COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 3 mars 2020

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 3 mars 2020

L’an deux mille vingt, le trois du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à vingt heures, sous la présidence de Jean-Yves AUNEAU Maire. Convoqué le 25 février 2020.

Présents : MM AUNEAU – DURAND - GADÉ - MALARD –RENAUD – ROUSSEAU – EGRON - JAULIN – Mmes FRAPPIER C - HERMOUET – GOLLY – BERTHELOT – PRIOLET – FRAPPIER N.

Absents : Mme GERBAUD – M. FOURNIER – M. PROUST Secrétaire de séance : Catherine FRAPPIER

Adoption du procès-verbal de la dernière réunion, et désignation du secrétaire de séance.

1.

Budget principal - Compte administratif et compte de gestion 2019 – affectation des résultats et Budget primitif 2020

Délibération DE-2020-008 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_008_DE Délibération DE-2020-009 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_009_DE

Le compte administratif et le compte de gestion 2019 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2018 proposé.

Compte Administratif 2019 Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 1 580 172.64 € 2 511 067.34 € 2 399 936.35 € 2 657 346.13 € Recettes 2 258 055.56 € 3 148 755.09 € 2 399 936.35 € 2 657 346.13 € Résultat 2019 677 882.92 € 637 687.75 €

Résultat reporté de 2018

164 464.06 € -481 494.15 €

Restes à réaliser 2019 Dépenses

Recettes

1 356 655.13 € 501 341.25 € Résultat

global

842 346.98 € -699 120.28 €

2.

Vote des taux d’imposition 2020

Les taux d’imposition seront votés par la nouvelle équipe municipale.

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3.

Vote des subventions 2019

Délibération DE-2020-010 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_010_DE

Le Conseil Municipal a attribué les subventions suivantes pour 2020 :

Association Montant 2020

Remboursement électricité terrain paroissial 1 250,00 € FDAS (217 € par agent actif - 24 adhérents) 5 328,00 € Festival L'Air d'en Rire (dont 600 € au titre des charges pour le local) 5 600,00 €

Amicale des Maires de Vendée 1 021,35 €

Ecole Charles Perrault - APE (renouvellement matériel informatique)

75,00 € Ecole Charles Perrault – voyage scolaire 300,00 €

Ecole Notre Dame – voyage scolaire 300,00 €

RASED 123,00 €

Foyer des jeunes 336,00 €

Bobines de filles - création de l'association « Soldats de France St Denis »

500,00 €

AMUCA – musée des ustensiles 550,00 €

A régler au compte 6574 15 383.35 €

Contrat d'association - OGEC 142 662 €

Provision participations des enfants se rendant dans des communes extérieurs (bellevigny, la roche sur yon)

3 500,00 €

A régler au compte 6558 146 162 €

TOTAL A VERSER 161 545.35 €

4.

Coût de l’élève à l’école Charles Perrault en 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du bilan des dépenses de fonctionnement de l’école publique Charles Perrault 2019 afin de déterminer le coût d’un élève à l’école publique et ainsi attribuer la même somme à l’école privée Notre Dame, suivant le contrat d’association.

Le montant des dépenses de fonctionnement affectées à l’école publique pour 2019 s’élève à 77 472.62 € pour une fréquentation de 101 élèves, ce qui établit le coût d’un élève à 767.06 € arrondi à 767 € pour l’année 2019.

C’est ce coût moyen de 767 € qui servira donc de base pour la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour l’année scolaire 2019-2020, dans le cadre du contrat d’association qui prendra en compte 186 élèves.

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5.

Vote des budgets annexes

Budget Locations Immobilières diverses

Délibération DE-2020-012 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_012_DE Délibération DE-2020-013 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_013_DE Délibération DE-2020-024 en Préfecture le 6 mars 2020 -n°085-218502086-20200305-DE_2020_024_DE

Compte Administratif 2019 Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 19 406.35 € 63 764.64 € 91 471.26 € 122 527.68 € Recettes 66 089.98 € 11 229.68 € 91 471.26 € 122 527.68 € Résultat 2019 46 683.63 € -52 534.96 €

39 814.05 € -2 131.46 €

Résultat global

86 497.68 € - 54 666.42 €

Budget Chaufferie Bois

Compte Administratif 2019 Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Dépenses 24 984.17 € 12 205.21 € 76 562.35 € 55 326.21 €

Recettes 40 304.72 € 11 970.94 € 76 562.35 € 55 326.21 €

Résultat 2019 15 320.55 € -234.27 € Résultat

reporté de 2018

33 610.01 € -11 917.94 €

Résultat global

48 930.56 € - 12 152.21 €

Budget Lotissement La Roche Boursault

Le compte administratif et le compte de gestion 2019 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif

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Compte Administratif 2019 Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 157 080.32 € 5 118.31 € 730 334.01 € 415 049.67 € Recettes 364 765.49 € 151 962.01 € 730 334.01 € 415 049.67 € Résultat 2019 207 685.17 € 146 843.70 €

268 205.97 €

Résultat global

207 685.17 € 415 049.67 €

Budget Assainissement

Compte Administratif 2019 Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Dépenses 101 438.51 € 73 824.20 € 148 015.04 € 147 155.00 € Recettes 124 128.64 € 63 051.46 € 148 015.04 € 147 155.00 € Résultat 2019 22 690.13 € -10 772.74 €

5 369.91 € 61 442.60 €

Restes à réaliser 2019 Dépenses

Recettes

0 € 0 € Résultat

global

28 060.04 € 50 669.86 €

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Budget Lotissement Les Tilleuls

Le conseil municipal décide de créer le budget primitif 2020 pour le futur lotissement les Tilleuls.

Budget Primitif 2020 Fonctionnement Investissement Dépenses 1 400 710 € 649 875 € Recettes 1 400 710 € 750 835 €

6.

Coût de l’heure facturée en 2020 à l’EHPAD, chaufferie bois, assainissement et travaux en régie

Délibération DE-2020-021 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_021_DE Délibération DE-2020-022 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_022_DE Délibération DE-2020-023 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_023_DE

Compte-tenu des différentes interventions des agents, le prix de l’heure facturée sera à compter du 1^er janvier 2020 de :

-20.13 € pour les travaux de maintenance de l’EHPAD et à la chaufferie bois -22.22 € pour les travaux de maintenance du réseau de la station d’assainissement -21.10 € pour les travaux en régie

7.

Lotissement La Roche Boursault : proposition d’achat lot n°69

Délibération DE-2020-025 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_025_DE

Le conseil municipal approuve la cession du lot n°69 à la SA d’HLM Vendée Logement au prix de 32 000

€ H.T. pour la réalisation d’une opération locative de 4 logements.

8.

Lotissement des Tilleuls : choix de la maîtrise d’oeuvre

Le conseil municipal a retenu le cabinet ADAUC (Cyrille Rocher) pour un forfait provisoire de rémunération de 26 950 € H.T. suite à l’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre du futur lotissement.

9.

Construction du Pôle Culturel : validation de l’avenant n°1 pour le lot 3 (Gros Œuvre) et validation de l’étude d’aménagement des espaces publics

Délibération DE-2020-028 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_028_DE Délibération DE-2020-030 en Préfecture le 6 mars 2020 - n°085-218502086-20200305-DE_2020_030_DE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour accepter l’avenant de plus-value n°1 dans le cadre de la construction du pôle culturel.

Lot 3 – Société Limouzin

Montant initial du marché : 288 619.74 € H.T.

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Avenant de plus-value n°1 : + 34 114.89 € H.T.

Nouveau montant du marché : 322 734.63 € H.T.

Le conseil municipal mandate la société AGPU de Mauves sur Loire pour réaliser une étude d’aménagement des espaces publics autour du Pôle Culturel pour un coût de 5 000 € H.T.

10.

Rue Jean Launois : numérotation de voirie

Dans le cadre de la construction du Pôle Culturel, le conseil municipal valide le n° 3 rue Jean Launois pour le pôle associatif et le n°5 rue Jean Launois pour la médiathèque rue Jean Launois.

11.

Achat partiel du bâti cadastré 208 AB n°1138

Le conseil municipal accepte l’achat partiel du bâti cadastré 208 AB n°1138 appartenant à M. et Mme TURPAULT Alain pour un montant de 20 000 € T.T.C.