STATUT CHAPITRE I Article 1.- Dénomination
Il est fondé à Port-au-Prince le 10 avril 2021 une organisation à but non lucratif régie par les lois haïtiennes et ses règlements intérieurs ayant pour titre : Partenariat pour la Transformation et la Cohésion en Haïti (PATCH).
L’Organisation est libre de toute attache politique et confessionnelle Article 2.-Durée et siège social
La durée de l’Organisation est illimitée.
Le siège social est fixé à Port-au-Prince. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
CHAPITRE II Article 3 .- Vision
Les interventions de PATCH sont basées sur la vision de l’organisation qui est « une communauté saine, juste et solidaire où règnent le dialogue et la cohésion sociale, favorisant le développement ». En vue de parvenir à une telle société, plusieurs interventions peuvent être envisagées. Au sein de PATCH, il a été identifié le besoin de transformer Haïti, d’engendrer et de solidifier le dialogue social de manière à parvenir à une cohésion et un climat de paix au sein de la société haïtienne.
Ceci passe par la mise en place d’actions de développement visant à favoriser un environnement serein, non conflictuel, où les citoyens pourront travailler ensemble pour construire leurs communautés, tout en restant à l’écoute des défavorisés, surtout des jeunes.
Article 4.- Mission
Elle est d’aider à transformer la société haïtienne et d’en promouvoir la cohésion au travers d’actions de développement visant les personnes vulnérables, et le dialogue social. Pour y parvenir, PATCH se propose d’établir des partenariats stratégiques à tous les niveaux, notamment avec le gouvernement d’Haïti, les Agences Multilatérales, les Organisations Internationales, des Organisations non-Gouvernementales (ONGs), le secteur médiatique, le secteur privé et d’autres bailleurs de fonds.
Ces partenariats permettront à l’organisation d’atteindre des résultats visibles et durables, qui pourront éventuellement apporter une transformation certaine à la société haïtienne.
CHAPITRE III Article 5.- Membres
PATCH comprend cinq catégories de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales :
a) des membres fondateurs qui ont voté et signé le présent statut et qui répondent aux conditions générales prévues par le statut ;
b) des membres adhérents qui volontairement contribuent au développement et à
l’évolution de l’Organisation et qui acceptent de fonctionner avec elle dans le respect de sa ligne, de ses statuts et de ses règlements intérieurs ;
c) des membres actifs qui apportent leur temps, leur assistance technique ou leur soutien financier à l’Organisation ;
d) des membres souscripteurs désireux d’apporter leur soutien financier à l’Organisation et qui payent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
e) des membres d’honneur ayant rendu des services éminents à l’Organisation et qui sont élevés à cette dignités par décision de l’Assemblée Générale.
Pour être membre de l’Organisation, il faut présenter écrite une demande et être agréé par le bureau.
Article 6.- Radiation
La qualité de membre de l’Organisation se perd par : a) la démission,
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre est préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau.
CHAPITRE IV Article 7.- DES INSTANCES DE PATCH
PATCH, pour son bon fonctionnement, est organisé comme suit : - une Assemblée Générale
- un Conseil d’Administration - une Direction Exécutive
Article 8.- Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l’Organisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés. En cas d’absence, une procuration écrite est donnée à un membre de l’Assemblée Générale. Dans ce cas nul ne peut se faire représenter que par un membre et ce dernier peut détenir deux procurations au plus.
Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.
Article 9.- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblé Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans un lieu désigné par le président ou la présidente du Conseil d’Administration.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’organisation sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le/a Président/et du Conseil, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’organisation.
L’Assemblée Générale a pour fonction de :
- définir la politique générale de l’organisation
- décider la refonte des statuts sur la proposition du Conseil d’Administration - adopter les règlements intérieurs de l’Organisation sur proposition du Conseil - élire le Conseil d’Administration
- décider de l’exclusion ou de l’intégration des membres
- approuver les comptes de l’exercice clos; voter le budget de l’exercice suivant ; délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du/de la président/e est prépondérante.
Article 10.- Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’article 8.
Elle peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.
Elle peut également décider de la dissolution de l’Organisation.
Dans tous les cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 11.- Conseil d’Administration
L’Organisation est dirigée par un Conseil d’administration formé de 5 à 9 membres, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) un(e) président(e) b) un(e) vice-président(e) c) un(e) secrétaire-général(e) d) un(e) trésorier(ère)
e) un(e) trésorier(ère) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a pour fonction de :
- définir les grandes lignes d’action conformément à la politique de l’Organisation - évaluer régulièrement le travail du Bureau Exécutif
- soumettre des comptes rendus à l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Le/a président/e assure le fonctionnement de l’Organisation et la représentation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le/a vice-président/e supplée le président pour toutes les actions qui devraient normalement être prises par le président.
- Le/a secrétaire-général/e est chargé/e des convocations, de la rédaction des procès- verbaux, des correspondances et de la tenue du registre de l’Organisation. Il/Elle est assiste(e) par son adjoint(e).
- Le/a trésorier/e tient les comptes de l’Organisation, contrôle ses recettes et ordonnance les dépenses. Il/Elle est assiste(é) par le/a trésorier/e adjoint(e).
Article 12.- Direction Exécutive
La Direction Exécutive est l’organe exécutif de l’Organisation. Son personnel est composé d’un/e Directeur/rice Exécutif/eve, d’un/e Directeur/rice de Projets, d’un/e Comptable et d’un/e Secrétaire désignés par le Conseil d’Administration et de tous autres membres recrutés conformément aux dispositifs prévus dans le manuel de procédure administrative.
Le/a Directeur/rice Exécutif/ve a pour fonction :
- d’exécuter et de faire exécuter toutes les directives découlant de la ligne d’action définie par le Conseil d’Administration ;
- de veiller à ce que l’orientation des multiples interventions restent dans les limites des options définies par les statuts et les règlements ;
- de tenir à jour tous les dossiers intéressant le fonctionnement de l’Organisation ; - de superviser directement toutes les actions de l’Organisation auprès des
communautés ;
- d’adresser les rapports et comptes-rendus au Conseil d’Administration ;
- d’analyser et justifier la gestion financière de l’Organisation par devant le Conseil d’Administration.
Il/elle assiste aux réunions du Conseil d’Administration. Sa nomination aura lieu tous les deux ans. Il/elle est contraint(e) à la démission suite à un vote au deux tiers (2/3) de l’Assemblée Générale lui ôtant sa confiance et ce, sur convocation du/de la Président/e.
Le/a Directeur/rice de Projets est responsable de l’exécution des projets décidés par le Conseil d’Administration sous la supervision du/de la Directeur/rice Exécutif/ve
Le/a Comptable est responsable de la tenue des comptes des activités pour justification au Trésorier du Conseil d’Administration.
Le/a Secrétaire s’occupe des correspondances diverses de la Direction Exécutive pour consolidation aux rapports du Secrétaire Général.
Article 13.- Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Article 14.- Patrimoine
Le patrimoine de l’Organisation se compose :
- les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres ; - des subventions qui pourront lui être accordées ;
- des biens meubles et immeubles acquis par l’Organisation ; - de toute autre ressource autorisée par la loi
L’administration du patrimoine est assurée par le Directeur Exécutif.
Article 15.- Dissolution
La dissolution de l’Organisation est prononcée par les deux tiers (2/3) de l’Assemblée Générale sur le rapport du Conseil d’Administration.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, sera attribué à une ou plusieurs Organisations ayant pour but d’assister les jeunes.
Le Conseil d’Administration pour 2021 – 2024 est constitué des membres suivants:
Présidente: Marie Yvrose CHOUNOUNE-STRACHAN
Vice-président: Vertulie VINCENT
Secrétaire Général: Jackson CHOUNOUNE
Trésorier : Pierre Pérodin
Trésorière Adjointe : Sabine Lustin
