Juin 2015
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE SOCOMEC SAS
ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte
67560 ROSHEIM
[email protected] www.alternativecarbone.fr
1. Enjeux et objectifs p.4
2. La méthodologie proposée p. 6
3. Les résultats p. 10
Les résultats en 2 pages p. 10
Description de la personne morale concernée p. 12 Année de reporting et année de référence p. 13 Les émissions directes de GES p. 14 Les émissions indirectes de GES p. 17 Les autres émissions indirectes p. 18
Emissions évitées p. 22
Les incertitudes p. 22
Exclusion de sources p. 24
Facteurs d’émissions différents p. 24
Recalcul du BEGES p. 24
Site internet p. 24
4. Plan d’actions de réduction des émissions de GES
p. 26
SOMMAIRE
1.
ENJEUX ET OBJECTIFS
Le contexte
La loi du « Grenelle II » impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
L’enjeu énergie-climat devient central. En effet, notre forte consommation et notre dépendance aux énergies fossiles rendent la société très vulnérable à la hausse du coût des énergies. Le prix du baril de pétrole, qui sert de curseur au coût global des énergies, a ainsi été multiplié par quatre en dix ans. Dans le même temps, nos émissions de gaz à effet de serre (GES), dues en grande partie à la consommation d’énergies fossiles, ne cessent de croître, malgré la prise de conscience planétaire de l’enjeu climatique.
L’Europe s’est engagée fin 2014 à réduire ses émissions de GES de 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et d’améliorer de 27% son efficacité énergétique. Dans le cadre des lois dites « Grenelle », la France cherche à s’engager dans la voie du Développement
Durable.
Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 faisant suite à l’article 75 de la loi Grenelle II rend obligatoire la réalisation de « bilans GES » par toutes les entreprises
employant plus de 500 personnes (base SIREN) et établissements publics de plus de 250 personnes.
Synthèse des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d’émissions de GES
Les principales dispositions pour les entreprises relatives aux bilans d’émissions de GES de la loi Grenelle II et son décret d’application sont les suivantes :
Le bilan d’émissions de GES est obligatoire pour les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes pour la France métropolitaine ;
Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et mis à jour tous les 3 ans ;
Le bilan et ses mises à jour sont rendus publiques.
L’enjeu énergétique devient central
Références :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) ;
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et au plan-climat énergie territorial ;
Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre.
2.
LA METHODOLOGIE PROPOSEE
Périmètre du bilan des émissions de GES
Au sens du décret, le périmètre organisationnel du bilan des
émissions de GES intègre l’ensemble des établissements situés sur le territoire national lui appartenant.
Le bilan des émissions de GES de SOCOMEC porte donc sur un périmètre intégrant les quatre sites industriels et les 14 agences commerciales situées en France, c’est à dire :
Usine 1 (Benfeld);
Usine 2 (Benfeld);
Usine 3 (Huttenheim);
Usine 4 (Fegersheim) ; Agence de Bordeaux ; Agence de Erstein;
Agence de Fontenay;
Agence de Grenoble;
Agence de Lille;
Agence de Lyon;
Agence de Massy;
Agence de Marseille;
Agence de Metz;
Agence de Nantes;
Agence de Rennes;
Agence de Rouen;
Agence de Toulouse;
Agence de Tours.
Année de référence
Le premier bilan des émissions de GES a été réalisé sur la base des données d’activités de 2011. La mise à jour de ce bilan GES, objet du présent rapport, est réalisée sur la base des données de 2014, conformément au décret d’application n° 2011-829 du 11 juillet 2011.
Le bilan GES porte sur 4 sites
industriels et 14 agences
commerciales
Les différents postes d’émissions pris en compte
S’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 précise une distinction des émissions à prendre en compte dans le bilan selon 2 catégories présentées ci-dessous :
1. les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ;
2. les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de vapeur ou de chaleur nécessaires aux activités de la personne moral e.
Ces deux catégories d’émissions, obligatoires, sont prises en compte dans le bilan des émissions de GES.
Pour information, le tableau ci-après présente la liste des postes d’émissions de GES à prendre en compte de manière obligatoire (en gris clair) et de manière facultative (en fond blanc).
Catégorie
d’émission N° Postes d’émissions Exemples de source d’émissions
Emissions directes
de GES
1 Emissions directes des
sources fixes de combustion Combustion d’énergie des sources fixes
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur
thermique
Combustion de carburant des sources mobiles
3 Emissions directes des procédés hors énergie
Procédés industriels non liées à une combustion pouvant provenir de
décarbonatation, de réactions chimiques, etc.
4 Emissions directes fugitives
Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques,
etc.
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou
l’exploitation des forêts Emissions
indirectes associées à l’énergie
6 Emissions indirectes liées à la
consommation d’électricité** Production de l’électricité, son transport et sa distribution 7 Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur, chaleur ou froid**
Production de chaleur, vapeur ou froid, leur transport et leur
distribution
Autres émissions indirectes de GES*
8
Emissions liées à l’énergie non incluses dans les catégories « émissions
directes de GES » et
« émissions indirectes associées à l’énergie »
Extraction, production et transport des combustibles consommés par
l’entreprise
Extraction, production et transport des combustibles consommés lors de la production d’électricité, de
vapeur, de chaleur et de froid consommée par l’entreprise
9 Achats de produits ou services
Extraction et production des intrants matériels et immatériels de
la personne morale qui ne sont pas inclus dans les autres postes, sous-
traitance
10 Immobilisations de biens Extraction et production de biens corporels et incorporels immobilisés
par la personne morale
11 Déchets Transport et traitement des
déchets de la personne morale 12 Transport de marchandise
amont
Transport de marchandise dont le coût est supporté par la personne
morale 13 Déplacements professionnels
Transport des employés par des moyens n’appartenant pas à la
personne morale
14 Franchise amont Activité du franchiseur
15 Actifs en leasing amont
Actifs en leasing tels que les consommations d’énergie et la fabrication des équipements en
tant que tel
16 Investissements Sources liées aux projets ou activités liées aux investissements
financiers 17 Transport des visiteurs et des
clients
Consommation d’énergie liée au transport des visiteurs de la personne morale qu’ils soient clients, fournisseurs ou autres 18 Transport des marchandises
aval
Transport et distribution dont le coût n’est pas supporté par la
personne morale 19 Utilisation des produits
vendus Consommation d’énergie lors de l’usage
20 Fin de vie des produits
vendus Traitement de la fin de vie des produits
21 Franchise aval Consommation d’énergie des franchisés
22 Leasing aval Consommation d’énergie des actifs en bail
23 Déplacement domicile-travail Déplacement domicile-travail et télétravail
24 Autres émissions indirectes
Emissions indirectes non couvertes par les postes précédemment cités
dans les catégories 7 à 23
*: Catégories d’émissions non concernées par l’obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode.
** : les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l’électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES ».
Le périmètre d’analyse correspond aux postes 1 à 7.
3.
LES RESULTATS
Le présent rapport est rédigé conformément à l’obligation réglementaire. Il respecte donc le format de restitution de l’annexe 3 de la « méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre » dans sa version 2.
Pour plus d’informations, on se reportera au document Powerpoint qui a été présenté et remis lors de la restitution en réunion des résultats du BEGES.
Synthèse des résultats
Les émissions globales de SOCOMEC SAS sur son périmètre France sont de l’ordre de
2963 t eqCO2. Le schéma ci-dessous décrit ces émissions selon les postes de consommation.
Remarque : les émissions du poste 8 (« émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ») correspondant aux émissions amont de GES liées à la production des énergies fossiles utilisées par l’entreprise ont ici été ventilées dans les postes « Energie sites »,
« Déplacements de personnes » et « Gaz climatisation » correspondants afin de faciliter la compréhension des résultats.
1 797
1 062
105 61%
96% 100%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000
Energie sites Déplacements de personnes Gaz climatisation
Emissions globales ( t eqCO2) émissions
cumul (%)
Sans surprise, ce sont les émissions liées aux consommations énergétiques des sites (sources fixes) qui constituent la première source d’émission de GES. Les 5,8 GWh de gaz naturel, 6,8 GWH d’électricité et 18,6 MWh du chauffage urbain du site de Massy consommés en 2014 génèrent près de 1800 t équ. CO2, soit 61% des émissions globales du BEGES sur le périmètre étudié.
Les déplacements de personnes (sources mobiles) représentent le deuxième poste d’émission avec 1062 t eqCO2, soit 33% des émissions globales. Il s’agit là des consommations de carburants (gasoil, essence) pour alimenter les véhicules utilisés par l’entreprise.
Enfin, les appoints de fluides frigorigènes représentent 105 t eqCO2 et forment le dernier poste du BEGES sur le périmètre audité avec 4% des émissions globales.
Eléments d’appropriation
Les émissions globales de l’entreprise sur le périmètre étudié représentent les émissions annuelles d'environ 330 français.
Le total du carbone émis correspond aussi à celui contenu dans près de 7 ha de forêt française adulte moyenne. En d’autres termes, les émissions liées à une déforestation d’une forêt de la taille de 14 terrains de football en France seraient similaires.
Comparatif avec le bilan des GES de 2011
L’entreprise a réalisé un bilan GES en 2012 sur la base de données de 2011, conformément à l’obligation réglementaire. Depuis 2012, plusieurs modifications méthodologiques1 ont été réalisées :
l’intégration dans le bilan GES des consommations de carburants des véhicules en leasing utilisés par les commerciaux ;
l’actualisation des facteurs d’émission du gaz naturel et de l’électricité.
De ce fait, un recalcul des émissions de GES de 2012 a été réalisé afin de redéfinir les émissions de GES de référence (c’est à dire celles de 2012 mais avec la méthodologie de 2015).
1
En 2012, seuls les véhicules appartenant juridiquement à l’entreprise avaient été intégrés au bilan GES. Par la suite, la méthodologie du bilan GES réglementaire a introduit la notion d’usage, plus représentative de la réalité.
Les émissions annuelles de 330 français
Le tableau ci-après présente un comparatif des émissions de 2015 (données 2014) avec celles de 2012 (données 2011 et méthodologie de 2015) qui constituent dorénavant le niveau
d’émissions de référence.
Nous pouvons faire les constats suivants :
les émissions liées aux consommations énergétiques des sites ont baissé de 6% (bien que les surfaces aient augmenté avec la construction du Centre Industriel et Logistique entre-temps);
celles liées aux déplacements de personnes ont crû de 15% ;
au final, les émissions globales ont augmenté de 2%
Pour plus de détails sur le comparatif des émissions de GES entre 2011 et 2014 se référer au diaporama des résultats transmis à l’entreprise.
Emissions GES 2014 (t équ.
CO2)
Emissions GES 2011 (t équ.
CO2) (année de référence recalculée)
évolution 2014/2011 (%)
Energie sites 1 796 1910 -6%
Déplacements de personnes 1 062 922 15%
Gaz climatisation 105 73 44%
Total 2 963 2 904 2%
1. Description de la personne morale concernée :
Raison sociale : SOCOMEC SAS Code NAF : 2712Z
Code SIREN : 548 500 149
N° Siret associés à la personne morale:
Site SIRET
Usine 1 (Benfeld) 548 500 149 000 16
Usine 2 (Benfeld) 548 500 149 000 16
Usine 3 (Huttenheim) 548 500 149 002 71
Usine 4 (Fegersheim) 548 500 149 00347
Agence de Bordeaux 548 500 149 00370
Agence de Fontenay 548 500 149 003 21
Agence de Grenoble 548 500 149 001 64
Agence de Lille 548 500 149 001 49
Agence de Lyon 548 500 149 003 39
Agence de Massy 548 500 149 00404
Agence de Marseille 548 500 149 003 62
Agence de Metz 548 500 149 001 80
Agence de Nantes 548 500 149 002 30
Agence de Rennes 548 500 149 002 89
Agence de Rouen 548 500 149 00420
Agence de Toulouse 548 500 149 003 88
Agence de Tours 548 500 149 002 97
Adresse : 1 rue de Westhouse – BP 60010 – 67235 BENFELD Cedex Nombre de salariés : 1385
Description sommaire de l’activité : Groupe industriel spécialisé dans la Disponibilité, le Contrôle et la Sécurité de l'énergie électrique basse tension, orientée vers l'industrie et le grand tertiaire.
Description des périmètres organisationnels retenus : postes 1 à 7 Mode de consolidation : contrôle opérationnel.
Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenus : Le bilan des émissions de GES concerne les 4 sites industriels (U1, U2, U3, U4) et les 14 agences commerciales situées sur le territoire national.
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie /postes/sources) Les catégories d’émissions prises en compte pour l’étude sont les émissions directes et
indirectes. Les opérations générant des émissions au sein du périmètre organisationnel retenu sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Catégories d’émission
Postes d’émission Sources d’émission
Emissions directes de GES
1 : Emissions directes des sources fixes de combustion
Combustion de gaz naturel et de fioul pour le chauffage et l’ECS.
2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Combustion de carburants pour les véhicules de l’entreprise.
3 : Emissions directes des procédés hors énergie
Gaz utilisés pour les procédés industriels (soudage et cambrage à chaud par exemple).
4 : Emissions directes fugitives
Fuites de fluides frigorigènes des installations de climatisation.
5 : Emissions issues de la biomasse (sol et forêt)
Pas de sources d’émission concernées par cette catégorie dans les activités de l’entreprise.
Emissions indirectes associées à l’énergie
6 : Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Production de l’électricité, son transport et sa distribution.
7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Pas de sources d’émission concernées par cette catégorie dans les activités de l’entreprise.
2. Année de reporting de l’exercice et année de référence
Année de reporting : 2014.
Année de référence : 2011 (un premier BEGES a été réalisé en 2012 avec les données de 2011).
3. Emissions directes de GES
Informations préliminaires :
Les calculs ont été réalisés à l’aide de l’outil Bilan Carbone V7.1.06, les facteurs d’émission utilisés sont ceux de la base carbone de l’ADEME.
L’intégralité des données d’activité recueillies est disponible auprès de Mme Nathalie LESAGE.
Emissions directes vs indirectes
Les « émissions directes » correspondent aux GES directement émis sur le site de l’entreprise, par opposition aux autres GES émis en amont qui sont qualifiées « d’indirectes ».
Si l’on considère par exemple le cas du gaz naturel, sa combustion n’est pas la seule source d’émissions de GES. En effet, avant de le brûler, il a fallu l’extraire, le purifier et le distribuer.
Il en est de même pour plus ou moins tous les postes d’émissions.
La norme ISO 14064 définit 3 périmètres ou « scopes » dans lesquels les différentes émissions de GES sont réparties.
Les émissions directes (scope 1);
Les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) : elles correspondent à la production de l’électricité et des réseaux de chaleur ;
Les autres émissions indirectes (scope 3) : elles regroupent l’ensemble des autres émissions de GES indirectes (notamment les émissions amont pour produire le gaz, le fioul, les carburants ainsi que les émissions amont de l’électricité).
Le graphique ci-dessous détaille les émissions de l’entreprise selon les 3 scopes.
On constate sur ce graphique qu’1/3 des émissions de GES du groupe sont réalisées en dehors de ses murs.
Données : Les données utilisées dans le bilan GES sont présentées dans les tableaux pages suivantes. Le tableau présente également les données 2011 et l’évolution 2014/2011. Pour plus de détails sur l’origine des données et les hypothèses de calcul, se référer au tableur de calcul et aux tableurs de collecte associés.
Site Usage Descriptif kg équ. CO2 valeur 2014
valeur 2011
évolution 2014 / 2011 unité
1. Sources fixes
Agences commerciales :
Nantes chauffage gaz naturel 2 947 13596 10915 25% kWh
Lyon chauffage gaz naturel 12 792 59013 58911 0% kWh
Metz chauffage gaz naturel 14 498 66883 82360 -19% kWh
Rouen chauffage gaz naturel 0 kWh
Sites industriels :
Usine 1 chauffage gaz naturel 650 626 3001575 3351031 -10% kWh
Usine 2 chauffage gaz naturel 433 069 1997904 1817242 10% kWh
Usine 3 chauffage gaz naturel 110 652 510478 602339 -15% kWh
Usine 4 Fegersheim chauffage gaz naturel 38 551 160225 215238 -26% kWh PCI
5809674 6138036 0,9465
2. Sources mobiles
Sites industriels :
Usine 1 Kangoo service informatique Gazole 180 56,76 78,06 -27% L
Camions de démo Gazole 34 669 10939,95 13500 -19% L
Usine 2 Gazole 1 230 388,22 358,9 8% L
Usine 3 utilitaire (Renault Mascott) Gazole 1 141 360 358 1% L
Massy Massy (dépt Cial EPS) Gazole 4 253 1342 1448 -7% L
Véhicules en leasing :
Véhicules France Véhicules leasing Natixis Gazole 199 468 62943 55016 14% L
Véhicules France Véhicules leasing ALD Gazole 820 377 258873 220064 18% L
Véhicules France Véhicules leasing ALD Essence 627 198 0 L
Site Usage Descriptif kg équ. CO2 valeur 2014
valeur 2011
évolution 2014 / 2011 unité
3. Emissions directes des procédés hors énergie
Négligeable < 5%
4. Emissions directes fugitives
Usines 1&2 Climatisation R410a 16 294 8,25 18,12 -54% kg
R407c 88 436 53,5 22,32 140% kg
Fontenay R22 0 8,93 kg
5. Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêts)
Non concerné
6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Agences commerciales :
Nantes tous usages dont chauffage électricité 2 759 38208 34336 11% kWh
Lyon tous usages dont chauffage électricité 2 758 38183 39068 -2% kWh
Grenoble tous usages dont chauffage électricité 985 13645 10620 28% kWh
Lille tous usages dont chauffage électricité 1 091 15100 17449 -13% kWh
Rennes tous usages dont chauffage électricité 340 4704 4668 1% kWh
Paris / Fontenay tous usages dont chauffage électricité 13 676 189354 206163 -8% kWh
Tours tous usages dont chauffage électricité 235 3250 3250 0% kWh
Metz usages spécifiques électricité 2 060 28520 23646 21% kWh
Erstein tous usages dont chauffage électricité 417 5772 4985 kWh
Massy usages spécifiques électricité 2 025 28042 26774 5% kWh
Toulouse tous usages dont chauffage électricité 3 252 45022 36013 25% kWh
Rouen tous usages dont chauffage électricité 0 11139 -100% kWh
Bordeaux tous usages dont chauffage électricité 842 11653 11029 6% kWh
Marseille tous usages dont chauffage électricité 898 12434 12450 0% kWh
433887 441590 0,98256 Sites industriels :
Usine 1 tous usages dont chauffage électricité 169 519 2347192 2410531 -3% kWh
Usine 2 (dont CIL) tous usages dont chauffage électricité 182 484 2526700 2497313 1% kWh
Usine 3 tous usages dont chauffage électricité 102 567 1420157 1792237 -21% kWh
Usine 4 Fegersheim tous usages dont chauffage électricité 4 678 64767 153000 -58% kWh 6358816 6853081
0,92788
7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Massy chauffage urbain 3 437 18,6 28 -34% MWh
Emissions directes :
L’ensemble des émissions directes (c’est à dire relevant du scope 1) des différents sites s’élève à 2020 t CO2e +/- 80.
Les émissions liées à la combustion du gaz naturel dans les chaudières arrivent en première position avec 1071 t eqCO2 et 53% des émissions directes de GES.
La combustion des carburants utilisés par les véhicules de l’entreprise arrive en deuxième position avec près de 850 t équ. CO2, soit 42% des émissions directes.
Enfin, les émissions directes liées aux fuites de fluides frigorigènes utilisés pour la climatisation des bâtiments représentent 105 t eqCO2 et 5% des émissions directes.
Pour des raisons de simplification et comme le permet la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, les émissions directes fugitives, correspondant aux
émissions de GES émis lors du soudage, sont négligées car d’un poids très inférieur à 5% des émissions totales de l’entreprise (de l’ordre de 0,05% du bilan réalisé avec les données de 2011).
Catégories
d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2
(tonnes) CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Incertitude (t CO2e)
1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 055 0 0 0 1 071 0 34
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 836 0 0 0 844 49 67
3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 105 0 27
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
1 891 0 0 0 2 020 49 80
Sous total Emissions directes de
GES
4. Emissions indirectes de GES associées à l’énergie
L’ensemble des émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2) s’élève à 464 t eqCO2 +/- 22.
Emissions du scope 2 :
Ces émissions relèvent majoritairement du poste 6 correspondant aux consommations d’électricité.
Les émissions liées aux 6,8 GWh électriques consommés annuellement atteignent 411 t eqCO2 +/-21. Elles ont pour origine la production de l’électricité à base d’énergies fossiles
(majoritairement du gaz naturel en France).
A ces émissions s’ajoutent celles relatives au réseau de chaleur du site de Massy (3 t équ. CO2 pour 18,6 MWh).
5. Autres émissions indirectes de GES
L’entreprise n’ayant pas choisi d’intégrer dans le bilan GES d’autres postes facultatifs, nous ne retrouvons dans cette catégorie d’émissions que les émissions du poste 8, c’est à dire les émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7. Dans la pratique, ces émissions correspondent aux émissions amont liées à la production et au transport des énergies fossiles utilisées par l’entreprise (gaz naturel, fioul, gasoil, etc.).
N° Poste d’émission CO2 (t) CH4 (t) N2O (t) Autres
gaz (t) Total (t CO2 eq)
CO2 b (t)
Incertitude (t CO2 eq)
Catégories
d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2
(tonnes) CH4 (tonnes)
N2O (tonnes)
Autres gaz (tonnes)
Total (t CO2e)
CO2 b (tonnes)
Incertitude (t CO2e)
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 411 0 21
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 3 0 1
0 0 0 0 414 0 21
Sous total Emissions indirectes
associées à l'énergie
8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 326 3 0 0 529 -49 19
9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0
10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0
11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0
12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0
13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0
14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0
15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0
16 Investissements
17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0
18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0
19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0
20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0
21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0
22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0
23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0
24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0
326 3 0 0 529 -49 19
Sous total
Présentation globale de l’ensemble des émissions :
Em iss ion s é vité es de GES Ca tég ori es d'é mi ssions Numé ros Po ste s d 'ém iss ion s CO 2 (to nn es) CH4 (to nn es) N2 O (to nn es) Au tre s g az (to nn es) To tal (t C O2 e) CO 2 b (to nn es) Ince rtit ud e (t C O2 e) To tal (t C O2 e) 1 Emi ssi on s d ire cte s d es so urce s f ixe s d e co mb ust ion 1 0 55 0 0 0 1 0 71 0 34 0 2 Emi ssi on s d ire cte s d es so urce s mo bil es à mo teu r th ermi qu e 836 0 0 0 844 49 67 0 3 Emi ssi on s d ire cte s d es pro céd és ho rs én erg ie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emi ssi on s d ire cte s f ug itive s 0 0 0 0 105 0 27 0 5 Emi ssi on s i ssu es de la bi oma sse (so ls et forê ts) 1 8 91 0 0 0 2 0 20 49 80 0 6 Emi ssi on s i nd ire cte s l iée s à la co nso mma tio n d 'él ect rici té 0 0 0 0 41 1 0 21 0 7 Emi ssi on s i nd ire cte s l iée s à la co nso mma tio n d e va pe ur, ch ale ur ou fro id 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 414 0 21 0 8 Emi ssi on s l iée s à l'é ne rgi e n on in clu se s d an s l es po ste s 1 à 7 326 3 0 0 529 -49 19 0 9 Ach ats de pro du its ou se rvi ce s 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immo bil isa tio ns de bi en s 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Dé ch ets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Tra nsp ort de ma rch an dise amo nt 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Dé pla ce me nts pro fessi on ne ls 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Fra nch ise amo nt 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Act ifs en le asi ng amo nt 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Inve sti sse me nts 17 Tra nsp ort de s vi sit eu rs et de s cl ien ts 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Tra nsp ort de ma rch an dise ava l 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Ut ilisa tio n d es pro du its ve nd us 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vi e d es pro du its ve nd us 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Fra nch ise ava l 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Le asi ng ava l 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Dé pla ce me nts do mi cil e t rava il 0 0 0 0 0 0 0 0 24 Au tre s é mi ssi on s i nd ire cte s 0 0 0 0 0 0 0 0 326 3 0 0 529 -49 19 0
Au tre s é mi ssi on s ind ire cte s d e G ES
So us to tal So us to tal So us to tal
Em iss ion s d e G ES Emi ssi on s d ire cte s d e GES Emi ssi on s i nd ire cte s asso cié es à l' én erg ie
Va leu rs cal cu lée s
Représentation de l’ensemble des émissions du bilan GES.
Plus précisément, en ne représentant que les postes non nuls :
6. Emissions évitées quantifiées
Sans objet.
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
La méthodologie utilisée pour réaliser le bilan des émissions de GES intègre le calcul des incertitudes en tenant compte de l’erreur sur les données et sur les facteurs d’émission.
Incertitudes des données : 1. Sources fixes :
Gaz naturel: données relevées sur facture, incertitude considérée comme nulle.
2. Sources mobiles :
Consommations des véhicules : estimations de consommations sur la base de factures d’achats de carburants, incertitude considérée comme nulle.
4. Emissions directes fugitives :
Estimation de fuites de fluides frigorifiques dans les différents systèmes : incertitude estimée à 50%.
6. Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité :
Electricité : données issues de factures, incertitude considérée comme nulle.
7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur :
Achat de vapeur (réseau de chaleur) : donnée issue de facture, incertitude considérée comme nulle.
Incertitudes sur les facteurs d’émission :
Les facteurs d’émission proviennent de la base carbone de l’ADEME à laquelle on se reportera pour plus d’informations.
On citera cependant 3 valeurs prépondérantes pour les calculs :
Incertitude sur le FE du gasoil : 5%.
Incertitude sur le FE de l’électricité : 10%.
Incertitude sur le FE du gaz naturel : 5%.
Incertitude globale sur les résultats :
Emissions directes de GES : 2020 t eqCO2 +/- 80, soit 4% d’incertitude.
Emissions indirectes associées à l’énergie : 414 t eqCO2 +/- 22 , soit 5%
d’incertitude.
Autres émissions indirectes de GES : 529 t eqCO2 +/- 19, soit 4% d’incertitude.
L’ensemble des émissions s’élève à 2963 t eqCO2 +/- 121, soit une incertitude globale de 4%.
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de postes d’émission de GES lors de l’évaluation des émissions.
L’ensemble des postes d’émission a été intégré à l’étude excepté les émissions provenant du poste 3 « émissions directes des procédés hors énergie » correspondant aux émissions issues des process de soudage. Le bilan GES réalisé en 2012 montre en effet que les émissions correspondantes sont négligeables.
9. Facteurs d’émission différents de la base Carbone
Sans objet.
10. Explication de recalcul
Les émissions de référence (2012 – données 2011) ont été recalculées afin de tenir compte de deux changements méthodologiques significatifs :
l’intégration dans le bilan GES des consommations de carburants des véhicules en leasing utilisés par les commerciaux (ils étaient exclus en 2012);
l’actualisation des facteurs d’émission du gaz naturel et de l’électricité.
De ce fait, un recalcul des émissions de GES de 2012 a été réalisé afin de redéfinir les émissions de GES de référence (celles de 2012 mais avec la méthodologie de 2015).
La comparaison des résultats 2015 avec les émissions de référence est consultable en p11 du présent document.
11. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES
Le bilan des émissions de GES est disponible à l’adresse suivante : Adresse web : www.socomec.com
Responsable du suivi : Nathalie LESAGE.
Fonction : Sustainable Development Project Manager.
Adresse : 1 rue de Westhouse 67235 Benfeld.
Tél : 03 88 57 41 41
Email : [email protected]
4.
Plan d’actions de réduction des émissions de GES et évolution des émissions de GES
Socomec a engagé une démarche environnementale il y a plusieurs années, concrétisée notamment avec la certification ISO 14001 sur le site U3 et la mise en œuvre d’une politique écoconception du groupe basée sur le référentiel international Ecopassport.
Plus récemment, l’année 2014 a vu l’achèvement de la construction du nouveau centre industriel et logistique. Ce bâtiment, économe en énergie et doté des plus récentes technologies, sera à terme le lieu d’expérimentation de nouvelles solutions de stockage d’énergie renouvelable et de régulation des consommations d’énergie, développées et
commercialisées par Socomec, et ce dans le cadre du pôle de compétitivité éco-technologique alsacien Energivie.
De nombreuses actions visant à réduire les consommations énergétiques ont été menées ces dernières années, en particulier sur les sites industriels représentant la grande majorité des consommations. Plusieurs types d’actions ont été menés :
• Gestion énergétique : supervision, températures de consigne, sous-comptage ;
• Amélioration de l’efficacité énergétique des process industriels : changements de compresseurs, récupération de chaleur ;
• Amélioration du bâti : remplacement des fenêtres, amélioration de l’isolation thermique ;
• Amélioration des systèmes de chauffage : remplacement de chaudière ;
• Amélioration de l’éclairage : remplacement des éclairages par des LEDS, blocs de secours à LED ;
• Production EnR : installation de panneaux solaires PV.
La définition du plan d’action faisant suite au bilan GES s’appuiera sur les démarches d’audit énergétique qui seront menées d’ici fin 2015 - début 2016. En effet, l’entreprise est soumise à l’obligation de réaliser un audit énergétique sur ses principaux sites de consommation (U1, U2 et U3).
Concernant le site U3, il est prévu d’y mettre en place un système de management de l’énergie et de viser une certification ISO 50 001.
Ces travaux permettront de structurer la démarche et favoriseront la mise en place d’une politique énergétique.
Anne-Lise Collet Tél : 06 83 53 25 36
Benoit Collet Tél : 06 83 52 12 49
Pierre Muller Tél. 06 48 35 69 71
ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte
67560 ROSHEIM
www.alternativecarbone.fr
SARL au capital de 12 000 €
RCS Saverne 517978268 - SIRET 51797826800012
