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Le CHSCT-A s’est déplacé au GRETA des Monts du Cantal dans le cadre de son programme annuel de prévention des risques professionnels conformément aux délibérations du CHSCT-A en date du 27 juin 2017.
La visite était consacrée à l’étude des politiques RH des GRETA dans le cadre de leurs mutations économiques.
La liste des membres participant à la visite, les personnes auditionnées ainsi que la liste des documents fournis à la délégation sont annexés au présent compte rendu.
Figurent également en annexe du présent compte rendu un état des lieux et une note synthétique des actions menées par l’académie pour accompagner les personnels des GRETA concernés par les mutations du marché de la formation continue des adultes.
Situation générale du GRETA des Monts du Cantal.
Dans les années 80, le département du Cantal comptait trois Greta, un par bassin.
A la fin des années 90, le Greta de Saint-Flour, en grande difficultés financières, demande à fusionner avec le Greta d’Aurillac.
Au 1er janvier 2009, c’est au tour du Greta Nord-Ouest Cantal (Mauriac) d’effectuer la même démarche en raison des problèmes de trésorerie et manque de fonds de roulement.
Aujourd’hui le départemental du Cantal ne compte plus qu’un seul Greta, le Greta des Monts du Cantal dont le lycée Monnet Mermoz à Aurillac est l’établissement support.
Ce GRETA emploie trente-cinq personnels, vingt-huit formateurs et sept agents administratifs.
En 2004, le GRETA des monts du Cantal avait un chiffre d’affaires provenant de 80% de fonds privés.
En 2011, le Greta connait une augmentation significative de son activité sur fonds publics alors que l’activité sur fonds privés reste stable voire diminue.
Par ailleurs, il effectue un emprunt au GIP de 180 000 euros remboursable sur 10 ans pour solvabiliser la trésorerie qui fragilisait la situation financière du lycée Monnet Mermoz.
En 2013, à l’instar d’autres GRETA de l’Académie, celui des Monts du Cantal a conclu un marché quadriennal avec le Conseil Régional intitulé SIEG I et SIEG II portant sur la formation professionnelle « pré-qualifiante » des adultes : orientation, validation de projet professionnel, préparation en vue d'une entrée en formation qualifiante.
Cette stratégie a sécurisé un volume de chiffre d’affaires sur quatre ans et maintenu l’emploi dans les GRETA concernés.
Cependant, l’arrêt programmé de ces marchés au 31 décembre 2017 et la réorientation de la commande publique vers des actions de formation visant l’insertion professionnelle immédiate impactent sévèrement le modèle économique du GRETA des Monts du Cantal qui dépend à 90% de la commande publique dont 45%
provenant du SIEG.
Les instances de pilotage du Greta sont particulièrement préoccupées et mobilisées par cette nouvelle donne exposée en toute transparence dans les réunions de la commission du Personnel et les Assemblées Générales.
L’équipe de direction qui se réunit toutes les 3 semaines suit de manière très précise l’évolution de l’activité et de l’ensemble des dépenses.
Visite GRETA des Monts du Cantal- 19/10/2017
Dominique BERGOPSOM Secrétaire général adjoint/DRH 26 novembre 2017
I. Echanges avec le Président, le CESUP et l’Agent comptable du GRETA
En préambule, le Président du GRETA rappelle que la reprise économique contracte les activités du marché de la formation continue des adultes en raison des possibilités d’embauches directes.
Il indique que le SIEG représentait une formidable opportunité en 2013. Le DAFPIC de l’époque a souhaité formuler une proposition commerciale offensive pour obtenir ce marché.
Le modèle économique élaboré écartait par avance toute possibilité de marge excédentaire qui aurait permis de couvrir d’éventuelles pertes enregistrées sur d’autres marchés du GRETA.
Dans ce cadre, les difficultés financières actuelles de trésorerie étaient consubstantielles au SIEG.
Gérard MARTY, Césup, souligne les particularités du GRETA implanté dans une zone rurale isolée. Il est en effet plus aisé pour un GRETA urbain de se positionner sur la demande privée grâce au tissu d’entreprises environnantes.
Il indique que les questions relatives au GRETA ont phagocyté les ordres du jour des conseils d’administration du lycée support du GRETA.
En conclusion, le CESUP estime que le GRETA dépend trop des fonds publics et considère que son redressement passe par une réorientation vers la commande privée.
Nommée en 2007 en qualité d’agent comptable du GRETA, Madame BESOMBES déclare que les premières difficultés sont apparues au moment de la fusion d’Aurillac avec Mauriac qui était en cessation de paiement.
En outre, pour faciliter la fusion, les conditions de travail ont fait l’objet d’un alignement sur la situation la plus favorable ce qui a eu pour effet de grever la situation financière du nouvel ensemble.
Madame BESOMBES admet qu’il est difficile de devoir gérer les fins de contrats de collègues devenus des proches au fil des années. Elle déplore cependant les mises en cause ad hominem des autorités chargées de la gestion du GRETA.
Bernadette ROUX confirme qu’elle a été témoin d’attaques personnelles mettant en cause la probité de l’encadrement et confirme les effets sur la santé de ces personnels qu’elle a été amenée à recevoir en consultation.
II. Echanges avec les Chefs d’établissement membres du Bureau du GRETA
En préambule, les chefs d’établissement membres du bureau s’étonnent de ne pas avoir été reçus avec le Président, le CESUP et l’Agent comptable.
Ils nuancent l’argument de la reprise économique précédemment développé pour expliquer la difficulté à saturer les dispositifs de formation.
Selon eux, le taux de chômage est extrêmement bas car les demandeurs d’emploi préfèrent quitter le département pour tenter de trouver un emploi dans des bassins plus urbains où la vitalité du tissu économique permet de proposer davantage d’emplois.
Dans ce cadre, les actifs qui demeurent à Aurillac ou Mauriac sont très éloignés du marché de l’emploi et difficiles à inscrire dans un processus de formation d’autant que l’accès à l’emploi nécessitera souvent une mobilité géographique perçu comme rédhibitoire.
Ils poursuivent en indiquant que le GRETA ne peut plus porter seul les dispositifs de formation continue des adultes. Il y a désormais une impérieuse nécessité de travailler avec les autres structures publiques et organismes consulaires.
De même, il faudrait développer les cours mixtes et les mentions complémentaires qui permettent de mixer les publics de la formation initiale et de la formation continue des adultes.
Enfin, les emplois proposés dans secteur géographique étant souvent à mi-temps, il conviendrait de mettre en place des formations bivalentes permettant d’exercer simultanément deux emplois différents.
III. Audition des CFC.
Les CFC auditionnés expliquent que le contexte socioéconomique actuel est peu porteur pour le GRETA.
Avec l’exode rural, les prescripteurs (Pôle Emploi, CAP Emploi, Missions locales) n’ont pas de demandeurs d’emploi à proposer. Sur le bassin, des postes ne sont pas pourvus en apprentissage et contrat professionnel.
Les entreprises ont du mal à attirer les talents compte tenu des difficultés à trouver des emplois pour les conjoints.
Par ailleurs, le public des demandeurs d’emplois est très éloigné du marché du travail alors que la pénurie de main d’œuvre facilite les embauches directes sans formation préalable. Dans ce cadre, les commandes sur le segment de l’insertion se raréfient. Les CFC parviennent à décrocher des commandes en entreprise mais la demande porte souvent sur des volumes stagiaires réduits qui ne garantissent pas l’équilibre financier des actions.
Ils soulignent que les conséquences du SIEG étaient prévisibles et connues au moment de la signature du contrat régional. Cependant, il était inconcevable de renoncer au chiffre d’affaires que garantissait un tel marché d’autant que les GRETA venaient de perdre un très gros marché (marché compétences clés de la Dirrecte).
Dans ce cadre, le SIEG a d’abord été perçu comme une formidable bouffée d’oxygène qui a de surcroît permis d’éviter un plan social.
Les CFC souhaitent également préciser que les formateurs se sont adaptés aux évolutions du marché de la formation continue des adultes et ont su monter en compétences en intervenant notamment sur le secteur sanitaire et social.
Les CFC regrettent que les signes avant-coureurs des difficultés actuelles ont été ignorés et estiment que la politique de montée en compétences des formateurs semble avoir atteint ses limites.
Interrogés sur leurs conditions de travail, les CFC déclarent ne pas ressentir d’hostilité de la part des formateurs malgré l’accusation récurrente de ne pas en faire assez pour décrocher des marchés qui auraient sauvé des emplois.
Les CFC conviennent en revanche que leur situation est délicate en raison d’un positionnement inconfortable.
Ils n’occupent pas une position hiérarchique dans l’organigramme du GRETA mais exercent une fonction de conseil auprès de la direction et sont régulièrement en contact avec les formateurs. A ce titre, ils se sentent responsables des difficultés contractuelles des formateurs.
En conclusion, les CFC indiquent que le volume d’activité des GRETA des Monts du Cantal ne justifie l’existence de trois CFC.
La commission a eu la sensation que les CFC ont esquivé les questions existentielles les concernant, notamment les deux venant de Mauriac.
IV. Auditions des représentants des personnels siégeant en commission des personnels du GRETA et des représentants des sites de Mauriac et Saint-Flour.
Messieurs : Dominique REJAUD, Martial BEYNEL et Sébastien VAUR (6 ans).
D’emblée, les représentants des personnels indiquent que le climat est actuellement bien plus anxiogène que celui décrit le 15 mars 2017, date à laquelle une délégation académique s’était rendue au GRETA à la demande de Madame le Recteur.
Ils déplorent la mauvaise qualité du dialogue social. Les instances ne fonctionnent pas correctement et se sont transformées en simples lieux d’information descendante. Il est d’ailleurs symptomatique d’observer qu’il n’y a qu’un seul candidat aux élections, Monsieur VAUR ; les autres personnels considérant que ces mandats constituent une perte de temps compte tenu de l’état du dialogue social.
Ils citent l’exemple d’une commission de personnels au cours de laquelle, trente questions posées sont restées sans réponse*.
Dans ce cadre, l’amélioration du dialogue suppose un dépassement des instances actuelles selon eux.
(*Interrogée ultérieurement sur ce point, la Direction du GRETA indique que toutes les réponses ont été apportées sauf celles mettant en cause personnellement l’encadrement du GRETA. Elle précise que les réponses apportées sont à la disposition de la délégation.)
Ils considèrent que la fusion a été une erreur et regrettent le temps où ils exerçaient dans une atmosphère familiale à l’époque du GRETA de Mauriac.
Aujourd’hui, ils observent une césure avec une entreprise coupée en deux avec une direction composée de personnels titulaires d’une part et des salariés contractuels d’autre part.
A ce titre, ils regrettent que les conséquences des nouvelles orientations de la commande publique portent exclusivement sur les salariés contractuels et estiment que la Direction aurait dû accomplir un geste symbolique en faisant preuve de modération lors de l’attribution des Indemnités des Personnels de Direction et de Gestion (IPDG)
Poursuivant leur analyse de la situation économique et financière des GRETA, les représentants des personnels considèrent que le GIP s’approprie les ressources du GRETA et ne mobilise pas les leviers d’assistance tels que le Fonds de Mutualisation des GRETA (FMG).
En réponse, le DAFPIC préconise de lire attentivement la convention constitutive du GIP qui fixe les contributions et les modalités d’utilisation des fonds de secours du FMG.
Il rappelle que le FMG est alimenté par un appel à contribution sur chiffre d’affaires hors SIEG, ce qui a pour effet de favoriser le GRETA des Monts du Cantal dont la quasi-totalité de l’activité dépend du SIEG. Aussi, il bénéficie des fonds de concours du FMG en cotisant bien moins que les autres GRETA.
Le DAFPIC constate que les actions menées par le GIP pâtissent d’une image très déformée et conclut qu’une action de communication et de clarification des mécanismes est nécessaire.
A ce titre, il regrette que l’action conduite l’an dernier pour obtenir la poursuite des activités du SIEG n’ait pas fait l’objet d’une meilleure communication auprès des personnels concernés.
Le DAFPIC remarque enfin que les personnels sont prêts à faire cause commune avec la direction du GRETA à condition de connaître les enjeux. A ce titre, il est impératif de poursuivre l’action de transparence notamment en matière de documentation financière.
Pour conclure, Monsieur VAUR souhaite savoir s’il y aura un accompagnement des personnels concernés par le licenciement.
Il se félicite de la venue de la Conseillère Mobilité Carrière et ajoute que Monsieur MARTY, qui a une connaissance très fine des mécanismes financiers des GRETA, avait prévenu des dangers et incité les personnels à passer en formation initiale par le biais des concours réservés et concours internes.
V. Audition des représentants des personnels siégeant en Conseil d’administration de l’établissement support.
La configuration est inédite cette année puisque les personnels enseignants n’ont pas déposé de liste pour les élections au conseil d’administration du lycée support qui compte donc trois élus des personnels issus de la filière technique et administrative dont un ayant siégé lors de la précédente mandature.
Cet élu constate que les questions relatives au GRETA occupaient une large part du CA, les questions propres au lycée étaient abordées en fin de séance alors que les élus étaient déjà repartis.
Les représentants des parents d’élèves et des collectivités ont souvent manifesté leur gêne par rapport à la place prise par les questions concernant le GRETA.
Les représentants auditionnés ne se sentent pas toujours en mesure de voter les points relatifs à la formation continue des adultes.
VI. Retour auprès du Président, le CESUP et l’Agent comptable du GRETA
La délégation a restitué les échanges de la journée auprès de la Direction du GRETA conformément au protocole de visites du CHSCT-A.
Au cours des discussions qui ont suivi cette restitution, le CESUP et l’agent comptable du GRETA ont souhaité faire part de leur mal-être.
Madame BESOMBES rappelle son attachement à cet établissement dans lequel elle a été scolarisée et qui constitue, selon elle, un vecteur de rayonnement dans ce contexte territorial.
Elle a mal vécu la mise en cause de sa probité professionnelle et l’agressivité qui dominent les discussions relatives au GRETA.
Compte tenu du contexte, elle envisage sérieusement une mutation.
Remerciant Madame BESOMBES pour son engagement remarquable, Monsieur MARTY souhaite rappeler que le risque psychosocial peut également concerner les personnels d’encadrement qui manifestent parfois des pathologies liées aux situations professionnelles. Il demande solennellement au DRH d’entendre la souffrance des chefs d’établissement.
VII. Audition de Monsieur LOUBIERE (enseignant précédemment élu au CA du lycée)
La délégation a accepté le principe de l’audition de Monsieur LOUBIERE précédemment élu au CA du lycée et qui a fait le choix de ne pas se présenter aux dernières élections, évoquant l’usure.
Monsieur LOUBIERE déplore l’état actuel du dialogue social et dénonce le manque de transparence des données financières du GRETA.
Il considère que le Rectorat et la Région devraient soutenir financièrement les GRETA.
Il regrette que la défense des personnels lui ait valu une inscription au registre SST
