COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 MARS 2021 à 19 h 00
Excusés :
M. CORDIER Alexis qui donne pouvoir à M. DELPLANQUE Florian
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Nomination d’une secrétaire de séance : Mme CHERON Justine Lecture du compte-rendu du mardi 15 décembre 2020
par Mme MAGNIEZ Célie.
DELIBERATIONS :
- ACHAT TERRAIN : PARCELLE E 0572
M. le Maire fait part à l’assemblée municipale que la Commission Municipale des travaux du mardi 8 décembre 2020 a donné un avis favorable à la proposition d’achat du terrain situé Grand’Rue (parcelle E0572) pour une valeur de 60 000 €. Les frais de géomètre s’élèvent à 955.80 €. A ce jour, nous n’avons pas encore connaissance des frais de notaire.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié, à régler les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire et à porter ces sommes au prochain budget primitif 2021. Accord du Conseil Municipal.
Dans ce cadre, il vous est proposé de donner un avis favorable à l’étude de faisabilité du Maître d’œuvre
«Paysage 360°» pour élaborer un aménagement paysager sur cette parcelle. Le montant des frais d’étude s’élève à 3 570 € TTC.
Vote : 13 voix pour. 1 abstention. 1 voix contre.
- ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM
Dans le cadre du rythme scolaire des personnels territoriaux travaillant dans les écoles, l’annualisation du temps de travail permet de déterminer la durée hebdomadaire de travail sur l’année civile. Elle est calquée sur les besoins du service qui sont modifiés à la suite de la crise sanitaire. Pour les ATSEM (Agent technique territorial spécialisé des écoles maternelles), 1417h annuelles sont nécessaires pour assurer les fonctions. Le nombre d’heures qui doit servir de base à la rémunération est de 31h au lieu de 30h par semaine.
35/1600X1417 = 31
Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer 2 postes d’ATSEM première classe à 30h au 31 mai 2021 et de créer 2 postes d’ATSEM première classe à 31h au 1er juin 2021.
Vote : 15 voix pour.
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Suite à la délibération du 9 octobre 2020 relative à la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’un adjoint technique territorial qui porte sa durée de 15h à 20h au 1er novembre 2020 face à l’augmentation des effectifs de la restauration scolaire et face aux mesures sanitaires imposées dans le cadre du Covid 19 (désinfection
des locaux), il vous est proposé pour régularisation de supprimer le poste de 15h.
Vote : 15 voix pour.
- CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Premier poste à créer :
Compte-tenu du protocole sanitaire COVID-19 pour le nettoyage de la cantine et la mise en place d’un 2ème service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 12/35ème dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84- 53 précitée.
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement à compter du 8 mars 2021 d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois pendant la période scolaire.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12h, soit 12/35ème.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354-Indice Majoré 330 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ce poste et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Vote : 15 voix pour.
Autres postes à créer :
Dans le cadre des travaux saisonniers paysagers et environnementaux, des embauches d’agents contractuels sont nécessaires pour compléter l’effectif existant. Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques territoriaux à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° décide d’adopter la proposition du Maire, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Accord de l’assemblée municipale.
Vote : 15 voix pour.
-CONVENTIONS DE STAGES NON REMUNERES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’établir une convention de stage de
formation en milieu professionnel entre la mairie, le collège ou le lycée pour les élèves aux dates mentionnées dans la convention.
M. le Maire rappelle que le stagiaire demeure pendant toute la durée de sa formation sous statuts scolaires et reste à ce titre, sous l’autorité du chef d’établissement d’enseignement et de formations professionnelles. Du fait de ce statut scolaire, le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les pièces s’y rapportant pendant toute la durée du mandat.
Vote : 15 pour.
-PHOTOCOPIEUR INEO ECOLE :
Le photocopieur INEO 224E de l’école en location arrive à échéance. Le tarif est de 394.38 € HT par trimestre avec impression noir et blanc et couleur au prix de 0.079 HT la copie.
Vu l’avis de la commission scolaire du 18 février, il vous est demandé de le remplacer par du matériel récent INEO250I au prix de 288 € HT par trimestre avec une copie couleur et noir et blanc de 0.079 HT la copie.
Vote : 15 voix pour.
- MODIFICATION DU TAUX SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES COMBLES DE MAIRIE EN BUREAUX :
Vu la commission des travaux du 8 décembre 2020 et le Conseil Municipal du
15 décembre 2020, M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement des combles de la Mairie, pour un montant de travaux estimé à : 31 623 € HT ;
Le devis est établi par la Société d’Insertion Sociale Professionnelle par le Travail d Englebelmer (80) qui n’est pas assujettie à la TVA ;
et la pose de fenêtres 2 vantaux pour un montant HT de 976.80 € ; devis établi par l’entreprise Mes Fermetures de Chuignolles (80) ;
Montant TTC des travaux : 32 795.16 € (32 599.80 HT)
L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
- Subvention DETR : (35 %) du montant HT : 11 409.93 € Fonds propres : 21 385.23 €
Vote : 15 voix pour.
- TRAVAUX DE SECURISATION DE LA GRAND’RUE ET DE LA RUE DE L’AVIATION :
Après en avoir délibéré le 3 mars 2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental, qui définit le montant de la participation communale aux travaux de renouvellement de la couche de surface de la Grand’Rue et la rue de l’Aviation suivant le plan de financement ci-dessous : Montant de l’opération (hors frais de maîtrise d’œuvre) : 233 154 € Part du Conseil Départemental : 66 626.64 €
Part communale : 152 834.58 €.
Le nouveau Conseil Municipal a décidé de sécuriser ces 2 rues par la création de 5 plateaux surélevés après
étude de la société Verdy et des services du département. Le devis quantitatif estimatif est de 79 575.44 TTC (62 210 € + 4 102.87€ (montant de la maîtrise d’œuvre) + 13 262.57 € de TVA).
Vu l’avis favorable de la commission travaux du 22 février 2021, il vous est proposé d’approuver la convention relative aux travaux d’aménagement de sécurité dans la traverse de la RD 64 et d’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.
Vote : 15 voix pour.
- PROJET D’EXTENSION DU PARC DE CAMERAS DE VIDEO SURVEILLANCE
7 caméras sont actuellement en activités. Elles sont concentrées au niveau de la Mairie, des ateliers municipaux de la salle des fêtes et des vestiaires du football. L’entreprise Systel gère actuellement notre parc et le contrat arrive à échéance.
Réunie le 22 février, la commission des travaux a souhaité étendre le parc au niveau des 2 dépôts de verre, aux abords du cimetière, de l’église et des entrées de village soit un total de 16 caméras (4 caméras lecteur de plaques, 11 caméras fixes et 1 caméra nomade). Ces services sont proposés par la Fédération Départementale de l’Energie (la FDE).
La Fédération propose aux communes qui le souhaitent, par transfert de compétence, de réaliser des études relatives aux dispositifs de vidéo protection, l’acquisition, la réalisation et la gestion des dispositifs de vidéo protection. Les dispositifs de vidéo-protection réalisés conformément à un projet approuvé par le conseil municipal et respectant la règlementation en vigueur, seront mis à la disposition de la commune qui aura l’exclusivité d’emploi des images et les utilisera pour des finalités légales autorisées.
En transférant la compétence vidéo protection à la Fédération, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération.
Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer sa compétence dispositifs de vidéo protection à la Fédération et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter la subvention au taux le plus élevé auprès du Département (40%) et de la FDE (20%).
Vote : 15 voix pour.
- POSTES DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE:
Vu l’avis favorable de la commission travaux du 22 février 2021, en vue de l'embellissement des postes électriques publiques sur le territoire de la commune avec nos partenaires F.D.E. et Enédis, Monsieur le Maire informe du choix de l’artiste « Association 7ème sens ». La prise en charge financière par la FDE est intégrale suite à la convention.
Vote : 15 voix pour.
- DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DES ACOMPTES SALLE DES FETES :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à procéder au remboursement des acomptes de location de la salle des fêtes versés par les particuliers dont les locations n’ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire et en cas de réquisition de la salle polyvalente à la demande de l’administration (élections départementales et régionales, Préfecture…).
Vote : 15 voix pour.
- ACCESSIBILITE CIMETIERE :
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maître d’Oeuvre «Paysage 360°» à faire une étude de faisabilité pour la mise aux normes de l’entrée du cimetière pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cette esquisse prendra en compte la sécurisation de la liaison piétonne vers le parking existant. Le coût de l’opération est de 3 240 € TTC.
Vote : 15 voix pour.
- AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’Article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : «jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 427 075 €.
Vote : 15 voix pour.
Questions diverses :
- M. Hugues FRANCOMME revient sur l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste de Mme OMIEL Marie-Christine. Monsieur le Maire lui répond que cette délibération en date du 1er juillet 2020 et qui a été adoptée à l’unanimité des conseillers présents a été prise au vu de l’augmentation intense de la charge de travail au sein du service comptable.
Ce passage d’un temps de travail à temps complet au 1er Août 2020 est largement justifié par les exigences évolutives des services de la trésorerie.
M. le Maire prend à témoin les adjoints, présents chaque jour à la mairie, qui peuvent constater que Mme OMIEL ne reste pas oisive. Les adjoints le confirment.
En complément, M. le Maire apportera une réponse écrite à M. FRANCOMME lors du prochain Conseil Municipal. Une fiche de poste sera jointe.
- M. Michel ROUTIER signale un mat d’éclairage public route de Bray détérioré ainsi qu’un panneau de rue vandalisé rue Maryse Bastié.
Il s’interroge d’autre part sur la dangerosité du câble d’éclairage public rue du Tour de ville reliant le nouveau Lotissement «Derrière les Haies» en aérien. Il signale également qu’une cavité se forme sur la RD 329 à l’entrée du village en venant d’Albert.
M. le Maire prend note des différentes remarques de M. ROUTIER et agira en conséquence.
Pour information, la demande du changement de mât d’éclairage a été effectuée auprès de la FDE (dossier d’assurance en cours) laquelle a été également prévenue pour le câble d’éclairage provisoire rue du Tour de Ville.
Le panneau de la rue Maryse Bastié a été remis dans son axe.
Quant à la cavité sur la RD 329, les services voirie du département ont été avertis.
