MAITRISE D’ŒUVRE BÂTIMENT CLARENZA
Création d’un centre culturel de rencontre et d’interprétation du patrimoine
Procédure adaptée en application des articles R.2123-4 et s.
du Code de la Commande Publique (CCP)
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE POUR LE 29/07/2022 à 12h00
Remise des offres par voie électronique obligatoire via le profil acheteur : www.dematampa.fr
Commune de La Bastide Clairence
Adresse : Mairie - Place des Arceaux - 64 240 La Bastide Clairence
Dossier réalisé avec l’aide du CAUE des Pyrénées-Atlantiques 4 place Reine Marguerite - 64000 Pau 2 allée des Platanes - 64100 Bayonne 05 59 84 53 66
contact@caue64.fr www.caue64.fr
SOMMAIRE :
ARTICLE 1 Objet et type de la consultation page 3
ARTICLE 2 Organisation de la Maîtrise d’ouvrage page 5
ARTICLE 3 Candidatures page 5
ARTICLE 4 Critères de sélection et d’attribution page 5 ARTICLE 5 Organisation générale de la consultation page 6
ARTICLE 6 Pièces demandées aux candidats page 9
ARTICLE 7 Conditions de remise des offres page 12
ARTICLE 8 Indemnités aux candidats page 13
ARTICLE 9 Dispositions d’ordre général page 13
ARTICLE n°1 – OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION
1.1 Objet de la consultation :
Consultation sur dossier de candidature et avec remise de prestation organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre catégorie « bâtiment » tel que défini aux articles en 2ème partie, Livre IV du Code de la Commande Publique (CCP).
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
1.2 Nature de l’opération :
Objet : Dans la continuité de l’opération d’inventaire du patrimoine qui s’est déroulée en 2018-2019, la commune de La Bastide Clairence souhaite créer avec l’appui de la DRAC, la maison Clarenza, un centre culturel de rencontre et d’interprétation du patrimoine dans la maison de l’Arguiller située à l’angle du fronton et de la rue Notre- Dame, rue principale de la bastide. L’Office de Tourisme actuellement situé dans la maison Darrieux sera transféré au rez-de-chaussée de ce bâtiment.
Caractéristiques techniques : Restructuration d’une surface de 280 m² SP et création d’une extension de 80 m² SP environ.
Lieu d’exécution : rue Notre-Dame – La Bastide Clairence Enveloppe prévisionnelle des travaux : 500.000 € HT Planning prévisionnel de l’opération :
- Dépôt de demande de PC : Février 2023 - Démarrage des travaux : Juin 2023 - Réception des travaux : Juin 2024 1.3 Type de procédure :
La consultation est organisée sous forme de procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° R.2123-4 et s. du Code de la commande publique (CCP).
1.4 Contenu de la mission : Mission de base :
o Le diagnostic (DIAG) (pour la partie restructurée) o Les études d’esquisse (ESQ)
o les études d'avant-projet sommaire (APS) o les études d'avant-projet définitif (APD)
o les études de projet (PRO)
o l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
o le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
o la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)
o l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires
o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) o Signalétique
1.5 Durée du marché :
La durée du marché et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement.
Le marché ne sera pas reconduit.
1.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la limite de réception des offres.
1.7 Variantes & Prestations supplémentaires éventuelles - La proposition de variantes n’est pas autorisée.
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle 1.8 Calendrier prévisionnel de la consultation :
Date de réception des dossiers de candidature : 29/07/2022 Date de réception des dossiers d’offre : 07/10/2022
Date prévisionnelle pour l’audition des sélectionnés : 19/10/2022 Date prévisible de démarrage de la prestation : Mi Novembre 2022
ARTICLE n°2 – ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
L’acheteur :
Le pouvoir adjudicateur est la commune de La Bastide Clairence située dans le département des Pyrénées-Atlantiques (voir coordonnées en page de garde)
Toute correspondance est à adresser à : Monsieur François DAGORRET, maire de La Bastide Clairence
ARTICLE n°3 – CANDIDATURES
3.1 Compétences requises :
La présente consultation est ouverte aux professionnels ayant une compétence de : - Architecture (mandataire),
- Ingénierie Structure et Fluides
- Ordonnancement Pilotage et coordination
Toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences peuvent être réunies par une seule structure ou plusieurs structures constituées en équipe. Les candidats peuvent également constituer une équipe associant d’autres compétences complémentaires qu’ils jugent adaptées au projet envisagé. Dans le dossier de candidature, les candidats devront préciser quelle structure et/ou quelle personne dispose de chacune des compétences demandées ci-dessus et proposées en complément.
3.2 Mode de dévolution :
Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d’un groupement,
Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement :
Conjoint
Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui
Non - La présence dans une équipe de maîtrise d’œuvre ainsi constituée est exclusive de toute présence au sein d’une autre équipe de maîtrise d’œuvre.
Dans le cas où cela se produirait les deux candidatures des équipes de maîtrise d’œuvre seraient déclarées irrecevables et non examinées, non notées, non classées
3.3 Conditions particulières d’exécution
La compétence d’architecture doit être assurée par un ou des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977). Les architectes établis dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France, devront fournir la justification d’un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n° 85 384 CEE.
ARTICLE n°4 – CRITÈRES DE SÉLECTION & D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ
4.1 Critères de sélection des candidatures Ils seront pondérés de la manière suivante :
la qualité et l’adéquation des références présentées au regard du projet notamment en ce qui concerne la nature, l’objet, l’ampleur et le niveau de technicité des réalisations et/ou la qualité de la lettre de motivation et des certificats de capacité
50 %
la pertinence des compétences proposées par rapport au contexte,
pertinence de l’organisation proposée pour mener à bien le projet 30 % la qualité de l’engagement pour le projet (motivation et qualité du
dossier de candidature notamment de sa présentation et de sa précision)
20 %
4.2 Critères d’attribution du marché
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération :
la qualité et l’adéquation de l’intention architecturale avec le
programme et les objectifs de l’opération 40 %
la valeur technique de l’offre basée sur : - le calendrier proposé 10 %
- la méthode prévisionnelle 20 %
30 %
les conditions financières proposées 30 %
ARTICLE n°5 - ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION
5.1 Publicité
L’acheteur assurera la publicité du marché public de la manière suivante :
- publication de l’avis de marché et la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée : www.dematampa.fr
5.2 Contenu et mise à disposition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune, à l’adresse suivante : www.dematampa.fr
Il comprend
o
un programme fonctionnel (faisabilité SEPA) + annexe présentation Clarenzao
un plan de géomètre (parcelle, RDC, étages et façades Nord-Est, Sud-Est et Sud-Ouest).o
le cadre de marché AE remis aux trois candidats admis à remettre une offreo
le CCAPo
Un fichier PowerPoint permettant la présentation de la sélection des référenceso
Un fichier excel avec fiche type permettant l’explicitation des références,o
le présent Règlement de ConsultationL’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
5.3 Réception, enregistrement et analyse des dossiers de candidature
Les dossiers des candidats contenant les candidatures devront parvenir au maître d’ouvrage dans les conditions définies à l’article 7 du présent règlement.
Avant de procéder à l’analyse des candidatures, l’acheteur procédera à l’enregistrement des pièces composant chaque dossier. S’il constate que des pièces concernant la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 48h à partir de la demande de complément. Passé ce délai, les dossiers incomplets du point de vue de la candidature seront rejetés et les compléments apportés aux dossiers initialement complets ne seront pas examinés.
Dans les jours qui suivent la réception des dossiers de candidature, l’acheteur réunira la commission ad hoc à la mairie de La Bastide Clairence afin de procéder à l’examen des dossiers de candidature et à la sélection d’au moins 3 dossiers de candidatures.
Après avoir entendu l’avis des membres de la commission ad hoc présents à la réunion d’analyse des dossiers de candidature, la maîtrise d’ouvrage dresse la liste des
candidats admis à remettre une offre.
Elle informe les candidats concernés dans les meilleurs délais en leur confirmant la date et l’heure de remise de l’offre.
5.4 Visite du site pour les seuls candidats sélectionnés
Les candidats retenus pour remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Visite collective aux trois (3) candidats admis à remettre une offre, dont les modalités seront définies ultérieurement avec les trois candidats retenus. Cette visite donnera lieu à un compte- rendu qui sera transmis à l’ensemble aux trois candidats.
5.5 Audition-présentation des offres (DATE SOUS RÉSERVE : MERCREDI 19/10/2022)
La maîtrise d’ouvrage réunit à la mairie la commission ad hoc pour procéder à l’audition des candidats présélectionnés. Chaque candidat dispose d’une durée d’environ 45 min pour présenter :
- sa perception de la problématique et une analyse du programme au travers de son intention architecturale ;
- le contenu et le déroulé de sa méthode de travail en expliquant notamment : o le mode de travail envisagé avec la maîtrise d’ouvrage ;
o le principe et les moments d’intervention de chacun des membres de l’équipe ;
o la nature et les modes de rendu pour chacune des phases de la mission ; o la durée des différentes étapes et les temps de validation laissés à la
maîtrise d’ouvrage ; - sa proposition de prix
Un ordinateur et un vidéoprojecteur sont mis à la disposition des candidats lors de l’audition. À la suite de cette présentation un temps de 15 minutes est consacré aux questions de la commission.
5.6 Analyse des offres
À l’issue de de la remise des offres et de l’audition, l’acheteur se réserve la possibilité de réunir autant de fois qu’elle le jugera utile la commission ad hoc afin d’analyser de manière plus détaillée le contenu des offres.
5.7 Critères de rejet des offres
Les candidats devront fournir obligatoirement les éléments suivants sous peine de rejet de leur offre :
- le projet de marché (AE), intégralement renseigné;
- le dossier d’intention architecturale ; - le mémoire technique.
5.8 Négociation
S’il le juge nécessaire compte tenu des réponses faites par les candidats, la maîtrise d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les opérateurs sélectionnés. La négociation, si elle est mise en œuvre, se déroulera en une seule phase. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des conditions du marché, sans modifier les caractéristiques principales et plus particulièrement sur :
- la méthode de travail et l’organisation des échanges avec la maîtrise d’ouvrage ; - la nature et les niveaux de rendu des différentes prestations ,
- le calendrier d’intervention;
- le prix des prestations présenté dans le dossier.
Les candidats disposeront d’un délai qui sera fixé d’un commun accord, pour remettre une offre tenant compte des négociations. Après négociation avec les candidats, l’acheteur arrête le classement des candidats.
5.9 Attestations du candidat retenu et attribution du marché
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les moyens de preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent
Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés si l’attributaire emploie plus de 20 salariés.
Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché et toujours en cours de validité, l’acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
Dans le cadre d’une procédure restreinte, les pièces visées ci-dessus seront exigées à l’issue de la phase candidature et non à l’attribution du marché.
L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Au terme des négociations et après production des documents, le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur.
Un courrier d’information est envoyé par l’acheteur aux candidats non retenus.
ARTICLE n°6 - PIÈCES DEMANDÉES AUX CANDIDATS
6.1 Les éléments relatifs au dossier de candidature
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,
R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
6.1.1 Volet administratif
Pièces Descriptif ✓
1
- Lettre de candidature incluant l’habilitation du mandataire dans le cas d’une équipe et la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (DC1 ou DUME: disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle de l’accord-cadre, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet.Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit dater et signer la lettre de candidature en original.
Et le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature etc.) daté et signé.
2
- la déclaration du candidat*, établie au moyen de l’imprimé CERFA DC2*, ou équivalent, dûment complété rubriques A-B-C-D ;- les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale (pour les candidats assujettis à la garantie décennale).
6.1.2 Volet compétences et références
Pièces Descriptif ✓
3
Une note de présentation de l’équipe mettant en évidence son organisation, ses moyens en personnel et en matériel (Maximum 2 pages)Cette note sera accompagnée des CV, liste de références, diplômes, attestations et certificats permettant de juger des capacités professionnelles et techniques des personnels.
4
Un dossier de références, du candidat ou de chacun des membres de l’équipe, présentant des opérations similaires (en nature, objet, ampleur ou niveau de technicité) à celle qui fait l’objet de la présente consultation (restructuration d’un bâti ancien, création d’un ERP, création d’un équipement à portée culturelle…).Seront indiqués le lieu, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le degré d’implication du candidat, le nom et les coordonnées des autres intervenants, la date de réalisation, le type de mission et le coût des travaux.
Un tableur Excel établi impérativement selon le modèle joint en annexe du présent règlement.
5
une sélection de 4 références jugées les plus représentatives par le candidat au regard de l’objet spécifique de la présente consultation.Les références sélectionnées seront intégrées dans le cadre de présentation (PPT ou pdf). Elles sont destinées à être projetées lors de la commission ad hoc
NOTA :
Cas des candidats débutants, qui pourront suppléer au manque de références personnelles en fournissant :
- une lettre de motivation ;
- et/ou des certificats de capacité d’employeurs ou maîtres d’ouvrage attestant leur satisfaction suite à la conduite de missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations similaires en nature, objet, ampleur ou niveau de technicité. Ils préciseront les caractéristiques des opérations, le contenu des missions et dans quel cadre elles ont été conduites.
6.2 Les éléments relatifs au dossier d’offre (2e tour pour les sélectionnés)
Chaque candidat sélectionné ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Offre » les pièces suivantes :
Pièces Descriptif ✓
6
6.2.1. Une « intention architecturale »Selon les prescriptions de la MIQCP (voir ancienne fiche médiation 11-1 ou actuelle n°25), cette prestation devra permettre d’illustrer la réflexion préalable du candidat. Le dessin sera donc utilisé en tant qu’outil de communication pour :
- faciliter l’établissement d’un vocabulaire commun et servir de support à la discussion ;
- illustrer une intention architecturale, une approche organisationnelle ou formelle du projet futur sans déboucher sur des plans formalisés de conception.
Par ces expressions graphiques, plutôt de l’ordre du croquis, le candidat expliquera sa compréhension du « dessein » de la maîtrise d’ouvrage, son interprétation des enjeux, sa sensibilité vis-à-vis du site et comment il envisage d’en prendre possession, sa réflexion environnementale … Chaque candidat utilisera le moyen de représentation le plus adapté à son « idée » du projet et exprimera ses pistes de réflexion par tout moyen de son choix : croquis et schémas, textes courts, photographies de réalisations ayant un lien avec les enjeux etc. ;
L’intention architecturale doit être considérée comme une approche préalable au projet. Comme le souligne l’association Architecture &
Commande Publique Aquitaine (A&CP) dans son document intitulé MAPA- guide pratique à l’intention des maîtres d’ouvrage (mars 2013), l’intention architecturale se situe en amont, elle présente les « idées directrices » du projet. A ce titre elle ne doit pas prendre la forme d’un avant-projet (AVP) au sens des attendus techniques d’une mission type loi MOP – cf annexe 20 du CCP.
Sujet : La maîtrise d’ouvrage souhaite que les candidats s’expriment de manière préférentielle sur le parti architectural et urbain qu’ils envisagent de développer pour assurer l’insertion de l’extension dans le site. Aussi le dossier devra comprendre :
- une organisation interne du bâtiment par fonctions et pièces du RDC et des étages
- un plan de masse permettant d’apprécier la bonne gestion des contraintes de dénivelé du terrain
- une vue d’ambiance extérieure depuis la place des Arceaux permettant d’appréhender la volumétrie du bâti et son interaction avec le site et l’existant.
Prestations : L’ensemble sera mis en page sous format A3 avec un nombre maximum de 3 pages. Pour la présentation lors de l’audition, le candidat pourra s’il le souhaite projeter les formats A3 dans leur ensemble ou de manière fractionnée pour en faciliter la lecture. En aucun cas il ne devra présenter un élément qui ne serait pas représenté sur les trois formats A3.
Toute prestation excédant la demande définie ci-dessus sera écartée.
7
Le projet de marché avec :•
Un cadre d’acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment complété pour valoir offre de prix•
Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous- traitants amenés à intervenir pour l’exécution des prestations•
La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE Attention, le candidat devra s’assurer de la cohérence des quantités figurant dans la DPGF et remonter à l’acheteur le cas échéant les éventuelles incohérences avant la date limite de remise des offres.8
Un mémoire technique format A4 de 6 pages maximum : Il réunira :- les principaux axes de l’argumentaire qui sous-tend les options développées dans l’intention architecturale (parti pris architectural et technique répondant aux exigences du programme) ;
- la méthode de travail envisagée pour mener à bien l’opération : techniques de connaissance et d’analyse du site et du contexte, de travail avec la maîtrise d’ouvrage, les parties prenantes... ;
- le calendrier prévisionnel d’intervention tant au niveau des études que de la réalisation des travaux faisant apparaître les temps et les moments de validation ;
ARTICLE n°7 – CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS CANDIDATURES ET OFFRES
7.1 Condition de remise du dossier de la consultation des entreprises
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le site internet : www.dematampa.fr
7.2 Condition de transmission des dossiers de candidatures et d’offres
Remise des candidatures et des offres par voie électronique obligatoire via le profil acheteur. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
7.3.1 Retrait et dépôt électronique des plis
L'accès aux documents de la consultation n'est pas soumis à une identification préalable des candidats en phase 1. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications
éventuelles apportées au dossier de consultation. À défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d'une consultation régulière du profil d'acheteur, les informations communiquées. Attention, le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. S'il n'a pas renseigné d'adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La commune attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plate-forme.
7.3.2 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard (6 ) six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
7.3 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture.
A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
• standard .zip
• Adobe® Acrobat®.pdf
• Rich Text Format.rtf
• .doc ou .xls ou .ppt
• .odt, .ods, .odp, .odg
• ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Le soumissionnaire est invité à :
• ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
• ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
• traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
7.4 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.dematampa.fr.et toute
action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : https://demat-ampa.fr/entreprise/aide/assistance-telephonique#
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être préférentiellement nommés de la façon suivante
Dossier 1 Candidature
1-1 Pièces administratives DC1- DC2
1-2 Justifications de compétences professionnelles – Présentation de la structure – CV – Moyens
1-3 Assurances – Extrait K bis
1-4 Candidature avec note organisationnelle et références – (PWP + fiche Excel) Dossier 2 Offre – pour les trois candidats retenus
2-1.1 Acte d’engagement – CCAP – DPGF
2-2 Note de réponse de 4 pages avec planning de 1 page 2-3 Dossier Format A3 – intentions architecturales
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
• un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
• une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
En cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant : Clé USB. Si à l’article 7.5 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Monsieur le Maire de La Bastide Clairence
Adresse : Place des Arceaux - 64 240 La Bastide Clairence
Offre pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les études et la réalisation du CCR et Interprétation du Patrimoine - Maison Clarenza
Candidat : NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE 7.5. Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
L’acheteur se laisse la possibilité d’imposer à l’attributaire de signer le marché via une signature électronique. Si ce n’est pas le cas il sera signé manuscritement.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement n°910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit « eIDAS ».
La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l’ANSSI : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le « mode d’emploi » permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche, lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à l’expiration de leur date de validité. Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
ARTICLE n°8 - INDEMNITÉ AUX CANDIDATS
Une prime de 3500€ HT sera attribuée à chacune des équipes candidates présélectionnées, ayant participé à l’audition et ayant remis une offre conforme au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dans le cas de prestations non conformes (ex : absences de pièces, ou éléments graphiques de type plans AVP), de réduire ou de supprimer ladite prime au candidat concerné.
Le versement de la prime aux candidats s’effectuera dans un délai de 30 jours, à compter de l’attribution du marché. Le règlement de consultation associé au rapport d’analyse des offres servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.
La prime sera versée en totalité au mandataire.
ARTICLE n°9 - DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
9.1 Attestations et autres documents
L’opérateur économique peut utiliser le DUME mais ce dernier sera rédigé obligatoirement en français. Attestations, certificats et déclarations seront transmis au pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues aux articles
9.2 Rédaction des documents
Les candidatures et offres, ainsi que les documents à produire par les candidats seront entièrement rédigées en français et exprimés en euro.
9.3 Droit de propriété
L’étendue de la cession des droits patrimoniaux de l’attributaire du marché est définie dans le marché. Les prestations des autres candidats ne peuvent être utilisées en tout ou partie par le pouvoir adjudicateur sans accord de leurs auteurs.
9.4 En cas de litige
- l’organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics : 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux CEDEX ;
- l’organe chargé des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Pau : Villa Noubilos, 50 cours Lyautey BP 543, 64 010 Pau
-
NOTA : La présente consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité.
