Titulaire stagiaire
Echelon au 31/08/2006, ou au
01/09/2006 si reclassement:……….
Reclassement: OUI — NON
- échelon de reclassement:……….
Ex-fonctionnaire: OUI - NON
Ancienneté dans le poste:……….ans Rapprochement de conjoint:OUI -NON Année(s) de séparation:……….ans Enfants de moins de 20 ans:………
Autorité parentale unique: OUI—NON
Points IUFM: OUI — NON Bonifications:
TZR: ………..ans
carte scolaire: (date)………..
Mutation simultanée: NON - OUI avec:
NOM:………
Prénom:………..
Catégorie:………..
Discipline:……….
Date de naissance: ……../………./..……
N° voeu Libellé du voeu Barème
du voeu N° voeu Libellé du voeu Barème
du voeu
1 11
2 12
3 13
4 14
5 15
6 16
7 17
8 18
9 19
10 20
