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RD 459 Rue Clémenceau à LIEPVRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Dressé par l’entreprise SAERT Benfeld le : 09/02/21

P.LECLUSE

_____________________________

Visa et Accepté par :

________________________

Validé par :

___________________________

Dossier d’exploitation

RD 459

Rue Clémenceau à LIEPVRE

Travaux : Route coupée du 1

er

au 5 mars 2021

Maître d’ouvrage :

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle 4, rue d’Espagne – 67230 BENFELD

03 88 19 29 99

Maître d’œuvre :

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle 4, rue d’Espagne – 67230 BENFELD

03 88 19 29 99

Opération :

Travaux d’assainissement

Réhabilitation du déversoir d’orage 3001

Contact : SAERT SAS 03 88 74 15 15

Accepté le 10/02/21

(2)

Liste des destinataires :

-

C.E.A

-

Mairies de Lièpvre, Ste-Marie-aux-Mines et Ste-Croix-aux-Mines

-

Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin.

-

SDIS – Service prévention.

-

SAMU.

-

Sous-préfecture de Sélestat.

-

SDEA

(3)

Sommaire du dossier

1. Plan de situation

- un plan de situation générale.

2. Synthèse d’exécution - description du chantier ;

- date de démarrage, durée, phasage ;

- particularités de la voie concernée (itinéraires TC) ;

- mode d’exploitation et justification (vis-à-vis de la réalisation des travaux et de la gestion du trafic) ;

- organisation du chantier. Détailler si nécessaire les phases de mise en place de la signalisation. Préciser si des patrouilles ou des tournées de maintenance de la signalisation sont prévues ;

- recommandations traitant de la sécurité des personnels. Ce paragraphe aborde les problèmes relatifs au balisage et aux accès du chantier, les mesures spécifiques mises en place, les consignes de sécurité et indique le cas échéant si un PGC ou un PPSPS ont été préparés pour le chantier ;

- mesures de concertation et d’information. Indiquer si des réunions de préparation ou des échanges de courrier avec les collectivités locales, les autres gestionnaires, les usagers, les riverains ont eu lieu. Préciser le cas échéant si les accords nécessaires ont été obtenus.

Détailler les mesures d’informations interne et externe prévues (panneaux, communiqués de presse, tractage, etc.).

3. Plans de signalisation

- cartes ou plans indiquant le tracé des itinéraires de déviation prévus ainsi que la nature et la position des panneaux de jalonnement le long de ces itinéraires.

4. Projet d’arrêté

- Le projet d’arrêté doit viser l’avis des autres gestionnaires le cas échéant.

5. Annexes

a) N° de téléphone utile

b) Arrêté temporaire autorisant la fermeture de route

(4)

1. Plan de situation

Les travaux sont situés à Lièpvre, rue Clémenceau sur la branche du giratoire situé à l’entrée du village au carrefour de la RN59 et de la RD459.

Fond de carte provenant de : www.viamichelin.fr

(5)

2. Synthèse d’exécution

- Description du chantier

Les travaux consistent à rénover le déversoir d’orage n° 3001.

- Date de démarrage, durée, phasage

Les travaux se dérouleront sur 5 jours en continu, du 1erau 5 mars 2021.

Mesures de circulation :

- Fermeture de la rue Clémenceau, au carrefour giratoire de la RN59 et la RD459.

- Déviation par la rue de la Forge à Ste-Marie aux Mines

-

Particularités de la voie concernée

Le service des transports en commun du CD68 sera informé des travaux pour prévoir une modification éventuelle de ses itinéraires.

-

Mode d’exploitation et justification

La nature des travaux et leur environnement ne permet pas le maintien de la circulation.

L’interdiction totale de circuler sur la voie concernée est nécessaire.

-

Organisation du chantier

La signalisation de coupure et de déviation sera mise en place et maintenue par l’entreprise SAERT.

-

Recommandations traitant de la sécurité des personnels

Les ports du gilet, des vêtements et des chaussures de sécurité seront obligatoires pour toute personne circulant sur le chantier.

Tout engin circulant sur le chantier devra être équipé d’un gyrophare allumé.

- Mesures de concertation et d’information

L’information sera diffusée :

- Information par panneau sur site, - Information par panneaux de déviation, - Inforoute par l’UGT « PC Routes »,

- Dossier d’exploitation aux conseillers généraux et aux maires concernés,

(6)

Panneaux d’informations

Un panneau d’information aux usagers sera mis en place dans chaque sens.

Panneaux d’information

Dimensions : 1050x1050

(7)

3. Plan de déviation

Une déviation sera mise en place par la RN59, la rue de la Forge à Sainte-Marie-aux-Mines, puis la

RD459 vers Lièpvre. Dans l’autre sens, elle empruntera le même itinéraire.

(8)

ZONE LIÈPVRE

(9)

ZONE STE-MARIE-AUX-MINES

(10)

Toute contre-indication sur les panneaux existants sera masquée.

LISTING DES PANNEAUX

2

Panneaux d'information à message fixe Dimensions : 1050 x 1050 mm

5

Panneaux type KD42 Dimensions : 1050 x 1050 mm

12

Panneaux type KD21 Dimensions : 1300 x 300 mm

4

Panneaux type KC1 Dimensions : 800 x 600 mm

2

Panneaux type KD69 Dimensions : 800 x 600 mm

2

Panneau type B0 Diamètre : 650 mm

2 Panneau type K2 Dimensions : 1400 x 200 mm

(11)

4. Projet d’arrêté

(12)

ANNEXES

(13)

a) Numéros de téléphone utiles

SERVICES ADMINISTRATIFS

C.E.I d’Ebersheim 03.88.85.74.44

PC Routes du C.E.A 24h/24 03.69.06.72.00

Information Routes du C.E.A 03.88.26.10.10

Sous-Préfecture de Sélestat 03.88.58.83.58

FORCES DE L'ORDRE

Gendarmerie Nationale du Bas-Rhin 03.88.37.52.99

Police secours 17

SECOURS

Pompiers 18

SAMU 15

COMMUNES CONCERNEES PAR LA DEVIATION

Lièpvre 03.89.58.90.14

Sainte-Marie-aux-Mines Sainte-Croix-aux-Mines

03.89.58.33.60 03.89.58.73.12

ENTREPRISES

Entreprise SPEYSER - M. KOHLER

Entreprise SAERT

03.88.59.04.90 06.79.75.31.06 03.88.74.15.15

- M. LECLUSE 06.32.62.81.09

MAITRE D'ŒUVRE

SDEA 03.88.19.29.99

(14)

b) Arrêté temporaire autorisant la fermeture de la route

République Française Département du Haut-Rhin

MAIRIE DE LIEPVRE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION Rue Clémenceau

N° 2021 – 5T

Le Maire de la commune de Lièpvre,

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,

 Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,

 Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215,

 Vu la demande du SDEA pour une intervention de l’entreprise Lucien SPEYSER et Cie 1, rue de l’industrie 67150 GERSTHEIM en date du 22 janvier 2021,

 Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,

 Considérant la demande du SDEA sollicitant, pour l’entreprise Lucien SPEYSER, l’autorisation d’occuper le domaine public du 1

er

mars 2021 au 5 mars 2021, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE Article 1 :

L’entreprise Lucien SPEYSER et Cie est autorisée à occuper temporairement le domaine public , 3 rue Clémenceau 68660 Lièpvre du 1

er

mars 2021 au 5 mars 2021de 8h00 à 18h00.

Article 2 :

Les travaux feront l’objet d’une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation réglementaire devra être mise en place par l’entreprise intervenante.

Notamment :

La protection des piétons devra être assurée.

Le chantier sera protégé par une signalisation réglementaire.

Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.

Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d’autre du chantier.

(15)

Article 3 :

La rue Clémenceau sera barrée à partir du giratoire, n° 3 jusqu’au n°5 pendant toute la durée des travaux.

La circulation sera déviée par la RN 59 vers Sainte Marie aux Mines. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

L’accès par les riverains sera autorisé.

La signalisation réglementaire devra être assurée par des panneaux de signalisations de type B14.

Article 4 :

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté à l’issue du chantier. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Lièpvre fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 :

Monsieur le Maire de la commune de Lièpvre, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à LIEPVRE, le 10 février 2021

Le Maire ,

Denis PETIT

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