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.DÉBITEURS ET CRÉANCIERS.
La
loi qui forceroit les debiteurs â payer€n numéraire
, peut-' elle y obliger, 1.
® Celui qui a été
remboursé de
ses créancesen
assignatsou
enmandats
valeurnominale,
soitparles
particuliers, soit par la nation, et
qui
dans certain casm.ême
n^a étépayé
dessommes
arréragées , duesen numéraire,
qu’avec desmandats
àun peut
trente ?2.
® Celui qui a tonte
ou grande
partiede
sa fortune sur le grand-livre, dont les ins-»criptions
éprouvent une
perteénorme
f 3.® Celui
dont
la propriété consiste eiimaisons de
ville,dont
iln’a tiréaucun
loyer, et qu’il luiseroit impossiblede vendre?
4.
® Celui
même
à qui il restequelque immeuble
rural, mais qui, s’il étoit forcéde
s’en défairepromptement pour
payerune
dette exigible, n’en trouveroit pas le quart
de
la valeur?L’exemple
des biens nationauxque
la plupart des soumissionnaires céderoient ait prix coûtant, quoiqu’il
ne
semonte gu
èresà
plusdu
tiersde
celuide J7po,
etque
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Vi‘ '^
(
2
)mode de paiement accorde de
longs délais^
prouve
invinciblement cette assertion.Et
en effet, qui est-ce qui voudroit
em-
ployer
une
fortesomme
àun
bienau
soleil, quine
peut luirendrequ’un
intérêtmédiocre,
qui estexposé
à desimpôts
considérables,dont
l’entretien exige des soins et des répa- rations coniinuels, tandis qu’avecde
l’argent prêté sur gages, sur des marchandises , sur des lettres-de-changede
toute solidité,on touche
trente-unpour
cent(
on
assuremême
à présent soixante-douze) d’intérêt par an
de son
argentfOn échappe
à tous lesimpôts,
etce qui n’estpasà négliger dans
un moment
de
révolution ,on
soustrait aussi ses biensaux yeux
d’un public toujours jaloux des richesses.Jesais qu’il est affreux pout les créanciers d’avoir
vu
fondrecomplètement
leur fortune par desremboursemens
illusoires.Mais
hélasl cene
seroit point ceux-là qui profiteroienc des lois rigoureuses contre les débiteurs, ilsn’ont
aucuns
recours sur les affaires finies; et lespersonnes,
peut-être, qui semontrent
les plus sévèrespour
les débiteurs actuels , ontremboursé eux -mêmes
dans letemps
leurs créanciers en papier-monnoie.Et qu’on remarque
bienque
ce ivestque
( 3 )
les débiteurs honnêtes
que
!a loi atteindroît; tous les autres ont profitéde
la facultéde
se libéreren
assignatsou
enmandats
valeurnominale. On
objecteque
tout étant aussicher
qu’autrefois , il fautdonc
se liquideravec
autant d’écus quVitrefois : ce raisonne-ment
justepour
les intérêts^ depuisque
lesfermes et les loyers sont payés
en numéraire, ne
l’estpointdu
toutpour
les capitaux.Sous
lerégime du
papier,on
pouvoir être autorisé à payer les intérêtsde
ses dettescomme
l’on étoit payésoi-même. Mais aucune
loi n’anroitdû
forcer leremboursement
des capitauxen
papier-moniioie3,
comme aucune
loine
doit forcer à présent àrembourser avec une mon-
noie qui a sextuplé
ou
décupléde
valeur.On
ditencore que
si lenuméraire
fûtdevenu
plusabondant, on
n’eûtpu
forcerlesdébiteurs à payerdavantage
que
lasomme
stipulée
, quoiqu’elle
ne
représentera plus lamême
valeur, relativement au prix des terres etde
l’intérêtde
l’argent.A
cela, il est aiséde
répondre.Dans
lestemps
ordinaires les terres ang-mentoient
d’environun
tiers tous les trente ans, l’intérêt de l’argent n’éprouvoitmême
pas cette variation ; mais les denrées
enché-
rissant
graduellement
suivant le prix desA 2
U5
Immeubles
^ il est certain qu’àprèsun grand
lapsdç temps
,un
capitalistede numéraire
se prociiroitmoins de
jouissancesavec
lemême nombre
d’écus : cela étoit très-connu parceux
qui prêtoient leur argent; et ils se yésolvoient à cettechance,
parce qu’ils trou- voient pluscommode de
vivre tranquille^ment de
leurs revenus,
que de
soigner la terre qui les donnoit , et parce qu’auffion
acheroit
communément
lesimmeubles à deux
etdemi
et troispour
cent, tandisque ron
retiroit cinqpour
cent d’une obligationhypothéquée. Ce
plus fortrevenu compen-
soit le petit discrédit
du
capital prêté ordi-nairement
à courte échéance.Mais
jamaisune
révolution subite n’a, dansaucun
paysdu monde
, décuplédans
quatre ans la valeur des terres,comme
la nôtre a décuplé la valeurde
l’argent.Je me trompe
; les terres avoient aussidé-
cuplé en valeur fictive dans letemps
des assignats , et voilàpourquoi
il étoitsouve-
rainement
injustede rembourser
des capitaux dans cette'monnoie. Mais
Pinjustice seroit aussigrande
à présentde
forcer lerembour-
sement
d’une dette qui auroitpour
le créan- cierune
valeur réelledécuple de
celle qu’elle üvoil lorsqu’il a prêté.l
fl
La
justiceme
paroîtdonc
seborner
a présent,pour
les Conseils, à laisserencoj«
les
remboursemens
suspendus. Ils l’ont été très-justementpour
sauverde
leur ruine îepeu de
créanciers qui avoientéchappés au
fléau des
remboursemens
; qu’ils le soientà présentpour empêcher
celle des débiteurs qui n’auroient plus rien à craindre s’ilsn’eussent étéhonnêtes etprobes.
Que
les Conseils se décidentsur lesarré- rages et sur les intérêts; maisque
,même
pour
les arrérages, ilsdonnent un peu de temps
: car enfin, si les débiteurs l’eussentvoulu,
ilsne
devroientpasmême
d’arrérages.Les mandats
leur ouvroîentun champ
vaste etcommode de
libération.En
laissant lesremboursemens suspendus
,la plupart des affaires s’arrangeront à l’a- rniable , avec
beaucoup
plusde
justice etde
justesse,que
parune
loi quine
peutabsolument
prévoir ni juger ledemi-quart
des incidens :on
se partageroit lespro-
priétés, maison ne
les déchireroit pas par des ventes forcées, qui mettroientbeaucoup de
familles, etlesvraiment honnêtesfamilles, sur la paille.Le
respecthumain,
lesconvenances
ar- rangeroientpresque
toutes les transactionsin
sans haîne et sans dureté5 et les Conseils^
échapperoient
au malheur de
faire, sans le .vouloir,presque
autant d’injustice qu’ily
aurpitde
cas différens dans les obligations entre particuliers*F. R
.©e
rimpf. de Quili.au, rue du Fouare, numéro 2.,^i
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