C OMMISSION C ERTIFICATION DES É TABLISSEMENT DE S ANTE
Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020
En application de l’article L. 161-37 8° alinéa du code de la sécurité sociale
Pages
1. Liste des présents ... 3
2. Réglementation et Déontologie ... 4
3. Ordre du jour prévisionnel ... 5
4. Décisions ... 8
1. Liste des présents Membres
Anne Marie ARMANTERAS DE SAXCE Anne CURAN
Annie MORIN Marie DEUGNIER
Isabelle L’HOPITAL-ROSE Laurence BOZEC Le MOAL Stéphane MICHAUD
Haute Autorité de Santé
Philippe LALY
Catherine BOURGNEUF Christine BELINGA-BAYO Loïc KERIBIN
Céline ROCARD-PETIT Tien DANH
Yann BARREAU Katell SMIDA Anne-Claire DUVAL Rose Marie DERENNE Charlène MANCEAU Bora AYGUL
Invitée
Christine KIENER
2. Réglementation et Déontologie
La présidente de la Commission rappelle en début de séance que les membres de la Commission ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes
s’ils ont un intérêt direct ou indirect avec un dossier examiné.
3. Ordre du jour
1 Hospitalisation à Domicile - Pierre Larmande - 37029 Tours / Centre
2 Centre de Rééducation Fonctionnelle de Montrodat - 48100 Montrodat / Occitanie 3 Hôpital Privé de L’Estuaire - 76620 Le Havre / Normandie
4 Polyclinique de Kerio - 56920 Noyal Pontivy / Bretagne 5 Polyclinique La Ligne Bleue - 88060 Epinal / Grand-Est
6 Groupe Hospitalier Nord Essonne (Centre Hospitalier des deux Vallées, Centre Hospitalier D'Orsay) - 91164 Longjumeau / Ile de France 7 Centre Hospitalier Jeanne de Navarre Château-Thierry - 02405 Château Thierry / Hauts-de-France
8 Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion - 97866 Saint-Paul / Océan Indien 9 Centre Hospitalier de Châteaudun - 28205 Châteaudun / Centre
10 Fondation Bon Sauveur de La Manche - 50360 Picauville / Normandie
11 Clinique de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle Les Grands Chênes - 33021 Bordeaux / Nouvelle-Aquitaine 12 Clinique de La Mitterie - 59160 Lomme / Hauts-de-France
13 Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans-Ferrari - Miribel - 01700 Miribel / Auvergne/Rhône-Alpes 14 Clinique Chirurgicale des 7 Vallées - 62140 Marconne / Hauts-de-France
15 HAD Croix Saint Simon - 75958 Paris / Ile de France
16 SA Générale de Santé - Medipsy - 76600 Le Havre / Normandie
17 Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc - 57560 Arbreschviller / Grand-Est 18 Service d'Hospitalisation à Domicile - 61200 Argentan / Normandie
19 Les Châtelets - 22440 Ploufragan / Bretagne
20 Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency - 95600 Eaubonne / Ile de France 21 Centre Hospitalier Universitaire de Lille - 59037 Lille / Hauts-de-France
22 Centre Hospitalier de Remiremont - 88204 Remiremont / Grand-Est 23 Hôpital de Freyming-Merlebach - 57804 Freyming Merlebach / Grand-Est 24 Centre Hospitalier de Bretagne Sud - 56322 Lorient / Bretagne
25 Maison de Convalescence Primerose - 40150 Hossegor / Nouvelle-Aquitaine 26 Centre Hospitalier de Wattrelos - 59393 Wattrelos / Hauts-de-France
27 Clinique Médicale de La Porte Verte - 78000 Versailles / Ile de France 28 Clinique Louis Pasteur - 54271 Essey-Lès-Nancy / Grand-Est
29 Clinique de Saint Victor - 42230 Saint Victor Sur Loire / Auvergne/Rhône-Alpes 30 Clinique Fontfroide - 34097 Montpellier / Occitanie
31 Hôpital Privé de Versailles - 78000 Versailles / Ile de France 32 Clinique Sainte Elisabeth - 13004 Marseille / Paca
33 Société Parisienne d'Aide à la Santé Mentale (S.P.A.S.M.) - 75008 Paris / Ile de France 34 Clinique de L'Escale - 13730 St Victoret / Paca
35 Clinique Les Oyats - 62100 Calais / Hauts-de-France
36 Centre de Réadaptation Fonctionnelle Notre Dame - 63404 Chamalières / Auvergne/Rhône-Alpes
37 Centre de La Tour de Gassies - 33523 Bruges / Nouvelle-Aquitaine
38 Clinique de L'Orangerie - 67010 Strasbourg / Grand-Est
39 Clinique Le Petit Pien - 89470 Monéteau / Bourgogne/Franche-Comté
40 Clinique Sainte Marie - 44142 Châteaubriant / Pays de La Loire
4. Décision de certification des établissements de santé – V2014
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
1 Hospitalisation à Domicile - Pierre
Larmande - 37029 Tours / Centre
Suite à la VS :
Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 1 recommandation d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
2
Centre de Rééducation Fonctionnelle de Montrodat - 48100 Montrodat / Occitanie
Suite à la VS :
Transformation d'1 obligation d'amélioration en recommandation d'amélioration
Issue de la Visite Initiale, il reste 1 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
3 Hôpital Privé de L’Estuaire - 76620
Le Havre / Normandie Anne CURAN
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 1 recommandation d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
4 Polyclinique de Kerio - 56920 Noyal
Pontivy / Bretagne
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
5 Polyclinique La Ligne Bleue - 88060
Epinal / Grand-Est
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
6
Groupe Hospitalier Nord Essonne (Centre Hospitalier des deux Vallées, Centre Hospitalier D'Orsay) - 91164 Longjumeau / Ile de France
Suite à la VS :
Transformation de 2 obligations d'amélioration en recommandation d'amélioration
Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 4 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
7
Centre Hospitalier Jeanne de Navarre Château-Thierry - 02405 Château Thierry / Hauts-de-France
3 recommandations d'amélioration 1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
8
Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion - 97866 Saint-Paul / Océan Indien
1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
9 Centre Hospitalier de Châteaudun -
28205 Châteaudun / Centre
4 recommandations d'amélioration 2 obligations d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
10 Fondation Bon Sauveur de La Manche
- 50360 Picauville / Normandie
1 recommandation d'amélioration 1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
11
Clinique de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle Les Grands Chênes - 33021 Bordeaux / Nouvelle- Aquitaine
Anne CURAN
2 recommandations d'amélioration 1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
12 Clinique de La Mitterie - 59160
Lomme / Hauts-de-France
Anne CURAN Marie DEUGNIER
1 recommandation d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
13
Centre Médical de Rééducation Pédiatrique Romans-Ferrari - Miribel - 01700 Miribel / Auvergne/Rhône- Alpes
Suite à la VS :
Transformation de 2 obligations d'amélioration en recommandation d'amélioration
Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
14 Clinique Chirurgicale des 7 Vallées -
62140 Marconne / Hauts-de-France
Suite à la VS :
Transformation de 2 réserves en obligation d'amélioration
Issue de la Visite Initiale, il reste 1 obligation d'amélioration Sursis à Certification (D) - CQS à 2 mois
VC à 3 mois
15 HAD Croix Saint Simon - 75958 Paris
/ Ile de France Laurence BOZEC
Le MOAL
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
16 SA Générale de Santé - Medipsy -
76600 Le Havre / Normandie Anne CURAN
Suite à l'analyse du CQS :
Levée de 3 obligations d'amélioration
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
17
Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc - 57560 Arbreschviller / Grand-Est
1 recommandation d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
18 Service d'Hospitalisation à Domicile -
61200 Argentan / Normandie
Suite à la VS :
Levée de 2 obligations d'amélioration
Transformation d'1 obligation d'amélioration en recommandation d'amélioration
Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
19 Les Châtelets - 22440 Ploufragan /
Bretagne
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
20
Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency - 95600 Eaubonne / Ile de France
5 recommandations d'amélioration 1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
21 Centre Hospitalier Universitaire de
Lille - 59037 Lille / Hauts-de-France
Anne CURAN Marie DEUGNIER
1 recommandation d'amélioration 1 obligation d'amélioration
Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois
22 Centre Hospitalier de Remiremont -
88204 Remiremont / Grand-Est
Suite à la VS :
Transformation d'1 obligation d'amélioration en recommandation d'amélioration
Levée de 2 obligations d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
23
Hôpital de Freyming-Merlebach - 57804 Freyming Merlebach / Grand- Est
Suite à l'analyse du CQS : Levée d'1 obligation d'amélioration Issue de la Visite Initiale, il reste 2 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
24 Centre Hospitalier de Bretagne Sud -
56322 Lorient / Bretagne
Suite à l'analyse du CQS :
Transformation d'1 obligation d'amélioration en recommandation d'amélioration
Issue de la Visite Initiale, il reste 6 recommandations d'amélioration
Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois
25 Maison de Convalescence Primerose -
40150 Hossegor / Nouvelle-Aquitaine
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
26 Centre Hospitalier de Wattrelos -
59393 Wattrelos / Hauts-de-France
Anne CURAN Marie DEUGNIER
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
27 Clinique Médicale de La Porte Verte -
78000 Versailles / Ile de France
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
28 Clinique Louis Pasteur - 54271 Essey-
Lès-Nancy / Grand-Est
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
29
Clinique de Saint Victor - 42230 Saint Victor Sur Loire /
Auvergne/Rhône-Alpes
Anne CURAN Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
30 Clinique Fontfroide - 34097
Montpellier / Occitanie
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
31 Hôpital Privé de Versailles - 78000
Versailles / Ile de France
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
32 Clinique Sainte Elisabeth - 13004
Marseille / Paca
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
33
Société Parisienne d'Aide à la Santé Mentale (S.P.A.S.M.) - 75008 Paris / Ile de France
Laurence BOZEC
Le MOAL
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
34 Clinique de L'Escale - 13730 St
Victoret / Paca Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
35 Clinique Les Oyats - 62100 Calais /
Hauts-de-France Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
36
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Notre Dame - 63404 Chamalières / Auvergne/Rhône-Alpes
Isabelle
L’HOPITAL- ROSE
Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
37 Centre de La Tour de Gassies -
33523 Bruges / Nouvelle-Aquitaine Anne CURAN Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
38 Clinique de L'Orangerie - 67010
Strasbourg / Grand-Est Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
39 Clinique Le Petit Pien - 89470
Monéteau / Bourgogne/Franche-Comté Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
N° Établissement Débats Non Votant Niveau Certification
40 Clinique Sainte Marie - 44142
Châteaubriant / Pays de La Loire Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois
